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Document publié le Vendredi 8 novembre 2013 par la commune d'Hagenbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - Synthèse+PV+du+CM+)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 08 novembre 2013
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
Réunion du 08 novembre 2013
L’an deux mille treize, le 08 du mois de novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par convocation en date du 30 octobre 2013 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Guy BACH, Maire.
Ont assisté à la présente réunion: Mrs. BACH Guy, Maire, ROCHEREAU Philippe, 1er adjoint, STEMMELEN Marc, 2ième
adjoint, MARTIN Claude, 3ième adjoint, SCHITTLY Benoît, Mmes FREY Caroline, WERSINGER Monique, M. WERSINGER
Michael, Mmes BENJAMIN Carole, ZINK Astride, M.WALTER Pierre, Mme SCHULL Sandrine.
Absents excusés: M. GOEPFERT Raymond, LIEBY Michel,
Absent : M. RAPP Benoît
ORDRE DU JOUR :
1.- Approbation du PV de la séance précédente
2.- Lotissement « Au cœur des champs » :
Approbation de devis
Participation des consorts WERSINGER aux travaux de viabilisation de leurs parcelles
Vente des 9 parcelles de la 1 ère tranche du lotissement « au cœur des champs »
Vente des parcelles avant l’achèvement des travaux
3.- Travaux cave presbytère :
Approbation de devis
Approbation de factures
Décision budgétaire modificative
Dénomination de la cave
4.- Travaux de réfection de diverses voiries communales
5.- ONF : état d’assiette 2015 des coupes à marteler
6.- Indemnités de mission des préfectures
7.- Repas annuel des ainés
8.- Déneigement et salage des rues – signature d’une convention
9.- Motion contre le projet gouvernemental de suppression du droit d’option de l’assurance maladie 10.- Modification budgétaire – Reversement FNGIR
Monsieur le Président ouvre la séance et expose ce qui suit:
1.- APPROBATION DU PV DU 20 SEPTEMBRE 2013 :
Le Procès-verbal de la dernière séance a été communiqué à l’ensemble du Conseil Municipal qui l’a lu et adopté.
2.- LOTISSEMENT « AU CŒUR DES CHAMPS » :
2.1- APPROBATION DE DEVIS
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver le devis de l’entreprise TEAM TP, 100 route de la Mine, 68310 Wittelsheim concernant la mise en place d’un caniveau à la hauteur du calvaire de la rue des champs ainsi qu’un dos d’âne en enrobé. Ce devis se monte à 2 700 € HT soit 3 229.20 € TTC. Cette somme est prévue à l’article 605 du budget annexe lotissement 2013. PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 08 novembre 2013
2.2- PARTICIPATION DES CONSORTS « WERSINGER » AUX TRAVAUX DE VIABILISATION DE LEURS PARCELLES
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents, accepte les dons, sans charges, suivants :
- Mme WERSINGER épouse ZINK Marie-Claire, domiciliée 20 rue d’Altkirch à Hagenbach, pour un montant de 4 114.00 € TTC
- Monsieur WERSINGER Bruno, domicilié 55 rue d’Altkirch à Hagenbach, pour un montant de 4 114.00 € TTC
- Monsieur WERSINGER Charles, domicilié 15 rue d’Altkirch à Hagenbach, pour un montant de 4 114.00 € TTC
- Mme WERSINGER épouse NITHART Monique, domiciliée 13 rue d’Altkirch à Hagenbach pour un montant de 4 114.00 € TTC
- Mme WERSINGER Bernadette, domiciliée 2 rue des Vosges à 68530 Buhl, pour un montant de 4 114.00 € TTC
- Monsieur WERSINGER Eric, domicilié 22 rue des Juifs à Hagenbach, pour un montant de 8 228.00 € TTC
2.3- VENTE DES 9 PARCELLES DE LA 1 ère TRANCHE DU LOTISSEMENT « Au cœur des champs »
Vu le permis d’aménager n° PA 06811912E001 en date 23 octobre 2012 autorisant le lotissement
« Au cœur des champs »
Vu le certificat d’achèvement des travaux de la première tranche en date du 30 octobre 2013
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Décide de mettre en vente les neuf parcelles de la première tranche du lotissement « au cœur des champs » :
- Lot n° 7 de 5.65 ares cadastré section 13 parcelle 389/64
- Lot n° 8 de 5.81 ares cadastré section 13 parcelle 390/64
- Lot n° 9 de 5.96 ares cadastré section 13 parcelle 391/64
- Lot n° 10 de 6.11 ares cadastré section 13 parcelle 392/64
- Lot n° 11 de 7.49 ares cadastré section 13 parcelle 393/64
- Lot n° 12 de 7.17 ares cadastré section 13 parcelle 394/64
- Lot n° 13 de 6.75 ares cadastré section 13 parcelle 395/64
- Lot n° 14 de 6.72 ares cadastré section 13 parcelle 396/64
- Lot n° 15 de 6.69 ares cadastré section 13 parcelle 397/64
Au prix de
- 12 000 € l’are TTC soit 10 033.44 € l’are HT jusqu’au 31 décembre 2013 et
- 12 100 € l’are TTC soit 10 083.33 € l’are HT à partir du 1er janvier 2014.
Charge Monsieur le Maire de trouver les futurs propriétaires de chacune des parcelles
Décide que tous les frais, droits, émoluments et honoraires sont à la charge des acheteurs PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 08 novembre 2013
Autorise Monsieur le Maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
2.4- VENTE DES PARCELLES AVANT L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX
Monsieur le Maire explique la problématique de l’article R 442-14 du code de l’urbanisme, qui impose aux lotisseurs la réalisation de l’intégralité des travaux d’aménagement avant la mise en vente des parcelles. Une vente par anticipation est possible, mais nécessite la mise en place d’une garantie d’achèvement des travaux de la 2° tranche du lotissement, pour pouvoir procéder à la vente des premières parcelles, et délivrer les permis de construire.
Devant cette situation, Monsieur Le Maire a pris contact avec le Crédit Mutuel de la Porte d’Alsace, 19 rue de Belfort, 68210 Dannemarie, qui a déjà financé la première tranche des travaux.
Le Crédit Mutuel de Dannemarie, propose la mise en place d’un crédit relais de 215 OOO €, sur une durée de 36 mois, au taux de 2,40 % fixe, frais de dossier 0,10 % soit 215 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Accepte la proposition du Crédit Mutuel de Dannemarie
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
3.- TRAVAUX CAVE PRESBYTERE :
3.1- APPROBATION DE DIFFERENTS DEVIS
- 3.1.1- Travaux de crépissage
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver le devis de l’entreprise DURAN et Fils Sarl, 7 rue Zaporojie, 90000 Belfort concernant le crépissage de la façade avant du Presbytère pour un montant de 750.00 € HT soit 802.50 € TTC. Cette somme est prévue à l’article 21318 opération 211 du budget primitif 2013.
- 3.1.2- Cloison de commodité WC
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver le devis de l’entreprise GM chauffage sanitaire, 2 rue des Flandres, 68100 Mulhouse concernant la fourniture et la pose d’une cloison de commodité au WC de la cave du Presbytère pour un montant de 950.00 € HT soit 1 136.20 € TTC. Cette somme est prévue à l’article 21318 opération 211 du budget primitif 2013.
- 3.1.3- Protection incendie
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver le devis de l’entreprise DUBERNARD SA, 130 rue Mer Rouge, 68200 Mulhouse concernant la fourniture et la pose d’extincteurs et de signalétique pour la protection incendie de la cave du Presbytère pour un montant de 219.18 € HT soit 262.14 € TTC. Cette somme est prévue à l’article 21318 opération 211 du budget primitif 2013.
- 3.1.4- Aménagement paysager PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 08 novembre 2013
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver le devis de l’entreprise EARL LE POINT VERT FAMILLE EICHINGER, 2 route de Didenheim, 68720 Hochstatt concernant la fourniture de différentes plantes et arbres pour l’aménagement paysager de la façade avant du Presbytère pour un montant de 1 104.20 € HT soit 1 189.05 € TTC. Cette somme est prévue à l’article 21318 opération 211 du budget primitif 2013.
3.2- APPROBATION DE FACTURES – CAVE DU PRESBYTERE
- 3.2.1- Travaux de carrelage
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 0 abstention, 0 contre, décide :
o d’approuver la facture de l’entreprise PASSADORI SARL, 11 rue d’Altkirch, 68560
Hirsingue pour un montant de 3 228.00 € HT soit 3 860.69 € TTC pour la fourniture et
la pose du carrelage dans la cave du Presbytère.
o cette somme est prévue à l’article 21318 –autres constructions- opération 211 – aménagement cave presbytère-.
- 3.2.2- Travaux de démolition, terrassement et maçonnerie
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 0 abstention, 0 contre, décide :
o d’approuver la facture de l’entreprise VIRON Noël, 68210 Valdieu-Lutran pour un
montant de 6 456.08 € HT soit 7 721.47 € TTC pour divers travaux de démolition et
terrassement ainsi que de maçonnerie dans la cave du Presbytère.
o cette somme est prévue à l’article 21318 –autres constructions- opération 211 – aménagement cave presbytère-.
- 3.2.3- lot électricité, chauffage électrique
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 0 abstention, 0 contre, décide :
o d’approuver la facture de l’entreprise STEMMELEN frères SARL, 51 rue de Delle,
68210 Hagenbach pour un montant de 5 586.56 € HT soit 6 681.53 € TTC pour le lot
électricité et chauffage électrique dans la cave du Presbytère.
o cette somme est prévue à l’article 21318 –autres constructions- opération 211 – aménagement cave presbytère-.
- 3.2.4- Travaux divers – électricité et eaux usées
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 0 abstention, 0 contre, décide :
o d’approuver la facture de l’entreprise STEMMELEN frères SARL, 51 rue de Delle,
68210 Hagenbach pour un montant de 2 025.01 € HT soit 2 421.91 € TTC pour divers
travaux complémentaires en électricité et eaux usées dans la cave du Presbytère.
o cette somme est prévue à l’article 21318 –autres constructions- opération 211 – aménagement cave presbytère-.
