Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 025 Echaf Rue A.Lamendin
Arrêté - 2025 1152 71 73 RUE LAMENDIN ECHAF BARBIER
Arrêté - 2024 650 Echaf Rue Salengro QUETEL
Arrêté - 2024 829 Echaf rue R.Salengro DSM
Arrêté - 2024 620 Echaf Benne rue Moustier
Arrêté - 2024 979 Echaf rue Sorriaux NOVASYK
Arrêté - 2024 960 Echaf rue R.Briquet BRUNEL
Arrêté - 2024 545 Echaf Rue Salengro QUETEL
Arrêté - 2024 1096 Echaf 9 rue J.Jaures MOREL
Arrêté - 2024 1136 Echaf rue Jean Jaures MOREL
Arrêté - 2024 223 Echaf 71 rue C.Beugnet TRADITOIT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 223 Echaf 71 rue C.Beugnet TRADITOIT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D’AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/223
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey |
RE AUICREL AUTORISANT LA MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE
Fax :03.21.64.79.01 mairie@auchel.fr
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,
Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la
signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée le O7 juin 1977,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,
Vu l'état des lieux,
Vu la demande en date du 7 février 2024 par laquelle Monsieur RIGAUT représentant de l'EURL
TRADITOIT de BEUVRY demande l'autorisation d'occuper le domaine public par la pose d’un échafaudage
au droit de la propriété sise, 71 rue Casimir Beugnet - AUCHEL du 12 au 16 février 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'EURL TRADITOIT est autorisée à installer un échafaudage sur le domaine public, au droit de
la propriété sise, 71 rue Casimir Beugnet, du 12 au 16 février 2024.
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques particulières :
*__ Un passage protégé pour les piétons doit être mis en place par une déviation sécurisée invitant les
piétons à contourner l’échafaudage,
+ L'installation doit permettre l’utilisation des bornes incendie et permettre le passage des Services
des Secours,
+ L'installation doit être signalée de jour comme de nuit, en cas de nécessité, une signalisation
lumineuse est mise en place par le pétitionnaire,
+ La signalisation est mise en place et maintenue par le pétitionnaire,
Page 1 sur 2 ° L'installation ne doit pas gêner la circulation des véhicules sur la chaussée,
° Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs sont nettoyés de tous gravats,
e _Les trottoirs sont réputés en bon état, dans le cas contraire, un constat contradictoire est établi
avec les Services Techniques de la commune d’Auchel,
e En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux sont réalisés aux frais du
pétitionnaire,
ARTICLE 3 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment et notamment :
e Lorsque que l'intérêt public l'exigera,
e En cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'AUCHEL.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception,
conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté et dont ampliation sera adressée.
A Auchel, le 7 février 2024.
Publié le : 0 9 FEV. 20%
Le Maire
Page 2 sur 2