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Arrêté - arrete 2026 109
Arrêté - arrete 2026 149
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 149)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE n° 2026-149
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Publié le 10 SEP. 20%
Le Maire de la Commune de CLOHARS-CARNOET,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route,
Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route,
Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et
complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière
et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — gème partie sur la signalisation
temporaire,
Vu la demande de l'entreprise SOGETREL en date du 4 Septembre 2026,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité à l'occasion des travaux de réparation du réseau Télécom,
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 14 Septembre au vendredi 16 Octobre 2026, la circulation pourra être alternée à
Porsmoric sur la commune de CLOHARS-CARNOET.
Article 2 : Au droit du chantier, la vitesse pourra être limitée et le stationnement interdit.
Article 3 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire
dont la mise en place et l'entretien seront assurés par l’entreprise SOGETREL en charge des travaux.
Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou
notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de MOELAN SUR
MER — Quimperlé Communauté — SOGETREL - Police Municipale - Chef de centre de la caserne des
pompiers de Clohars-Carnoët - Monsieur l'Adjoint au Maire - Pôle Technique.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 7 Septembre 2026,
Le Maire,
Michaël THOMAS