3.3- DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 0 abstention, 0 contre, décide d’inscrire une somme de 10 000.00 € à l’article 21318 - PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 08 novembre 2013
opération 211 –aménagement de la cave du presbytère-. Cette somme sera prise à l’article 2158 – opération 218 –travaux annexes aux travaux d’assainissement-.
3.4- DENOMINATION DE LA CAVE SOUS LE PRESBYTERE
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 0 abstention, 0 contre, décide de donner le nom de « LE CAVEAU » à la cave du presbytère nouvellement aménagée en salle ouverte au public.
4.- TRAVAUX DE REFECTION DE DIVERSES VOIRIES COMMUNALES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer différents travaux d’entretien de voirie, à savoir :
- réalisation d’un enduit bicouche dans la rue des vergers,
- remblais des nids de poules et réalisation d’un enduit bicouche dans la rue des Vosges, - remise en état d’un trottoir rue d’Eglingen par mise en œuvre de concassé 0/20 sur 5 cm d’épaisseur.
Pour la réalisation de ces travaux, cinq entreprises ont été consultées, quatre d’entre elles ont fait une offre : Colas Est, Team TP, Travaux Publics Schneider et Starter TP.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir étudié les différentes offres, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 0 abstention, 0 contre, décide de faire réaliser ces travaux et de retenir l’entreprise la moins disante, soit COLAS Est, Immeuble échangeur, 44 boulevard de la Mothe, CS 50519, 54008 NANCY Cedex pour un montant de 13 311.38 € HT soit 15 920.41 € TTC.
5.- ONF : ETAT D’ASSIETTE 2015 DES COUPES A MARTELER
L’état d’assiette est un document réglementaire qui est élaboré en application de l’aménagement
forestier. Il prévoit :
- les parcelles à marteler annuellement dans les coupes d’amélioration
- les surfaces à régénérer et les volumes prévisionnels pour les groupes de régénération. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve l’Etat d’Assiette 2015 tel
qu’il est présenté par l’ONF.
6. - I.E.M.P. – Indemnité de mission des Préfectures (prime de fin d’année)
Pour la détermination du crédit global de l’indemnité d’exercice des missions des préfectures (I.E.M.P.), sont pris en compte les emplois budgétaires pourvus ;
Les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents non titulaires du droit public relevant des cadres d’emplois suivants : secrétaire de Mairie, agent administratif, agent administratif qualifié, agents d’entretiens, agents des services techniques, pourront bénéficier de l’indemnité d’exercice de mission des préfectures.
Un coefficient multiplicateur d’ajustement de 1.381523 (entre 0.8 et maximum 3) fixe le crédit global de l’indemnité ainsi qu’il suit :
Grade : - secrétaire de Mairie 1 527.88 x 14/35 = 611.15 - adjoint administratif 1 273.23 x 35/35 = 1 273.23
- agent des services techniques 1 273.23 x 17/35 x 3/12 = 154.61
- agent des services techniques 1 273.23 x 17.5/35 = 636.61
- agent des services techniques 1 273.23 x 14/35 = 509.29
TOTAL 3 184.89 PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 08 novembre 2013
(x le coefficient multiplicateur) 3 184.89 x 1.381523 = 4 400.00 €
7.- REPAS DE NOËL DES AINÉS
7.1.- Repas de Noël des ainés
Le traditionnel repas de Noël des personnes âgées est fixé au dimanche 15 décembre 2013 à 12 h dans la salle de la Tuilerie de Hagenbach. Toutes les personnes habitant à Hagenbach, âgées de plus de 65 ans seront invitées avec leur conjoint, pour partager le repas de Noël avec le personnel communal et les membres du Conseil Municipal. Une somme de 3 000.00 € est prévue au budget primitif 2013 (soit environ 25.00 € par personne).
7.2.- Bons cadeaux
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’offrir des bons cadeaux d’une valeur de 25.00 € chacun à l’ensemble des bénévoles qui s’occupent du repas de Noël des personnes âgées et autorise le Maire à commander des bons pour une valeur globale de 500.00 €. Cette somme sera prise à l’article 6232 –fêtes et cérémonies-.
8.- DENEIGEMENT ET SALAGE DES RUES – SIGNATURE D’UNE CONVENTION
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 0 abstention, 0 contre, autorise le Maire à signer une convention de salage et de déneigement des rues communales avec l’entreprise WERSINGER Maxime SERVICES, 21 rue des Juifs, 68210 Hagenbach. Il est prévu un tarif horaire pour le déneigement et le salage de 70.00 € de l’heure, ainsi qu’un forfait annuel pour la mise à disposition prioritaire du matériel durant toute la saison hivernale de 250.00 €.
9.- MOTION CONTRE le projet gouvernemental de SUPPRESSION DU DROIT D’OPTION de l’ASSURANCE MALADIE
Considérant que l’accord de libre circulation des personnes, signé entre la Suisse et l’Union Européenne, permet aux travailleurs frontaliers français, par dérogation, de s’assurer auprès :
Du régime suisse d’assurance maladie (selon la LAMal),
ou
Du régime général de la sécurité sociale française (CMU)
ou
D’assurances privées en France.
Considérant que si les travailleurs frontaliers ne souhaitent pas relever du régime général de l’assurance maladie, il leur est possible de souscrire un contrat auprès d’une assurance maladie privée jusqu’au 31 mai 2014.
Considérant que si les intentions du gouvernement visant à mettre fin au libre choix de l’assurance maladie après le 31 mai 2014 se confirmaient, l’immense majorité des travailleurs frontaliers relèverait du régime général de la sécurité sociale.
Le Conseil Municipal :
DECLARE que les travailleurs frontaliers participent au développement économique des départements limitrophes de la Suisse par leur fort pouvoir de consommation. PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 08 novembre 2013
EXPRIME son inquiétude quant à la baisse du pouvoir d’achat des travailleurs frontaliers qui se répercutera sur le tissu économique local (commerces, artisans, entreprises, restaurants,…)
AUSSI, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- SOUHAITE la pérennisation du droit d’option au-delà du 31 mai 2014 ;
- SOLLICITE du Président de la République, le maintien du libre-choix de l’assurance maladie des travailleurs frontaliers.
10.– MODIFICATION BUDGETAIRE - Reversement du F.N.G.I.R.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix
pour, 0 abstention, 0 contre, décide d’inscrire une somme de 35 039.00 € à l’article 73923 –
reversement au F.N.G.I.R.
Cette somme sera prise à l’article 739116 pour un montant de 35 000.00 et au chapitre 11,
article 6227 – frais d’actes et de contentieux - pour un montant de 39.00 €.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close.
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 22 heures 30.
Suivent les signatures au registre: PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 08 novembre 2013
Ordre du jour
1.- Approbation du PV de la séance précédente
2.- Lotissement « Au cœur des champs » :
Approbation de devis
Participation des consorts WERSINGER aux travaux de viabilisation de leurs parcelles
Vente des 9 parcelles de la 1 ère tranche du lotissement « au cœur des champs »
Vente des parcelles avant l’achèvement des travaux
3.- Travaux cave presbytère :
Approbation de devis
Approbation de factures
Décision budgétaire modificative
Dénomination de la cave
4.- Travaux de réfection de diverses voiries communales
5.- ONF : état d’assiette 2015 des coupes à marteler
6.- Indemnités de mission des préfectures
7.- Repas annuel des ainés
8.- Déneigement et salage des rues – signature d’une convention
9.- Motion contre le projet gouvernemental de suppression du droit d’option de l’assurance maladie 10.- Modification budgétaire – Reversement FNGIR
Nom, Prénom Qualité Signature Procuration
BACH Guy Maire
ROCHEREAU Philippe 1er Adjoint
STEMMELEN Marc 2ième Adjoint
MARTIN Claude 3ième Adjoint
LIEBY Michel Conseiller municipal Absent excusé
SCHITTLY Benoît Conseiller municipal
FREY Caroline Conseillère municipale
WERSINGER Monique Conseillère municipale
WERSINGER Michael Conseiller municipal
BENJAMIN Carole Conseillère municipale
ZINK Astride Conseillère municipale
RAPP Benoît Conseiller municipal Absent
WALTER Pierre Conseiller municipal
GOEPFERT Raymond Conseiller municipal Absent excusé
SCHULL Sandrine Conseillère municipale
APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2013 PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 20 septembre 2013
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
Réunion du 20 septembre 2013
L’an deux mille treize, le 20 du mois de septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par convocation en date du 12 septembre 2013 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Guy BACH, Maire.
Ont assisté à la présente réunion: Mrs. BACH Guy, Maire, ROCHEREAU Philippe, 1er adjoint, STEMMELEN Marc, 2ième adjoint, MARTIN Claude, 3ième adjoint, LIEBY Michel, SCHITTLY Benoît, Mmes FREY Caroline, WERSINGER Monique, M. WERSINGER Michael, Mmes BENJAMIN Carole, ZINK Astride, WALTER Pierre, Mme SCHULL Sandrine. Absents excusés: M. GOEPFERT Raymond,
Absent : M. RAPP Benoît
Procurations:
ORDRE DU JOUR :
1.- Approbation du PV de la séance précédente
2.-Travaux cave presbytère :
2.1- Devis Entreprise HITTER
2.2- Devis Entreprise Franco VALENTE
2.3- Devis Entreprise FAVE
3.- Lotissement « Au cœur des champs » – modification du permis d’aménager – devis AGE 4.- Forêt communale :
Bilan forestier 2012
Programme des travaux et état prévisionnel des coupes 2014
5.- Présentation et approbation de divers rapports annuels :
5.1- SIAEP
5.2- Syndicat d’électricité et de gaz du Haut Rhin
5.3- SMS
5.4- COMCOM : assainissement non collectif
5.5- COMCOM : prix et qualité du service public d’élimination des produits résiduels 5.6- COMCOM : commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées 6.- Modification de la durée hebdomadaire de service de l’adjoint technique 2ème classe contractuel chargé de l’entretien de la commune
7.- Lotissement « Au cœur des champs » – choix du nom de la rue
Monsieur le Président ouvre la séance et expose ce qui suit:
1.- APPROBATION DU PV DU 17 JUIN 2013 :
Le Procès-verbal de la dernière séance a été communiqué à l’ensemble du Conseil Municipal qui l’a lu et adopté.
