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Procès Verbal - Synthèse PV du CM
Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune d'Hagenbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - Synthèse PV du CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Aménagement du territoire,
PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 20 décembre 2012
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
Réunion du 20 décembre 2012
KL )
L'an deux mille douze, le 20 du mois de décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal dûment convoqué par convocation en date du 11 décembre 2012 s’est réuni en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Guy BACH, Maire.
Ont assisté à la présente réunion: Mrs. BACH Guy, Maire, ROCHEREAU Philippe, 1°” adjoint, STEMMELEN Marc, pième
adjoint, MARTIN Claude, 3°” adjoint, LIEBY Michel, SCHITTLY Benoît, Mmes FREY Caroline, WERSINGER Monique, M.
WERSINGER Michael, Mrs. RAPP Benoït, WALTER Pierre, Mme SCHULL Sandrine.
Absents excusés: Mmes BENJAMIN Carole, ZINK Astride, GOEPFERT Raymond,
Procurations:
ORDRE DU JOUR :
1.- Approbation du compte rendu du CM du 29 octobre 2012
2.- Approbation de la modification simplifiée du PLU
3.- Travaux cave presbytère : attribution du lot sanitaire
4.- Modifications budgétaires
5.- Renouvellement du photocopieur/imprimante
6.- Lotissement « Au cœur des champs » : fixation du prix de vente des parcelles
7.- Directive nitrates du 19 décembre 2011
8.- Dispositif de protection sociale complémentaire des agents communaux
Monsieur le Président ouvre la séance et expose ce qui suit:
1.- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM DU 29 OCTOBRE 2012
Le Procès-verbal de la dernière séance a été communiqué à l’ensemble du Conseil Municipal qui
l’a lu et adopte.
2.- APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 123-13, R 123-20-1, R 123.20-2, R 123-
24 et R 123-25 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2006 approuvant le Plan Local
d'Urbanisme ;
Entendu les motifs présentés par le Maire ;
Après avoir constaté qu'il n y a pas eu d'observation du public, formulée durant la mise à
disposition du 2 novembre 2012 au 3 décembre 20172,
Considérant que le projet de modification simplifiée du P.L.U. tel qu'il est présenté au Conseil
Municipal est prêt à être approuvé.
Après en avoir délibéré,
- décide d'approuver le dossier de modification simplifiée du P.L.U. tel qu'il est annexé à la
présente ;
- dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R123-24 et R123-25 du
Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal ; PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 20 décembre 2012
- dit que conformément à l'article R 123-25 du Code de l'Urbanisme, le P.L.U. modifié est tenu à
la disposition du public à la mairie de HAGENBACH et à la Préfecture aux heures et jours
habituels d'ouverture ;
- dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification simplifiée du
P.L.U., seront exécutoires dès sa réception par le Préfet et après l'accomplissement de la dernière
des mesures de publicité (1er jour de l'affichage en mairie, insertion dans un journal).
3.- TRAVAUX CAVE PRESBYTERE : ATTRIBUTION DU LOT SANITAIRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’ensemble des résultats de la consultation des
entreprises pour les travaux d'aménagement de la cave du Presbytère et que le lot sanitaire n’a
pas été attribué lors du conseil municipal du 7 septembre 2012.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal
" choisit les entreprises suivantes :
© Lot sanitaire : entreprise GRETER 39 rue de Belfort — 68210 - Retzwiller pour un
montant de 2 572.00 € HT.
“ autorise le Maire à signer la commande de travaux
4.- MODIFICATIONS BUDGETAIRES
4.1- Mission permis d’aménager : lotissement au cœur des champs _-
modification budgétaire
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix
pour, 0 abstention, 0 contre, décide d’inscrire une somme de 500.00 € à l’article 21031 —Frais
d’études - opération 210 —Lotissement études -. Cette somme sera prise à l’article 21318 —
opération 209 —travaux logement mairie-.
4.2- Reversement du E.N.G.IR. - modification budgétaire
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix
pour, 0 abstention, 0 contre, décide d’inscrire une somme de 34 989.00 € à l’article 73923 —
reversement au F.N.G.ILR. Cette somme sera prise à l’article 739116 pour un montant de
34 885.00 et au chapitre 11, article 6226 — honoraires pour un montant de 104.00 €.
5.- RENOUVELLEMENT DU PHOTOCOPIEUR/IMPRIMANTE
Le Conseil Municipal, après en voir débattu, approuve le remplacement du photocopieur
« Konica/Minolta C250»> par un photocopieur couleur plus performant, en l’occurrence un
« Konica/Minolta C284 » auprès de la société « DYCTAL » 37 rue Jean Monnet — ZA du Parc des
Collines BP 2003 — 68058 MULHOUSE cedex. L'appareil sera mis à disposition sous forme
d’une location sur une durée de 60 mois (Sans), moyennant un loyer trimestriel de 420.00 € HT.
Le contrat d’entretien de « DYCTAL » comprend les pièces, la main-d'œuvre, les déplacements,
et les consommables pour une durée de 5 ans, à raison de 0.09 € HT la copie couleur, et 0.009 €
HT la copie noir et blanc. PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 20 décembre 2012
Le Conseil Municipal approuve l’offre financière de la société DYCTAL en date du 28/11/2012
(devis n°20120311) et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats ainsi que toutes les pièces
s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre l’ancien copieur « Konica/Minolta C250»,
en accord avec la société Dyctal, à la disposition de l’école élémentaire de HAGENBACH.
6.- LOTISSEMENT « AU CŒUR DES CHAMPS »
6.1- Fixation du prix de vente des parcelles
Le Conseil Municipal, après avoir étudié et comparé les différents éléments (prix de vente des parcelles dans les villages environnants, prix de revient des infrastructures, etc.), décide de fixer le prix de vente de l’are de terrain du lotissement « Au cœur des champs » à 12 000.00 € TTC (douze mille euros toutes taxes comprises). Les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les promesses de vente.
6.2- Création d’un budget annexe
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction M 14,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de la création au 1” janvier 2013 d’un budget
annexe relatif à la création du lotissement « Au cœur des champs » qui sera dénommé « budget
annexe Lotissement ».
Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2013 de ce budget
annexe.
La présente délibération sera notifiée à M. le trésorier.
7.- DIRECTIVE NITRATES : ARRETE DU 19 DECEMBRE 2011
Entendu que la directive nitrates du 19 décembre 2011 s’avère singulièrement inadaptée aux
contraintes continentales de notre bassin, et impose aux éleveurs de très onéreuses mises aux
normes de stockage qui conjuguées à l’effondrement des cours du lait, les invitent à abandonner
l'élevage dans de très brefs délais pour transformer les herbages aujourd’hui hydrauliquement et
sanitairement salvateurs.
Constatant que cette nouvelle directive traduit toute la méconnaissance technocratique des
réalités et spécificités régionales,
Le Conseil Municipal demande à ce que :
La nouvelle directive nitrates tienne compte de cette réalité, et que la nouvelle PAC reconnaisse à
l'herbe et à l’élevage les innombrables services qu’ils sont en mesure de rendre aux collectivités,
en contribuant au développement durable de gestion pertinente du territoire, prévenant les
risques d’inondations, et assurant une pérennisation qualitative et quantitative des ressources en
eau à l’échelle de nos SAGE. PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 20 décembre 2012
8.- DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
COMMUNAUX
8.1- Protection sociale complémentaire des agents : SANTE
Un nouveau dispositif destiné à permettre aux collectivités de participer au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents, a été mis en place par le décret n°2011-1474.
L'objectif de ce décret vise à donner un cadre réglementaire à la participation des employeurs
publics à la protection sociale de leurs agents.
Les agents concernés par ce dispositif sont les fonctionnaires ainsi que les agents non titulaires de
droit public et de droit privé, actifs et retraités de la collectivité.
La collectivité peut apporter sa participation :
- soit au titre du risque « santé » pour la garantie des frais de santé non couverts par les
régimes obligatoires d’assurance maladie,
- soit au titre du risque « prévoyance » pour garantir la perte de revenus en cas de maladie
ou d'invalidité,
- soit au titre des deux risques.
La participation de l’employeur, s’il ÿ en a une, est versée soit directement à l’agent, soit via une
mutuelle. Son montant peut-être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent
dans un but d'intérêt social.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents actifs et
retraités. L'aide apportée aux agents n’est en aucun cas obligatoire pour la collectivité.
Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités, exclusives l’une de l’autre, pour les
collectivités qui souhaitent contribuer aux contrats de leurs agents :
- la procédure de labellisation par laquelle la collectivité verse son aide directement aux
agents mais leur laisse le soin de souscrire un contrat vérifié préalablement au niveau
national ;
- la convention de participation par laquelle l’offre de protection sera sélectionnée par
l'employeur après mise en concurrence.
En conséquence, les contrats en cours devront être dénoncés pour le 1° janvier 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la protection sociale
complémentaire « santé » :
- de mettre en place la procédure de labellisation pour l’ensemble des agents actifs de la
collectivité ;
- de déterminer le montant et les modalités de la participation de la commune comme
suit :
" fourchette de participation annuelle par agent de 360.00 à 600.00 €.
" Le montant est modulé selon la composition de la famille, à savoir
mensuellement 30.00 € par agent, 5.00 € pour le conjoint, 5.00 € par enfant
jusqu’à 3 enfants maximum ;
" La participation sera versée mensuellement à l’agent, dans la limite de la
cotisation annuelle effectivement due, et au vu d’une attestation d’adhésion
établie au 1°” janvier de chaque année
-__ d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables s’y afférents. PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 20 décembre 2012
8.2- Protection sociale complémentaire des agents : PREVOYANCE
En application de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion du Haut-Rhin a
décidé de lancer une consultation afin d’aboutir à la conclusion d’une convention de participation,
uniquement dans le domaine de la prévoyance. Cette mutualisation devrait permettre d’obtenir
des conditions tarifaires attractives.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire n°RDFB122007899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs
agents,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 9
novembre 2012 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection
sociale complémentaire en prévoyance et portant choix du prestataire retenu,
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la fonction publique du
Haut-Rhin et Publiservices/Sphéria Vie en date du 9 novembre 2012,
Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 26 octobre 2012,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la protection sociale
complémentaire « prévoyance »:
- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de
droit privé en activité pour le risque prévoyance ;
- d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance et d’opter pour les
garanties suivantes : incapacité temporaire de travail, invalidité et maintien de la retraite
sur la base de remboursement de 95 % de l’assiette de cotisation,
- de retenir l’assiette de cotisation suivante pour le risque prévoyance : traitement de base
indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire
- de fixer comme suit la participation employeur : 30.00 € mensuel par agent dans la limite
de la cotisation effectivement due par l’agent ;
- de prendre acte que le Centre de Gestion de la fonction publique du Haut-Rhin au titre
des missions additionnelles exercées pour la mise en place de la convention de
participation mutualisée, demande une participation financière aux collectivités
adhérentes définie comme suit : 100.00 € pour l’adhésion d’une collectivité de 5 à moins
de 10 agents
- le Centre de Gestion de la fonction publique du Haut-Rhin facturera le montant adéquat
après signature de la convention de participation entre la collectivité et
Publiservices/Sphéria Vie,
- d’autoriser le Maire à prendre et à signer les contrats et conventions d’adhésion à la
convention de participation mutualisée et tout acte en découlant.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close.
