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Déliberation - DELIBERATIOND+23+09+
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Belle-Isle-en-Terre.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Bdkfl > — REGISTRE DES DELIBERATIONS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 23 septembre 2022 à 18h Ordre du jour de la séance : D + SN Eh SE Indemnités de fonction des élus locaux Demande de financement au titre des fonds de concours de Guingamp Paimpol Agglomération — pour le projet de réhabilitation du gîte communal Renouvellement du contrat de la ligne de trésorerie Vote des tarifs pour l’année 2023 Budget commune 2022 — Décision modificative n°1 Personnel — création d'emploi — adjoint technique principal de 2°" classe Personnel — modification du tableau des effectifs Questions diverses DATE DE CONVOCATION 16 septembre 2022 DATE D’AFFICHAGE 16 septembre 2022 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 15 PRESENTS 8 PROCURATIONS 5 VOTANTS 13 N° 2022-09-038 L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BELLE-ISLE-EN-TERRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud MEUNIER, Maire- adjoint. Présents : Madame Françoise GUIZOUARN, Madame Amandine TREMEL adjointes, Monsieur Jacques RIOU, Madame Brunette Bénédicte BALTUS, Monsieur Guy CONNAN, Monsieur Serge LECOEUR. et Madame Stéphanie BLAIZE Procurations : Monsieur François LE MARREC à Madame Françoise GUIZOUARN Monsieur Bernard BROUDER à Monsieur Jacques RIOU Monsieur Claude SOUALRD à Monsieur Guy CONNAN Monsieur Eric FRANCIOSI à Madame Amandine TREMEL Madame Nolwenn MARTIN à Monsieur Serge LECOEUR Absentes : Madame Catherine AUBRIT Madame Florence TOUSSAINT Secrétaire de Séance : Madame Françoise GUIZOUARN Indemnités de fonctions des élus locaux à compter du 4 août 2022 Monsieur le Maire-adjoint fait part à l'assemblée qu'il y a lieu de modifier, à compter du 4 août 2022, les indemnités de fonction des élus locaux. Vu les articles L2123-23, L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant le calcul de l'enveloppe maximale brute mensuelle des indemnités, les taux applicables au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux. Vu la délibération n° 2020-06-36, du 3 juin 2022, fixant les indemnités mensuelles des élus, Vu l'installation d'une nouvelle conseillère municipale, à compter du 4 août 2022, Vu la délibération n°2022-08-028 relative à l'élection d'un nouvel adjoint Vu le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 4 août 2022, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer les indemnités mensuelles des élus à compter du 4 août 2022 de façon suivante : - Maire M LE MARREC François 26.50 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique - 4 adjoints : Premier adjoint M MEUNIER Arnaud Deuxième Adjointe Mme GUIZOUARN Françoise Troisième Adjoint M BROUDER Bernard Quatrième Adjointe Mme TREMEL née PODER Amandine 9.30 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique - 8 conseillers municipaux : Conseiller Municipal Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseillère Municipale M Mme EZzz=zme Mme Mme SOULARD Claude BALTUS Brunette Bénédicte CONNAN Guy RIOU Jacques FRANCIOSI Eric MARTIN née TREGOAT Nolwenn TOUSSAINT Florence née NOUVEL AUBRIT Catherine N° 2022-09-039 Demande de financement au titre du fonds de concours de Guingamp Paimpol Agglomération - pour le projet de réhabilitation du gîte communal Présentation résumée du projet : Le gîte communal de BELLE ISLE EN TERRE a été aménagé dans l'ancienne école communale. Son origine, dans les années 1980, est liée à l'activité des Classes de Rivière du Centre Régional d'Initiation à la Rivière et à l'Environnement. Le gîte offrait une complémentarité d'hébergement à celle du Château. Depuis quelques