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Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion de Conseil Municipal du 29 MARS 2019
Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Farges-lès-Chalon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion de Conseil Municipal du 29 MARS 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.
Tous les conseillers étaient présents à l'exception de :
M. VADOT André qui a donné pouvoir à M"° GARNIER Céline ;
M°° MORIN Joëlle qui a donné pouvoir à M. VERVAET Bernard
M. Pierre MARCAUD, excusé.
MT Colette CHAMBRION est arrivée à 19H00.
1- Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Jérôme CUENOT est nommé secrétaire de séance.
2- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15
février 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité,
approuve le compte rendu de la réunion du 15 février 2019.
3- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 (délibération)
Madame Céline GARNIER présente aux membres du Conseil Municipal, le compte de gestion 2018 de Madame la Comptable de la Trésorerie CHALON PERIPHERIE. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le compte de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2018 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice et dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation,
ni réserve de sa part.
4 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 (délibération) :
Après la présentation du compte administratif 2018 par Madame Céline GARNIER, le Maire ayant été invité à sortir pendant le vote, les élus, à l'unanimité, approuvent celui- ci qui s'établit comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES
436 487,48€ | DEPENSES 179 223,46 € RECETTES
441318,72€ | RECETTES 124 572,07 € RESULTAT 2018
4831,24€ | RESULTAT 2018 54 651,39 € REPORT 2017
151 707,54€ | REPORT 2017 75 144,06 € À REPORTER SUR
156 538,78€ | A REPORTER SUR 20 492,67 € 2019
2019
RESTES À REALISER 35 360,52 €
EN RECETTES LL
RESTE À REALISER 7 776,00 €
EN DEPENSES S- AFFECTATION DES RESULTATS (délibération) :
Monsieur DUMAS explique aux Conseillers qu'il est nécessaire de procéder aux
affectations des résultats de fonctionnement et d'investissement du budget principal
pour l'exercice 2019.
Section FONCTIONNEMENT :
RESULTAT ANTERIEUR BRUT 151 707,54 €
Dépenses de l'exercice 2018 436 487,48 €
Recettes de l'exercice 2018 441 318,72 €
RESULTAT PROPRE 2018 4 831,24 €
RESULTAT DE CLOTURE 156 538,78 €
Section D'INVESTISSEMENT :
RESULTAT ANTERIEUR BRUT 75 144,06 €
Dépenses de l'exercice 2018 179 223,46 €
Recettes de l'exercice 2018 124 572,07 €
RESULTAT PROPRE 2018 -54 651,39 €
RESULTAT DE CLOTURE 20 492,67 €
RESTES A REALISER EN DEPENSES 7 776,00 €
| RESTES A REALISER EN RECETTES 35 360,52 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
décide d’affecter les résultats d'exploitation comme suit :
Affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2018
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE : 156 538,78 €
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE : 20 492,67 €
RESTES A REALISER EN DEPENSES : 7 776,00 €
RESTES A REALISER EN RECETTES INVESTISSEMENT : 35 360,52 €
6- VOTE DES TAUX DES TAXES D'IMPOSITION 2019 (délibération)
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les taux d'imposition pour l'année 2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d'imposition qui s’établissent comme suit :
TAXE D'HABITATION : 10,85 %
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : 19,03%
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES : 48,98%
7- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 (délibération)
Monsieur Sylvain DUMAS, Maire, présente au conseil municipal le BUDGET PRIMITIF
2019 pour le budget principal de la commune.
Ce budget se décompose de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 551 000 € Recettes : 551 000 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses : 162 315 € Recettes : 162 315 €
2 Après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des présents et
représentés, approuve le budget 2019.
8- REALISATION D'UN EMPRUNT (délibération)
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la commune va effectuer des travaux de
Voirie rue de la Mare à la Caille et a attribué le marché à l'entreprise EIFFAGE pour un
montant de 71 085,00 € TTC. Une partie de ces travaux sera financée par des
subventions mais il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 30 000 euros.
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés, décide de contracter auprès du Crédit Agricole un emprunt de 30 000 € à taux fixe de 0,65% pour une durée de 10 ans.
ANNEE 2019 (délibération)
9- PARTICIPATION FINANCIERE AU SIVU THALIE ENFANCE JEUNESSE -—
Monsieur le Maire fait part aux élus qu'une participation financière pour le
fonctionnement du SIVU Thalie Enfance Jeunesse de FARGES, FONTAINES et RULLY doit être versée par la Commune. Cette participation est calculée en fonction du nombre d'habitants. Pour l’année 2019, la participation de la Commune s'élève à 8 280 €. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser la somme de 8 280 € pour la
participation au fonctionnement du SIVU Thalie Enfance Jeunesse au titre de l’année 2019.