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 22 heures 30.
Suivent les signatures au registre : PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 20 décembre 2012
APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
Ordre du jour :
SEANCE DU 20 décembre 2012
1.- Approbation du compte rendu du CM du 29 octobre 2012
2.- Approbation de la modification simplifiée du PLU
3.- Travaux cave presbytère : attribution du lot sanitaire
4,- Modifications budgétaires
5.- Renouvellement du photocopieur/imprimante
6.- Lotissement « Au cœur des champs » : fixation du prix de vente des parcelles
7.- Directive nitrates du 19 décembre 2011
8.- Dispositif de protection sociale complémentaire des agents communaux
Nom, Prénom Qualité Signature Procuration
BACH Guy Maire
ROCHEREAU Philippe 1* Adjoint
STEMMELEN Marc 2°" Adjoint
MARTIN Claude 3°" Adjoint
LIEBY Michel Conseiller municipal
SCHITTLY Benoît Conseiller municipal
FREY Caroline Conseillère municipale
WERSINGER Monique Conseillère municipale
WERSINGER Michael Conseiller municipal
BENJAMIN Carole Conseillère municipale Absente excusée
ZINK Astride Conseillère municipale Absente excusée
RAPP Benoît Conseiller municipal
WALTER Pierre Conseiller municipal
GOEPFERT Raymond Conseiller municipal Absent excusé
SCHULL Sandrine Conseillère municipale PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 29 octobre 2012
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
Réunion du 29 octobre 2012 . éunion du 29 octobre ,
L'an deux mille douze, le 29 du mois d'octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal dûment convoqué par convocation en date du 19 octobre 2012 s’est réuni en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Guy BACH, Maire.
Ont assisté à la présente réunion : Mrs. BACH Guy, Maire, ROCHEREAU Philippe, 1” adjoint, STEMMELEN Marc, 2ième
adjoint, MARTIN Claude, gième adjoint, LIEBY Michel, SCHITTLY Benoît, Mmes FREY Caroline, WERSINGER Monique, M.
WERSINGER Michael, Mmes BENJAMIN Carole, ZINK Astride, Mr WALTER Pierre, Mme SCHULL Sandrine.
Absents excusés : Mrs. RAPP Benoît, GOEPFERT Raymond.
Procurations :
ORDRE DU JOUR :
1.- Approbation du compte rendu du CM du 07 septembre 2012
2.- ONF : approbation de l'état d'assiette 2014
3.- Abribus rue de Delle : travaux et choix du nouvel abribus
4.- Déplacement de la cabine téléphonique rue de Delle
5.- STAEDELIN Marc : participation aux travaux EDF et Télécom, rue d'Eglingen
6.- Approbation de factures
7.- Nid de cigognes
8.- Modification du PLU : engagement de la démarche et choix du prestataire
9.- Indemnités de mission des préfectures
10.- Repas de Noël des ainés
Monsieur le Président ouvre la séance et expose ce qui suit:
1.- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM DU 07 SEPTEMBRE 2012
Le Procès-verbal de la dernière séance a été communiqué à l’ensemble du Conseil Municipal qui
l’a lu et adopte.
2.- ONF — état d’assiette 2014 des coupes à marteler
L'état d’assiette est un document réglementaire qui est élaboré en application de l'aménagement
forestier. Il prévoit
- les parcelles à marteler annuellement dans les coupes d'amélioration
- les surfaces à régenérer et les volumes prévisionnels pour les groupes de régénération.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve l'Etat d’Assiette 2014 tel
qu'il est présente par l'ONF.
3.- RUE DE DELLE : TRAVAUX ET CHOIX DU NOUVEL ABRIBUS PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 29 octobre 2012
Monsieur le Maire expose à l’assemblée, que suite au changement de propriétaire du terrain
d’assise de l’abribus et de la nouvelle construction, il est nécessaire de déplacer celui-ci. Vu son
état de vétusté, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
-_ décide de procéder à la démolition de l’ancien abribus et de le remplacer,
- approuve, après avoir comparé plusieurs offres, le devis de l’entreprise Signaux Girod
Alsace, 29 rue Denis Papin -68000- Colmar qui se monte à 5 809.90 € HT soit 6 948.64
€ TTC pour la fourniture et la pose d’un abribus voyageur type «station bus Adour
finition agora », d’une banquette type « Lugano » et de deux supports à cycles type
« trombone ».
- approuve le devis de l’entreprise Henri Latorre, 1a rue de l’étang -68720- Spechbach -
le-bas pour la réalisation d’une dalle en béton destinée à recevoir le nouvel abribus. Ce
devis se monte à 1 080.00 € HT soit 1 291.68 € TTC.
- précise que le financement de cette opération est prévu à l’article 21318 opération 212
du budget primitif 2012 à hauteur de 10 000.00 €.
4.- DÉPLACEMENT DE LA CABINE TÉLÉPHONIQUE RUE DE DELLE
La cabine téléphonique actuelle étant placée également sur ce même terrain privé, le Conseil
Municipal, après en avoir débattu, décide d’approuver le devis de l’entreprise ORANGE, 6
avenue Paul Doumer, BP213 -54506- Vandoeuvre cédex2, pour le déplacement de la cabine
téléphonique sur le parking de la Mairie, pour un montant de 2 394.58 € HT soit 2 863.92 €
TTC. Cette somme sera imputée en fonctionnement à l’article 61523 — voies et réseaux.
5.- PARTICIPATION AUX TRAVAUX EDF ET TÉLÉCOM, RUE D'EGLINGEN
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte la participation de 1 231.00 €
de Monsieur STAEDELIN Marc aux travaux de mise en souterrain des alimentations EDF et
TELECOM desservant sa propriété, suite aux travaux de transformation de sa maison.
6.- APPROBATION DE FACTURES
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- approuve la facture de l’entreprise CLEMESSY S.A., 18 rue de Thann, BP 52499
-68057- Mulhouse cedex2 pour un montant de 1 477.06 € TTC pour le remplacement
d’un ensemble d'éclairage public détérioré rue des vergers.
- accepte le remboursement de cette somme par la CIADE, assureur de la commune.
1.- NID DE CIGOGNES
Le nid qui a été construit par les cigognes sur la cheminée du presbytère il y a plusieurs années,
commence à s’affaisser et déborde sur les bords de celle-ci, d’où, un réel risque d’incendie, ou de
chute. Ce nid est devenu très lourd car les cigognes, chaque année, remettent une nouvelle
couche de branches et de brindilles. La cheminée n’a pas été conçue pour supporter un tel poids PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 29 octobre 2012
d'environ 500 kg. Pour ces raisons, il devient urgent de trouver une solution pour sécuriser ce
nid.
Messieurs le Maire et le 1” adjoint ont rencontré Monsieur WEY G. de APRECIAL (Association pour la Protection et la Réintroduction de la faune sauvage et de la Cigogne en Alsace et en Lorraine). Celui-ci, après avoir pris connaissance de la situation sur place, propose de démolir le nid actuel et d'installer, à côté de la cheminée, une embase artificielle, posée sur un support métallique qui sera fixé sur la charpente.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu,
- approuve la démolition du nid actuel et son remplacement par une nouvelle structure,
- approuve le devis d'APRECIAL pour la fourniture et le garnissage d’un nid de cigognes
pour un montant de 1 000.00 € HT,
- autorise le Maire à engager tous les travaux nécessaires à la réalisation de cette opération.
8.- MODIFICATION DU PLU : ENGAGEMENT DE LA DÉMARCHE ET CHOIX DU
PRESTATAIRE
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de procéder à une
modification du PLU concernant un point unique : la suppression de la zone AUI du PLU.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide :
- de confier à AGE — Clog, Nuninger, Haberer - géomètres experts associés, Parc des
Collines, 35 rue Victor Schoelcher -68200- Mulhouse, la charge de réaliser les études
nécessaires à la modification du PLU de la commune pour un montant de 2 900.00 € HT
soit 3 468.40 € TTC.
- une somme de 4 700.00 € sera inscrite en dépense d’investissement à l’article 2031 —frais
d’études- opération 170 —PLU-. Cette somme sera prise à l’article 21318 — opération
209 travaux logement mairie-.
- d’autoriser le Maire à signer la convention pour la modification du PLU de la commune
avec le Bureau d’études AGE.
9. - LE.M.P. — Indemnité de mission des Préfectures (prime de fin d’année
Pour la détermination du crédit global de l’indemnité d’exercice des missions des préfectures
(L.E.M.P.), sont pris en compte les emplois budgétaires pourvus ;
Les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents non titulaires du droit public relevant des
cadres d'emplois suivants : secrétaire de Mairie, agent administratif, agent administratif qualifié,
agents d'entretiens, agents des services techniques, pourront bénéficier de l’indemnité d’exercice
de mission des préfectures.
Un coefficient multiplicateur d’ajustement de 1.375889 (entre 0.8 et maximum 3) fixe le crédit
global de l’indemnité ainsi qu’il suit :
Grade : - secrétaire de Mairie 1527.88 x 14/35 — 611.15
- adjoint administratif 1273.23x 35/35 — 1273.23
- agent des services techniques 1273.23x 13/35 — 472,91
- agent des services techniques 1273.23 x 17.5/35 — 636.61
- agent des services techniques 1273.23x 14/35 — 509.29
TOTAL 3503.19 PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 29 octobre 2012
(x le coefficient multiplicateur) 3503.19 x 1.375889 — 4 820.00 €
10.- REPAS DE NOËL DES AINÉS
10.1.- Repas de Noël des ainés
Le traditionnel repas de Noël des personnes âgées est fixé au dimanche 16 décembre 2012 à 12h
dans la salle de la Tuilerie de Hagenbach. Toutes les personnes habitant à Hagenbach, âgées de
plus de 65 ans seront invitées avec leurs conjoints, pour partager le repas de Noël avec le
personnel communal et les membres du Conseil Municipal. Une somme de 3 000.00 € est prévue
au budget primitif 2012 (soit environ 25.00 € par personne).
10.2.- Bons cadeaux
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’offrir des bons cadeaux
d’une valeur de 25.00 € chacun à l’ensemble des bénévoles qui s’occupent du repas de Noël des
personnes âgées et autorise le Maire à commander des bons pour une valeur globale de 500.00 €.
Cette somme sera prise à l’article 6232 —fêtes et cérémonies-.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close.
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 22 heures 30.
