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Document publié le Samedi 9 mai 2026 par la commune de Sens.
Lien du pdf (Convocation - 20260605 convocation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
� Hôtel de Ville
100 rue de la République
CS 70809 - 89108 Sens cedex
courrier@mairie-sens.fr
Tél. 03.86.95.67.00
www.ville-sens.fr
Convocaf"ion Conseil municipal
Sens, le l 9 MAI 2026
Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux,
Je vous prie de bien vouloir assister à la séance du Conseil municipal, qui aura lieu le
Vendredi 05 juin 2026
à 18h30
Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville
100 rue de la République, 89100 SENS
Conformément au décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, les conseils municipaux sont convoqués le 05 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants (grands électeurs) en vue des élections sénatoriales pour le département de l'Yonne (série 2) le dimanche 27 septembre 2026.
Ce décret de convocation est complété par l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2026/345 de Monsieur le Préfet de l'Yonne en date du 22 mai 2026 précisant le nombre de délégués que le Conseil municipal de Sens est amené à élire. Au regard de sa strate de population, la Ville de Sens n'a pas besoin d'élire les 35 délégués titulaires, dans la mesure où les conseillers municipaux le sont automatiquement, mais simplement les 9 délégués suppléants.
Vous trouverez, joint à la présente convocation, l'ordre du jour de la séance, le projet de délibération inscrit à l'ordre du jour et valant note explicative de synthèse au sens de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales ainsi que les pièces annexes utiles, notamment le décret ministériel et l'arrêté préfectoral susvisés.
Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux, l'expression de mes salutations distinguées.