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Arrêté - A2026 3850 permis de stationnement Boulevards de Valmy et de Finlande 2
Document publié le Jeudi 29 janvier 2004 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 3850 permis de stationnement Boulevards de Valmy et de Finlande 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAIÏSE
DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00
Fax : 01 47 60 80 85 REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES ARRETE N°
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC 2026 3890 GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Affaire suivie par : Florent GEOFFRE
N/Réf. : 2026/970
Tel : 01 47 60 81 57
@ : florent.geoffre@mairie-colombes.fr
PERMIS DE STATIONNEMENT
DEVIATION, VEHICULES ET BASE VIE
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande présentée le 03/08/2026 par l'entreprise GRDF 16 Rue Lavoisier 92000
NANTERRE / Mail : alexandre.viale@grdf.fr, afin d'obtenir l'autorisation d'une emprise sur le domaine
public au profit des entreprises BIR 2Bis Rue de l’Escouvrier 95200 SARCELLES / Mail
: npushparasa@bir-reseaux.com ET COLAS FRANCE 2 Impasse des Petits Marais 92230
GENNEVILLIERS / Mail : laure.chevreul@colas.com en vue de réaliser des travaux de dévoiement
du réseau gaz dans le cadre du T1, Boulevard de VALMY (section comprise entre l’Avenue
Kléber et l’Avenue Clémentine, des 2 côtés de la voie), du lundi 31 août 2026 au jeudi 24
décembre 2026,
ARRETE
ARTICLE 1
Une emprise sur le domaine public est autorisée aux entreprises GRDF, BIR ET COLAS FRANCE,
du lundi 31 août 2026 au jeudi 24 décembre 2026, comme suit :
e Boulevard de FINLANDE (section comprise du Boulevard de Valmy) sur 50m! soit 1 aire
de livraison et 8 emplacements de stationnement en « zone bleue » réservés à la mise en
place d’une déviation de circulation.
Le stationnement est autorisé, dans l’emprise du chantier, aux véhicules des entreprises :
e Boulevard de VALMY (section comprise entre l’Avenue Kléber et l’Avenue Clémentine,
des 2 côtés de la voie),
e Boulevard de FINLANDE (section comprise du Boulevard de Valmy sur 50m)
Les entreprises en charge des travaux sont autorisées à mettre en place une base vie, Boulevard de
VALMY (section comprise entre l’Avenue Kléber et l’Avenue Clémentine, des 2 côtés de la voie) :
e selon l'avancée des travaux, sur 20m! ou 4 emplacements de stationnement
e OU au droit du n°159 sur trottoir dès la libération des lieux par l'entreprise SENEC.
Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions des lois, décrets et arrêtés en vigueur en matière
d'occupation du domaine public, ainsi qu'aux conditions spéciales ci-après indiquées. En cas de modification concernant les conditions d'utilisation (dimensions de l'emprise, durée de
l'intervention raccourcie ou prolongée...), le pétitionnaire est tenu de le déclarer par écrit au Service
Gestion du domaine Public après accord du service et/ou technicien en charge du suivi de son
dossier :
- Service INFRASTRUCTURE (Florent GEOFFRE).
ARTICLE 2
MESURES RESTRICTIVES
Le permis est établi sous réserve des droits des tiers. Notamment, pour les interventions urgentes sur
réseaux (eau, gaz, électricité, éclairage public).
L'administration peut exiger la libération immédiate de l'emprise. Dans ce cas, le permissionnaire ne
peut réclamer d'indemnité.
Le permissionnaire est tenu de conserver le domaine public en bon état et le cas échéant, de supporter
les frais de remise en état des lieux.
ARTICLE
En cas de phénomène naturel, artificiel ou tout autre contexte qui rendrait ou pourrait rendre dangereux
l'espace public (alerte météorologique par exemple), le permissionnaire et/ou son donneur d'ordre
doivent procéder à la désinstallation/dépose sans délai des éléments autorisés par le présent
permis.
ABTICLE 4
L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux.
ARTICLE
DELALET VOIE DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter
de la date de notification du présent arrêté, près le Tribunal de Cergy-Pontoise.
ARTICLE
- Une ampliation du présent arrêté est adressée au bénéficiaire, qui a l’obligation de faire viser le
présent_permis de stationnement_par_le Commissariat, avant tout commencement de
l'occupation.
- Une ampliation est conservée par le Service Gestion du Domaine Public.
- Une ampliation du présent arrêté est adressée à la Police Municipale de Colombes
Pour K&Mairget-Rar.télégation, Date de signature : 25/08/2026
Qualité : L'Adjoint au Maire Bn charge de la voirie, des mobilités et des transports
électronique