Suivent les signatures au registre: PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 29 octobre 2012
APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
Ordre du jour :
SEANCE DU 29 octobre 2012
1.- Approbation du compte rendu du CM du 07 septembre 2012
2.- ONF : approbation de l'état d'assiette 2014
3.- Abribus rue de Delle : travaux et choix du nouvel abribus
4.- Déplacement de la cabine téléphonique rue de Delle
5.- STAEDELIN Marc : participation aux travaux EDF et Télécom, rue d'Eglingen
6.- Approbation de factures
7.- Nid de cigognes
8.- Modification du PLU : engagement de la démarche et choix du prestataire
9.- Indemnités de mission des préfectures
10.- Repas de Noël des ainés
Nom, Prénom Qualité Signature Procuration
BACH Guy Maire
ROCHEREAU Philippe | 1” Adjoint
STEMMELEN Marc 2°" Adjoint
MARTIN Claude 3°" Adjoint
LIEBY Michel Conseiller municipal
SCHITTLY Benoît Conseiller municipal
FREY Caroline Conseillère municipale
WERSINGER Monique Conseillère municipale
WERSINGER Michael Conseiller municipal
BENJAMIN Carole Conseillère municipale
ZINK Astride Conseillère municipale
RAPP Benoît Conseiller municipal
WALTER Pierre Conseiller municipal
GOEPFERT Raymond Conseiller municipal
SCHULL Sandrine Conseillère municipale PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 07 septembre 2012
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
Réunion du 07 septembre 2012
L’an deux mille douze, le 07 du mois de septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal dûment convoqué par convocation en date du 30 août 2012 s’est réuni en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Guy BACH, Maire.
Ont assisté à la présente réunion: Mrs. BACH Guy, Maire, ROCHEREAU Philippe, 1° adjoint, STEMMELEN Marc, 2ième
adjoint, MARTIN Claude, gième adjoint, LIEBY Michel, SCHITTLY Benoît, Mmes FREY Caroline, WERSINGER Monique, M.
WERSINGER Michael, Mmes BENJAMIN Carole, ZINK Astride, M. WALTER Pierre, Mme SCHULL Sandrine.
Absents excusés: Mrs. RAPP Benoît, GOEPFERT Raymond,
Procurations:
ORDRE DU JOUR :
1.- Approbation du compte rendu du CM du 14 juin 2012
2.- Présentation et approbation de divers rapports annuels :
- Syndicat d'électricité et de gaz du Haut Rhin
- Syndicat Mixte pour le Sundgau
- ComCom - assainissement non collectif
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2011
3.- Forêt communale
- Programme des travaux forestiers 2013
- Bilan forestier année 2011
4.- Approbation de factures - modifications budgétaires
5.- Modification simplifiée du PLU - convention avec AGE
6.- Participation financière à la réception en l'honneur du départ des deux sœurs du secteur paroissial
7.- Modification de la commission électorale pour 2014
8.- Travaux cave presbytère : choix des entreprises
9.- Adhésion à la procédure de mise en concurrence par le Centre de Gestion dans le domaine du risque prévoyance
10.- Réception des nouveaux habitants
Monsieur le Président ouvre la séance et expose ce qui suit:
1.- APPROBATION D MPTE RENDU DU CM DU 12 AVRIL 2012
Le Procès-verbal de la dernière séance a été communiqué à l’ensemble du Conseil Municipal qui
l’a lu et adopté.
2.- PRESENTATI ET APPROBATI DE DIVERS RAPPORTS A ELS :
2.1- SYNDICAT D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT RHIN
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel 2011 du Syndicat départemental
d'électricité et de gaz du Haut-Rhin. Ce rapport n’appelle aucune observation particulière et est
adopté à l’unanimité des membres présents.
2.2- SYNDICAT MIXTE POUR LE SUNDGAU PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 07 septembre 2012
Le conseil municipal prend connaissance du rapport d'activité 2011 du syndicat Mixte pour le
Sundgau. Ce rapport n’appelle aucune observation particulière et est adopté à l’unanimité des
membres présents.
2.3- COMCOM - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de l’assainissement non collectif 2011. Ce rapport n'appelle aucune observation
particulière et est adopté à l'unanimité des membres présents.
2.4- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’ELIMINATION DES DECHETS 2011
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d'élimination des déchets 2011. Ce rapport n'appelle aucune observation particulière et est
adopté a l’unanimité des membres présents.
3.- FORET COMMUNALE
3.1- PROGRAMME DES TRAVAUX ET ETAT PREVISIONNEL DES COUPES 2013
Le Conseil Municipal :
- approuve les programmes de travaux d'exploitation présentés par l’Office National des
Forêts en forêt communale de Hagenbach pour l'exercice 2013.
- approuve l’état prévisionnel des coupes, chablis et bois façonnés, pour un montant
prévisionnel de recettes brutes hors taxes s’elevant à 15 760.00 € HT pour un volume de
428 m3.
- délègue le Maire à signer et approuver par voie de convention ou de devis, sa réalisation
dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal
- vote les crédits correspondants à ces programmes :
e 13 020.00 €HT pour les travaux d'exploitation (dépenses).
e 15 760.00 €HT pour les recettes brutes (recettes)
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide de maintenir le prix de vente des stères de
bois de chauffage à 41.00 €/Îe stère pour le hêtre et le charme et 39.00 €/Îe stère pour le chêne,
le frêne et les autres essences.
3.2- BILAN FORESTIER ANNEE 2011
Monsieur Claude MARTIN présente le bilan forestier 2011.
Ce bilan concerne les recettes et les dépenses liées aux activites d'exploitation, d’entretien et
d'accueil du public en forêt relevant du régime forestier. En 2011, 584 m° de bois ont été
commercialisés pour une recette globale de 27 797.00 € et une dépense globale de 19 481.00 €.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve ce bilan forestier 2011.
4.- APPROBATION DE FACTURES - MODIFICATIONS BUDGETAIRES
4.1- MUR ET PORTAIL DU PRESBYTERE — TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 07 septembre 2012
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix
pour, 0 abstention, 0 contre, décide :
" d’approuver la facture de l’entreprise de maçonnerie Henri LATORRE, 1a rue de l’étang
à Spechbach-le-bas 68720 pour un montant de 3 237.75 € HT soit 3 872.35 € TTC. Ces
travaux supplémentaires concernent des travaux de peinture, de remplacement d’un
bardage en bois, déplacement de la croix et de branchements des nouvelles gouttières du
hangar.
" d’inscrire une somme de 4 000.00 € à l’article 2138 —autres constructions- opération 200
—mur/portail presbytère-. Cette somme sera prise à l’article 21318 — opération 209 —
travaux logement mairie-.
4.2- CREATION D’UN CHEMIN D’ACCES AU TERRAIN D'ENTRAINEMENT DE FOOT
ET TERRAIN DE BOULES
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix
pour, 0 abstention, 0 contre, décide :
" d’approuver la facture de l’entreprise JH Terrassement, 26F rue de Spechbach à Illfurth
68720 pour un montant de 2 718.69 € HT soit 3 251.55 € TTC. Cette facture concerne
des travaux de création d’un chemin d’accés au terrain d’entrainement de foot et au
terrain de boules.
“ d’inscrire une somme de 3 500.00 € à l’article 2128 —autres aménagements de terrains-
opération 215 -création d’un chemin au terrain d’entrainement -. Cette somme sera
prise à l’article 21318 — opération 209 travaux logement mairie-.
4,3- FOURNITURE DE FRAISAT
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix
pour, 0 abstention, 0 contre, décide :
“ d'approuver la facture de l’entreprise EIFFAGE TP, Etablissement Grands Travaux
Enrobés, 2 rue Hélène Boucher, BP 88 à Neuilly-sur-Marne 93337 pour un montant de
1 169.00 € HT soit 1 398.12 € TTC. Cette facture concerne la fourniture de fraisat
d'autoroute.
= d’imputer une somme de 1398.12 € en fonctionnement à l’article 61523 —entretien de
voies et réseaux-.
4.4- NIVELLEMENT DU PARKING DU TERRAIN DE FOOT
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix
pour, 0 abstention, 0 contre, décide :
" d’approuver la facture de l’entreprise JH Terrassement, 26F rue de Spechbach à Illfurth
68720 pour un montant de 1 665.00 € HT soit 1 966.84 € TTC. Cette facture concerne
le nivellement et le compactage du parking du terrain de foot et du chemin du
Landenweg.
" d’imputer une somme de 1 966.84 € TTC en fonctionnement à l’article 61523 —
entretien de voies et réseaux-.
4.5- ENROCHEMENT DE L’ENTREE DU PARKING DU TERRAIN DE FOOT PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 07 septembre 2012
L'entrée du parking du terrain de football est très large et incite les conducteurs à rouler trop
vite. Afin de ralentir la circulation, Monsieur le Maire propose de mettre en place en ensemble de
12 rochers en granit.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, approuve le devis de l’entreprise JH Terrassement,
26F rue de Spechbach à Illfurth 68720 pour un montant de 636.02 € HT soit 760.68 € TTC
4.6- MODIFICATION BUDGETAIRE : ECHANGE DE TERRAIN
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’inscrire une somme de
724.78 € à l’article 2128 — autres agencements et aménagements de terrains — opération 207 afin
de payer les frais de notaire concernant l’échange de terrain commune de Hagenbach/BIBLER
Léonard. Cette somme sera prise à l’article 21318 — opération 209 travaux logement mairie.
4.7- MODIFICATION BUDGETAIRE : ECHANGE DE TERRAINS
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’inscrire une somme de
3000.00 € à l’article 2128 — autres agencements et aménagements de terrains — opération 206 —
extension rue des Vosges- afin de payer les frais de notaire concernant les cessions de terrains
pour élargir la rue des Vosges. Cette somme sera prise à l’article 21318 — opération 209 travaux
logement mairie-.
5.= MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU - CONVENTION AVEC AGE
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal étudie la possibilité de procéder à une
modification simplifiée du PLU afin de supprimer les règles qui auraient pour objet ou pour effet
d'interdire
- l'installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout
autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable,
- l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter
des émissions de gaz à effet de serre
- la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide :
- de confier à AGE — Clog, Nuninger, Haberer- géomètres experts associés, Parc des
Collines, 35 rue Victor Schoelcher -68200- Mulhouse la charge de réaliser les études
nécessaires à la Modification Simplifiée du PLU de la commune pour un montant de
1900.00 € HT soit 2 272.40 € TIC.
- une somme de 2 500.00 € sera inscrite en dépense d'investissement à l’article 2031 frais
d’études- opération 170 —PLU-. Cette somme sera prise à l’article 21318 — opération
209 travaux logement mairie.
- d’autoriser le Maire à signer la convention pour la modification simplifiée du PLU de la
commune avec le Bureau d’études AGE.
.= PARTICIPATI FINANCIERE A LA RECEPTI EN L'H EUR DU DEPART
DES DEUX SŒURS DU SECTEUR PAROISSIAL PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 07 septembre 2012
Sur proposition de Monsieur le Maire, vu la demande de la Mense Curiale, le Conseil Municipal
décide de participer à hauteur de 100.00 € au financement du verre de l’amitié du 23 septembre
2012 à l’occasion du départ des Sœurs Religieuses.
«= MODIFICATION DE LA COMMISSION ELECTORALE POUR 2014
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir discuté, propose les
trois personnes suivantes afin que le Président du Tribunal de Grande Instance puisse désigner un
nouveau délégué du Tribunal pour la commission électorale à partir de 2014.