10-SUBVENTION AU CCAS (délibération)
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’allouer pour l'année 2019 une subvention de 1 200 € au Centre Communal d'Action Sociale. Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à attribuer une subvention de 1 200 € au CCAS de FARGES-Les-CHALON
pour l’année 2019.
11-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS (délibération)
Monsieur DUMAS présente les demandes de subvention des associations fargeoises et des associations ou organismes extérieurs :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer la somme de 1 530 € qui est répartie de la façon suivante (sous réserve de l'envoi effectif des
documents nécessaires):
CROIX ROUGE 50 € |
Fédération des Délégués Départementaux de l'éducation 50 €
nationale (DDEN)
ECOUTE ET SOUTIEN ENF HOSP 50 €
LIGUE CONTRE LE CANCER 50 €
AFSEP (SCLEROSES EN PL) 50 €
PAPILLONS BLANCS 50 € TOUJOURS FEMMES 50 €
France ADOT 71 50 €
RESTAURANT DU COEUR 50 €
LES AMIS DU CADA 50 €
ASSOCATION VALENTIN HAÜY 50 €
LES PEP 71 50 €
AFM TELETHON 50 €
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 50 €
JOSESPOIR 50 €
LIRE A L'HOPITAL 50 €
LA PEVENTION ROUTIERE 50 €
Fédération Française de Cardiologie 50 €
ASS DE SOLIDARITE AVEC TOU-TES-LES IMMIGRE-E-S 50 €
ALCOOL ASSISTANCE 50 €
ASSOCIATION DU SOUVENIR 30 €
ASS DES ANCIENS PRISONNIERS DE GUERRES 50 €
(FONTAINES)
AMICALE DES CONSCRITS DE FONTAINES 50 €
AMITIE ET DETENTE 100 €
SAONE EN BULLES (FESTIVAL BD) 300 €
TOTAL 1 530€
12- RODP RESEAU ELECTRICITE 2019 (délibération)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour l'année 2019, le montant de la redevance pour occupation du domaine public des réseaux électricité « ENEDIS » pour la Commune s'élève à 209 €. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord afin d'émettre un titre exécutoire de 209 € pour autoriser le versement de cette redevance.
13-SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LE SIGFFF ET LE GRAND
CHALON (délibération)
Monsieur le Maire fait part qu'une concession d'occupation de terrain, sur la parcelle « E8p » d'une surface de 843 m° avait été accordée par le SIGFFF au Syndicat des Eaux
du Nord de Chalon. Cette convention s’est éteinte fin 2013, quand lé GRAND CHALON a pris la compétence. Depuis début 2014, le GRAND CHALON loue au SIGFFF cette parcelle, sans qu'aucune nouvelle convention ait été régularisée, et ce afin de réaliser des essais de pompage. Cette concession serait accordée pour une période de 9 ans, à partir du 1° janvier 2014. Considérant que la commune de FARGES-LES-CHALON est propriétaire pour 1/5 de la parcelle cadastrée « E8 » située sur le territoire de la commune de FONTAINES et de ce fait, doit se prononcer sur ce dossier, après en avoir délibéré, les Conseillers, à
l'unanimité, autorisent le Président du Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de FONTAINES et FARGES Les CHALON à signer la convention avec la Communauté d'Agglomération du GRAND CHALON et à encaisser la redevance annuelle de 1 100 € et le remboursement de l’arriéré soit 5 fois 1100 € (5 500 €) pour les années 2014 à 2018
étant effectué dès la signature de la convention.
14- JOB'S D'ETE — DELIBERATION ANNUELLE POUR LE RECRUTEMENT
D’'AGENTS NON PERMANENTS (délibération)
Monsieur le Maire fait part aux élus que pendant la période estivale, la commune
recrute des jeunes Fargeois, âgés de 16 à 17 ans afin d’aider les services techniques
dans des chantiers divers (travaux d'entretien, de peinture, de nettoyage d'espaces
verts et de voirie.…..). Afin de permettre à la collectivité de recruter du personnel en
qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement
Saisonnier d'activité en application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 précitée, il est
nécessaire de prendre une délibération fixant ce type de recrutement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 2 semaines maximum, pendant la période estivale. À ce titre, seront créés au maximum 20 emplois à temps non complet à raison de 20 heures/35°"° dans le grade d’agent technique principal de 2°"®° classe. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
15- GRAND _CHALON — COMPETENCE GEMAPI - ATTRIBUTION DE
COMPENSATION MONTANTS DEFINITIFS (délibération)
Lors de la réunion de conseil municipal du 30 novembre dernier, la commune avait délibéré favorablement au calcul des charges lié à la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) qui a été transférée au 1° janvier
2018 au Grand Chalon.