2.-TRAVAUX CAVE PRESBYTERE :
2.1- DEVIS ENTREPRISE HITTER
Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’offre de prix de l’entreprise HITTER, tailleur de pierre, 1 rue de la Thur 68310 WITTELSHEIM, pour un montant de 4 834.00 € HT soit 5 781.46 € TTC.
Cette offre concerne les travaux suivants : PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 20 septembre 2013
- Fourniture et pose d’un encadrement de porte en grès
- Sablage et rejointement des voutes
- Fourniture et pose d’un évier ancien en grès des Vosges avec dalle murale
- Fourniture et pose d’une porte en style ancien en bois.
2.2- DEVIS ENTREPRISE Franco VALENTE
Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’offre de prix de l’entreprise Franco VALENTE et fils 97 D rue de Richwiller 68260 KINGERSHEIM, pour un montant de 2 199.50 € HT soit 2 630.60 € TTC.
Cette offre concerne les travaux suivants :
- Fourniture et pose d’une isolation thermique polyuréthane
- Exécution d’une chape traditionnelle armée.
2.3- DEVIS ENTREPRISE FAVE
Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’offre de prix de l’entreprise FAVE sarl, 22 rue principale 68580 HINDLINGEN, pour un montant de 6 747.00 € HT soit 8 069.41 € TTC.
Cette offre concerne les travaux d’aménagements extérieurs : fourniture et pose de pavés, de palissades en granit, de 2 caniveaux et d’enrobés.
3.- LOTISSEMENT « AU CŒUR DES CHAMPS » – MODIFICATION DU PERMIS D’AMENAGER – DEVIS AGE :
Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’offre de prix du bureau d’études AGE, Géomètres Experts, Parc des Collines, 35 rue Victor Schoelcher 68200 Mulhouse, pour un montant de 1 280.00 € HT soit 1 530.88 € TTC.
Cette offre concerne leur prestation pour la constitution et le suivit du dossier de demande de modification du permis d’aménager du lotissement « Au cœur des champs ».
4.- FORET COMMUNALE :
4.1- BILAN FORESTIER 2012
Monsieur Claude MARTIN présente le bilan forestier 2012.
Ce bilan concerne les recettes et les dépenses liées aux activités d’exploitation, d’entretien et d’accueil du public en forêt relevant du régime forestier. En 2012, 543 m3 de bois ont été commercialisés pour une recette globale de 26 814.00 € et une dépense globale de 22 733.00 €. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve ce bilan forestier 2012.
4.2- PROGRAMME DES TRAVAUX ET ETAT PREVISIONNEL DES COUPES 2014
Le Conseil Municipal :
- approuve les programmes de travaux d’exploitation présentés par l’Office National des
Forêts en forêt communale de Hagenbach pour l’exercice 2014.
- approuve l’état prévisionnel des coupes, chablis et bois façonnés, pour un montant
prévisionnel de recettes brutes hors taxes s’élevant à 19 060.00 € HT pour un volume de PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 20 septembre 2013
420 m3.
- délègue le Maire à signer et à approuver par voie de convention ou de devis, sa réalisation
dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal
- vote les crédits correspondants à ces programmes :
13 620.00 €HT pour les travaux d’exploitation (dépenses).
19 060.00 €HT pour les recettes brutes (recettes)
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide de maintenir le prix de vente des stères de bois de chauffage à 41.00 €/le stère pour le hêtre et le charme et 39.00 €/le stère pour le chêne, le frêne et les autres essences.
5.- PRESENTATION ET APPROBATION DE DIVERS RAPPORTS ANNUELS :
5.1- SIAEP
Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2012 du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable de Balschwiller-Ammertzwiller et environs. Ce rapport n’appelle
aucune observation particulière et est adopté à l’unanimité des membres présents.
5.2- SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT RHIN
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel 2012 du Syndicat départemental
d’électricité et de gaz du Haut-Rhin. Ce rapport n’appelle aucune observation particulière et est
adopté à l’unanimité des membres présents.
5.3- SMS
Le conseil municipal prend connaissance du rapport d’activité 2012 du syndicat Mixte pour le Sundgau. Ce rapport n’appelle aucune observation particulière et est adopté à l’unanimité des membres présents.
5.4- COMCOM : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2012. Ce rapport n’appelle aucune observation particulière et est adopté à l’unanimité des membres présents.
5.5- COMCOM : PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES PRODUITS RESIDUELS
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des produits résiduels 2012. Ce rapport n’appelle aucune observation particulière et est adopté à l’unanimité des membres présents.
5.6- COMCOM : COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR
L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
Le conseil municipal prend connaissance du rapport d’activité 2012 de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Ce rapport n’appelle aucune observation particulière et est adopté à l’unanimité des membres présents. PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 20 septembre 2013
6.- MODIFICATION DE LA DUREE HEBDO. DE SERVICE DE L’ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE CONTRACTUEL chargé de l’entretien de la commune :
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet ainsi que la durée hebdomadaire de service nécessaires au fonctionnement des services.
Le Conseil Municipal,
- Compte tenu du fait que le poste est actuellement vacant
décide
- de modifier la durée de travail de l’adjoint technique de 2éme classe, contractuel, de 13/35èmes à 17/35èmes à compter du 1er octobre 2013.
- de fixer la rémunération de cet agent par référence à l’indice brut 388 ;
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités administratives nécessaires à la mise en place de cette modification et pourvoir le poste d’adjoint technique 2ème classe actuellement vacant par le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet.
7.- LOTISSEMENT « AU CŒUR DES CHAMPS » – CHOIX DU NOM DE LA RUE :
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, approuve à l’unanimité des membres présents le nom de la nouvelle rue du lotissement « Au cœur des champs », à savoir : rue des prés.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close.
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 22 heures 30.
Suivent les signatures au registre: PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 20 septembre 2013
ORDRE DU JOUR :
1.- Approbation du PV de la séance précédente
2.-Travaux cave presbytère :
2.1- Devis Entreprise HITTER
2.2- Devis Entreprise Franco VALENTE
2.3- Devis Entreprise FAVE
3.- Lotissement au cœur des champs – modification du permis d’aménager – devis AGE 4.- Forêt communale :
Bilan forestier 2012
Programme des travaux et état prévisionnel des coupes 2014
5.- Présentation et approbation de divers rapports annuels :
5.1- SIAEP
5.2- Syndicat d’électricité et de gaz du Haut Rhin
5.3- SMS
5.4- COMCOM : assainissement non collectif
5.5- COMCOM : prix et qualité du service public d’élimination des produits résiduels 5.6- COMCOM : commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées 6.- Modification de la durée hebdomadaire de service de l’adjoint technique 2ème classe contractuel chargé de l’entretien de la commune 7.- Lotissement « Au cœur des champs » – choix du nom de la rue
Nom, Prénom Qualité Signature Procuration
BACH Guy Maire
ROCHEREAU Philippe 1er Adjoint
STEMMELEN Marc 2ième Adjoint
MARTIN Claude 3ième Adjoint
LIEBY Michel Conseiller municipal
SCHITTLY Benoît Conseiller municipal
FREY Caroline Conseillère municipale
WERSINGER Monique Conseillère municipale
WERSINGER Michael Conseiller municipal
BENJAMIN Carole Conseillère municipale
ZINK Astride Conseillère municipale
RAPP Benoît Conseiller municipal
WALTER Pierre Conseiller municipal
GOEPFERT Raymond Conseiller municipal
SCHULL Sandrine Conseillère municipale
APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE
DE HAGENBACH SEANCE du 20 septembre 2013 PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 17 juin 2013
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
Réunion du 17 juin 2013
L’an deux mille treize, le 17 du mois de juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par convocation en date du 06 juin 2013 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Guy BACH, Maire.
Ont assisté à la présente réunion: Mrs. BACH Guy, Maire, ROCHEREAU Philippe, 1er adjoint, STEMMELEN Marc, 2ième adjoint, MARTIN Claude, 3ième adjoint, LIEBY Michel, SCHITTLY Benoît, Mme FREY Caroline, M. WERSINGER Michael, Mme BENJAMIN Carole, M. WALTER Pierre, Mme SCHULL Sandrine.
Absents excusés: WERSINGER Monique, ZINK Astride, GOEPFERT Raymond, Absent : RAPP Benoît,
Procurations: WERSINGER Monique à WERSINGER Michael,
ORDRE DU JOUR :
1.- Approbation du compte rendu du CM du 12 avril 2013
2.- Approbation de la modification n° 2 du PLU
3.- COMCOM : représentation des communes
4.- COMCOM : zone d’activité de Diefmatten
5.- SIGFRA : modification des statuts
6.- Lotissement « Au cœur des champs » :
- information entreprises retenues pour les travaux
- réalisation d’un emprunt
- convention d’indemnisation avec l’exploitant agricole
- cession parcelle SCHMITT/LUPFER
- convention avec le SIAEP
- avenant travaux lot n° 1
7.- Location du logement de la mairie
8.- Approbation de factures
9.- Travaux de restructuration du terrain de foot : devis ISS
10.- Participation financière à la réception en l’honneur du départ du curé du secteur paroissial 11.- Demande de subvention de l’association Cyclo Trotters Passion
12.- Subvention de l’amicale des Sapeurs-Pompiers
13.- Groupement de commande pour la réalisation d’un document unique d’évaluation des risques professionnels
Monsieur le Président ouvre la séance et expose ce qui suit:
1.- APPROBATION DU PV DU 12 AVRIL 2013
Le Procès-verbal de la dernière séance a été communiqué à l’ensemble du Conseil Municipal qui
l’a lu et adopté.
