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Déliberation - DELIBERATIOND+23+09+
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Belle-Isle-en-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIOND+23+09+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Bdkfl > —
REGISTRE DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 23 septembre 2022 à 18h
Ordre du jour de la séance :
D
+
SN
Eh
SE
Indemnités de fonction des élus locaux
Demande de financement au titre des fonds de concours de Guingamp Paimpol Agglomération — pour le projet de réhabilitation du gîte communal Renouvellement du contrat de la ligne de trésorerie
Vote des tarifs pour l’année 2023
Budget commune 2022 — Décision modificative n°1
Personnel — création d'emploi — adjoint technique principal de 2°" classe Personnel — modification du tableau des effectifs
Questions diverses DATE DE CONVOCATION
16 septembre 2022
DATE D’AFFICHAGE
16 septembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 15
PRESENTS 8
PROCURATIONS 5
VOTANTS 13
N° 2022-09-038
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois septembre à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Commune de BELLE-ISLE-EN-TERRE, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud MEUNIER, Maire-
adjoint.
Présents : Madame Françoise GUIZOUARN, Madame Amandine TREMEL
adjointes, Monsieur Jacques RIOU, Madame Brunette Bénédicte BALTUS, Monsieur Guy
CONNAN, Monsieur Serge LECOEUR. et Madame Stéphanie BLAIZE
Procurations : Monsieur François LE MARREC à Madame Françoise GUIZOUARN
Monsieur Bernard BROUDER à Monsieur Jacques RIOU
Monsieur Claude SOUALRD à Monsieur Guy CONNAN
Monsieur Eric FRANCIOSI à Madame Amandine TREMEL
Madame Nolwenn MARTIN à Monsieur Serge LECOEUR
Absentes : Madame Catherine AUBRIT
Madame Florence TOUSSAINT
Secrétaire de Séance : Madame Françoise GUIZOUARN
Indemnités de fonctions des élus locaux à compter du 4 août 2022
Monsieur le Maire-adjoint fait part à l'assemblée qu'il y a lieu de modifier, à compter du 4
août 2022, les indemnités de fonction des élus locaux.
Vu les articles L2123-23, L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales
précisant le calcul de l'enveloppe maximale brute mensuelle des indemnités, les taux
applicables au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux.
Vu la délibération n° 2020-06-36, du 3 juin 2022, fixant les indemnités mensuelles des élus,
Vu l'installation d'une nouvelle conseillère municipale, à compter du 4 août 2022,
Vu la délibération n°2022-08-028 relative à l'élection d'un nouvel adjoint
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 4 août 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer les
indemnités mensuelles des élus à compter du 4 août 2022 de façon suivante :
- Maire M LE MARREC François
26.50 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique
- 4 adjoints :
Premier adjoint M MEUNIER Arnaud
Deuxième Adjointe Mme GUIZOUARN Françoise
Troisième Adjoint M BROUDER Bernard
Quatrième Adjointe Mme TREMEL née PODER Amandine
9.30 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique - 8 conseillers municipaux :
Conseiller Municipal
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
Conseiller Municipal
Conseiller Municipal
Conseillère Municipale
Conseillère Municipale
Conseillère Municipale
M
Mme
EZzz=z me
Mme
Mme
SOULARD Claude
BALTUS Brunette Bénédicte
CONNAN Guy
RIOU Jacques
FRANCIOSI Eric
MARTIN née TREGOAT Nolwenn
TOUSSAINT Florence née NOUVEL
AUBRIT Catherine
N° 2022-09-039
Demande de financement au titre du fonds de concours de Guingamp Paimpol
Agglomération - pour le projet de réhabilitation du gîte communal
Présentation résumée du projet :
Le gîte communal de BELLE ISLE EN TERRE a été aménagé dans l'ancienne école communale. Son origine, dans les années 1980, est liée à l'activité des Classes de Rivière du Centre Régional d'Initiation à la Rivière et à l'Environnement. Le gîte offrait une complémentarité d'hébergement à celle du Château.
Depuis quelques années, l'accueil de nombreux randonneurs et des pêcheurs rythme la vie du lieu dont la capacité d'accueil est de 15 couchages.