- Mme Astride ZINK
- M. Philippe ROCHEREAU
- M. Mickaël WERSINGER
8.- TRAVAUX CAVE PRESBYTERE : CHOIX DES ENTREPRISES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’ensemble des résultats de la consultation des
entreprises pour les travaux d'aménagement de la cave du Presbytère.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal
" choisit les entreprises suivantes :
© Démolition et maçonnerie : entreprise VIRON de Valdieu-Lutran pour un
montant de 19 918.78 € HT.
© Menuiseries extérieures: entreprise ECK de Hessenheim (Bas-Rhin) pour un
montant de 5 540.00 € HT.
© Plâtrerie et portes intérieures: entreprise TEIXEIRA de Jungholtz pour un
montant de 2 286.80 € HT.
© Electricité et chauffage : entreprise Stemmelen frères de Hagenbach pour un
montant de 5 586.56 € HT.
© Carrelages et chapes : entreprise PASSADORI de Hirsingue pour un montant de
5 505.50 € HT.
© Aménagements extérieurs : entreprise FAVE de Hindlingen pour un montant de
3 799.50 € HT.
“ autorise le Maire à signer les commandes de travaux
Le lot « installation sanitaire » sera attribué lors du prochain conseil municipal.
.= ADHESI A LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE PAR LE CENTRE DE
ESTION DANS LE DOMAINE DU RI E PREVOYANCE
Vu le Codes Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des assurances ; PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 07 septembre 2012
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
Vu la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à
la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu la proposition du Centre de Gestion du Haut-Rhin de mettre en place, après avis d’appel
public à la concurrence, une convention de participation mutualisée dans le domaine du risque
prévoyance complémentaire pour les collectivités lui ayant donné mandat ;
Vu l’avis du comité technique paritaire ;
Vu l’exposé du Maire ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de
participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Haut-Rhin va engager en
2012 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au
Centre de Gestion du Haut-Rhin pour souscrire avec un prestataire retenu, après mise en
concurrence, une convention de participation pour le risque prévoyance complémentaire ;
Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer la
décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Haut-Rhin
à compter du 1” janvier 2013.
Détermine le montant et les modalités de sa participation pour l’ensemble des agents actifs de la
collectivité comme suit :
- Forfait mensuel par agent : 30.00 €
10.- RECEPTION DES N EAUX HABITANT
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’organiser une réception
pour les nouveaux habitants du village, le samedi 15 septembre 2012 à 17 heures, dans la salle de
la Tuilerie. Sont concernés tous les habitants installés à Hagenbach depuis juillet 2007. Un Joe, . . \ 1» . apéritif, pris en charge par la commune, sera servi à l’ensemble des convives.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close.
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 22 heures 30.
Suivent les signatures au registre: PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 07 septembre 2012
APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
SEANCE du 07 septembre 2012
Ordre du jour :
1.- Approbation du compte rendu du CM du 14 juin 2012
2. Présentation et approbation de divers rapports annuels : _- Syndicat d'électricité et de gaz du Haut Rhin
- Syndicat Mixte pour le Sundgau
- ComCom - assainissement non collectif
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2011
3.- Forêt communale : - Programme des travaux forestiers 2013
- Bilan forestier année 2011
4.- Approbation de factures - modifications budgétaires
5.- Modification simplifiée du PLU - convention avec AGE
6.- Participation financière à la réception en l'honneur du départ des deux sœurs du secteur paroissial
7.- Modification de la commission électorale pour 2014
8.- Travaux cave presbytère : choix des entreprises
9.- Adhésion à la procédure de mise en concurrence par le Centre de Gestion dans le domaine du risque prévoyance
10.- Réception des nouveaux habitants
Nom, Prénom Qualité Signature Procuration
BACH Guy Maire
ROCHEREAU Philippe 1* Adjoint
STEMMELEN Marc 2°" Adjoint
MARTIN Claude 3°% Adjoint
LIEBY Michel Conseiller municipal
SCHITTLY Benoît Conseiller municipal
FREY Caroline Conseillère municipale
WERSINGER Monique Conseillère municipale
WERSINGER Michael Conseiller municipal
BENJAMIN Carole Conseillère municipale
ZINK Astride Conseillère municipale
RAPP Benoît Conseiller municipal absent
WALTER Pierre Conseiller municipal
GOEPFERT Raymond Conseiller municipal absent
SCHULL Sandrine Conseillère municipale PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 14 juin 2012
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPALDE LA COMMUNE DE HAGENBACH
Réunion du 14 juin 2012
L’an deux mille douze, le 14 du mois de juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
dûment convoqué par convocation en date du 4 juin 2012 s’est réuni en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Guy BACH, Maire.
Ont assisté à la présente réunion: Mrs. BACH Guy, Maire, ROCHEREAU Philippe, 1° adjoint, STEMMELEN Marc, 2ème
adjoint, MARTIN Claude, gième adjoint, LIEBY Michel, SCHITTLY Benoît, Mmes FREY Caroline, WERSINGER Monique, M.
WERSINGER Michael, Mmes BENJAMIN Carole, ZINK Astride, Mrs. RAPP Benoît, WALTER Pierre, Mme SCHULL Sandrine.
Absents excusés: GOEPFERT Raymond,
Procurations:
ORDRE DU JOUR :
1.- Approbation du compte rendu du CM du 12 avril 2012
2.- Lotissement 2° tranche : choix du maître d'œuvre
3.- Etude accessibilité ERP/IOP et voiries : présentation du rapport
4.- SIAEP : présentation et approbation du rapport annuel 2011
5.- Commune de Ballersdorf : demande d’autorisation de passage d’une conduite d’eau potable
6.- Courlis cendré : mise en œuvre de mesures de protection et d’information au public
7.- Acquisition d’un tableau du peintre Pierre GESSIER
8.- Demande d’admission en non-valeur
9.- Approbations de factures
Monsieur le Président ouvre la séance et expose ce qui suit:
1.- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM DU 12 AVRIL 2012
Le Procès-verbal de la dernière séance a été communiqué à l’ensemble du Conseil Municipal qui
l’a lu et adopté.
2.- LOTISSEMENT 2° TRANCHE : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le résultat de la consultation concernant le marché de
prestations et d’études de l’opération d’aménagement du lotissement rue des champs/rue du
traineau sur la commune de Hagenbach. Le dossier de consultation a été envoyé à quatre bureaux
"études :
- AGE Géomètres experts, Parc des Collines, 35 rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse
- ABSIS Géomètre, 35 rue Poincaré, 68700 Cernay
- Rémi OSTERMANN Géomètre, 85 rue de Zimmersheim, 68400 Riedisheim
- Hubert ORTLIEB Géomètre, 31 avenue Robert Schuman, 68800 Thann
AGE Géomètres experts et Rémi OSTERMANN Géomètre ont répondu.
Ces deux offres ont été analysées d’après deux critères :
" le prix (sur 10 points) — Ecart entre l’offre et la meilleure offre PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 14 juin 2012
" la valeur technique (sur 10 points) — moyens humains et matériels : 3 pts — méthodologie
d’exécution propre au chantier : 3 pts — délai d'exécution des travaux : 3 pts —
références de réalisations identiques : 1 pts
Le conseil Municipal, après en avoir débattu, par 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre, décide :
" de retenir l’offre du bureau d’études AGE Géomètres experts, Parc des Collines, 35 rue
Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse avec un résultat de 19/20 lors de l’analyse des
résultats de la consultation, le bureau d’études Rémi OSTERMANN Géomètre ayant
obtenu une note totale de 14.41/20. L'offre de « AGE Géomètres experts » se monte à
56 660 € HT soit 67 765.36 € TTC.
" d'autoriser le Maire à signer le marché avec le bureau d’études AGE Géomètres experts.
3.- ETUDE ACCESSIBILITE ERP/IOP ET VOIRIES : PRESENTATION DU RAPPORT
Le diagnostic s’inscrit dans les obligations réglementaires issues de la loi du 11 février 2005. Il
prend en compte les différents types de handicap. La loi du 11 février 2005 impose la mise en
accessibilité effective les établissements recevant du public (ERP) avant le 1” janvier 2015. La commune de Hagenbach par délibération en date du 3 septembre 2010, a décidé de participer au groupement de commande entre la Porte d’Alsace et les communes de la communauté de communes afin de confier à un prestataire la réalisation d’un diagnostic d’accessibilité des ERP et des IOP, ainsi qu’un plan de mise en accessibilité des voiries et aménagements des espaces publics pour les personnes à mobilité réduite.
Le groupement de commande de la Porte d’Alsace a retenu le bureau d’études Accèsmétrie, 2bis
boulevard de la Paix 13640 LA ROQUE D’ANTHERON.
Le bureau d’études Accèsmétrie vient de déposer les documents qui sont le résultat de l’audit
d'accessibilité réalisé lors de la visite des locaux.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les documents chiffrés par bâtiment et par rue. Ces
propositions de solutions sont destinées à définir des objectifs à atteindre et à évaluer un budget
nécessaire au financement des travaux. Accèsmétrie, en tant que bureau de conseil, propose une
solution pour chaque lieu qui parait être la plus raisonnable en termes d’accessibilité, d'usage et
de coût. L'ensemble des travaux concernant les établissements recevant du public ont été estimés
à 96 060 € HT. Quant aux travaux concernant les voiries, l’estimation se monte à 990 220 € HT.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de rediscuter de ces questions lors d’une
prochaine réunion.
4.- STAEP : PRESENTATION ET APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2011
Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2011 du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable de Balschwiller-Ammertzwiller et environs. Ce rapport n’appelle
aucune observation particulière et est adopté à l’unanimité des membres présents.
5.- COMMUNE DE BALLERSDORE : DEMANDE D’AUTORISATION DE PASSAGE
D’UNE CONDUITE D'EAU POTABLE
Monsieur le Maire lit à l’assemblée le courrier de la commune de Ballersdorf. Celle-ci, en accord
avec le SIAEP d’Ammertzwiller et environs, a l'intention de réaliser un maillage intercommunal
du réseau d’eau potable. Pour ce projet, ils prévoient d’implanter une conduite d’eau de diamètre
150 mm dans le chemin communal allant du « Hasenberg » au réservoir de Hagenbach. PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 14 juin 2012
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de
donner son accord pour que cette opération puisse se réaliser.
6.- COURLIS CENDRE : MISE EN ŒUVRE DE MESURES DE PROTECTION ET
D'INFORMATION AU PUBLIC
Le Maire informe que, conformément
e A l'orientation 13-07 du SDAGE RHIN-MEUSE « développer la sensibilisation et la
culture d’acceptation des zones humides »
e Aux arrêtés pris par les communes de Buethwiller, Gommersdorf et Hagenbach de
restriction de circulation, de réglementation des activités et de protection d’espaces
naturels sur la zone de nidification du courlis cendrée
Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Renaturation du bassin versant de la Largue et du
secteur de Montreux et les communes sur le territoire desquelles niche le Courlis cendre
(Buethwiller, Gommersdorf et Hagenbach) souhaitent mettre en œuvre des mesures de
protection et d’information du public.
