Procès Verbal - Proces Verbal Reunion de Conseil Municipal du 18 OCTOBRE 2019

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion de Conseil Municipal du 18 OCTOBRE 2019 Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion de Conseil Municipal du 18 OCTOBRE 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le dix-huit octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.

Tous les conseillers étaient présents à l'exception de :

M. Pierre MARCAUD, excusé

M. Bernard VERVAET, excusé

Monsieur DUMAS propose d'ajouter deux points à l’ordre du jour :

+ Remboursement de frais d'accueil périscolaire pour une famille,

+ Subvention pour un projet de l’école communale.

Les élus, à l'unanimité, acceptent d'étudier ces deux dossiers lors de la séance.

1- Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Pierre GRESS est nommé secrétaire de Séance.

2- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 août 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du 30 août 2019.

3- POINT SUR LES FINANCES

Madame Céline GARNIER présente la situation financière au 18 octobre 2019 : en section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 247 054,05 € et les recettes à 392 725,16 €. En section d'investissement, les dépenses sont de 121 554,84 € et les recettes s'établissent à 81 930,84 €.

La Commune a perçu la somme de 14 399 € au titre du FCTVA 2019 calculée sur les dépenses d'investissement de l’année 2017 et 1 374 € sur les dépenses de fonctionnement.

4- PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ANTENNE RASED DE CHALON NORD (délibération)

Monsieur le Maire, explique aux conseillers que lors de la rencontre du 16 mai dernier initiée par l'inspection de l'éducation nationale en charge de la circonscription de Chalon nord, les communes de Chalon-sur-Saône, Farges-lès-Chalon, Fragnes-La-Loyère, Champforgeuil,

St Marcel et Epervans ont convenu d’apporter en commun les moyens matériels et financiers permettant le bon fonctionnement de l’antenne du Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en

difficuité (RASED) de Chalon Nord qui intervient les collectivités précitées. Les frais de fonctionnement du RASED comprennent :

+ La mise à disposition et l'entretien des locaux,

e La prise en charge des petites fournitures,

+ L'achat d'une valisette de tests Psychométriques WISC V pour la psychologue (validité 10 ans).2

Une convention a été établie afin de définir les conditions de participation des communes concernées pour les dépenses de fonctionnement de l’antenne du RASED Chalon Nord, ainsi que des dépenses d'investissement liées à l'achat de la valise de tests psychométriques pour un montant de 1798,74 € TTC. Les communes s'engagent à honorer les créances constituées par l'achat de la valise de tests psychométriques WISC V au profit de la commune de Chalon-sur-Saône, après réception des titres de recettes émis par cette dernière. Le montant de participation de la commune de Farges-lès-Chalon est de 74 € (montant calculé en fonction des effectifs des élèves de chaque commune rattachée au RASED Chalon nord).

En fonctionnement, les communes concernées s'engagent également à co-financer l'antenne RASED de Chalon Nord au prorata du nombre d'élèves des écoles qui lui sont rattachées et dont les effectifs seront communiqués annuellement par l'inspection au mois d'octobre. Le montant de participation de la Commune de Farges-lès-Chalon pour l’année 2019 est établi à 59,20 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des présents, donne pouvoir au maire pour signer la convention relative aux frais liés à l'achat de la valise de tests psychométriques WISC V (participation de 74 € pour la commune de FARGES-LES- CHALON), dit que les frais de fonctionnement du RASED Chalon-nord seront inscrits chaque année au budget de fonctionnement de la commune et réglés, sur réception d’un titre de recette et des justificatifs, à la ville de Chalon-sur-Saône et charge le maire de transmettre la présente délibération et la convention à monsieur le Maire de la Ville de Chalon-sur-Saône.

5- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SIVU THALIE ENFANCE JEUNESSE

(délibération)

Monsieur le Maire explique aux conseillers que les communes de Farges-lès-Chalon- Fontaines et Ruily versent une participation financière annuelle pour le fonctionnement du SIVU THALIE ENFANCE JEUNESSE qui a en gestion le centre de loisirs des trois communes membres. Les recettes du budget du SIVU proviennent exclusivement des subventions des Communes membres, des prestations de service de la CAF et des participations des familles. Cette année, la Caisse d'Allocations Familiales de Saône et Loire a modifié son mode déclaration qui s'effectue dorénavant sur une plateforme internet « Mon compte partenaire ». Celle-ci n'étant pas encore efficiente à ce jour, le SIVU n’a pas pu percevoir les aides de fonctionnement pour les années 2018 (solde) et 2019 (acompte). Afin de permettre au SIVU de régler les factures à venir et d'éviter un déficit budgétaire en cours d'exercice, monsieur le Maire propose aux conseillers de verser une aide exceptionnelle de 7 000 € en attendant le versement des prestations de la CAF.

Après discussion, les conseillers, à l'unanimité, décident d'accorder une aide exceptionnelle de 7000 € au SIVU THALIE ENFANCE JEUNESSE.

6- CONVENTION _RETROCESSION DES RESEAUX _D’'EAU _POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU LOTISSEMENT LES BRENELLES-CIMETIERE AU GRAND CHALON (délibération)

Monsieur Le Maire rappelle aux élus que la Commune a approuvé lors du conseil municipal du 30 août dernier, le principe du transfert gratuit des équipements et espaces communs du lotissement « Brenelles-Cimetière » à la collectivité. La Communauté d'Agglomération du GRAND CHALON a été également sollicitée en vue de la rétrocession des réseaux d'eau potable et assainissement du lotissement précité et a emis un avis favorable sur le projet. La commune doit également délibérer sur le projet de convention de rétrocession des réseaux d’eau potable et d'assainissement du lotissement « les Brenelles-Cimetière » au

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GRAND CHALON. Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité valide la convention précitée et autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

7- VOIRIE ET AMENAGEMENTS

> Suite à une demande d’administrés, un passage piétons à l'angle de la rue du Montet et de l'église pour se rendre à l'école est validé (devis de 97 €). Ce passage ne sera pas signalisé par un panneau car il est situé en zone 30.

> Des imperfections ont été constatées sur les enduits réalisés par le Conseil Départemental sur la route départementale (Rue des Prés- Grande Rue). Suite à un courriel envoyé en août par M. le Maire pour signaler ces anomalies, les services départementaux répondent que les remontées de liant hydrocarboné sont une conséquence normale des chaleurs de l'été. Ces enduits ont été bien réalisés, assurent leur rôle d'étanchéité et ne remettent pas en cause la bonne conservation du patrimoine routier. Il n'existe pas de traitement particulier pour ces traces-là. Un suivi des évolutions de cet enduit dans la perspective éventuelle d'effectuer, un traitement ponctuel par hydroprojection a été mis en place. Un point sera refait mi-octobre.

> Aménagements de la Rue de la Mare à la Caille : Les dernières réponses concernant le subventionnement des travaux ont été reçues. Le coût total des travaux se monte à 99 237 € HT. |! sera finalement financé ainsi :

Etat (DETR) 11 848 € 20% Amendes de police (Etat via le département) 6 150 € 10% GRAND CHALON (FAPC) 18 619 € 31.5% Conseil Départemental (appels à projet 2019) 4 000 € 7% Reste à charge par la commune 18 620 € 31.5 %

Ces travaux sont donc subventionnés à hauteur de 68.5 %. Certaines de ces subventions ont été obtenues parce que des aménagements de sécurité ont été réalisés (ralentisseurs, cheminement piétonnier, ..…).

> Des aménagements futurs devront être réfléchis rue de Chagnelot afin de réduire la vitesse des véhicules dans cette grande ligne droite.

> Les travaux d'aménagement du cimetière ont commencé cette semaine. Un affichage a été effectué aux abords de celui-ci afin d'informer les usagers des travaux en cours. L'objectif étant de végétaliser le cimetière afin de ne plus utiliser de produits phytosanitaires et de faciliter l'entretien. Une entreprise de la commune d'Allériot a été choisie pour cet aménagement. Des cabanes à insectes et des nichoirs seront installés. Ces travaux vont bénéficier d’une subvention de 80% du Conseil Régional.