Le gite offre un lieu de séjour très accueillant et reconnu par les différents acteurs touristiques.
Plan de financement prévisionnel détaillé :
DEPENSES RECETTES
Détail des principaux MONTANT HT Détail des principaux MONTANT HT %
postes postes
Dalle béton 4 040,00 € | Suingamp Paimpol 8405,00€ | 80 Agglomération
Travaux sanitaires 6 466,55 € | Commune 2 101,55 € 20
Total des dépenses 10 506,55 € | Total des recettes 10 506,55 € 100
Vu le pacte financier et fiscal de Guingamp Paimpol Agglomération instaurant un dispositif de fonds de concours communautaire approuvé par délibération du conseil municipal n°2019- 11-073 du 28 novembre 2019, Vu le règlement général de fonds de concours approuvé par délibération du conseil municipal n°2019-10-074 du 28 novembre 2019,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire-adjoint.
Il est proposé de :
e Valider le projet, le plan de financement et le calendrier de l'opération présentée
ci-dessus
e Demander à bénéficier des aides au titre du fonds de concours de Guingamp-Paimpol
Agglomération
e Autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y
compris à produire un nouveau plan de financement, la commune s'engageant à assurer l'autofinancement restant après déduction de l'ensemble des contributions, dans le respect des règles de chacun des fonds sollicités.
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, : e Valider le projet, le plan de financement et le calendrier de l'opération présentée
ci-dessus
e Demander à bénéficier des aides au titre du fonds de concours de Guingamp-Paimpol
Agglomération
e Autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la commune s'engageant à assurer l'autofinancement restant après déduction de l'ensemble des contributions, dans le respect des règles de chacun des fonds sollicités.
N° 2022-09-040
Renouvellement du contrat de ligne de trésorerie
Monsieur Le Maire-adjoint explique qu'une ligne de trésorerie, est un outil financier, utilisé pour couvrir des besoins de trésorerie à court terme en principe dans l'attente d'une recette. Pour ce faire, il est nécessaire de souscrire à un contrat avec un établissement
bancaire.
Le contrat de ligne de trésorerie arrivant à échéance le 30 septembre 2022, il y a lieu de
le renouveler,
Vu l'offre de renouvellement de ce financement du 2 septembre 2022 présentée par la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor,
IL est proposé :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor, e Pour un montant maximal de 250 000€
e Suivant les Conditions :
© EURIBOR 3 mois moyenné 0.394 % + marge de 1 % soit un taux de 1.394022-071
%
Pas de commission de non utilisation
Frais de dossier: 0.25% du montant de la ligne (payable en une fois à la signature du contrat)
Durée : 1 an à compter du 1/10/2022
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident de
D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'ouverture d'une ligne de trésorerie
auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor,
e Pour un montant maximal de 250 000€
e Suivant les Conditions :
o EURIBOR 3 mois moyenné 0.394 % + marge de 1 % soit un taux de 1.394 %
Pas de commission de non utilisation
Frais de dossier: 0.25% du montant de la ligne (payable en une fois à la signature du contrat)
Durée : 1 an à compter du 1/10/2022
N° 2022-09-041
Vote des tarifs pour 2023
Monsieur le Maire-adjoint fait part à l'Assemblée qu'il y a lieu de fixer les tarifs
communaux pour l'année 2023.
Proposition de maintien des tarifs 2022.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident de fixer pour l’année 2023, les tarifs suivants :
Restauration Scolaire
e Adultes
e 5.00€ le repas
e Enfants
e _2.50€ le repas des 1°" et 2" enfants
e _2.00€ le repas du 3°"° enfant et des suivants Tarifs communaux
Garderie périscolaire - Heure 0.92 €
Garderie périscolaire - Heure après 18 h 31 8.13 €
Garderie périscolaire - Goûter 0.80 €
Forfait annuel garderie en cas de cumuls 15.00 €
d'impayés inférieurs à 15 €/an*
Photocopie 0.40 €
Location d'une grande table et de deux bancs 6.00 €
Location d'une petite table et de deux bancs 3.00 €
Tarif _ location des salles de la mairie
70 € par salle et par jour
40 € par salle et par demi-journée
Gratuité pour les associations et activités bellisloises
Gratuité pour les organismes et les établissements publics
Tarif de location du podium
e Associations bellisloises : Gratuit
e Autres associations et collectivités 5 305€
Un employé communal participera au montage et au démontage.