Ces mesures comprennent deux axes :
e [a misecen place de panneaux d’information pédagogique et d'interdiction de circulation
pendant la période de nidification
e La réalisation d’une campagne de sensibilisation pour les jeunes des communes
concernées et le grand public
Vu la délibération du SMARL du 25.02.2012
Vu l'urgence à agir pour sauvegarder les derniers courlis cendrés
Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité,
e [a mise en place des panneaux d’information pédagogique et d'interdiction dans cette
zone,
e [a réalisation d’une campagne de sensibilisation pour les jeunes des communes
concernées et le grand public.
7.- ACQUISITION D'UN TABLEAU DU PEINTRE PIERRE GESSIER
Monsieur le Maire lit à l’assemblée un courrier de M. Alexandre MATULA, brocanteur à Paris.
Celui-ci propose à la commune l'acquisition d’un tableau de Pierre GESSIER, peintre, enfant de
la commune de Hagenbach, décédé en 2007. Ce tableau (110 cm x 80 cm), peint au pinceau et au
couteau en 1951, représentant les champs de Hagenbach sous la neige, provient d’une succession
au décès de Mme Tania GESSIER. Ce tableau a été vu et reconnu par Mme Vve Pierre GESSIER
et Mile Céline GESSIER, sa fille.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité d'acquérir ce tableau au prix de 1 000 €. Cette somme sera inscrite à l’article 2161 —
œuvres et objets d’art- opération 213 acquisition d’un tableau P. GESSIER- du budget primitif
2012. Cette somme sera prise à l’article 21538 — opération 155 —remplacement de poteaux
d’incendie-.
8.- DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur présente à l’assemblée un courrier de Monsieur le Percepteur concernant des créances
irrécouvrables. Cette demande d’admission en non-valeur d’une somme de 434 € concerne la
société MARX Papier Peints, en liquidation judiciaire. PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 14 juin 2012
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité d'approuver cette demande d’admission en non-valeur d’un montant de 434 €. Cette
dépense sera inscrite au compte 6541 - pertes et créances irrécouvrables — chapitre 65.
9.- APPROBATIONS DE FACTURES
9.1- Facture « ACCESMETRIE »
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix
pour, 0 abstention, 0 contre, décide :
=" d’approuver la facture n°V1205-018 d’un montant de 1 059,10 € HT soit 1 266,68 €
TTC du bureau d’études Accèsmétrie, 2bis boulevard de la Paix 13640 LA ROQUE
D’ANTHERON concernant l'élaboration d’un plan de mise en accessibilité des voiries et
des espaces publics communaux et intercommunaux
" d’approuver la facture n°V1205-027 d’un montant de 1 209,51 € HT soit 1 446,57 €
TTC du bureau d’études Accèsmétrie, 2bis boulevard de la Paix 13640 LA ROQUE
D’ANTHERON concernant la réalisation d’études diagnostiques techniques pour
l'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP.
" d'inscrire une somme de 3 000 € à l’article 2031 —frais d’études- opération 214 —
diagnostic accessibilité-. Cette somme sera prise à l’article 21538 — opération 155 —
remplacement de poteaux d’incendie-.
9.2- Facture de CARON sécurité
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix
pour, O abstention, 0 contre, décide d’approuver la facture de CARON sécurité, 13a rue Guy de
Place 68800 Vieux-Thann pour un montant de 1 473,83 € TTC. Cette facture qui concerne des
travaux de vérification et d'entretien des ARI des sapeurs pompiers de Hagenbach sera imputé en
fonctionnement à l’article 61558 entretien et réparation sur autres biens mobiliers.
9.3- Mur du Presbytère
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix
pour, 0 abstention, 0 contre, décide :
" d’approuver le devis de l’entreprise KLEIBER s.a.s. route de Mulhouse 68720 Illfurth,
d’un montant de 375 € HT concernant une plus value pour hauteur de portail et portillon
à 1,50 m y compris des paumelles déportées pour ouverture désaxée.
" _ d’inscrire une somme de 3 000 € à l’article 2038 —autres constructions- opération 200 —
mur/portail presbytère-. Cette somme sera prise à l’article 21538 — opération 155 —
remplacement de poteaux d’incendie-.
9.4- Facture entretien électricité et divers
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix
pour, 0 abstention, 0 contre, décide d'approuver la facture de l’entreprise STEMMELEN Frères
sarl, 51 rue de Delle 68210 Hagenbach pour un montant de 5 725,72 €. Cette facture qui
concerne un ensemble de travaux d’entretien dans les différents bâtiments communaux de janvier
2011 à mai 2012 imputé en fonctionnement à l’article 61522 — entretien de bâtiments.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close.
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 22 heures 30.
Suivent les signatures au registre: PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 14 juin 2012
APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
SEANCE DU 14 JUIN 2012
Ordre du jour :
1.- Approbation du compte rendu du CM du 12 avril 2012
2.- Lotissement 2° tranche : choix du maître d'œuvre
3.- Etude accessibilité ERP/IOP et voiries : présentation du rapport
4.- SIAEP : présentation et approbation du rapport annuel 2011
5.- Commune de Ballersdorf : demande d’autorisation de passage d’une conduite d’eau potable
6.- Courlis cendrée : mise en œuvre de mesures de protection et d’information au public
7.- Acquisition d’un tableau du peintre Pierre GESSIER
8.- Demande d'admission en non valeur
9.- Approbations de factures
Nom, Prénom Qualité Signature Procuration
BACH Guy Maire
ROCHEREAU Philippe 1* Adjoint
STEMMELEN Marc 2°" Adjoint
MARTIN Claude 3° Adjoint
LIEBY Michel Conseiller municipal
SCHITTLY Benoît Conseiller municipal
FREY Caroline Conseillère municipale
WERSINGER Monique Conseillère municipale
WERSINGER Michael Conseiller municipal
BENJAMIN Carole Conseillère municipale
ZINK Astride Conseillère municipale
RAPP Benoît Conseiller municipal
WALTER Pierre Conseiller municipal
GOEPFERT Raymond Conseiller municipal Absent excusé
SCHULL Sandrine Conseillère municipale PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 12 avril 2012
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
Reunion du 12 avril 2012
L’an deux mille douze, le 12 du mois d’avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
dûment convoqué par convocation en date du 2 avril 2012 s’est réuni en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Guy BACH, Maire.
Ont assisté à la présente réunion: Mrs. BACH Guy, Maire, ROCHEREAU Philippe, 1° adjoint, STEMMELEN Marc, 2ème
adjoint, MARTIN Claude, 3°" adjoint, LIEBY Michel, SCHITTLY Benoît, Mmes FREY Caroline, WERSINGER Monique, M.
WERSINGER Michael, Mmes BENJAMIN Carole, ZINK Astride, Mrs. RAPP Benoît, WALTER Pierre, GOEPFERT Raymond,
Mme SCHULL Sandrine.
Absents excusés: - / -
Procurations: - / -
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte rendu du CM du 23 janvier 2012
- Compte administratif 2011
- Affectation du résultat 2011
- Vote des taux
- Budget primitif 2012
- Compte de gestion du Percepteur
- Réfection et extension de l’éclairage public dernière tranche — choix de l’entreprise
- Cave sous presbytère — engagement de l’opération — contrat de maîtrise d’œuvre
- Lotissement 2° tranche : consultation du maître d'œuvre
- Acquisition de matériel pour les sapeurs-pompiers
- Approbation de factures
- Approbation de l’entrée de la Com.Com.du Secteur d’Illfurth dans le Syndicat Mixte pour le Sundgau
- Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte pour le Sundgau
Monsieur le Président ouvre la séance et expose ce qui suit:
1. Approbation du compte rendu du CM du 23 janvier 2012
Le Procès-verbal de la dernière séance a été communiqué à l’ensemble du Conseil Municipal qui
l’a lu et adopté.
2.- COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Vu le code des communes et notamment les articles 1 121-27, L 241-1 à L.241-6, R 241-1 à R
241-33,
Vu la délibération en date du 28 mars 2011 approuvant le Budget Primitif 2011, le Maire expose à
l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2011,
Le Maire ayant quitté la salle et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M.
ROCHEREAU Philippe, élu à l'unanimité Président de séance conformément à l'article L.121-13
du Code des Communes,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
Adopte le compte administratif de l'exercice 2011, arrêté comme suit : PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 12 avril 2012
Reports de l'exercice
2010
Report en section de fonctionnement
(002) 63 717.68 €
Report en section d'investissement
(001) 34 002.68 €
TOTAL (réalisations + reports) 495 309.37 € 645 456.97 €
Section de fonctionnement - € - €
Restes à réaliser à |Section d'investissement 77727.31 € - €
reporter en 2012 TOTAL des restes à réaliser à 77 727.31 € - €
reporter en 2012
Section de fonctionnement 3774 859.22 € 509211.11€
RESULTAT CUMULE {Section d'investissement 198 177.46 € 136 245,86 €
TOTAL CUMULE 573 036.68 € 645 456.97 €
3.- AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2011
Le Conseil Municipal de HAGENBACH
réuni sous la présidence de Guy BACH, Maire, après avoir adopté le compte administratif de
l'exercice 2011 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
Résultat de l’exercice 2011 qui est égal au compte 12 « résultat de ; 70 634.21 l'exercice » figurant au compte de gestion (A)
Report à nouveau (solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du 63 717.68 compte de gestion) (B)
* Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2011 (A+B) 134 351.89
Section d’Investissement
| Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs) (C) 15 795.71
Restes à réaliser : Restes à réaliser : soldes des restes à réaliser : Dépenses : recettes : (D)
77 727.31 () 77 727.31
| Besoin de financement à la section d’investissement (E) =C +D 61 931.60
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
Décide d’affecter au budget pour 2012, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 de la façon suivante :
financement de la section
1068
CF)
couverture du besoin de 1°)
d'investissement en votant au compte «excédents de
fonctionnement capitalisés » la somme de 61 931.60
2°) — le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et
porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 72 420.29 PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 12 avril 2012
4.- IMPOTS LOCAUX - VOTE DES TAUX
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu la loi des finances annuelles,
Vu l'état n°1259 portant notification des bases nettes d'imposition des quatre taxes locales et des
allocations compensatrices revenant à la commune pour 2012.
Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 185 033.00 €,
Après avis de la commission des finances,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 0 abstention, 0 contre,
Fixe les taux d'imposition pour l'année 2012 comme suit:
Bases Taux de Bases
d'imposition | références d'imposition Produits Variation des taux | 5. Taux 2012
effectives communaux | prévisionnelles 2012 2012
2011 2011 2012
TH 711 671 14.10 7751 000 14.10 105 891 0%
TFB 4773 866 11.89 503 500 11.89 59 866 0%
TENB 17 980 52.14 18 100 52.14 9437 0%
CFE 53 169 18.02 54 600 18.02 9 839 0%
Total 185 033
5.- BUDGET PRIMITIF 2012
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et
L.2311-là L.2342-2 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la
république, et notamment ses articles 11 et 13 ;
Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se
rapporte (art.7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982);
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
Adopte le budget primitif de l'exercice 2012, arrêté comme suit :
Mouvements réels Dépenses Recettes
Investissement 275 199.25 € 275 199.25 €
Fonctionnement 527 7700.29 € 527 700.29 €
Précise que le budget de l'exercice 2012 a été établi en conformité avec la nomenclature M 14
(classement par nature).