8- MAISON DE LA SANTE A FRAGNES LE LOYERE

Afin de répondre à la problématique de désertification médicale, la commune de Fragnes-La Loyère envisage d'implanter une maison de santé pluridisciplinaire. Des professionnels de santé se sont impliqués dans ce projet, ce dernier a été validé par l'Agence Régionale de Santé. La nouvelle structure comptera au total 8 bureaux dont 3 cabinets médicaux pour 10 praticiens. Celle-ci sera située dans l’ancienne mairie de la Loyère et sera opérationnelle à la fin du 1° trimestre 2020. M. Alain GAUDRAY, Maire de Fragnes-La Loyère souhaitait l'avis des communes périphériques sur ce projet. Après discussion, les élus sont favorables sur l'implantation d'une maison de santé dans notre bassin de vie.

39- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND CHALON

> Le premier arrêt-projet du Programme Local d'Habitat (PLH) a été adopté au conseil Communautaire du 27 juin dernier et transmis pour avis au 51 communes membres de l'agglomération. 36 ont émis un avis favorable, 9 avec avis favorable avec observations, 3 avis réputés comme favorable, 1 communes s’est abstenue et 2 avec avis défavorable avec motifs soit un total de 48 communes favorables. Le conseil communautaire a validé le 15 octobre dernier le deuxième arrêt-projet du PLH proposé suite aux avis majoritairement favorables des communes de l’agglomération.

Le GRAND CHALON va créer une unité « assistance secrétaire de mairie » en charge d'assurer un remplacement des secrétaires de mairie dans les communes de moins de 600 habitants ou bénéficiant de moins d’un temps plein en personnel administratif.

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été adopté pour la période 2018 à 2023.

Création d'une nouvelle ligne de transports pour desservir le parc des expositions, le centre nautique, les quartiers centre ville et sucrerie et le futur parc freyssinet. Cette navette gratuite sera mise en œuvre à compter de janvier 2020 le long des quais de Saône entre la Zone Californie et le Colisée.

Suite aux inondations de 2015-2016, un fonds de concours de 400 000 € a été créé pour l'accompagnement des communes dans les travaux de prévention des inondations par ruissellements. Le GRAND CHALON subventionnerait à hauteur de 50% les communes membres de l’agglomération.

Farges-lès-Chalon devra entamer une réflexion concernant des travaux tels qu'ils ont été édictés dans le plan de ruissellements du GRAND CHALON (fossés ardents, bassin de rétention...) sur le secteur « Boubouhard ».

Le coût des abonnements mensuels du parc de stationnement de la gare de Chalon- sur-Saône ont été réduits. Ainsi, les abonnés usagers du train vont bénéficier à partir du 1° novembre d'une réduction de 50% de leur abonnement ramenant celui-ci à 25 € par mois contre 50 € auparavant.

10- COMPTE RENDU DE LA REUNION « PARTICIPATION CITOYENNE -_ VOISINS VIGILANTS »

Monsieur le Maire rappelle qu'une réunion « participation citoyenne / voisins vigilants » a eu lieu en mairie jeudi 3 octobre dernier. Ce protocole « voisins vigilants » également appelé « participation citoyenne » a été signé en 2015 et consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement.

Une douzaine de personnes (voisins vigilants de la commune) étaient présentes. Le Major DESMARIS commandant la brigade de gendarmerie de CHATENOY-LE-ROYAL et le gendarme DE OLIVEIRA, nouveau référent « participation citoyenne » ont présenté des éléments statistiques de la commune et fait le point sur le fonctionnement du dispositif. Eléments statistiques sur FARGES :

Plaintes déposées à la gendarmerie : 6 en 2019 et 9 en 2018.

Cambriolages et vols : 2 en 2019, 6 en 2018 et 5 en 2017.

