Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - TP LECLECH 5 RUE PIERRE JOUANNY 22 04 2024 AU 0
Acte - TP LECLECH 39 RUE BOURDON DU 27 05 AU 05 06 202
Acte - TP LECLECH 5 RUE MARYSE BASTIE DU 13 AU 24 11
Acte - TP LECLECH 5 RUE MARYSE BASTIE DU 13 AU 24 11
Acte - TP LECLECH RUE DU DR BAILLEUL DU 23 AU 31 10 2
Acte - AMG FACADES 5 RUE DE LA PYRAMIDE 04 03 2024 au
Acte - PT LECLECH 5 RUE EMILE CHARTIER 21 05 AU 22 05
Acte - AMG FACADES 5 RUE DE LA PYRAMIDE 04 03 2024 au
Acte - PT LECLECH 5 RUE EMILE CHARTIER 21 05 AU 22 05
Acte - TP LE CLECH 77 RUE PIERRE DE COUBERTIN DU 14 A
Acte - TP LECLECH 5 RUE Pierre Jouanny 22 04 2024 AU 03 05 2024 2024 93
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - TP LECLECH 5 RUE Pierre Jouanny 22 04 2024 AU 03 05 2024 2024 93)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES
61014 ALENÇON CEDEX POLICE
tél: 02 33 32 on RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.
TRAVAUX 5 RUE PIERRE JOUANNY D RVA 4-
PP/A 2024-98 DU LUNDI 22 AVRIL 2024 AU VENDREDI 03 MAI 2024
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le
stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
m Que l'entreprise TP LECLECH - Rue du Roglain 72610 ARCONNAY, doit procéder au remplacement d'un branchement EU au 5 rue Pierre Jouanny à ALENCON, 4 jours dans la période
du lundi 22 avril 2024 au vendredi 03 mai 2024.
8 Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1#- 4 jours dans la période du lundi 22 avril 2024 au vendredi 03 mai 2024, [a circulation de
tous les véhicules (sauf riverains et services) sera interdite rue Pierre Jouanny à ALENCON.
Article 2 - 4 jours dans la période du lundi 22 avril 2024 au vendredi 03 mai 2024, le stationnement
de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l'article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l’entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 15 avril 2024
Publié le :
17 AVR. 2024
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Patrimoine Public,
2 # Ÿ CT Mikaël BUFFETAUT A (e