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Déliberation - doc 379?202512
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 379?202512)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT-AUBIN
DE
BLAVE
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Regu en préfecture le 18/04/2025
BUDGET
DE
L'OFFICE
de
la CULTURE
&
SPORTS
N°
2025-20
Publié
le
ID
: 033-213303746-20250415-202620BCRESUL24-DE
Séance
du
15
avril
2025
Concernant
l’'AFFECTATION
du
RESULTAT
de
la
section
de
fonctionnement
au
titre
de
l’exercice
2024
Le
Conseil
mumcipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mr
Arnaud
OVIDE,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2024
décide
de
procéder
à
l'affection
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
Ÿ
Résultat
de
la section
de
FONCTIONNEMENT à affecter
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
1
841,00
€+
Résultat
antérieur
report
(ligne
002
du
CA)
L
excédent
antérieur
(n-1)
reporté
(report à nouveau
créditeur)
:
688,48
€+
IL.
déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
:
€-
Résultat
de
clôture
à affecter
2024
(A1)
Excédent
:
2 529,48
€-
(A2)
Déficit
: ..............................
€
Ÿ
Besoin
réel
de
financement
de
la section
d’INVESTISSEMENT
Résultat
de
la section
d’investissement
de
l’exercice :
Résultat
antérieur
reporté
à la section
d'investissement
(ligne
001
du
CA)
:
Résultat
comptable
cumul
(ligne
DO01
ou
R001
du
budget
N+1) :
Restes
à réaliser
en
dépenses
(dépenses
engagées
non
mandatées)
:
Restes
à réaliser
en
recettes
:
(B)
Besoin
(-)
réel
de
financement :
Excédent
(+)
réel
de
financement :
D cd À db db M
Ÿ
Affectation
du
résultat
de
la section
de
FONCTIONNEMENT
Résultat
excédentaire
(A1)
En
priorité,
apurement
de
l’éventuel
déficit
de
fonctionnement
(Il)
(recette
non
budgétaire
au
compte
119)...
€
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à la section
d’investissement
(recette
budgétaire
au
compte
1068)
.......................... Lee.
lui
€
En
dotation
complémentaire
en
réserve :
(recette
budgétaire
au
compte
1068)...
€
En
excédent
reporté
à la section
de
fonctionnement
:
(recette non
budgétaire
au compte
110)
(ligne R
002
du budget N+1)
2 529,48
€
Résultat
déficitaire
(A2)
en
report,
en
compte
débiteur
(recette
non
budgétaire
au
compte
119)
(ligne
D
002
du
budget
N+1)................
€
X
Transcription
budgétaire
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D002
: déficit
reporté
RO002
: excédent
reporté
DO001
: solde
d'exécution
N-1 |
ROO!
: solde
d'exécution
N-I
0€
2
529,48
€
R1068
: excédent
de
Fonctionnement
capitalisé
0 €
Fait
à SAINT
AUBIN
DE
BLAYE,
le
15/04/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Certifié
exécutoire par
le Maire,
compte
tenu
de
la réception
en
Nombre
de
membres
présents
: 11
sous-préfecture
le
15/04/2025
et de
la publication,
le
15/04/2075,
Nombre
de
suffrages
:
exprimés
: 11
Pour:11
Contre :
Abstentions
:
Date
de
la
convocation
: 07/04/2625
Délibéré
par
le Conseil
municipal
à SAINT
AUBIN
DE
BLAYE,
le
15/04/2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Amélie
MEYNARD