Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 023 tarification du club ado
Déliberation - 2026 003 poroposition dun tarification aux famille
Déliberation - 2 4 tarification accueil ados 1
Déliberation - 2025 010 tarification de la presattion dun sejour
Déliberation - 2025 011 tarification de la location de la salle d
Déliberation - 20231279 modification de la tarification du club a
Séance - 2026 001 designation dun secretaire de seance 1
Déliberation - 2025 002 approbation du compte de gestion du budge
Déliberation - Delib n°74 Tarification sejour ados 1
Déliberation - 2026 05 Adoption tarification BG Ados
Déliberation - 2026 002 tarification du club ado 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hermes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 002 tarification du club ado 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE MOUY
MAIRIE DE HERMES
Date de la convocation :
3 février 2026
OBJET :
Tarification du « Club Ado »
N° 2026-002
Nombre de conseillers :
-En exercice : 18
-Présents : 14
-Absents : 4
-Procurations : 1
-Votants : 15
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 CS L 9
Publié le 13/03/2026
ID : 060-216003103-20260209-2026 002-DE
Active & Sportive
eu
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le neuf février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Grégory Palandre, Maire.
Civilité Nom prénom Présent(e) | Absent(e)| Procuration à
Monsieur | Grégory Palandre
Monsieur | Frédéric Brigaud
Madame | Claire Lejeune
Madame | Isabelle Pellet
Monsieur | Georges Roussel
Madame | Marie-Claude Manzinali
Madame | Liliane Lammens
Monsieur | Jean-Marc Bonnay
4 |
4 [Dé
| Dé
|
4 124 [be
|be
|
Monsieur |Patrick Faderne
Monsieur | Gaëtan Bondu X Véronique Moreau
Madame |Lydie Blin X
Madame | Véronique Moreau X
Monsieur | Emeric Cellier X
Madame | Nathalie Laprevote X
Monsieur | Axel Descroix X
Madame | Céline Miquel X
Madame | Joelle Carbonnier X
Monsieur | Claudio Lo Curlo X
Secrétaire de séance : Axel DESCROIX
Résultat du vote :
-Pour : 15 voix
-Contre : 0 voix
-Abstention : 0 voix
OBJET : TARIFICATION DU « CLUB ADO »
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n°2016-031 du 1° juillet 2016 relatif aux prix des prestations barème CAF
Vu l’ouverture du « Club Ado » destiné aux pré-adolescents de 6Ÿ" et 5°", proposant des activités et sorties diverses,
Vu la délibération n°2025-023 du 23 octobre 2025 relative à la tarification du « Club Ado », Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 13/03/2026
ID : 060-216003103-20260209-2026 002-DE
T
Considérant qu’il convient de mettre à jour la tarification en fonction des nouveaux horaires du « Club
Ado »,
Considérant que les tarifs sont librement fixés par la collectivité mais qu’ils ne peuvent en aucun cas dépasser le prix de revient résultant de l’ensemble des charges pesant sur le service,
Considérant la volonté de pratiquer un barème différencié afin de tenir compte des revenus des familles,
Considérant que le barème 3 de la CAF est appliqué pour l’ACM,
Considérant qu’une majoration de 20 % est appliquée pour les enfants extérieurs à la commune,
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - _ FIXE la tarification du « Club Ado » comme suit :
Pendant la période scolaire, les mercredis après-midi :
© -Part variable sur la base de 4h30 de garderie s’applique le barème 3 de la CAF ou le barème extérieur avec une majoration de 20% pour les familles extérieures de la commune et avec l’application d’un plancher pour les ressources mensuelles inférieures ou égales à 550 € et un plafond pour les revenus supérieurs à 3 200 € :
Pendant les vacances scolaires :
o Part variable sur la base de 8 h de garderie sur laquelle s’applique le barème 3 de la CAF ou le barème extérieur avec une majoration de 20% pour les familles extérieures de la commune et avec l'application d’un plancher pour les ressources mensuelles inférieures ou égales à 550 € et un plafond pour les revenus supérieurs à 3 200 € :
BAREÈME 3 :
Revenu de référence de la déclaration de revenu de l’année N-1
Composite de la Inférieures ou Entre 551 € Supérieures égales à 550 € à 3 200 € à 3 200 €
1 enfant 1,44 € desRM par four 9,00 €
| 2 enfants 1,33 € des Sox 8,40 €
3 enfants 1,23 € desRM par jour 7,70 €
4 enfants et plus 1,13 € des RM pan four 7,10 € |
BAREME EXTERIEUR :
Composition de la __ Revenu de référence de la déclaration de revenu de l’année N-1 famille Inférieures ou Entre 551 € | Supérieures
égales à 550 € à 3 200 € |___à3200€
0,34 % | 1 enfant 1,73 € des RMparjour | 10,80 €
LU
2 enfants 0,31 % 1,60 € des RM par jour | 10,08 € Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 13/03/2026 S LGr
3 enfants 1,48 € desRM pal JD,,960-216008108 2046025 002 DE
0,26 % | 4 enfants et plus 1,36 € des RM par jour 8,52 € |
- __ ABROGE Ia délibération n°2025-023 du 23 octobre 2025
DECIDE que cette lle tarification sera appliquée à partir du 10 février 2026 Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
k FF Publié le 13/03/2026
ID : 060-216003 103-20260209-2026_002-DE