Le montant des charges transférées pour la commune de FARGES-LES-CHALON est évalué à 463 € (somme identique à celle versée au syndicat des trois rivières).
Les communes membres ont donc été invitées à délibérer sur le rapport de la CLECT
du 18 octobre 2018, et la majorité qualifiée a été atteinte. Ainsi, cela a permis au
Conseil Communautaire de délibérer, dans sa séance du 13 février 2019, sur les montants définitifs des attributions de compensation pour les 37 communes impactées par un transfert de charges lié à la compétence GEMAPI.
Après délibération du Conseil communautaire, il appartient à la commune de délibérer à Son tour sur le montant de l'Attribution de Compensation définitive. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve, à compter du 1° janvier 2018, l'Attribution de Compensation définitive issue du vote de la CLETC du 18 octobre 2018.
16-RODP ORANGE 2019
Monsieur le Maire rappelle aux élus que l'occupation du domaine public par les
réseaux et les ouvrages de télécommunication d'ORANGE doit faire l’objet du paiement d'une redevance annuelle ; celle-ci est reversée ultérieurement au SYDESL en vue de la réalisation de travaux de génie civil destinés notamment à la mise en souterrain
d'équipements d'ORANGE. Après délibération, les Conseillers, à l'unanimité des présents, autorisent M. le maire à mettre en recouvrement la redevance précitée dont le
5 montant s'élève à 954,91 € pour l'année 2019. La commune reversera cette année au SYDESL la redevance perçue en 2018 soit 920,98 €.
17-JOURNEE CITOYENNE
La journée citoyenne va être reconduite le 25 mai prochain. Une réunion d'information pour l'organisation de celle-ci s'est déroulée le 6 mars dernier ce qui a permis de
constituer un comité de pilotage. Plusieurs chantiers sont envisagés : création d’une dalle pour la table de la cour d'école, réfection du mur de l'église, réparation des
abreuvoirs « rue des prés », création d'hôtel à insectes pour le cimetière, peinture du
local à vaisselle « salle polyvalente », construction de cabanes à chats pour la SPA de
Chagny, confection du repas du soir, chantiers pour les enfants, confection de banc
pour le village.
Une première réunion du comité d'organisation est prévue le 8 avril 2019 à 18H15 en mairie. Des bulletins d'inscription pour participer à cette journée vont être distribués deuxième quinzaine d'avril, les habitants auront jusqu’au 7 mai pour répondre. Une confirmation aux habitants inscrits sera envoyée par mail entre le 13 et 17 mai.
18-QUESTIONS DIVERSES
> Les élections européennes se dérouleront le 26 mai 2019. Un tableau de
permanence pour les élus sera défini lors de la prochaine réunion de conseil.
> Le repas des agents et élus a été reporté au vendredi 27 septembre 2019 à
19H30.
> Les travaux de voirie de la rue de la Mare à la Caille sont programmés courant
mai.
> Un devis a été demandé à l'entreprise EIFFAGE pour des travaux
d'aménagement et de sécurisation du carrefour du cimetière (rabotage de la
bute, taillage de la haie, élargissement de la chaussée). Le panneau STOP sera
également déplacé. Le montant de ces travaux est de 2 250 € HT.
> Monsieur le maire présente le compte rendu du conseil d'école du 11 mars
dernier. Plusieurs points ont été abordés notamment : le PEDT qui reste
inchangé cette année, un bilan des activités des élèves (spectacle de noël,
activités nautiques, sorties théâtre, école et cinéma..), Projet et manifestations à
venir (semaine des mathématiques du 11 au 15 mars, photographe scolaire le 9
avril, carnaval de l’école le 10 avril matin, Saône en Bulles: un dessinateur
interviendra auprès des élèves le 14 juin, kermesse le 14 juin.….).
> La commune va être raccordée à la fibre optique cette année. Un coffret va être
installé devant le mur de la mairie.
> L'assemblée générale constitutive de l'association du « comité de jumelage »
FARGES/FONTAINES/RULLY se tiendra le vendredi 26 avril 2019 à 18H30 a la
mairie de FONTAINES. Les Fargeois et Fargeoises sont conviés à cette réunion.
> Prochaine réunion de conseil Municipal, le vendredi 10 mai 2019 à 18H30.
Le Maire
Sylvain DUM