2.- APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLU
Le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU a été mis à la disposition du public du 18 avril 2013 au 21 mai 2013. Deux remarques et observations, ainsi que quatre courriers de particuliers ont été réceptionnés et consignés dans le registre.
Ont également été réceptionnés un courrier de M. Le Président du Conseil Général du Haut-Rhin qui émet un avis favorable à la modification simplifiée du PLU, ainsi qu’un courrier de M. le Sous- Préfet d’Altkirch, préconisant quelques adaptations du document.
Monsieur Le Maire a donné lecture intégrale des remarques, et observations ainsi que des courriers au Conseil Municipal. PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 17 juin 2013
Les remarques, observations et courriers des particuliers ne sont pas directement liés à l’évolution des règles de la zone AU1, mais plus généralement d’opposition au document d’urbanisme en vigueur. Elles ne suscitent pas une adaptation des éléments de la modification simplifiée. Quant aux préconisations de M. Le Sous-Préfet, il en a été tenu compte dans la rédaction finale du document.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 123-13, R 123-20-1, R 123.20-2, R 123- 24 et R 123-25 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30/01/2006 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ;
Entendu les motifs présentés par le Maire ;
Considérant que le projet de modification simplifiée du P.L.U. tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
- décide d'approuver le dossier de modification du P.L.U. tel qu'il est annexé à la présente ; - dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R123-24 et R123-25 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal ;
3.- REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (RCT)
Proposition nouvelle composition du Conseil Communautaire de La Porte d’Alsace
Communauté de Communes de la région de Dannemarie
Vu la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et les nouvelles dispositions applicables, notamment aux Communautés de Communes (articles 8 et 9 de la loi) ;
Vu l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales relatives à la composition des conseils communautaires, ainsi que les échéances fixées pour leur mise en œuvre ;
Compte-tenu des 2 alternatives :
Par accord amiable des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population totale. Des règles précises sont, toutefois, à respecter.
A défaut d’accord amiable, le nombre et la répartition des sièges sont établis selon les modalités décrites à l’article L.5211-6-1. Le nombre de sièges est fixé en fonction de la population et à partir du tableau figurant à l’article cité. Les sièges sont répartis entre les communes membres à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, avec certains mécanismes correctifs.
Considérant la concertation organisée au sein du Conseil Communautaire de La Porte d’Alsace, Communauté de Communes, permettant d’examiner les perspectives d’évolution de la composition du conseil communautaire et le cas échéant, à faire délibérer les conseillers municipaux des Communes membres ;
Ouï la présentation faite par le Maire, des alternatives et différentes étapes ayant permis de déterminer le nombre et la répartition des sièges, corrigés après application des mécanismes prévus ; PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 17 juin 2013
Vu la proposition faite par le Conseil Communautaire de La Porte d’Alsace lors de sa réunion du 16 mai 2013, de porter à 49 délégués titulaires et 24 délégués suppléants la composition du conseil, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2014 ;
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité DECIDE :
DE FIXER par application de l’article L.5211-6-1 et des mécanismes correctifs, la nouvelle
composition du Conseil Communautaire de La Porte d’Alsace Communauté de Communes de la
région de Dannemarie, par accord amiable et selon le détail ci-dessous :
1.- le nombre de sièges
a) Dans un premier temps
1ère étape :
Les sièges, dont le nombre est fixé par le tableau en fonction de la population
proportionnelle à la plus forte moyenne aux Communes membres :
ALTENACH 1 HAGENBACH 1
AMMERTZWILLER 1 HECKEN 1
BALLERSDORF 2 MANSPACH 1
BALSCHWILLER 2 MONTREUX-VIEUX 2
BERNWILLER 1 RETZWILLER 1
CHAVANNES-SUR-L’ETANG 1 TRAUBACH-LE-BAS 1
BRECHAUMONT 1 TRAUBACH-LE-HAUT 1
DANNEMARIE 6 VALDIEU-LUTRAN 1
GOMMERSDORF 1 WOLFERSDORF 1
Sous-total sièges Etape 1 : 26
2ème étape :
Les Communes n’ayant pu bénéficier de cette répartition, en raison de la faiblesse de
leur poids démographique au sein de La Porte d’Alsace Communauté de Communes
de la région de Dannemarie, se voient attribuer un siège, en sus de l’effectif prévu par
le tableau :
BELLEMAGNY 1
BRETTEN 1
BUETHWILLER 1
DIEFMATTEN 1
EGLINGEN 1
ELBACH 1
ETEIMBES 1
FALKWILLER 1
GILDWILLER 1
GUEVENATTEN 1
MAGNY 1
MONTREUX-JEUNE 1
ROMAGNY 1
SAINT-COSME 1
STERNENBERG 1
Sous-total sièges étape 2 15
TOTAL siège étape 1 + 2 – 1er temps 41 PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 17 juin 2013
Soit plus de 30% de sièges attribués à l’issue de la représentation proportionnelle à la
plus forte moyenne au-delà de l’effectif initial fixé par le tableau.
b) Dans un second temps :
20 % du nombre total de sièges issu des 2 étapes précédentes sont répartis à la
proportionnelle :
BERNWILLER 1
CHAVANNES-SUR-L’ETANG 1
DANNEMARIE 2
HAGENBACH 1
MANSPACH 1
MONTREUX-VIEUX 1
RETZWILLER 1
Sous-total sièges 2nd temps 8
1. La répartition des sièges
Lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul délégué, un délégué suppléant est
désigné.
ALTENACH 1 Suppléant
AMMERTZWILLER 1 Suppléant
BALLERSDORF 2
BALSCHWILLER 2
BELLEMAGNY 1 Suppléant
BRECHAUMONT 1 Suppléant
BRETTEN 1 Suppléant
BUETHWILLER 1 Suppléant
BERNWILLER 2
CHAVANNES-SUR-L’ETANG 2
DANNEMARIE 8
DIEFMATTEN 1 Suppléant
EGLINGEN 1 Suppléant
ELBACH 1 Suppléant
ETEIMBES 1 Suppléant
FALKWILLER 1 Suppléant
GILDWILLER 1 Suppléant
GOMMERSDORF 1 Suppléant
GUEVENATTEN 1 Suppléant
HAGENBACH 2
HECKEN 1 Suppléant
MAGNY 1 Suppléant
MANSPACH 2
MONTREUX-JEUNE 1 Suppléant
MONTREUX-VIEUX 3
RETZWILLER 2
ROMAGNY 1 Suppléant
SAINT-COSME 1 Suppléant
STERNENBERG 1 Suppléant
TRAUBACH-LE-BAS 1 Suppléant
TRAUBACH-LE-HAUT 1 Suppléant
VALDIEU-LUTRAN 1 Suppléant
WOLFERSDORF 1 Suppléant PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 17 juin 2013
Soit au total :
49 délégués communautaires titulaires
24 délégués communautaires suppléants.
4.- ZONE D’ACTIVITES D’INTERET DEPARTEMENTAL à DIEFMATTEN
Approbation des conditions financières et patrimoniales des terrains à acquérir par la Communauté de Communes de La Porte d’Alsace
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 9 décembre 2010, portant :
Demande d’inscription du projet de création d’une zone d’activités à Diefmatten, dans le cadre du plan de revitalisation économique engagé en 2006 par le Conseil Général et définissant cette zone d’activités d’intérêt départemental ;
Décision de mener une étude pré-opérationnelle pour le développement de cette zone ; Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 1er mars 2012, portant décision d’acquisition des terrains nécessaires à 175,00 € sous réserve des conclusions des études de faisabilité ;
Vu la délibération de la Commune de Diefmatten, portant sur la fixation du prix de vente de l’are, soit 175,00 € ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 25/02/2013 n°2013-071 V 0135 précisant que la détermination de la valeur vénale actuelle des terrains d’assiette de la ZAID à Diefmatten au prix de 175,00 €/l’are n’appelle aucune observation au plan domanial ;
Vu l’estimation de l’ONF pour la parcelle boisée n°3 d’une surface de 47,22ares d’une valeur moyenne de 241,00 €/are soit un total de 11 359,00 € ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 16 mai 2013, portant confirmation de l’acquisition, au prix de 175,00 €/are, des terrains propriétés de la Commune de Diefmatten :
parcelles cadastrées sous section 15 « allmend »,
Section N° parcelle Ares
15 124 200,94
15 2 12,54
15 4 209,72
15 5 265,78
15 6 236,80
15 8 6,64
Soit une surface totale de 932,42 ares au prix de 163173,50 € HT.
Parcelle n° 3 d’une surface de 47,22 ares d’une valeur moyenne de 241,00 €/are ;
Ainsi que, le cas échéant, l’acquisition des parcelles complémentaires n° 122 et 125 propriétés de l’Association Foncière de Diefmatten.
Conformément à l’article L.5211-5-III du CGCT, stipulant que les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence en matière de zones d’activité économique, sont décidées dans les conditions de majorité qualifiée requise (article L.5211-5-II) ;
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité : PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 17 juin 2013
APPROUVE l’acquisition, par La Porte d’Alsace Communauté de Communes de la région de Dannemarie auprès de la Commune de Diefmatten, des terrains nécessaires à la réalisation d’une zone d’activités d’intérêt départemental :
Au prix de 175,00 € l’are pour les parcelles n° 2,4,5,6,8 et 124 d’une surface totale de 932,42 ares pour un montant total de 163 173,50 €
Au prix de 241,00 € l’are pour la parcelle boisée n° 3 d’une surface de 47,22 ares pour un montant total de 11 359,00 €.
5.- SIGFRA : MODIFICATION DES STATUTS
Modification de l’article 8 Chapitre 8.1 Comité Syndical concernant la représentativité de la commune lors des assemblées syndicales.
Exposé des motifs
Le Maire :
1- Rappelle à l’assemblée que la commune est actuellement représentée par deux délégués au sein des assemblées syndicales du SIGFRA.
2- Expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 20 mars 2013, l’assemblée syndicale du SIGFRA a approuvé, à l’unanimité des membres présents, la modification de l’article 8 Chapitre 8.1 Comité Syndical concernant la représentativité de la commune lors des assemblées syndicales dont acte :
Article 8 Chapitre 8.1 Comité Syndical
« Le syndicat est administré par un Conseil Syndical comprenant :
- Un délégué titulaire auquel est attaché un délégué suppléant par commune membre,
- Le délégué suppléant est invité à toutes les réunions syndicales, sans voix délibérative en cas de présence du délégué titulaire
- Le délégué titulaire, en cas d’impossibilité d’assister aux réunions, délègue personnellement son délégué suppléant,
- Les délégués sont désignés par le Conseil Municipal de chaque commune membre.
Le comité syndical peut former des commissions chargées d’étudier et de préparer ses décisions pour les diverses
compétences ».
En émettant également un avis favorable à la modification de l’article 8 Chapitre 8.1 des statuts,
et suite aux élections municipales de 2014, la commune sera représentée par 1 délégué titulaire et
1 délégué suppléant.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Approuve la modification des statuts,
Prend acte que les nouveau statuts entreront en vigueur après le renouvellement des conseillers
municipaux prévus en 2014,
Charge Monsieur le Maire d’en informer le Président du SIGFRA PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 17 juin 2013
6.- LOTISSEMENT « AU CŒUR DES CHAMPS » 1ère tranche :
6.1.- Information concernant l’attribution des travaux
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le résultat de l’appel d’offre concernant les travaux de viabilisation de la première tranche de 9 parcelles du lotissement « Au Cœur des Champs » et de réfection de la rue du Traineau. Les trois lots ont été attribué le 19 avril 2013 comme ci-dessous :
Le lot 1 « Voirie, Espaces verts » a été attribué à l’entreprise TEAM TP, 100, route vers la mine, 68310 WITTELSHEIM pour un montant de 139 339,00 € HT.
Le lot 2 « Réseaux humides » a été attribué à l’entreprise TEAM TP, 100, route vers la mine, 68310 WITTELSHEIM pour un montant de 198 749,00 € HT.
Le lot 3 « Réseaux secs » a été attribué à l’entreprise ETPE 10 rue du Neusetz, 68440 STEINBRUNN-le-Haut pour un montant de 51 165,40 € HT.
6.2.- Réalisation d’un emprunt pour assurer le financement des travaux du lotissement
Afin de financer les travaux de viabilisation de la première tranche de 9 parcelles du lotissement « Au Cœur des Champs » et de la réfection de la rue du Traineau, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réaliser un emprunt de 450 000,00 €. Sur les quatre banques qui ont été consultées, à avoir le Crédit Agricole, la Banque Populaire, la Caisse d’Epargne et le Crédit Mutuel, seuls la Caisse d’Epargne et le Crédit Mutuel ont émis une offre.
Monsieur le Maire propose de retenir le Crédit Mutuel qui a fait la meilleure offre, soit un taux d’intérêts annuel de 2.45 % fixe.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal
autorise, à l’unanimité, le Maire à réaliser auprès du Crédit Mutuel de la Porte d’Alsace un emprunt d’un montant de 450 000,00 €, sur une durée de 3 ans, dont le remboursement s’effectuera par la revente des lots au fil de l’eau, les intérêts étant arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil.
Le Taux d’intérêt annuel sera de 2,45 % fixe et les frais de dossier 0,10 % du montant accordé, soit 450,00 €.
s’engage pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les recettes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.
autorise le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.
6.3.- Convention d’indemnisation avec l’exploitant agricole
L’EARL REIN LEONIE ET PHILIPPE exploite une parcelle de terrain agricole section 13 n° 309 (ex 252) d’une contenance totale de 1,48 hectare propriété de la commune de Hagenbach, terrain qui est situé en zone AU1 du PLU. PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 17 juin 2013
La commune de Hagenbach a prévu d’ouvrir à l’urbanisation cette parcelle, par la réalisation d’un lotissement de 20 lots à bâtir.
Le calendrier de réalisation de cette opération n’étant pas compatible avec le délai de préavis de 12 mois prévu pour la résiliation d’un bail dans le cas d’un changement de destination du terrain objet du bail, il est nécessaire de résilier celui-ci par anticipation. Conformément à la législation, la commune de Hagenbach a obligation d’indemniser l’exploitant agricole selon les barèmes indemnitaires en vigueur. Suite à négociations et en concertation avec la Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin, il est convenu de verser une indemnité de 9 000,00 € à l’EARL REIN LEONIE ET PHILIPPE. Cette somme sera imputée à l’article 608 du budget annexe « Lotissement »2013.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette indemnité et autorise le Maire à signer le « Protocole d’accord » avec l’EARL REIN LEONIE ET PHILIPPE.
6.4.- Cession parcelle Commune de Hagenbach à M. SCHMITT et Mme LUPFER
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que lors des études techniques pour les travaux d’aménagement du lotissement « Au cœur des Champs », il a été constaté que la clôture de la propriété de M. SCHMITT Serge et Mme LUPFER Carine, 10 rue du Traineau, cadastrée section 13 parcelle 253, empiète d’environ 1 mètre sur la parcelle 254 section 13, propriété de la commune de Hagenbach.
Pour régulariser cette situation, et en accord avec les intéressés,
sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide de vendre une bande de terrain de construction dans la rue du Traineau, d’une surface de 0.24 ares, cadastrée section 13 parcelle 380/64, à M. SCHMITT Serge et Mme LUPFER Carine, 10 rue du Traineau à HAGENBACH, au prix de 12 000.00 € TTC l’are, soit 2 880.00 € TTC.
- autorise Monsieur le Maire à signer les actes ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
- décide que tous les frais, droits, émoluments et honoraires seront à la charge des acquéreurs.
6.5.- Convention avec le SIAEP
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de convention d’assistance à maitrise d’ouvrage pour des travaux de mise en place d’un réseau d’eau potable et de branchements au lotissement « au cœur des champs », dans la rue du traîneau, et dans la rue des champs. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette convention avec le SIAEP d’Ammertzwiller et autorise le M. le Maire à signer cette convention.
6.6.- Avenant n°1 - travaux lotissement lot n° 2
Ce présent avenant n°1 correspond à des travaux supplémentaires non prévus dans le marché initial. Les circonstances d’exécution du marché ont nécessité des travaux supplémentaires, à savoir :
Pour les travaux d’assainissement des eaux pluviales : PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 17 juin 2013
- Réalisation d’un réseau d’assainissement EP dans la rue du Traineau pour la mise en séparatif de l’assainissement du bas de la rue et le raccordement des parcelles privatives en aval du lotissement, avec mise en place de 5 tabourets de branchement et raccordement sur réseau unitaire existant.
- Mise en place d’un regard coulé sur place sur le nouveau réseau EP avant le rejet dans le fossé.
Pour les travaux d’assainissement des eaux usées
- Mise en place de 2 tabourets de branchement EU supplémentaires piqués sur la canalisation béton du réseau unitaire existante dans le rue du Traineau.
Pour les travaux d’adduction en eau potable
- Mise en place de 2 branchements AEP supplémentaires piqués sur la nouvelle conduite fonte DN100 dans la rue du Traineau.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal
- approuve cet Avenant n°1 du lot n°2 –Réseaux humides – pour un montant HT de 20 666,00 € soit 24 716,54 € TTC.
- dit que les crédits sont prévus au budget annexe lotissement 2013
- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant
7.- LOCATION DU LOGEMENT DE LA MAIRIE
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide de maintenir pour l’année 2013 le loyer du logement, 46 rue de Delle, situé au-dessus de la Mairie à 430,00 € par mois. La participation aux charges (chauffage, eau, électricité des communs) est fixée à 150,00 € par mois. Ces montants seront révisables annuellement d’après l’indice de référence des loyers. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un bail précaire de 8 mois aux conditions énumérées ci-dessus.
8.- APPROBATION DE FACTURES
8.1- Travaux supplémentaires à la cave du presbytère
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre, décide :
d’approuver la facture des Etablissements FAVE sarl 22 rue principale 68580 Hindlingen
pour un montant de 5 551,50 € HT soit 6 639,60 € TTC. Ces travaux supplémentaires
pour l’aménagement de la cave du presbytère concernent des travaux de démolition d’un
mur de soutènement en béton armé, l’évacuation des gravats, la fourniture et la pose
d’un PVC ainsi que la fourniture et la pose d’un drainage.
cette somme est prévue à l’article 21318 –autres constructions- opération 211 – aménagement cave presbytère-.
8.2- Décisions modificatives
Afin de régulariser un certain nombre d’anomalies dans la comptabilité, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de prendre les décisions modificatives suivantes : PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 17 juin 2013
- en recette d’investissement compte 21531 chapitre 041 : plus 34 219.18 €
- en recette d’investissement compte 21532 chapitre 041 : plus 66 168.30 €
- en dépense d’investissement compte 21538 chapitre 041 : plus 97 277.88 €
- en dépense d’investissement compte 2151 chapitre 041 : plus 3 109.60 €
9.- TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU TERRAIN DE FOOT : DEVIS ISS
La pelouse du terrain de football nécessite d’importants travaux de restructuration (sablage, carottage et regarnissage). Plusieurs entreprises ont été consultées. Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, approuve à l’unanimité l’offre de l’entreprise ISS Espaces verts 19 rue de Saint- Amarin BP 22053, 68059 Mulhouse cedex pour un montant de 4 112,50 € HT soit 4 918,55 € TTC. Une somme de 5 000,00 € est inscrite à l’article 2113 opération 164.
10.- PARTICIPATION FINANCIERE A LA RECEPTION EN L’HONNEUR DU DEPART DU CURE DU SECTEUR PAROISSIAL
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de participer à hauteur de 100,00 € au financement du verre de l’amitié lors de la réception en l’honneur du départ du curé du secteur paroissial. Cette somme sera versée sur le compte de la Mense Curiale du secteur paroissial.