6. COMPTE DE GESTION 2011 DU PERCEPTEUR PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 12 avril 2012
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes
relatives à l'exercice 2011 a été réalisée par le percepteur de Dannemarie et que le compte de
gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du
compte de gestion du percepteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, 15 voix pour, 0 abstention, 0 contre, adopte le
compte de gestion du percepteur pour l’exercice 2011.
7.- TRAVAUX DE REFECTION ET D'EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
DERNIERE TRANCHE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de rénovation de l'éclairage public pour les rues
suivantes :
1- rue du Traineau
Ÿ Suppression d’un lampadaire vert
Ÿ” Fourniture et mise en place d’un mât droit de 4m équipé d’un luminaire du type
Malaga SHP 70w
Ÿ”_ Transformation de 2 luminaires BF125w par 2 ensembles SHP 100w
2- Rue des bleuets
Ÿ Remplacement de 6 lanternes obsolètes par 6 ensembles du type Malaga SHP
70w
Ÿ_ Transformation de 3 luminaires BF125w par 3 ensembles SHP 70w
3- Rue des champs
Ÿ_ Transformation de 3 luminaires BF125w par 3 ensembles SHP 70w
Ÿ Remplacement de 3 lanternes obsolètes par 3 ensembles SHP 100w
4- Rue des Vergers
Ÿ”_ Réalisation d’une liaison souterraine de 50 ml
Ÿ Fourniture et mise en place d’un mât droit équipé d’un luminaire du type
Malaga SHP 70w
5- Rue Georges ZINK
Ÿ Remplacement de 4 lanternes obsolètes par 4 ensembles SHP 100w
6- Rue des Juifs
Ÿ_ Transformation de 1 luminaire BF125w par 1 ensemble SHP 100w
Ÿ Remplacement de 6 lanternes obsolètes par 6 ensembles SHP 100w
7- Rue des Vosges
Ÿ Suppression de 2 lampadaires verts
Ÿ Fourniture et mise en place de 3 mâts droits de 4m équipés d’un luminaire du
type Malaga SHP 70w
Ÿ_ Transformation de 3 luminaires BF125w par 3 ensembles SHP 70w
À cet effet, trois entreprises consultées ont répondus : CLEMESSY de Mulhouse, SPIE de
Mulhouse, WERNY de Wittelsheim.
L'offre la moins disante est celle de l’entreprise CLEMESSY, 9 rue de St Amarin, BP 2499 —
68057 Mulhouse cedex 2 pour un montant de 19 470 € HT, soit 23 286.12 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide d'approuver 15 voix pour, 0 abstention, 0
contre, l’offre de l’entreprise CLEMESSY et de lui confier les travaux.
Une somme de 26 362.80 € est prévue au budget primitif 2012 - compte 21538/203. PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 12 avril 2012
8.- PROJET DE REHABILITATION DE LA CAVE DU PRESBYTERE — engagement de
l’opération — contrat de maîtrise d’œuvre
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir débattu, le Conseil Municipal par 15 voix
pour, 0 abstention, 0 contre, décide :
e® d'engager les travaux d'aménagement de la cave du Presbytère et d'inscrire une somme
de 85 490.73 € à l’article — 21318 - opération — 211 —au Budget Primitif 2012.
e d'autoriser le Maire à signer un contrat de maîtrise d'œuvre avec CERIA sarl, société
d'Architecture, 1 quai du Canal - 68210- Retzwiller, pour un montant de 5 500 € TTC.
Ce contrat comprend les travaux suivants :
- esquisses préalables
- relevé du terrain et des ouvrages existants
- avant-projet sommaire
- établissement de l’estimatif sommaire
- permis de construire
- plans d'exécution
- devis descriptif
- devis quantitatif
- devis estimatif
- recherche des entreprises
- établissement des marchés des corps de métiers précités
- suivi du chantier
- vérification des factures
- réception des travaux
9.- LOTISSEMENT 2°”* TRANCHE : Consultation pour le choix du Maître d’œuvre
Sur proposition de Monsieur le Maire, les consorts « SAUNER » ayant refuse de vendre la
parcelle de 35.92 ares à la commune, le Conseil Municipal décide par 15 voix pour, 0 abstention,
0 contre, de retenir la solution 1 (uniquement le terrain communal) pour le futur aménagement
d'un lotissement.
Après en avoir débattu, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide par 15
voix pour, O abstention, O contre, d'autoriser le Maire à consulter plusieurs cabinets de
géomètres pour le marché de prestations et d’études de l'opération d'aménagement du
lotissement rue des champs / rue du traineau.
10.- ACQUISITION DE MATERIEL INCENDIE
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la demande d’achat de matériel formulée par le Chef de
Corps des Sapeurs Pompiers de Hagenbach :
- 2 lances à incendie « Turbokador 500 » à débits réglables
- 3 tuyaux à incendie à paroi lisse « PIL » suivant NFS 61-112 DN70, 20 mètres
- 3 tuyaux à incendie à paroi lisse « PIL » suivant NFS 61-112 DN45, 20 mètres
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal par 15 voix pour, 0 abstention, 0
contre, décide :
- d’approuver le devis de la société DUBERNARD 130 rue de la Mer Rouge — 68200 —
MULHOUSE - pour la fourniture du matériel ci-dessus pour un montant de 2 147.87 €
HT soit 2 568.85 € TTC. Cette somme est prévue au budget primitif 2012 à l’article
21568 — opération 71 -. PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 12 avril 2012
-_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et de passer commande.
11.- APPROBATION DE FACTURES
11.1- Ordinateur de bureau complet
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de pourvoir au remplacement de l’ordinateur
principal par un appareil plus puissant capable de supporter le rôle de tête de réseau.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal par 15 voix pour, 0 abstention, 0
contre, approuve :
- la décision de changer un ordinateur
- la facture n°2012834 de la société Adéqu(@tion.Web, 28, rue de Lattre, 68560
Hirsingue pour un montant de 1 648.13 € HT soit 1 971.14 € TTC. Cette somme est prévue au
budget primitif 2012 à l’article 2183 — opération 84 -.
11.2- Disque dur externe de sauvegarde
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal par 15 voix pour, 0 abstention, 0
contre, approuve :
- la décision de remplacer le disque dur de sauvegarde externe
- la facture n°2012940 de la société Adéqu(@tion. Web, 28, rue de Lattre, 68560
Hirsingue pour un montant de 121.28 € HT soit 145.06 € TTC. Cette somme est prévue au
budget primitif 2012 à l’article 2183 — opération 84 -.
11.3- Cadeau pour Noce d’Or
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal par 15 voix pour, 0 abstention, 0
contre, décide d’offrir un bon cadeau d’une valeur de 130 € à l’occasion des Noces d’Or des
époux GESSIER André.
12.- APPROBATION DE L’ENTREE DE LA COMCOM DU SECTEUR D’ILLFURTH
DANS LE SYNDICAT MIXTE POUR LE SUNDGAU
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil du Syndicat Mixte pour le Sundgau (SMS)
réuni le 1” mars 2012, a approuvé par 78 voix pour et 1 abstention :
1. L'entrée de la Communauté de Communes du Secteur d’Illfurth dans le SMS,
2. Le transfert par la Communauté au SMS de ses compétences « Charte de Pays» et
« Tourisme »
La délibération du SMS a été notifiée à la Commune le 9 mars 2012. La Commune dispose d’un
délai de 3 mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, la décision de la
Commune est réputée favorable. La majorité requise pour l’entrée de la Communauté de
Communes du Secteur d’Illfurth dans le SMS est de 2/3 des conseils représentant la 7 de la
population ou la ‘2 des conseils représentant les 2/3 de la population totale du SMS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 0 contre et O abstention,
approuve : PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 12 avril 2012
1. L'entrée de la Communauté de Communes du Secteur d’Illfurth dans le Syndicat Mixte
pour le Sundgau
2. Le transfert par cette Communauté au Syndicat Mixte pour le Sundgau de ses
compétences « Charte de Pays » et « Tourisme »
13.- APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE
POUR LE SUNDGAU
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil du Syndicat Mixte pour le Sundgau (SMS)
réuni le 1°” mars 2012, a approuvé par 78 voix pour et 1 abstention :
e [a modification des statuts du SMS
La délibération du SMS, accompagnée des statuts modifiés, a été notifiée à la Commune le 9 mars
2012. La Commune dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer. À défaut de délibération
dans ce délai, la décision de la Commune est réputée favorable. La majorité requise pour l'entrée
de la Communauté de Communes du Secteur d’Illfurth dans le SMS est de 2/3 des conseils
représentant la 2 de la population ou la 72 des conseils représentant les 2/3 de la population
totale du SMS.
Le Maire donne lecture et commente les articles 1, 3 et 12 des statuts, dans leur rédaction
ancienne et modifiée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
approuve :
e La modification des statuts du Syndicat Mixte pour le Sundgau (SMS)
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close.
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 23 heures 30.
Suivent les signatures au registre: PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 12 avril 2012
APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
SEANCE DU 12 AVRIL 2012
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du CM du 23 janvier 2012
Compte administratif 2011
Affectation du résultat 2011
Vote des taux
Budget primitif 2012
- Compte de gestion du Percepteur
- Lotissement 2° tranche : consultation du maître d'œuvre
Approbation de factures
- Approbation de l’entrée de la Com.Com.du Secteur d’Illfurth dans le Syndicat Mixte pour le Sundgau
Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte pour le Sundgau
Acquisition de matériel pour les sapeurs-pompiers
Réfection et extension de l'éclairage public dernière tranche — choix de l’entreprise
Cave sous presbytère — engagement de l’opération — contrat de maîtrise d’œuvre
Nom, Prénom Qualité Signature Procuration
BACH Guy Maire
ROCHEREAU Philippe 1° Adjoint
STEMMELEN Marc 2° Adjoint
MARTIN Claude 3°% Adjoint
LIEBY Michel Conseiller municipal
SCHITTLY Benoît Conseiller municipal
FREY Caroline Conseillère municipale
WERSINGER Monique Conseillère municipale
WERSINGER Michael Conseiller municipal
BENJAMIN Carole Conseillère municipale
ZINK Astride Conseillère municipale
RAPP Benoît Conseiller municipal
WALTER Pierre Conseiller municipal
GOEPFERT Raymond Conseiller municipal
SCHULL Sandrine Conseillère municipale PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 23 janvier 2012
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
Réunion du 23 janvier 2012
L’an deux mille douze, le 23 du mois de janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal dûment convoqué par convocation en date du 12 janvier 2012 s’est réuni en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Guy BACH, Maire.
Ont assisté à la présente réunion: Mrs. BACH Guy, Maire, ROCHEREAU Philippe, 1” adjoint, STEMMELEN
Marc, 2°" adjoint, MARTIN Claude, gième adjoint, LIEBY Michel, SCHITTLY Benoît, Mmes FREY Caroline,
WERSINGER Monique, M. WERSINGER Michael, Mmes BENJAMIN Carole, ZINK Astride, Mrs. WALTER
Pierre, GOEPFERT Raymond, Mme SCHULL Sandrine.