411- REMBOURSEMENT FRAIS d’'ACCUEIL PERISCOLAIRE (délibération)

Le Maire informe les conseillers qu'une famille de la commune a versé des frais supplémentaires pour l'accueil périscolaire de septembre 2017 à juillet 2019. Le coefficient familial qui permet de déterminer le montant de la prestation de l'accueil périscolaire était erroné. La demi-heure de garderie facturée à cette famille était de 0,60 € alors qu'elle devait être de 0,55 €. Le calcul du top perçu pour la commune s'élève à 74,45 €. Après délibération, les conseillers, à l'unanimité, décident de rembourser la somme de 74,45 € à la famille concernée et autorisent Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à cette affaire.

12-SUBVENTION D’UN PROJET A L'ECOLE (délibération)

Monsieur le Maire explique aux conseillers que l’enseignante de la classe des CE2- CM1-CM2 de l'école de Farges-les-Chalon sollicite une aide exceptionnelle pour le financement d’un projet « Rallye Cartes Postales des départements de France » mis en place dans sa classe. Cette subvention permettrait de financer l'achat de 100 timbres nécessaires à l’'acheminement de cartes postales. Ce projet consiste à la découverte de notre pays à travers sa diversité culturelle, patrimoniale, mais aussi sa pluralité des paysages sous la forme d'une correspondance scolaire entre 101 classes de nos 101 départements. Après discussion, les conseillers, à l'unanimité, décident d'accorder une subvention exceptionnelle de 100 € pour ce projet. Le versement sera effectué auprès de la coopérative scolaire de l’école de FARGES-LES-CHALON.

13-QUESTIONS DIVERSES

> M. DIDIER DESFRERES, agent technique en contrat CUI-CAE parcours emploi compétences (PEC) a été recruté du 1°’ octobre 2019 au 30 septembre 2020 pour 20 heures de travail par semaine. Ce contrat est subventionné à hauteur de 50% par l'état.

> M. le Maire présente aux élus Mme Sophie BAUDIN qui effectue un stage de secrétaire de mairie auprès du service administratif de la commune. Ce stage est organisé par le centre de gestion de Saône et Loire et le CNFPT et se déroule du 16 septembre au 17 décembre 2019.

> Le repas des élus et agents aura lieu le 15 novembre à 19H30 à la salle polyvalente. Un buffet dinatoire préparé par les élus est prévu à cet effet.

> Les 26 et 27 septembre dernier, quelques foyers de FARGES, le service de restauration scolaire et l'école ont constaté que l'eau potable était trouble et jaune. Un problème sur la station de pompage a été constaté par les techniciens des services de la SUEZ et celui-ci a été résolu dans le week-end. Une information a été diffusée après des habitants par mail et sur la page Facebook de la Commune. Des bouteilles d'eau étaient à disposition et ont été distribuées à quelques personnes qui le souhaitaient. Le service des eaux SUEZ a été plutôt réactif pour résoudre ce problème.6

> Les membres du CCAS se sont réunis le 16 octobre dernier pour préparer les fêtes de fin d'année avec notamment la distribution du colis des personnes de plus de 75 ans (29 colis doubles et 27 simples). Ces colis seront apportés par les membres du CCAS au mois de décembre. Un cadeau sera également remis aux écoliers de la commune lors de la fête de l’école qui aura lieu le 19 décembre.

> Prochaines réunions ou manifestations :

- Banquet des anciens, le dimanche 3 novembre 2019

- Réunion du CCAS, le mercredi 27 novembre 2019 à 17H

- Conseil Municipal, le vendredi 29 novembre 2019 à 18H30.

- Conseil Communautaire, le mardi 10 décembre 2019 à 18H

- Fête de l'école le jeudi 19 décembre 2019

- Conseil Municipal le vendredi 10 janvier 2020 à 18H30

- Vœux de la Municipalité le 11 janvier 2020 à 11H30

Le Maire,

N—-., | Sylvain DUMAS