11.- ASSOCIATION CYCLO TROTTERS PASSION – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la nouvelle association « Cyclo Trotters Passion » dont le siège social se trouve à Hagenbach, 6 rue de Cernay.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de doter cette nouvelle association de la même subvention annuelle qu’aux autres associations du village, soit 350,00 € par an. Cette somme sera inscrite à l’article 6574 du budget primitif 2013 et prise à l’article 6574/24 –divers-.
12.- SUBVENTION DE L’AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir débattu, décide d’accepter la subvention de l’Amicale des Sapeurs Pompiers d’un montant de 1 900,00 €, comme participation à l’acquisition des chaussures type « rangers », des supports de lampes et des lampes pour casque F1.
13.- REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ; PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 17 juin 2013
Vu le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à
l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de gestion de la Fonction publique
territoriale du Haut-Rhin en date du 18 mars 2013 ;
Considérant que la mise en place du document unique est une obligation pour les collectivités
territoriales ;
Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des
procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour
l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du
Haut-Rhin désirant mettre en place le document unique, la formule du groupement de
commandes serait la plus adaptée ;
Considérant la proposition Monsieur le Maire en vue de la mise en place du document unique
d’évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention
constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation
de documents uniques d’évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil
d’Administration du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion à la convention constitutive du
groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :
Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin sera coordonnateur du groupement et donc chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants.
En cas de procédure formalisée, la commission d’appel d’offres compétente pour retenir le cocontractant sera celle du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Haut- Rhin.
Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans le bulletin d’adhésion.
Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du document unique d’évaluation des risques
professionnels seront prévus au budget.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close.
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 22 heures 30.
Suivent les signatures au registre: PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 17 juin 2013
Ordre du jour :
1.- Approbation du compte rendu du CM du 12 avril 2013
2.- Approbation de la modification n° 2 du PLU
3.- COMCOM : représentation des communes
4.- COMCOM : zone d’activité de Diefmatten
5.- SIGFRA : modification des statuts
6.- Lotissement « Au cœur des champs » :
- information entreprises retenues pour les travaux
- réalisation d’un emprunt
- convention d’indemnisation avec l’exploitant agricole
- cession parcelle SCHMITT/LUPFER
- convention avec le SIAEP
- avenant travaux lot n° 1
7.- Location du logement de la mairie
8.- Approbation de factures
9.- Travaux de restructuration du terrain de foot : devis ISS
10.- Participation financière à la réception en l’honneur du départ du curé du secteur paroissial 11.- Demande de subvention de l’association Cyclo Trotters Passion
12.- Subvention de l’amicale des Sapeurs-Pompiers
13.- Groupement de commande pour la réalisation d’un document unique d’évaluation des risques professionnels
Nom, Prénom Qualité Signature Procuration
BACH Guy Maire
ROCHEREAU Philippe 1er Adjoint
STEMMELEN Marc 2ième Adjoint
MARTIN Claude 3ième Adjoint
LIEBY Michel Conseiller municipal
SCHITTLY Benoît Conseiller municipal
FREY Caroline Conseillère municipale
WERSINGER Monique Conseillère municipale Absente excusée Procuration à WERSINGER Michaël
WERSINGER Michael Conseiller municipal
BENJAMIN Carole Conseillère municipale
ZINK Astride Conseillère municipale Absente
RAPP Benoît Conseiller municipal Absent
WALTER Pierre Conseiller municipal
GOEPFERT Raymond Conseiller municipal Absent excusé
SCHULL Sandrine Conseillère municipale
APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
SEANCE DU 17 JUIN 2013 PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 12 avril 2013
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
Réunion du 12 avril 2013
L’an deux mille treize, le 12 du mois d’avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par convocation en date du 04 avril 2013 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Guy BACH, Maire.
Ont assisté à la présente réunion: Mrs. BACH Guy, Maire, ROCHEREAU Philippe, 1er adjoint, STEMMELEN Marc, 2ième adjoint, MARTIN Claude, 3ième adjoint, SCHITTLY Benoît, Mmes FREY Caroline, WERSINGER Monique, Mmes BENJAMIN Carole, ZINK Astride, M. WALTER Pierre, Mme SCHULL Sandrine.
Absents excusés : Mrs. LIEBY Michel ,WERSINGER Michael, RAPP Benoît, GOEPFERT Raymond, Procurations : WERSINGER Michael à FREY Caroline
ORDRE DU JOUR :
1.- Approbation du PV de la séance précédente
2.- Compte administratif 2012
3.- Affectation du résultat de l'exercice 2012
4.- Impôts locaux : vote des taux
5.- Budget primitif 2013
6.- Budget annexe « lotissement » 2013
7.- Compte de gestion du percepteur
8.- Acquisition de matériel et équipement pour les pompiers
9.- Travaux de restructuration du terrain de football
10.- Approbation de factures
11.- Empiètement de la clôture de la propriété SCHMITT/LUPFER sur la rue du Traîneau
Monsieur le Président ouvre la séance et expose ce qui suit:
1.- APPROBATION DU PV DU 1er MARS 2013
Le Procès-verbal de la dernière séance a été communiqué à l’ensemble du Conseil Municipal qui
l’a lu et adopté.
2.- COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Vu le code des communes et notamment les articles 1 121-27, L 241-1 à L.241-6, R 241-1 à R
241-33,
Vu la délibération en date du 12 avril 2013 approuvant le Budget Primitif 2013, le Maire expose à
l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2012,
Le Maire ayant quitté la salle et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M.
ROCHEREAU Philippe, élu à l'unanimité Président de séance conformément à l'article L.121-13
du Code des Communes,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
Adopte le compte administratif de l'exercice 2012, arrêté comme suit : PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 12 avril 2013
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 390 298.15 € 534 082.24 €
Section d'investissement 144 730.78 € 96 684.49 €
Report en section de fonctionnement
(002) 72 420.29 €
Report en section d'investissement
(001) - € 15 795.71 €
TOTAL (réalisations + reports) 535 028.93 € 718 982.73 €
Section de fonctionnement - € - €
Section d'investissement 123 845.38 € 67 500.00 €
Section de fonctionnement 390 298.15 € 606 502.53 €
Section d'investissement 268 576.16 € 179 980.20 €
TOTAL CUMULE 573 036.68 € 645 456.97 €
123 845.38 € 67 500.00 €
RESULTAT CUMULE
Réalisations de
l'exercice 2012
Reports de l'exercice
2011
Restes à réaliser à
reporter en 2012 TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2013
3.- AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2012
Le Conseil Municipal de HAGENBACH
réuni sous la présidence de Guy BACH, Maire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2012 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
Résultat de l’exercice 2012 qui est égal au compte 12 « résultat de l’exercice »
figurant au compte de gestion ( A ) 143 784.09 Report à nouveau (solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de
gestion) ( B ) 72 420.29 * Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2012 ( A+B ) 216 204.38
Section d’Investissement
Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) ( C ) -32 250.58
Restes à réaliser :
Dépenses :
Restes à réaliser :
recettes :
soldes des restes à réaliser :
( D )
123 845.38 67 500 -56 345.38
Besoin de financement à la section d’investissement ( E ) =C + D 88 595.96
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
Décide d’affecter au budget pour 2013, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 de la façon suivante :
1°) – couverture du besoin de financement de la section d’investissement en
votant au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme
de ( F ) 88 595.96
2°) – le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur
la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 127 608.42 PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 12 avril 2013
Bases
d’imposition
effectives
2012
Taux de
références
communaux
2012
Bases
d’imposition
prévisionnelles
2013
Taux 2013 Produits 2013 Variation des taux 2013
TH 751 000 14.10 804 700 14.10 113 463 0%
TFB 503 500 11.89 511 300 11.89 60 794 0%
TFNB 18 100 52.14 18 400 52.14 9 594 0%
CFE 54 600 18.02 66 500 18.02 11 983 0%
Total 195 834
4.- IMPOTS LOCAUX : VOTE DES TAUX
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu la loi des finances annuelles,
Vu l'état n°1259 portant notification des bases nettes d'imposition des quatre taxes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour 2013.
Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 185 033.00 €, Après avis de la commission des finances,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 abstention, 0 contre,
Fixe les taux d'imposition pour l'année 2013 comme suit:
5.- BUDGET 2013
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L.2311-là L.2342-2 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la république, et notamment ses articles 11 et 13 ;
Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art.7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif ; Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
Adopte le budget primitif de l'exercice 2013, arrêté comme suit :
Précise que le budget de l'exercice 2013 a été établi en conformité avec la nomenclature M 14 (classement par nature).
6.- BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT » 2013
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget annexe au budget primitif 2013 ;
Mouvements réels Dépenses Recettes
Investissement 315 136.63 € 315 136.63 €
Fonctionnement 591 132.67 € 591 132.67 € PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 12 avril 2013
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
Adopte le budget annexe du budget primitif de l'exercice 2013, arrêté comme suit :
7.- COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2012 a été réalisée par le percepteur de Dannemarie et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du percepteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 abstention, 0 contre, adopte le compte de gestion du percepteur pour l’exercice 2012.
8.- ACQUISITION DE MATERIEL ET EQUIPEMENT POUR LES POMPIERS
8.1- Fourniture d’un aspirateur à eau
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide, pour compléter l’équipement du CPI de Hagenbach, de commander un aspirateur à eau réf. 429SUBCPL avec pompe refoulante auprès de l’entreprise GALLIN incendie et secours, Parc d’activités « Les cèdres bleus » - 01120 NIEVROZ -.
Cette commande se monte à 706.56 € HT soit 845.05 € TTC et sera imputée en investissement à l’article 21568 – opération 71 – matériel service incendie - du budget primitif 2013.
8.2- Fourniture de « BIP »
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide, afin d’améliorer les conditions d’appel en intervention des sapeurs pompiers du CPI de Hagenbach, de commander un ensemble de 12 « bip » réf. DE700 avec chargeurs et housses de protection auprès de l’entreprise SWISSPHONE, 3 rue de Marly, 78000 VERSAILLES -.
Cette commande se monte à 696.00 € HT soit 832.42 € TTC et sera imputée en investissement à l’article 21568 – opération 71 – matériel service incendie - du budget primitif 2013.
