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Conseil Municipal - doc 269?202405
Conseil Municipal - doc 269?202512
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - doc 269?202512)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT AUBIN DE BLAYE
Séance du 07 mars 2024
Concernant l'AFFECTATION du RESULTAT de la section de fonctionnement au titre de l'exercice2023
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Arnaud OVIDE, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 décide de procéder à l'affection du résultat de la section de flonctionnement comme suit :
Y Résuttat de la section exploitation ù affecter Résultat de la section de fonctionnernent de l'exercice
Résultat antérieur report (ligne 002 du CA)
l. Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) :
Résultat de clôture à affecter (AI) Excédent:
(A2) Déficit:
Y Besotn réel deJînancemenl de la secfion d'investissement
Résultat de la section d'investissement de l'exercice :
Résultat antérieur reporté à la section d'investissement (ligne 00 I du CA) :
Résultat comptable cumul (ligne D00l ou R001 du budget N+l) :
Restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non mandaîées) :
Restes à réaliser en recettes :
(B) Besoin ( - ) réel de financement :
Excédent ( + ) réel de financement :
Y ,.çp"totion du résultat de la section d'exploitation Résultat excédentaire (A I
)
En priorité, apurement de l'éventuel déficit de fonctionnement (II)
(recette non budgétaire au compte I 19) ...........
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement
(recette budgétaire au compte 1068) .......
En dotation complémentaire en réserve :
(recette budgétaire au compte 1068) .........
En excédent reporté à la section de fonctionnement :
(recette non budgétaire au compte I l0) (ligne R 002 du budget N+ 1)...........
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au compte I 19) (ligne D 002 du budget N+ I
Fait à SAINT AUBIN DE BLAYE. Ie 0710312023
17 374J2 e +
21 683,55 € +
€
33 057'67 € =
€
-32 364,35 € +
44 489,82 C +
t2 125,47 €:
15 000,00 €
0,00 €
-2 874,53 €.
€
............. €
-2 874,53 €
............. €
30 183,14 €
€
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : l0
Nombre de suffrages : exprimés : l0
Certifié exéculoire par le Maire, compte tenu de la réception en
sous-préfecture le 07/03/2024 et de la publication, le 07/03/2024,
Date de la convocation :28/0212024
Délibéré par le Conseil municipal à SAINT AUBIN DE BLAYE, le 0710312024
La secrétaire de séance
Sandrine HALLER
Pour : l0 Contre Abstentions
DELIBBRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BUDGET ASSAINISSEMENT NO 2024-08
Envoyê en préfecture le 1110312024
Reçu en préfecturele 1110312024
Pubriére 5 t**g-
lD : 033-21 3303746-20240307 -202408ASSTRESUL-DE
Section d'exploitation Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté
30 183,14 €
D00l : solde d'exécution N-1 R00l : solde d'exécution N-1
12125,47 C
Rl068 : excédent de
Fonctionnement capital isé
2 874,53 e
IDE
Le Maire