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Procès Verbal - dcm20211216 001 approbation du pv du conseil municipal du 10 novembre 2021 4
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm20211216 001 approbation du pv du conseil municipal du 10 novembre 2021 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
À VILLE DE
SAINT
A
INT-ANDRE COMMUNE DE SA
DCM20211216/001
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
LA REUNION
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2021
ANDRÉ DROIT DEVANT
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2021.
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 13 décembre
2021.
Que la convocation a été faite
le 10 décembre 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 3
Représentés : É
Absents : 3
Total des votes : 42
25 Pourlef > et par dél
AN : N'ATAS EE NA À F AGJOIML
Ja is
L’an deux mille vingt-et-un, le seize décembre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, GRONDIN Migline, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, SAID Moussa, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, BARBE Ludovic, RAMIN Odile
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMASSAMY Laurent, SABABADY Marie Josette, SOUBAYA
PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia SOUPRAMANIEN Stéphane
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, MAILLOT Serge René, NAUD CARPANIN Marie-
Hélène
EQUIN
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211229-DCM20211216-001-DE
Date de télétransmission : 29/12/2021
Date de réception préfecture : 29/12/2021 DCM20211216/001 -APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2021.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire invite l’Assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 novembre 2021 joint en annexe et consultable en intégralité à la Direction Générale de la Mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D’approuver le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2021
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André Le. 2 8 DEC. 2071 AE Pot Dar AT. ES See : fe DE A 7 Pour le Maire et par délégatio!
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Jean-Marc PEQUIN
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211229-DCM20211216-001-DE
Date de télétransmission : 29/12/2021
Date de réception préfecture : 29/12/2021