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Arrêté - 2024 650 Echaf Rue Salengro QUETEL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 650 Echaf Rue Salengro QUETEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/650
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél :03.21.64.70.00 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles L113-2 et L115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation
routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,
Vu l’état des lieux,
Considérant, la demande en date du 14 mai 2024 par laquelle Madame QUETEL Fabienne, demande l'autorisation
d'occuper le domaine public par la pose d’un échafaudage, au droit de la propriété sise, 15 rue Roger Salengro, du
1°" juin au 1° août 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame QUETEL Fabienne est autorisée sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent
arrêté à installer un échafaudage sur le domaine public, au droit de la propriété sise, 15 rue Roger Salengro, du 1°
juin au 1°" août 2024,
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf véhicules de l’entreprise et véhicules
de secours), sur le parking, rue du 14 juillet, le long du 15 rue Roger Salengro, il est réservé à la pose de l’échafaudage,
ARTICLE 3 : Une signalisation temporaire réglementaire doit être placée de part et d'autre de la partie du domaine
public provisoirement occupée, de façon à signaler les travaux à tous les usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : Prescriptions techniques particulières :
+ Un passage protégé pour les piétons doit être mis en place par une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner les installations,
+ L'installation doit permettre l’utilisation des bornes incendie et permettre le passage des Services des
Secours,
+ L'installation doit être signalée de jour comme de nuit, en cas de nécessité, une signalisation lumineuse est
mise en place par le pétitionnaire,
+ La signalisation est mise en place et maintenue par le pétitionnaire,
e L'installation ne doit pas gêner la circulation des véhicules sur la chaussée,
Page 1 sur 2 + Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs sont nettoyés de tous gravats,
+ Les trottoirs sont réputés en bon état, dans le cas contraire, un constat contradictoire est établi avec les
Services Techniques de là commune d'Auchel,
+ En cas de détérioration, les travaux ce remise en état des lieux sont réalisés aux frais du pétitionnaire,
ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire. Elle peut être retirée à tout moment et notamment :
* Lorsque que l’intérêt public l'exigera,
+ Encas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
ARTICLE £ : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est
strictement responsable de tous dommages directs ou indirects, il est de fait responsable tant vis-à-vis de ta
collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter notamment de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses ouvrages.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans (a commune
d'AUCHEL.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant ie Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire - 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au
représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L
2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, publié sur le site www.auchel.fr conformément à la réglementation en vigueur.
AAuchel, le 21 mai 2024,
Publiéle: 2 3 MAI 2024
Le Maire
Philibert BERRIER
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