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Arrêté - A2026 2482 permis de stationnement boulevard Valmy et rue Voies du Bois 2
Document publié le Jeudi 29 janvier 2004 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2482 permis de stationnement boulevard Valmy et rue Voies du Bois 2)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00
FAX : 01 47 60 8085
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Affaire suivie par : Laetitia POURIN
N/Réf. : 2026/607
Tel : 01 47 60 82 21
@ : laetitia.pourin@mairie-colombes.fr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
ARRETE N° 2 0 2 6 2482
Départ et retour classe découverte
PERMIS DE STATIONNEMENT
AUTOCAR SOFIANE
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande présentée le 20/05/2026 par la Direction de l’Enfance et de l'Education / Mail : laetitia.pourin@mairie-colombes.fr, afin d'obtenir l'autorisation d’une emprise sur le domaine public au profit de l’entreprise SOFIANE AUTOCARS 2 Rue de Crucy 44140 NANTES / Tél : 02 40 73 92 37 dans le cadre des départ et retour d’une classe découverte des écoles Marcelin Berthelot B et Léon Bourgeois B, le lundi 1° juin 2026 de 7h à 9h ET le vendredi 12 juin 2026 de 19h à 22h,
ARRETE
ARTICLE 1
Une emprise sur le domaine public est autorisée à la société SOFIANE AUTOCARS / Tél : 02 40 73 92 37, le lundi 1°’ juin 2026 de 7h à 9h ET le vendredi 12 juin 2026 de 19h à 22h, afin de stationner son car :
e Boulevard de VALMY (au droit du n°1001), sur 3 emplacements de stationnement intégré
e Rue des VOIES DU BOIS (au droit du n°157), sur 15ml sis sur l’emplacement de stationnement intégré réservé au bus ET aux cars scolaires.
Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions des lois, décrets et arrêtés en vigueur en matière d'occupation du domaine public, ainsi qu'aux conditions spéciales ci-après indiquées.
En cas de modification concernant les conditions d'utilisation (dimensions de l'emprise, durée de l'intervention raccourcie ou prolongée...), le pétitionnaire est tenu de le déclarer par écrit au Service Gestion du domaine Public après accord du service et/ou technicien en charge du suivi de son dossier :
- Direction de l'Enfance et l'Education (Laetitia POURIN). ARTICLE 2 - MESURES RESTRICTIVES
Le permis est établi sous réserve des droits des tiers. Notamment, pour les interventions urgentes sur réseaux (eau, gaz, électricité, éclairage public).
L'administration peut exiger la libération immédiate de l'emprise. Dans ce cas, le permissionnaire ne peut réclamer d’indemnité.
Le permissionnaire est tenu de conserver le domaine public en bon état et le cas échéant, de supporter les frais de remise en état des lieux.
ARTICLE 3 - MESURES CONSERVATOIRES
En cas de phénomène naturel, artificiel ou tout autre contexte qui rendrait ou pourrait rendre dangereux l'espace public (alerte météorologique par exemple), le permissionnaire et/ou son donneur d'ordre doivent procéder à la désinstallation/dépose sans délai des éléments autorisés par le présent permis.
La Direction de l'Enfance et l'Education vérifie l’état et effectue le nettoyage autour des espaces OCCUPÉS.
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, près le Tribunal de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
- Une ampliation du présent arrêté est adressée au bénéficiaire, qui a l'obligation de faire viser le présent permis de stationnement par le Commissariat, avant tout commencement de l'occupation.
- Une ampliation est conservée par le Service Gestion du Domaine Public. - Une ampliation du présent arrêté est adressée à la Police Municipale de Colombes
Pour Le Mairsiet-par.délégatien, Date de signature : 27/05/2026
Qualité : L'Adjoint au Maire En charge de la voirie, des mobilités et des transports