années, l'accueil de nombreux randonneurs et des pêcheurs rythme la vie du lieu dont la capacité d'accueil est de 15 couchages. Le gite offre un lieu de séjour très accueillant et reconnu par les différents acteurs touristiques. Plan de financement prévisionnel détaillé : DEPENSES RECETTES Détail des principaux MONTANT HT Détail des principaux MONTANT HT % postes postes Dalle béton 4 040,00 € | Suingamp Paimpol 8405,00€ | 80 Agglomération Travaux sanitaires 6 466,55 € | Commune 2 101,55 € 20 Total des dépenses 10 506,55 € | Total des recettes 10 506,55 € 100 Vu le pacte financier et fiscal de Guingamp Paimpol Agglomération instaurant un dispositif de fonds de concours communautaire approuvé par délibération du conseil municipal n°2019- 11-073 du 28 novembre 2019, Vu le règlement général de fonds de concours approuvé par délibération du conseil municipal n°2019-10-074 du 28 novembre 2019, Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire-adjoint. Il est proposé de : e Valider le projet, le plan de financement et le calendrier de l'opération présentée ci-dessus e Demander à bénéficier des aides au titre du fonds de concours de Guingamp-Paimpol Agglomération e Autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la commune s'engageant à assurer l'autofinancement restant après déduction de l'ensemble des contributions, dans le respect des règles de chacun des fonds sollicités. Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, : e Valider le projet, le plan de financement et le calendrier de l'opération présentée ci-dessus e Demander à bénéficier des aides au titre du fonds de concours de Guingamp-Paimpol Agglomération e Autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la commune s'engageant à assurer l'autofinancement restant après déduction de l'ensemble des contributions, dans le respect des règles de chacun des fonds sollicités. N° 2022-09-040 Renouvellement du contrat de ligne de trésorerie Monsieur Le Maire-adjoint explique qu'une ligne de trésorerie, est un outil financier, utilisé pour couvrir des besoins de trésorerie à court terme en principe dans l'attente d'une recette. Pour ce faire, il est nécessaire de souscrire à un contrat avec un établissement bancaire. Le contrat de ligne de trésorerie arrivant à échéance le 30 septembre 2022, il y a lieu de le renouveler, Vu l'offre de renouvellement de ce financement du 2 septembre 2022 présentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor, IL est proposé : D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor, e Pour un montant maximal de 250 000€ e Suivant les Conditions : © EURIBOR 3 mois moyenné 0.394 % + marge de 1 % soit un taux de 1.394022-071 % Pas de commission de non utilisation Frais de dossier: 0.25% du montant de la ligne (payable en une fois à la signature du contrat) Durée : 1 an à compter du 1/10/2022 Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident de D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor, e Pour un montant maximal de 250 000€ e Suivant les Conditions : o EURIBOR 3 mois moyenné 0.394 % + marge de 1 % soit un taux de 1.394 % Pas de commission de non utilisation Frais de dossier: 0.25% du montant de la ligne (payable en une fois à la signature du contrat) Durée : 1 an à compter du 1/10/2022 N° 2022-09-041 Vote des tarifs pour 2023 Monsieur le Maire-adjoint fait part à l'Assemblée qu'il y a lieu de fixer les tarifs communaux pour l'année 2023. Proposition de maintien des tarifs 2022. Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident de fixer pour l’année 2023, les tarifs suivants : Restauration Scolaire e Adultes e 5.00€ le repas e Enfants e _2.50€ le repas des 1°" et 2" enfants e _2.00€ le repas du 3°"° enfant et des suivants Tarifs communaux Garderie périscolaire - Heure 0.92 € Garderie périscolaire - Heure après 18 h 31 8.13 € Garderie périscolaire - Goûter 0.80 € Forfait annuel garderie en cas de cumuls 15.00 € d'impayés inférieurs à 15 €/an* Photocopie 0.40 € Location d'une grande table et de deux bancs 6.00 € Location d'une petite table et de deux bancs 3.00 € Tarif _ location des salles de la mairie 70 € par salle et par jour 40 € par salle et par demi-journée Gratuité pour les associations et activités bellisloises Gratuité pour les organismes et les établissements publics Tarif de location du podium e Associations bellisloises : Gratuit e Autres associations et collectivités 5 305€ Un employé communal participera au montage et au démontage. Tarifs de location des tentes de réception e Associations bellisloises : Gratuit e Locataires bellislois -5x 12m ; 150€ -8x8m : 255 € -8x12m : 305€ e Locataires non bellislois -5x 12m : 300€ -8x8m : 410€ -8x 12m : 460€ Un employé communal participera au montage et au démontage. Tarif de la nuitée au gîte d’étape 13 € par nuit et par personne TARIF REDUIT- ETUDIANTS — DEMANDEURS D'EMPLOI 8€ par nuit et par personne Le montant de la taxe de séjour fixé par GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION est à rajouter au tarif de la nuitée. La taxe de séjour est collectée en régie par la Commune et fait l’objet d’un reversement par mandat administratif à l’Agglomération. Tarif de stationnement sur l’aire de camping-car 2€ qui permet d'avoir 1 heure d'électricité et 10 minutes d'eau potable. Tarifs Cimetière Cimetière : "Concession 30 ans - 2m° : 150€ " Concession 50 ans - 2m2 : 200€ " Renouvellement Concession 30 ans - 4m? : 300€ "Renouvellement Concession 50 ans - 4m? : 500€ Columbarium : ” Concession Cavurne 30 ans : 300€ " Concession Terrain planté 30 ans : 200€ Tarifs de location des salle polyvalente et de cinéma ASSOCIATIONS LOCALES 1 utilisation gratuite A Bal musette — Fest Noz 150 € 300 € Bals privés ou professionnels SALLE DE CINEMA 300 € 400 € Avec but lucratif BANQUET - SALLE POLYVALENTE Réunion politique gratuit Gratuit Associations gratuit 40 € Réunion sans but lucratif gratuit 60 € Réunion avec but lucratif 80 € 100 € SALLE POLYVALENTE Réunion sans but lucratif gratuit 100€ Réunion avec but lucratif 100€ 150 € Concours de cartes - Lotos Associations locales 50 € 100 € Cours de gymnastique gratuit ARE Associations locales Cours de gymnastique Forfait annuel 100 € 200 € Forfait 1 repas/jour + prix par personne 50€ +1,80€ / pers 200 €+ 1,80€ / pers Forfait 2 repas/jour+ prix par personne | 100€ +2.70€ / pers 200 €+ 2.70 € / pers Repas du lendemain | 50 € + 0,90€ / pers 100 € + 0,90€ / pers BUFFETS CAMPAGNARDS 50 € + 0,90€ / pers 100 € + 0,90€ / pers CAFES D'ENTERREMENT 50 € + 0,20€ /pers SRE RME REPAS D'ASSOCIATIONS 50 € + 0,90€ / pers 100 € + 0,90€ / pers VIN D'HONNEUR 50 € + 0,20€ /pers 100 € + 0,20€ / pers SEANCES CULTURELLES (concerts...) gratuit 100 € CHAUFFAGE ” Salle de cinéma 30 € / jour 30€ / jour Salle polyvalente 60 € / jour 60 € / jour CASSE OU PERTE Prix coûtant Prix coûtant VAISSELLE OÙ MOBILIER CAUTIONS Rangement du mobilier (tables, chaises) 150 € 150 € "Propreté" : vaisselle, salle, cuisine, sanitaires. NB : Le tarif par personne comprend l’utilisation de la cuisine et de la vaisselle (si pas de besoin de couverts, le tarif par personne est réduit de 50%) N° 2022-09-042 Budget Commune 2022 - Décision modificative n°1 - Crédits budgétaires Monsieur le Maire-adjoint indique qu'il ÿ a lieu d'apporter quelques ajustements de crédits budgétaires communaux de façon à prendre en compte les paramètres suivants : Proposition de modifications : -_ Lors des travaux de voirie 2021, il y a eu une révision des prix concernant la réfection du parking près du Crédit Agricole. L'ordinateur de la directrice de l'école est obsolète, il y a lieu de le changer. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 000,00 € 2183 matériel informatique - € 1 000,00 € CHAP 23 IMMOBILISATION EN COURS 23 696,94 € 100,95 € 2315 installations matériel et outillage technique 23 696,94 € 100,95 € TOTAL 1 100,95 € 10222 | FCTVA 9 800,00 € 1 100,95 € TOTAL 1 100,95 € Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, valident la décision modificative DM 1 - BUDGET COMMUNE 2022 suivante : IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 000,00 € matériel informatique 1 000,00 € IMMOBILISATION EN COURS 23 696,94 € 100,95 € 2315 installations matériel et outillage technique 23 696,94 € 100,95 € TOTAL 1 100,95 € 10222 | FCTVA 9 800,00 € 1 100,95 € TOTAL 1 100,95 € N° 2022-09-043 Personnel - création d'emploi -adjoint technique principal de 2?" classe Monsieur le Maire- adjoint informe l'assemblée qu'aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Monsieur le Maire-adjoint fait part à l'Assemblée, - que le recrutement d'un adjoint technique est en cours Monsieur le Maire-adjoint propose à l'assemblée délibérante : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le précédent tableau des emplois permanents adopté par le Conseil Municipal 4 août 2022, Vu les Lignes Directrices de Gestions arrêtées par l'Autorité Territoriale après avis du Comité Technique, fixant notamment les orientations et critères généraux à prendre en compte pour les promotions et valorisations des parcours professionnels à compter du 1° juillet 2022, - De créer, à compter du 1° novembre, un poste d'adjoint technique principal de 2è"° classe à temps complet (35 heures) au sein des services techniques. - De modifier ainsi le tableau des effectifs - D'inscrire au budget les crédits correspondants. Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident : - De créer, à compter du 1° novembre, un poste d'adjoint technique principal de 2è"° classe à temps complet (35 heures) au sein des services techniques. - De modifier ainsi le tableau des effectifs - D’ inscrire au budget les crédits correspondants. N° 2022-09-044 Personnel - Modification du Tableau des effectifs Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le précédent tableau des emplois permanents adopté par le Conseil Municipal du 4 août 2022, Il est proposé au Conseil Municipal : - De modifier le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité, à compter du 1°" novembre 2022 Effectifs au 1°° Effectifs au 1er Durée classe Emploi — : mploi Grades Catégorie | septembre novembre 2022 | hebdomadaire Observation 2022 Secrétaire Générale RéGarENr PHnIpal de 8 1 1 TC 1ère classe Adjoi inistratif Agent d'accueil JA Adrninisrs ! C 2 2 TC Principal de 1ère classe Charge des ESpaces Adjoint Technique c ä 1 TC verts Chargé des Adjoint technique Passage.en.CTà interventions Principal de 1ère classe C 2 2 TC prévoir pour techniques polyvalent p supprimer un post Chargé des Adjoint Technique interventions Principal de 2nde c 1 TC techniques polyvalent classe M Princi ATSEM BTSEM PHneIEAlL de c 1 1 TNC 31 heures 1ère classe ATSEM Adjoint Technique € 4 1 TC Agent d'entretien Adjoint Technique C 1 1 TNC 29 heures Adjoint Technique Passage en CT à Agent d'entretien Principal de 2nde C 0 0 TNC 32 heures | prévoir pour classe supprimer un post Agent d'entretien Adj6INttEcnIque c 1 d TNC 32 heures Principal de 1ère classe Passage en CT à Agent d'entretien Adjoint Technique € 1 0 TNC 23 heures | prévoir pour supprimer un post Adjoint Technique Agent d'entretien Principal de 2nde C 0 1 TNC 23 heures Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : - De modifier le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité, à compter du 1°" novembre 2022 Le secrétaire de séance Madame Françoise SLPZOUARN G