8.3- Fourniture d’une électropompe submersible
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide, pour compléter l’équipement du CPI de Hagenbach, de commander une électropompe submersible auprès de l’entreprise Xylem Water Solutions France SAS, Site Alsace Lorraine –BP 40425- Fegersheim 67412 ILLKIRCH cedex.
Cette commande se monte à 995.00 € HT soit 1 190.02 € TTC et sera imputée en investissement à l’article 21568 – opération 71 – matériel service incendie - du budget primitif 2013.
Mouvements réels Dépenses Recettes
Investissement 450 000.00 € 450 000.00 €
Fonctionnement 545 000.00 € 545 000.00 € PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 12 avril 2013
8.4- Fourniture de « Rangers », lampes et supports de lampe
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide, pour améliorer l’équipement des personnels du CPI de Hagenbach, de commander un ensemble de 12 paires de chaussures type « rangers », 12 supports de lampes et 12 lampes pour casques F1 auprès de l’entreprise M.J. Sécurité, 5 route de Guewenheim, 68520 Burnhaupt-le-haut.
Cette commande se monte à 2 107.02 € HT soit 2 520.00 € TTC et sera imputée en investissement à l’article 21568 – opération 71 – matériel service incendie - du budget primitif 2013.
9.- TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU TERRAIN DE FOOTBALL
Monsieur le Maire n’ayant pas suffisamment d’éléments pour traiter ce point de l’ordre du jour,
propose au Conseil Municipal de le reporter à une réunion ultérieure. Celui-ci accepte ce report.
10.- APPROBATION DE FACTURES
10.1- Fournitures pour plantations
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve la facture de l’entreprise Le Point Vert, 2 route de Didenheim 68720 HOCHSTATT, concernant la fourniture d’arbres, de tuteurs et de terreau, qui seront plantés sur la zone de loisirs. Cette facture se monte à 1 200.55 € HT soit 1 299.87 € TTC et sera imputée en fonctionnement à l’article 61523 – voies et réseaux - du budget primitif 2013.
10.2- Nid de cigognes
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve la facture de l’entreprise B. BITSCH 18a rue principale 68780 SOPPE LE BAS, concernant des travaux de démontage de l’ancien nid et montage du nouveau nid de cigogne sur le toit du Presbytère. Cette facture se monte à 3 070.00 € HT soit 3 671.72 € TTC et sera imputée en fonctionnement à l’article 61522 – bâtiments- du budget primitif 2013.
10.3- Aménagement de la cave du Presbytère –Travaux supplémentaires
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve la facture de l’entreprise de maçonnerie générale VIRON Michel, 68210 VALDIEU-LUTRAN, concernant des travaux de maçonnerie supplémentaires dans l’aménagement de la cave du Presbytère.
Cette facture se monte à 3 109.12 € HT soit 3 718.51 € TTC et sera imputée en investissement à l’article 21318 – opération 211 – aménagement cave du Presbytère - du budget primitif 2013.
10.4- Nid de cigognes
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve la facture de l’entreprise CLEMESSY SA, 18 rue de Thann 68057 Mulhouse cedex2, concernant l’intervention d’une nacelle avec deux techniciens lors des travaux de démontage et remontage du nid de cigogne du toit du Presbytère. Cette facture se monte à 779.00 € HT soit 931.68 € TTC et sera imputée en fonctionnement à l’article 61522 – bâtiments- du budget primitif 2013. PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 12 avril 2013
11.- EMPIETEMENT DE LA CLOTURE DE LA PROPRIETE SCHMITT/LUPFER SUR LA RUE DU TRAINEAU
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que lors des études techniques pour les travaux d’aménagement du lotissement « Au cœur des Champs », il a été constaté que la clôture de la propriété de M. SCHMITT Serge et Mme LUPFER Carine, 10 rue du Traineau, cadastrée section 13 parcelle 253, empiète d’environ 1 mètre sur la parcelle 254 section 13, propriété de la commune de Hagenbach.
Pour régulariser cette situation, et en accord avec les intéressés,
sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal
- décide de vendre une bande de terrain de construction dans la rue du Traineau, d’une surface de 0.28 ares à détacher de la parcelle section 13 parcelle 254, à M. SCHMITT Serge et Mme LUPFER Carine, 10 rue du Traineau à HAGENBACH, au prix de 12 000.00 € TTC l’are.
- autorise Monsieur le Maire à signer les actes ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
- décide que tous les frais, droits, émoluments et honoraires seront à la charge des acquéreurs.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close.
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 23 heures 30.
Suivent les signatures au registre: PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 12 avril 2013
APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
SEANCE DU 12 AVRIL 2013
Ordre du jour :
1.- Approbation du PV de la séance précédente
2.- Compte administratif 2012
3.- Affectation du résultat de l'exercice 2012
4.- Impôts locaux : vote des taux
5.- Budget primitif 2013
6.- Budget annexe « lotissement » 2013
7.- Compte de gestion du percepteur
8.- Acquisition de matériel et équipement pour les pompiers
9.- Travaux de restructuration du terrain de football
10.- Approbation de factures
11.- Empiètement de la clôture de la propriété SCHMITT/LUPFER sur la rue du Traîneau
Nom, Prénom Qualité Signature Procuration
BACH Guy Maire
ROCHEREAU Philippe 1er Adjoint
STEMMELEN Marc 2ième Adjoint
MARTIN Claude 3ième Adjoint
LIEBY Michel Conseiller municipal Absent excusé
SCHITTLY Benoît Conseiller municipal
FREY Caroline Conseillère municipale
WERSINGER Monique Conseillère municipale
WERSINGER Michael Conseiller municipal Absent excusé Procuration à Mme FREY Caroline
BENJAMIN Carole Conseillère municipale
ZINK Astride Conseillère municipale
RAPP Benoît Conseiller municipal Absent excusé
WALTER Pierre Conseiller municipal
GOEPFERT Raymond Conseiller municipal Absent excusé
SCHULL Sandrine Conseillère municipale PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 1er mars 2013
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
Réunion du 1er mars 2013
L’an deux mille treize, le 1er du mois de mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par convocation en date du 19 février 2013 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Guy BACH, Maire.
Ont assisté à la présente réunion: Mrs. BACH Guy, Maire, ROCHEREAU Philippe, 1er adjoint, STEMMELEN Marc, 2ième adjoint, MARTIN Claude, 3ième adjoint, LIEBY Michel, SCHITTLY Benoît, Mmes FREY Caroline, WERSINGER Monique, M. WERSINGER Michael, Mmes BENJAMIN Carole, ZINK Astride, M. WALTER Pierre, Mme SCHULL Sandrine.
Absents excusés: Mrs. RAPP Benoît, GOEPFERT Raymond,
Procurations:
ORDRE DU JOUR :
1.- Approbation du compte rendu du CM du 20 décembre 2012
2.- Lotissement "Au coeur des champs" :
- approbation du programme des travaux
- lancement de l'appel d'offre pour les travaux
3.- Réalisation d'un emprunt pour financer les travaux de la cave du presbytère
4.- PLU : décision modificative concernant les zones AU1
5.- ONF : approbation du programme de travaux patrimoniaux 2013
6.- Brigades vertes du Haut-Rhin : nomination d'un nouveau garde champêtre intercommunal 7.- ASHB jeunes : chalenge U15
8.- Parking de la salle la Tuilerie : travaux de réfection des fissures dans l'enrobé
9.- Approbation factures
10.- Bon cadeau noces d'or
11.- Isolation du plancher du grenier du presbytère
Monsieur le Président ouvre la séance et expose ce qui suit:
1.- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM DU 20 DECEMBRE 2012
Le Procès-verbal de la dernière séance a été communiqué à l’ensemble du Conseil Municipal qui
l’a lu et adopté.
2.- LOTISSEMENT "AU COEUR DES CHAMPS" :
2.1- Approbation du programme des travaux
Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide d’approuver le programme de travaux concernant le lotissement « Au Cœur des Champs » et la réfection de la rue du Traîneau tel qu’il est proposé par le Bureau d’études AGE Parc des Collines 35 rue Victor Schoelcher 68200 Mulhouse. Le montant estimatif de ces travaux est de 472 000,00 € HT pour l’ensemble des trois lots.
2.2- Lancement de l'appel d'offre pour les travaux
Le Conseil Municipal,
Vu le code des marchés publics, PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 1er mars 2013
Monsieur le Maire donne connaissance de l’article 28 du code des marchés publics qui précise : Article 28 modifié par Décret n°2011-1853 du 9 décembre 2011 - art. 3
Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée définis à l'article 26, les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée, dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat.
Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Quel que soit son choix, le pouvoir adjudicateur ne peut exiger des opérateurs économiques plus de renseignements ou de documents que ceux prévus pour les procédures formalisées par les articles 45, 46 et 48.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
décide de la mise en place avec effet immédiat de la procédure interne suivante : Pour toutes les dépenses à partir de 90 000,00 € HT et jusqu’à 5 000 000,00 d’euros HT il sera procédé comme suit :
- Constitution d’un dossier complet de consultation, avec, le cas échéant, CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) et CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières). Un règlement de consultation est établi qui apportera toutes les précisions utiles aux entreprises.
- Délai minimum de 15 jours pour permettre aux entreprises de remettre leurs offres. - Ouverture et analyse des offres effectuées par la commission MAPA (commission des d’ouverture des appels d’offres).
- Avis motivé sur le choix du titulaire du marché par la commission d’appel d’offres d’après les critères d’attribution suivants :
- Prix des prestations 50 %
- Valeur technique 40 %
- Délai d’exécution 10 %
- Choix définitif du titulaire et signature du marché par le Maire.
Définit les règles en matière de publicité
Pour les travaux d'un montant compris entre 90 000,00 Euros HT et 5 000 000,00 Euros HT, un avis d'appel public à la concurrence est publié soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Cet avis est également publié sur le profil d'acheteur de la commune du site de l’AMHR (Association des Maires du Haut-Rhin).