Tarifs de location des tentes de réception
e Associations bellisloises : Gratuit
e Locataires bellislois
-5x 12m ; 150€
-8x8m : 255 €
-8x12m : 305€
e Locataires non bellislois
-5x 12m : 300€
-8x8m : 410€
-8x 12m : 460€
Un employé communal participera au montage et au démontage. Tarif de la nuitée au gîte d’étape
13 € par nuit et par personne
TARIF REDUIT- ETUDIANTS — DEMANDEURS D'EMPLOI
8€ par nuit et par personne
Le montant de la taxe de séjour fixé par GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION est à
rajouter au tarif de la nuitée. La taxe de séjour est collectée en régie par la Commune et fait
l’objet d’un reversement par mandat administratif à l’Agglomération.
Tarif de stationnement sur l’aire de camping-car
2€ qui permet d'avoir 1 heure d'électricité et 10 minutes d'eau potable.
Tarifs Cimetière
Cimetière :
"Concession 30 ans - 2m° : 150€
" Concession 50 ans - 2m2 : 200€
" Renouvellement Concession 30 ans - 4m? : 300€
"Renouvellement Concession 50 ans - 4m? : 500€
Columbarium :
” Concession Cavurne 30 ans : 300€
" Concession Terrain planté 30 ans : 200€ Tarifs de location des salle polyvalente et de cinéma
ASSOCIATIONS LOCALES 1 utilisation gratuite A
Bal musette — Fest Noz 150 € 300 €
Bals privés ou professionnels
SALLE DE CINEMA
300 € 400 €
Avec but lucratif
BANQUET - SALLE POLYVALENTE
Réunion politique gratuit Gratuit
Associations gratuit 40 €
Réunion sans but lucratif gratuit 60 €
Réunion avec but lucratif 80 € 100 €
SALLE POLYVALENTE
Réunion sans but lucratif gratuit 100€
Réunion avec but lucratif 100€ 150 €
Concours de cartes - Lotos
Associations locales 50 € 100 €
Cours de gymnastique gratuit ARE
Associations locales
Cours de gymnastique
Forfait annuel 100 € 200 €
Forfait 1 repas/jour + prix par personne 50€ +1,80€ / pers 200 €+ 1,80€ / pers
Forfait 2 repas/jour+ prix par personne | 100€ +2.70€ / pers 200 €+ 2.70 € / pers
Repas du lendemain | 50 € + 0,90€ / pers 100 € + 0,90€ / pers
BUFFETS CAMPAGNARDS 50 € + 0,90€ / pers 100 € + 0,90€ / pers
CAFES D'ENTERREMENT 50 € + 0,20€ /pers SRE RME
REPAS D'ASSOCIATIONS 50 € + 0,90€ / pers 100 € + 0,90€ / pers VIN D'HONNEUR 50 € + 0,20€ /pers 100 € + 0,20€ / pers
SEANCES CULTURELLES (concerts...) gratuit 100 €
CHAUFFAGE
” Salle de cinéma 30 € / jour 30€ / jour
Salle polyvalente 60 € / jour 60 € / jour
CASSE OU PERTE
Prix coûtant Prix coûtant
VAISSELLE OÙ MOBILIER
CAUTIONS
Rangement du mobilier (tables, chaises) 150 € 150 €
"Propreté" : vaisselle, salle, cuisine, sanitaires.
NB : Le tarif par personne comprend l’utilisation de la cuisine et de la vaisselle (si pas de besoin de couverts, le tarif par personne est réduit de 50%)
N° 2022-09-042
Budget Commune 2022 - Décision modificative n°1 - Crédits budgétaires
Monsieur le Maire-adjoint indique qu'il ÿ a lieu d'apporter quelques ajustements de crédits budgétaires communaux de façon à prendre en compte les paramètres suivants :
Proposition de modifications :
-_ Lors des travaux de voirie 2021, il y a eu une révision des prix concernant la réfection du parking près du Crédit Agricole.
