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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU 172)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
“À EUROMÉTROPOLE
METZ
DÉCISION 172 / 2024
PORTANT VENTE AUX ENCHERES D'UN VEHICULE LEGER REFORME
Nous soussigné, Pierre FACHOT, Conseiller délégué en charge de la Gestion Foncière de METZ METROPOLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 17 mai 2021 par lequel Monsieur Pierre FACHOT, Conseiller Délégué « Gestion Foncière », a reçu délégation,
CONSIDERANT la volonté de METZ METROPOLE de favoriser le réemploi des véhicules réformés dont elle n'a plus l'utilité,
CONSIDERANT que l'état du véhicule Renault Master benne immatriculé GK-128-PC, acquis le 23/02/2007 par la Ville de Metz et utilisé depuis 2017 par METZ METROPOLE ne permet plus d'être utilisé par les services de METZ METROPOLE,
DÉCIDONS :
D'approuver la réforme et d'autoriser la vente du véhicule Renault Master benne immatriculé
GK-128-PC, dont le montant de la mise à prix s'élève à 1 000 €,
D'imputer la recette en résultant au chapitre 77, article 775 fonction 020 du budget.
Fait à Metz, le 24 ou | de
Pour le Président et par délégation
Le Conseiller délégué
=== Pierre FACHOT Maire de Jussy
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = £9 £3 I} ©) Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropole fat l'objet d'un enregistrement sur support informatique l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour Faccomolissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme Ala Durée d'Uviiné Administrative. Conformément à La loi n° 78-17 du 6 januier 1978 modifiée, vous cisposez d'un droi d'accès et de rectification des données personnelles vous concemant. Ce droit 'emrce par demande crite acressde à Metr Métropole.