Autorise le Maire à lancer l’appel d’offre concernant le Marché de travaux de viabilisation de la première tranche de 9 parcelles du lotissement « Au Cœur des Champs » et de la réfection de la rue du Traîneau sous la forme d’un marché en procédure adaptée (MAPA).
Autorise le Maire à signer les marchés de travaux et tous les documents liés à cet appel d’offre.
2.3- Institution d’une commission MAPA
Vu le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics
Considérant que les collectivités locales peuvent désormais traiter en marché à procédure adaptée (MAPA) les marchés de travaux jusqu’à 5 000 000,00 € HT. PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 1er mars 2013
Il est proposé de créer une commission MAPA qui sera chargée de déterminer, pour les marchés de travaux supérieurs à 200 000,00 € HT passés sous forme de MAPA, la ou les offres économiquement les plus avantageuses. Elle pourra également proposer au maire d’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats.
Afin de faciliter la gestion de cette nouvelle procédure, il est suggéré au conseil municipal que la composition de la commission MAPA soit identique à celle de la commission d’appel d’offres.
Vu le rapport soumis à son examen,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide la création d’une commission MAPA chargée de déterminer, pour les marchés de travaux supérieurs à 200 000,00 € HT passés sous forme de MAPA, la ou les offres économiquement les plus avantageuses ;
- précise que la commission MAPA pourra proposer au maire d’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats ;
- précise que la commission MAPA sera présidée par le président (ou son suppléant) de la commission d’appel d’offres, et sera composée de 3 titulaires (et de 3 suppléants) qui sont ceux de la commission d’appel d’offres ;
- précise que le président et les 3 membres susvisés auront voix délibérative ;
- précise que les règles de quorum et de convocation de la commission MAPA sont identiques à celles régissant la commission d’appel d’offres ;
- précise que seront convoqués aux réunions de la commission MAPA, à titre consultatif : - le ou les techniciens qui auront travaillé sur le projet ;
- le directeur général des services
- le Percepteur
3.- TRAVAUX CAVE DU PRESBYTERE
3.1- Réalisation d’un emprunt pour assurer le financement des travaux à la cave du presbytère.
Afin de financer les travaux d’aménagement de la cave du presbytère, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réaliser un emprunt de 65 000,00 €. Il présente les offres des trois banques qui ont été consultées : le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne et le Crédit Mutuel.
Monsieur le Maire propose de retenir le Crédit Mutuel qui a fait la meilleure offre, soit un taux d’intérêts annuel de 3.70 % fixe pour une durée de 60 trimestrialités.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à réaliser auprès du Crédit Mutuel de la Porte d’Alsace un emprunt d’un montant de 65 000,00 € dont le remboursement s’effectuera en 60 trimestrialités, échéances constantes en capital et intérêts, la première échéance étant fixée au 1er septembre 2013.
Le Taux d’intérêt annuel sera de 3.70 % et les frais de dossier 0,10 % du montant accordé avec un minimum de 150,00 €.
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les recettes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.
3.2- ERDF – Proposition de raccordement électrique de la cave du presbytère. PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 1er mars 2013
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, autorise le Maire à signer la proposition d’ERDF pour le raccordement au réseau électrique de la cave du presbytère, pour un montant de 946,95 € TTC.
4.- PLU : MODIFICATION DU SEUIL DE REFERENCE DE LA ZONE AU1
La commune de Hagenbach souhaite adapter son PLU et notamment assouplir le règlement suite à des cas concrets d’urbanisation. Le but recherché est de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement dans les zones à urbaniser AU1.
Pour cela elle souhaite modifier les conditions d’ouverture à l’urbanisation de la zone AU1, à savoir la diminution du seuil de référence d’un hectare à 0.3 hectares.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide :
- de confier à AGE – Clog, Nuninger, Haberer- géomètres experts associés, Parc des
Collines, 35 rue Victor Schoelcher -68200- Mulhouse la charge de réaliser les études nécessaires à la Modification du seuil de référence de la zone AU1 d’un hectare à 0.3 hectares du PLU de la commune pour un montant de 2 900,00 € HT soit 3 468.40 € TTC. Cette dépense sera inscrite à l’article 617 – Etudes et recherches- du budget primitif 2013.
- d’autoriser le Maire à signer la convention pour la modification du seuil de référence de la
zone AU1 du PLU de la commune avec le Bureau d’études AGE.
5.- ONF : APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX PATRIMONIAUX 2013
Le Conseil Municipal :
Approuve le programme de travaux patrimoniaux courants présenté par l’Office National des Forêts en forêt communale de Hagenbach pour l’exercice 2013.
Délègue le Maire pour le signer et pour approuver par la voie de convention ou de devis sa réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal
Vote les crédits correspondants à ce programme :
- en investissement : néant
- en entretien : 3 170,00 € HT (3 313,08 € TTC)
soit un total de 3 313,08 € TTC pour les travaux patrimoniaux 2013.
6.- BRIGADES VERTES DU HAUT-RHIN : NOMINATION D'UN NOUVEAU GARDE CHAMPETRE INTERCOMMUNAL
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition du Syndicat Mixte
Intercommunal des Gardes-champêtres du Haut-Rhin concernant la nomination d’un nouveau
Garde-champêtre intercommunal, à savoir M. Loïc SCHWARTZ, domicilié 10 rue du Maréchal
Foch 68510 SIERENTZ
Le Conseil Municipal approuve cette nomination.
7.- ASHB JEUNES : CHALLENGE U15
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide d’offrir
le trophée du tournoi de Futsal U15 (jeunes de moins de 15 ans) qui a eu lieu le samedi 09 février
2013 dans la salle du COSEC à Dannemarie. Il s’agit d’une création de l’entreprise Michel LIEBY, PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 1er mars 2013
Vitrailliste, 12a rue des champs 68210 Hagenbach, pour un montant de 230,00 € TTC. Cette
dépense sera inscrite à l’article 6232 – fêtes et cérémonies- du budget primitif 2013.
8.- PARKING DE LA SALLE LA TUILERIE : TRAVAUX DE REFECTION DES FISSURES DANS L'ENROBE
Sur le parking de la salle « La Tuilerie », il a été relevé 200 ml de fissures dans le revêtement en enrobés. Ces fissures peuvent entraîner une dégradation rapide du revêtement. La solution proposée est de verser un produit souple « Tok Melt » à chaud dans ces fissures.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’approuver la proposition de l’entreprise MTP 66 rue de Dannemarie 68720 HEIDWILLER, pour un montant HT de 3 400,00 € soit 4 066,40 € TTC.
9.- APPROBATION FACTURES
9.1- Réparations au Club House
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve la facture de l’entreprise B. BITSCH 18a rue principale 68780 SOPPE LE BAS, concernant des travaux d’étanchéité sur la toiture du Club House. Cette facture se monte à 756,08 € HT soit 904,27 € TTC et sera imputée en fonctionnement à l’article 61522 – bâtiments du budget primitif 2013.
9.2- Fourniture d’un nid de cigogne
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve la facture de l’entreprise Marc BOETSCH 76a rue du 3ème Zouave 68130 ALTKIRCH concernant la fourniture d’un nid de cigogne. Cette facture se monte à 600,00 € HT soit 717,60 € TTC sera imputée en fonctionnement à l’article 61522 – bâtiments du budget primitif 2013.
9.3- Pose d’un branchement d’eau potable au presbytère
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve la facture du SIAEP Ammertzwiller-Balschwiller concernant la pose d’un nouveau branchement d’eau potable au presbytère. Cette facture se monte à 3 680,22 € HT soit 4 232,25 € TTC et sera imputée en fonctionnement à l’article 61523 –voies et réseaux du budget primitif 2013.
10.- BON CADEAU NOCES D'OR
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’offrir un bon cadeau d’une
valeur de 130,00 € à l’occasion des Noces d’Or des époux BOESCH Antoine.
11.- ISOLATION DU PLANCHER DU GRENIER DU PRESBYTERE
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de réaliser l’isolation du grenier du Presbytère par la pose de dalles « Solivbox 34 » de 8+170 mm d’épaisseur. Le Conseil Municipal autorise le Maire à passer commande des fournitures auprès des Ets PROCAROMAT 6 rue de Cernay 68210 Dannemarie pour un montant de 3 707,20 € HT soit 4 433,81 € TTC.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close.
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 23 heures 30.
Suivent les signatures au registre: PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 1er mars 2013
APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
SEANCE DU 1er mars 2013
Ordre du jour :
1.- Approbation du compte rendu du CM du 20 décembre 2012
2.- Lotissement "Au coeur des champs" :
- approbation du programme des travaux
- lancement de l'appel d'offre pour les travaux
3.- Réalisation d'un emprunt pour financer les travaux de la cave du presbytère
4.- PLU : décision modificative concernant les zones AU1
5.- ONF : approbation du programme de travaux patrimoniaux 2013
6.- Brigades vertes du Haut-Rhin : nomination d'un nouveau garde champêtre intercommunal 7.- ASHB jeunes : chalenge U15
8.- Parking de la salle la Tuilerie : travaux de réfection des fissures dans l'enrobé
9.- Approbation factures
10.- Bon cadeau noces d'or
11.- Isolation du plancher du grenier du presbytère
Nom, Prénom Qualité Signature Procuration
BACH Guy Maire
ROCHEREAU Philippe 1er Adjoint
STEMMELEN Marc 2ième Adjoint
MARTIN Claude 3ième Adjoint
LIEBY Michel Conseiller municipal
SCHITTLY Benoît Conseiller municipal
FREY Caroline Conseillère municipale
WERSINGER Monique Conseillère municipale
WERSINGER Michael Conseiller municipal
BENJAMIN Carole Conseillère municipale
ZINK Astride Conseillère municipale
RAPP Benoît Conseiller municipal Absent excusé x
WALTER Pierre Conseiller municipal
GOEPFERT Raymond Conseiller municipal Absent excusé x
SCHULL Sandrine Conseillère municipale