L'ordinateur de la directrice de l'école est obsolète, il y a lieu de le changer.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 000,00 €
2183 matériel informatique - € 1 000,00 €
CHAP 23 IMMOBILISATION EN COURS 23 696,94 € 100,95 €
2315 installations matériel et outillage technique 23 696,94 € 100,95 €
TOTAL 1 100,95 € 10222 | FCTVA 9 800,00 € 1 100,95 €
TOTAL 1 100,95 €
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, valident la décision modificative DM 1 - BUDGET COMMUNE 2022 suivante :
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 000,00 €
matériel informatique 1 000,00 €
IMMOBILISATION EN COURS 23 696,94 € 100,95 €
2315 installations matériel et outillage technique 23 696,94 € 100,95 €
TOTAL 1 100,95 €
10222 | FCTVA 9 800,00 € 1 100,95 €
TOTAL 1 100,95 €
N° 2022-09-043
Personnel - création d'emploi -adjoint technique principal de 2?" classe
Monsieur le Maire- adjoint informe l'assemblée qu'aux termes de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps
complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire-adjoint fait part à l'Assemblée,
- que le recrutement d'un adjoint technique est en cours Monsieur le Maire-adjoint propose à l'assemblée délibérante :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le précédent tableau des emplois permanents adopté par le Conseil Municipal 4 août 2022,
Vu les Lignes Directrices de Gestions arrêtées par l'Autorité Territoriale après avis du Comité Technique, fixant notamment les orientations et critères généraux à prendre en compte pour les promotions et valorisations des parcours professionnels à compter du 1° juillet 2022,
- De créer, à compter du 1° novembre, un poste d'adjoint technique principal de 2è"° classe à temps complet (35 heures) au sein des services techniques.
- De modifier ainsi le tableau des effectifs
- D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident :
- De créer, à compter du 1° novembre, un poste d'adjoint technique principal de 2è"° classe à temps complet (35 heures) au sein des services techniques.
- De modifier ainsi le tableau des effectifs
- D’ inscrire au budget les crédits correspondants.
N° 2022-09-044
Personnel - Modification du Tableau des effectifs
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le précédent tableau des emplois permanents adopté par le Conseil Municipal du 4 août 2022, Il est proposé au Conseil Municipal :
- De modifier le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité, à
compter du 1°" novembre 2022
Effectifs au 1°° Effectifs au 1er Durée
classe
Emploi — : mploi Grades Catégorie | septembre novembre 2022 | hebdomadaire Observation
2022
Secrétaire Générale RéGarENr PHnIpal de 8 1 1 TC 1ère classe
Adjoi inistratif Agent d'accueil JA Adrninisrs ! C 2 2 TC
Principal de 1ère classe
Charge des ESpaces Adjoint Technique c ä 1 TC verts
Chargé des Adjoint technique Passage.en.CTà interventions Principal de 1ère classe C 2 2 TC prévoir pour
techniques polyvalent p supprimer un post
Chargé des Adjoint Technique
interventions Principal de 2nde c 1 TC
techniques polyvalent classe
M Princi
ATSEM BTSEM PHneIEAlL de c 1 1 TNC 31 heures 1ère classe
ATSEM Adjoint Technique € 4 1 TC
Agent d'entretien Adjoint Technique C 1 1 TNC 29 heures
Adjoint Technique Passage en CT à
Agent d'entretien Principal de 2nde C 0 0 TNC 32 heures | prévoir pour
classe supprimer un post
Agent d'entretien Adj6INttEcnIque c 1 d TNC 32 heures Principal de 1ère classe
Passage en CT à
Agent d'entretien Adjoint Technique € 1 0 TNC 23 heures | prévoir pour supprimer un post
Adjoint Technique
Agent d'entretien Principal de 2nde C 0 1 TNC 23 heures
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
décide :
- De modifier le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité, à
compter du 1°" novembre 2022
Le secrétaire de séance
Madame Françoise SLPZOUARN
G