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Procès Verbal - DCM20201218 001 Approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal en date du 30 juillet 2020
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20201218 001 Approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal en date du 30 juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2020
Sp
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20201218/001 Approbation du procès-verbal de
la séance du conseil municipal
en date du 30 juillet 2020
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 22 décembre
2020.
le 11 décembre 2020,
exercice étant de 45 :
—
L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre, le conseil municipal de SAINT-
ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU
Que la convocation a été faite | Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, VIRAPIN
KICHENIN Marie Linda, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline,
SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa,
CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie,
Le nombre de membres en|PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE
Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane,
SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMIN Jean Yannick, VIRAPOULLE Jean-Paul, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, TIPAKA Nadia
Présents : 36
Représentés : 4
Absents : 5
Total des votes : 40
ETAIENT ABSENTS :
MM. PAYET Catherine Anne, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, BENOIT Sabrina, SAID Moussa
airs
EDIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette
fonction. .
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20201223-D2020121801-AU
Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020 DCM20201218/001 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 30 juillet 2020.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la séance du conseil
municipal en date du 30 juillet 2020 joint en annexe et consultable en intégralité à la Direction
Générale de la Mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D’approuver le procès-verbal de la séance citée ci-dessus.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 2 9 DEC 2020
Le Mairé
La
Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20201223-D2020121801-AU 7 Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020