Absents : RAPP Benoît,
Procurations:
ORDRE DU JOUR :
1.- Approbation du PV de la séance précédente
2.- Travaux maison-école : travaux supplémentaires
3.- Commande de panneaux pour affichage électoral
4.- Assurance des risques statutaires : adhésion au contrat groupe
5.- ONF : programme de travaux patrimoniaux
6.- Recensement 2012 : indemnisation des agents recenseurs
7.- Nomination de 3 gardes-champètres
8.- Usine PSA de Dannemarie : motion de soutien
9.- Don de l’association sportive Hagenbach/Buethwiller
10.- Subvention pour chalenge U13 — ASHB
Monsieur le Président ouvre la séance et expose ce qui suit:
1.- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM DU 18 novembre 2011
Le Procès-verbal de la dernière séance a été communiqué à l’ensemble du Conseil Municipal qui
l’a lu et adopté.
2.- TRAVAUX MAISON/ ECOLE : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de traité la charpente de la maison sise 14 rue
de Cernay et de remplacer certaines poutres fragilisées par les parasites du bois.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide :
- de confier les travaux de traitement à titre curatif de l’ensemble des bois de charpente
ainsi que le remplacement des bois fragilisés à la société STEMMELIN s.a.r.l., 154 rue
des Pins à -68480- MOERNACH. L'ensemble de ces travaux se monte à 3 096.25 € HT,
soit 3 703.11 € TIC.
- d'inscrire une somme de 5 000 € à l’article 21318 —opération 187- logement école.
Cette somme sera prise sur l’article 21538 -opération 155- remplacement poteau
d'incendie. PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 23 janvier 2012
3.- PANNEAUX POUR AFFICHAGE ELECTORAL
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de commander 4 panneaux
supplémentaires pour l'affichage électoral auprès de la société VEDIF, 16 avenue Gardie, -34510-
FLORENSAC pour un montant de 248.36 € HT soit 297.04 € TTC. Cette dépense est inscrite à
l’article 2188 —opération 139- matériel communal.
4. CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Maire rappelle .
e Que la commune a, par la délibération du 9 septembre 2011, demandé au Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin de souscrire pour son compte un
contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application
des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et
du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;
Le Maire expose :
e Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune de Hagenbach les résultats de la
concertation.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
- Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de
gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide :
Article 1 :
D'accepter la proposition suivante :
Assureur : SHAM / SOFCAP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1” janvier 2012
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 6
mois.
Ÿ Agents Titulaires et Stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Liste des risques garantis : Décès / Accident de service et maladie imputable au service (y
compris temps partiel thérapeutique) / Incapacité (Maladie ordinaire, disponibilité d’office,
invalidité temporaire) / maladie de longue durée / longue maladie (y compris temps partiel
thérapeutique et disponibilité d'office) / Maternité, adoption, paternité : Tous les risques
avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire a un taux de 4.08% PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 23 janvier 2012
Ÿ
Agents Titulaires ou Stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents
Non Titulaires de droit public :
Liste des risques garantis : Accident de service et maladie imputable au service / Maladie
grave / Maternité + adoption + paternité / Maladie ordinaire : Tous les risques avec une
franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire a un taux de 0.80%
Article 2
Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions
en résultant et tout acte y afférent.
5.- PROGRAMME DE TRAVAUX PATRIMONIAUX— ONF-
Le Conseil Municipal :
*_Approuve le programme de travaux patrimoniaux courants présenté par l’Office National
des Forêts en forêt communale de Hagenbach pour l'exercice 2012.
* Délègue le Maire pour le signer et pour approuver par la voie de convention ou de devis
sa réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal
% Vote les crédits correspondants à ce programme :
- en investissement : 1 036.02 € HT (1 068.42 € TTC).
- en entretien : 4 719.68 € HT (4 876.21 € TTC)
soit un total de 5 944.63 € TTC pour les travaux patrimoniaux
6.- RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2012
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles 2122-21-10 et 2123-18 ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment son article 3 ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son article V ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du
recensement de la population ;
Considérant qu’il appartient a la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs ainsi
que celle des agents coordonnateurs ;
Entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
- de charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement, et de les organiser ;
- de créer deux postes occasionnels d’agent recenseur,
= de désigner M. Jean-Jacques GEBEL coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et
de la réalisation des enquêtes de recensement qui percevra son traitement normal. Les tâches
d’agent coordonnateur seront effectuées durant ses heures de service, PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 23 janvier 2012
- de fixer la rémunération brute des agents recenseurs comme suit :
" 5.50 € par formulaire « bordereau de district » rempli
" 1.65 € par formulaire « bulletin individuel » rempli
" 0.90 € par formulaire « feuille de logement » rempli
" 1.10 € par dossier d'adresse collective rempli
" 20.00 € par séance de formation
L'agent recenseur est, pour sa protection sociale, soumis à la réglementation du régime général
de la sécurité sociale.
Pour la retraite complémentaire, l'agent recenseur est affilié à l'IRCANTEC,
- les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2012, article 6413
du chapitre 12 « charges du personnel »
= d'autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.
7.- NOMINATION DE GARDES-CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition du Syndicat Mixte
Intercommunal des Gardes-champêtres du Haut-Rhin concernant la nomination de trois nouveaux
Gardes-champèêtres intercommunaux.
- M. Jérôme BANHOLZER, domicilié à Seppois-le-bas
- M. Cyril DUBUC domicilié à Ingersheim
- M. Julien GIRARDEY domicilié à Berrwiller
Le Conseil Municipal approuve ces nominations.
8.- USINE PEUGEOT SCOOTER — MOTION DE SOUTIEN
Suite à la situation difficile que traverse l'usine Peugeot Scooter de Dannemarie et ses salariés et
après la récente réunion du CEE de Peugeot Scooter qui a acté le recentrage de l’activité sur
l'usine de Mandeure dans le Doubs, les 140 emplois du site de Dannemarie seront répartis entre
l'usine de Mandeure et les deux sites du groupe PSA à Mulhouse et Sochaux. Cette décision
annonce implicitement la fermeture de l’usine de Dannemarie.
C’est pourquoi, le Conseil Municipal de Hagenbach adopte une motion de soutien aux salariés et
demande au groupe PSA Peugeot-Citroën de travailler avec les services de l’Union Européenne,
de l'Etat, de la Région Alsace et du Conseil Général du Haut-Rhin à la revitalisation du site.
Le Conseil Municipal de Hagenbach, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres
présents :
e D'apporter son soutien aux salariés et aux familles des salariés de l’usine Peugeot Scooter
de Dannemarie.
e De demander avec détermination au groupe PSA Peugeot-Citroën de maintenir une
activité sur le site de Dannemarie
e De solliciter PSA Peugeot-Citroën et Peugeot Scooter pour rapatrier une activité du
groupe sur le site de Dannemarie ou participer activement à l'implantation d’une
nouvelle activité à travers un plan de revitalisation. PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 23 janvier 2012
e De solliciter l’Union Européenne, l'Etat, la Région Alsace et le Conseil Général du Haut-
Rhin à travers leurs compétences respectives de participer à la revitalisation du site.
9.- DON DE L’ASHB
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide
d'accepter un don de 2500.00 € de l'association sportive Hagenbach/Buethwiller comme
participation aux travaux de rénovation des façades du clubhouse entrepris par la commune.
10.- SUBVENTION POUR LE CHALLENGE U13 — ASHB
Sur proposition de Monsieur le Maire, près en avoir débattu, le Conseil Municipal décide d'offrir
le trophée du tournoi de Futsal U13 (jeunes de moins de 13 ans), qui aura lieu le dimanche 19
février 2012 à Dannemarie. Il s’agit une création de l’entreprise Michel LIEBY, Vitrailliste, 68210
Hagenbach, pour un montant de 240.00 € TTC. Cette dépense sera inscrite à l’article 6232 —
fêtes et cérémonies- du budget primitif 2012.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close.
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 22 heures 30.
Suivent les signatures au registre: PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 23 janvier 2012
APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
SEANCE DU 28 JANVIER 2012
Ordre du jour :
1.- Approbation du PV de la séance précédente
2.- Travaux maison-école : travaux supplémentaires
3.- Commande de panneaux pour affichage électoral
4.- Assurance des risques statutaires : adhésion au contrat groupe
5.- ONF: programme de travaux patrimoniaux
6.- Recensement 2012 : indemnisation des agents recenseurs
7.- Nomination de 3 gardes-champèêtres
8.- Usine PSA de Dannemarie : motion de soutien
9.- Don de l’association sportive Hagenbach/Buethwiller
10.- Subvention pour chalenge U13 — ASHB
Nom, Prénom Qualité Signature Procuration
BACH Guy Maire
ROCHEREAU Philippe 1° Adjoint
STEMMELEN Marc 2° Adjoint
MARTIN Claude 3° Adjoint
LIEBY Michel Conseiller municipal
SCHITTLY Benoît Conseiller municipal
FREY Caroline Conseillère municipale
WERSINGER Monique Conseillère municipale
WERSINGER Michael Conseiller municipal
BENJAMIN Carole Conseillère municipale
ZINK Astride Conseillère municipale
RAPP Benoît Conseiller municipal absent non
WALTER Pierre Conseiller municipal
GOEPFERT Raymond Conseiller municipal
SCHULL Sandrine Conseillère municipale PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 20 décembre 2012
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
Réunion du 20 décembre 2012
KL )
L'an deux mille douze, le 20 du mois de décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal dûment convoqué par convocation en date du 11 décembre 2012 s’est réuni en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Guy BACH, Maire.
Ont assisté à la présente réunion: Mrs. BACH Guy, Maire, ROCHEREAU Philippe, 1°” adjoint, STEMMELEN Marc, pième
adjoint, MARTIN Claude, 3°” adjoint, LIEBY Michel, SCHITTLY Benoît, Mmes FREY Caroline, WERSINGER Monique, M.
WERSINGER Michael, Mrs. RAPP Benoït, WALTER Pierre, Mme SCHULL Sandrine.
Absents excusés: Mmes BENJAMIN Carole, ZINK Astride, GOEPFERT Raymond,
Procurations:
ORDRE DU JOUR :
1.- Approbation du compte rendu du CM du 29 octobre 2012
2.- Approbation de la modification simplifiée du PLU
3.- Travaux cave presbytère : attribution du lot sanitaire
4.- Modifications budgétaires
5.- Renouvellement du photocopieur/imprimante
6.- Lotissement « Au cœur des champs » : fixation du prix de vente des parcelles
7.- Directive nitrates du 19 décembre 2011
8.- Dispositif de protection sociale complémentaire des agents communaux
Monsieur le Président ouvre la séance et expose ce qui suit:
1.- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM DU 29 OCTOBRE 2012
Le Procès-verbal de la dernière séance a été communiqué à l’ensemble du Conseil Municipal qui
l’a lu et adopte.
