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Déliberation - 2025 011 tarification de la location de la salle des fetes
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Hermes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 011 tarification de la location de la salle des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE MOUY
MAIRIE DE HERMES
Date de la convocation :
2 avril 2025
OBJET :
Tarification de la location de la salle
des fêtes
N° 2025-011
Nombre de conseillers :
-En exercice : 18
-Présents : 10
-Absents : 8
-Procurations : 4
-Votants : 18
CUT TETE
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 060-216003103-20250408-2025 011-DE
S'LOF
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Grégory Palandre, Maire.
Civilité Nom prénom Présent(e) Absent(e) Procuration à Monsieur Grégory Palandre
Monsieur Frédéric Brigaud
Madame Claire Lejeune
X
X
X
Madame Isabelle Pellet Claire Lejeune
Monsieur Georges Roussel
Madame Marie-Claude Manzinali
Madame Liliane Lammens
Monsieur Jean-Marc Bonnay 4 [ra
|»
| 4
Monsieur Patrick Faderne
Monsieur Gaëtan Bondu Véronique Moreau
Madame Lydie Blin
Madame Véronique Moreau
Monsieur Emeric Cellier
Madame Nathalie Laprevote
Monsieur Axel Descroix 4
|»
|
ne
|
Madame Céline Miquel
Madame Joelle Carbonnier Nathalie Laprevote
Monsieur Claudio Lo Curlo [pe
|
Secrétaire de séance : Frédéric Brigaud
Résultat du vote :
-Pour : 18 voix
-Contre : 0 voix
-Abstention : 0 voix
OBJET : TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DU FOYER
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2022-33 du 27 juin 2022 relative aux tarifs de location de la salle du foyer
Considérant la volonté de réactualisation le prix de location de la salle du foyer compte tenu des travaux effectués, notamment de l’agrandissement de la salle de réception
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 CS L
Publié le 16/04/2025 G
ID : 060-216003103-20250408-2025 011-DE
FIXE le tarif de location de la salle des fêtes pour le week-end comme suit pour les contrats de
locations signés à partir du 15 avril 2025
TARIF 1 Particuliers domiciliés sur la commune 350 €
TARIF 2 Particuliers extérieurs à la commune 500 €
TARIF 3 Associations ayant leur siège social sur la commune | Gratuité pour une location par an
de Hermes 150 €
TARIF 4 Associations extérieures à la commune 150 €
DECIDE qu’un acompte de 50 € sera versé au moment de la réservation
FIXE le montant de la caution à 500 €
AUTORISE le maire à signer tout document y afférent
ABROGE la délibération n°2022-33 du 27 juin 2022 relative aux tarifs de location de la salle du foyer
Fait et délibéré à Hermes, les jour, mois et an susvisés
Pour extrait certifié conforme