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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis164 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
" EUROMETROPOLE Er
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DÉCISION 164 / 2025
PORTANT VENTE AUX ENCHERES D'UN VEHICULE REFORME
Nous soussigné, Pierre FACHOT, Conseiller délégué en charge de la Gestion Foncière de METZ METROPOLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 17 mai 2021 par lequel Monsieur Pierre FACHOT, Conseiller Délégué « Gestion Foncière », a reçu délégation,
CONSIDERANT la volonté de METZ METROPOLE de favoriser le réemploi des véhicules réformés dont elle n'a plus l'utilité,
CONSIDERANT que l'état du véhicule PEUGEOT 3008 immatriculé FT-807-KN, acquis le 15/10/2020 par METZ METROPOLE ne permet plus d'être utilisé par les services de METZ METROPOLE,
DÉCIDONS :
D'approuverla réforme et d'autoriser la vente du véhicule Peugeot 3008 immatriculé FT-807-KN, dont le montant de la mise à prix s'élève à 500 €,
D'imputerla recette en résultant au chapitre 77, article 775 fonction 020 du budget.
Fait à Metz, le 24 (05 |2023
Pour le Président et par délégation
Le Conseiller délégué
Pierre FACHOT =
Maire de Jussy
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA METROPOLE= 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 Т. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = E3 E3 E3 ©
Tout courrier traité par Metz l'objet sur support a ¡de Metz la Durde SUnine Admunistrative Conformement à La lou n° 78.17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous cisposer d'un droit Gcces et de «de ases missions. La. confine ces. von Савио venerce par: пелена à Meur