2.- APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 123-13, R 123-20-1, R 123.20-2, R 123-
24 et R 123-25 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2006 approuvant le Plan Local
d'Urbanisme ;
Entendu les motifs présentés par le Maire ;
Après avoir constaté qu'il n y a pas eu d'observation du public, formulée durant la mise à
disposition du 2 novembre 2012 au 3 décembre 20172,
Considérant que le projet de modification simplifiée du P.L.U. tel qu'il est présenté au Conseil
Municipal est prêt à être approuvé.
Après en avoir délibéré,
- décide d'approuver le dossier de modification simplifiée du P.L.U. tel qu'il est annexé à la
présente ;
- dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R123-24 et R123-25 du
Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal ; PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 20 décembre 2012
- dit que conformément à l'article R 123-25 du Code de l'Urbanisme, le P.L.U. modifié est tenu à
la disposition du public à la mairie de HAGENBACH et à la Préfecture aux heures et jours
habituels d'ouverture ;
- dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification simplifiée du
P.L.U., seront exécutoires dès sa réception par le Préfet et après l'accomplissement de la dernière
des mesures de publicité (1er jour de l'affichage en mairie, insertion dans un journal).
3.- TRAVAUX CAVE PRESBYTERE : ATTRIBUTION DU LOT SANITAIRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’ensemble des résultats de la consultation des
entreprises pour les travaux d'aménagement de la cave du Presbytère et que le lot sanitaire n’a
pas été attribué lors du conseil municipal du 7 septembre 2012.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal
" choisit les entreprises suivantes :
© Lot sanitaire : entreprise GRETER 39 rue de Belfort — 68210 - Retzwiller pour un
montant de 2 572.00 € HT.
“ autorise le Maire à signer la commande de travaux
4.- MODIFICATIONS BUDGETAIRES
4.1- Mission permis d’aménager : lotissement au cœur des champs _-
modification budgétaire
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix
pour, 0 abstention, 0 contre, décide d’inscrire une somme de 500.00 € à l’article 21031 —Frais
d’études - opération 210 —Lotissement études -. Cette somme sera prise à l’article 21318 —
opération 209 —travaux logement mairie-.
4.2- Reversement du E.N.G.IR. - modification budgétaire
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix
pour, 0 abstention, 0 contre, décide d’inscrire une somme de 34 989.00 € à l’article 73923 —
reversement au F.N.G.ILR. Cette somme sera prise à l’article 739116 pour un montant de
34 885.00 et au chapitre 11, article 6226 — honoraires pour un montant de 104.00 €.
5.- RENOUVELLEMENT DU PHOTOCOPIEUR/IMPRIMANTE
Le Conseil Municipal, après en voir débattu, approuve le remplacement du photocopieur
« Konica/Minolta C250»> par un photocopieur couleur plus performant, en l’occurrence un
« Konica/Minolta C284 » auprès de la société « DYCTAL » 37 rue Jean Monnet — ZA du Parc des
Collines BP 2003 — 68058 MULHOUSE cedex. L'appareil sera mis à disposition sous forme
d’une location sur une durée de 60 mois (Sans), moyennant un loyer trimestriel de 420.00 € HT.
Le contrat d’entretien de « DYCTAL » comprend les pièces, la main-d'œuvre, les déplacements,
et les consommables pour une durée de 5 ans, à raison de 0.09 € HT la copie couleur, et 0.009 €
HT la copie noir et blanc. PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 20 décembre 2012
Le Conseil Municipal approuve l’offre financière de la société DYCTAL en date du 28/11/2012
(devis n°20120311) et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats ainsi que toutes les pièces
s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre l’ancien copieur « Konica/Minolta C250»,
en accord avec la société Dyctal, à la disposition de l’école élémentaire de HAGENBACH.
6.- LOTISSEMENT « AU CŒUR DES CHAMPS »
6.1- Fixation du prix de vente des parcelles
Le Conseil Municipal, après avoir étudié et comparé les différents éléments (prix de vente des parcelles dans les villages environnants, prix de revient des infrastructures, etc.), décide de fixer le prix de vente de l’are de terrain du lotissement « Au cœur des champs » à 12 000.00 € TTC (douze mille euros toutes taxes comprises). Les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les promesses de vente.
6.2- Création d’un budget annexe
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction M 14,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de la création au 1” janvier 2013 d’un budget
annexe relatif à la création du lotissement « Au cœur des champs » qui sera dénommé « budget
annexe Lotissement ».
Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2013 de ce budget
annexe.
La présente délibération sera notifiée à M. le trésorier.
7.- DIRECTIVE NITRATES : ARRETE DU 19 DECEMBRE 2011
Entendu que la directive nitrates du 19 décembre 2011 s’avère singulièrement inadaptée aux
contraintes continentales de notre bassin, et impose aux éleveurs de très onéreuses mises aux
normes de stockage qui conjuguées à l’effondrement des cours du lait, les invitent à abandonner
l'élevage dans de très brefs délais pour transformer les herbages aujourd’hui hydrauliquement et
sanitairement salvateurs.
Constatant que cette nouvelle directive traduit toute la méconnaissance technocratique des
réalités et spécificités régionales,
Le Conseil Municipal demande à ce que :
La nouvelle directive nitrates tienne compte de cette réalité, et que la nouvelle PAC reconnaisse à
l'herbe et à l’élevage les innombrables services qu’ils sont en mesure de rendre aux collectivités,
en contribuant au développement durable de gestion pertinente du territoire, prévenant les
risques d’inondations, et assurant une pérennisation qualitative et quantitative des ressources en
eau à l’échelle de nos SAGE. PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 20 décembre 2012
8.- DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
COMMUNAUX
8.1- Protection sociale complémentaire des agents : SANTE
Un nouveau dispositif destiné à permettre aux collectivités de participer au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents, a été mis en place par le décret n°2011-1474.
L'objectif de ce décret vise à donner un cadre réglementaire à la participation des employeurs
publics à la protection sociale de leurs agents.
Les agents concernés par ce dispositif sont les fonctionnaires ainsi que les agents non titulaires de
droit public et de droit privé, actifs et retraités de la collectivité.
La collectivité peut apporter sa participation :
- soit au titre du risque « santé » pour la garantie des frais de santé non couverts par les
régimes obligatoires d’assurance maladie,
- soit au titre du risque « prévoyance » pour garantir la perte de revenus en cas de maladie
ou d'invalidité,
- soit au titre des deux risques.
La participation de l’employeur, s’il ÿ en a une, est versée soit directement à l’agent, soit via une
mutuelle. Son montant peut-être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent
dans un but d'intérêt social.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents actifs et
retraités. L'aide apportée aux agents n’est en aucun cas obligatoire pour la collectivité.
Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités, exclusives l’une de l’autre, pour les
collectivités qui souhaitent contribuer aux contrats de leurs agents :
- la procédure de labellisation par laquelle la collectivité verse son aide directement aux
agents mais leur laisse le soin de souscrire un contrat vérifié préalablement au niveau
national ;
- la convention de participation par laquelle l’offre de protection sera sélectionnée par
l'employeur après mise en concurrence.
En conséquence, les contrats en cours devront être dénoncés pour le 1° janvier 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la protection sociale
complémentaire « santé » :
- de mettre en place la procédure de labellisation pour l’ensemble des agents actifs de la
collectivité ;
- de déterminer le montant et les modalités de la participation de la commune comme
suit :
" fourchette de participation annuelle par agent de 360.00 à 600.00 €.
" Le montant est modulé selon la composition de la famille, à savoir
mensuellement 30.00 € par agent, 5.00 € pour le conjoint, 5.00 € par enfant
jusqu’à 3 enfants maximum ;
" La participation sera versée mensuellement à l’agent, dans la limite de la
cotisation annuelle effectivement due, et au vu d’une attestation d’adhésion
établie au 1°” janvier de chaque année
-__ d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables s’y afférents. PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 20 décembre 2012
8.2- Protection sociale complémentaire des agents : PREVOYANCE
En application de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion du Haut-Rhin a
décidé de lancer une consultation afin d’aboutir à la conclusion d’une convention de participation,
uniquement dans le domaine de la prévoyance. Cette mutualisation devrait permettre d’obtenir
des conditions tarifaires attractives.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire n°RDFB122007899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs
agents,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 9
novembre 2012 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection
sociale complémentaire en prévoyance et portant choix du prestataire retenu,
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la fonction publique du
Haut-Rhin et Publiservices/Sphéria Vie en date du 9 novembre 2012,
Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 26 octobre 2012,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la protection sociale
complémentaire « prévoyance »:
- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de
droit privé en activité pour le risque prévoyance ;
- d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance et d’opter pour les
garanties suivantes : incapacité temporaire de travail, invalidité et maintien de la retraite
sur la base de remboursement de 95 % de l’assiette de cotisation,
- de retenir l’assiette de cotisation suivante pour le risque prévoyance : traitement de base
indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire
- de fixer comme suit la participation employeur : 30.00 € mensuel par agent dans la limite
de la cotisation effectivement due par l’agent ;
- de prendre acte que le Centre de Gestion de la fonction publique du Haut-Rhin au titre
des missions additionnelles exercées pour la mise en place de la convention de
participation mutualisée, demande une participation financière aux collectivités
adhérentes définie comme suit : 100.00 € pour l’adhésion d’une collectivité de 5 à moins
de 10 agents
- le Centre de Gestion de la fonction publique du Haut-Rhin facturera le montant adéquat
après signature de la convention de participation entre la collectivité et
Publiservices/Sphéria Vie,
- d’autoriser le Maire à prendre et à signer les contrats et conventions d’adhésion à la
convention de participation mutualisée et tout acte en découlant.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close.
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 22 heures 30.
Suivent les signatures au registre : PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach — Réunion du 20 décembre 2012
APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
Ordre du jour :
SEANCE DU 20 décembre 2012
1.- Approbation du compte rendu du CM du 29 octobre 2012
2.- Approbation de la modification simplifiée du PLU
3.- Travaux cave presbytère : attribution du lot sanitaire
4,- Modifications budgétaires
5.- Renouvellement du photocopieur/imprimante
6.- Lotissement « Au cœur des champs » : fixation du prix de vente des parcelles
7.- Directive nitrates du 19 décembre 2011
8.- Dispositif de protection sociale complémentaire des agents communaux
Nom, Prénom Qualité Signature Procuration
BACH Guy Maire
ROCHEREAU Philippe 1* Adjoint
STEMMELEN Marc 2°" Adjoint
MARTIN Claude 3°" Adjoint
LIEBY Michel Conseiller municipal
SCHITTLY Benoît Conseiller municipal
FREY Caroline Conseillère municipale
WERSINGER Monique Conseillère municipale
WERSINGER Michael Conseiller municipal
BENJAMIN Carole Conseillère municipale Absente excusée
ZINK Astride Conseillère municipale Absente excusée
RAPP Benoît Conseiller municipal
WALTER Pierre Conseiller municipal
GOEPFERT Raymond Conseiller municipal Absent excusé
SCHULL Sandrine Conseillère municipale