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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FJC)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE TERRITOIRE
Approbation de l’attribution d’une subvention à la Chambre des Métiers de l’artisanat (CMAR) – Approbation d’une convention d’objectifs
Dans sa stratégie de communication auprès des professionnels vis-à-vis de la gestion des déchets et de la Redevance Spéciale, La Métropole souhaite participer aux actions de communication et de sensibilisation de la Chambre des Métiers et de l'artisanat auprès des commerces de bouches affiliés à celle-ci.
Aussi, la CMAR demande à être subventionner à hauteur de 18 320€ pour de l'information et des diagnostics personnalisés et individualisés auprès de ces établissements qui sur le territoire de Marseille Provence représentent plus de 5000 établissements et qui sont des producteurs importants de déchets
La subvention demandée est de 18 320€.
La dépense est inscrite au budget annexe collecte et traitement des déchets 2022 du Territoire de Marseille Provence - Sous politique G130
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mars 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mars 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral
■ Séance du 10 mars 2022
15337
■ Approbation de l'attribution d'une subvention à la Chambre des Métiers et
de l'artisanat (CMAR)- Approbation d'une convention d'objectifs
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat grâce à ses actions et au nombre de Ses adhérents dispose d’un champ d’information et de communication large et précis qui peut être stratégique pour aborder des sujets importants.
Compte tenu de la politique d’actions en matière de gestion des déchets qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat souhaite réaliser son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2022, dossier Astre N°00001148 ;
Après instruction, il est proposé d'attribuer à la CMAR une subvention d'un montant de 18 320 Euros.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier.
Ouï le rapport ci-dessus
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mars 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mars 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à la CMAR d’un montant de 18 320 euros au titre de l’exercice 2022.
Article 2
Est approuvée la signature de la convention d’objectifs avec la CMAR ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget annexe collecte et traitement des déchets métropolitain - Sous politique G130 - Nature 657 381 Fonction 7212 3DIDA.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué,
Stratégie de réduction et
Traitement des déchets
Roland MOUREN
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mars 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mars 2022 Convention annuelle d’objectifs OP – Subvention spécifique
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CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
ORGANISMES PUBLICS
POUR UNE SUBVENTION SPECIFIQUE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 Marseille
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération n°2020/.... du Bureau de la
Métropole en date du ------2020
ci-après désigné « la Métropole»
ET
L’Organisme Public Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Provence Alpes Côte d’Azur,
Etablissement public consulaire,
Dont le siège est situé 5, Boulevard Pèbre 13008 Marseille,
Représentée par son Président, Monsieur Yannick MAZETTE,
ci-après désigné « la CMAR»
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs qui œuvrent dans le domaine de la gestion, la réduction, le ré-emploi et la valorisation des déchets.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mars 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mars 2022 Convention annuelle d’objectifs OP – Subvention spécifique
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Par la présente convention, la structure s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser, auprès des professionnels identifiés comme des commerces de bouches du territoire de Marseille Provence, les actions conformes à ses statuts, à savoir :
- Recenser et cartographier les entreprises artisanales
- Informer et sensibiliser les professionnels concernés sur la gestion de leurs déchets - Déployer de diagnostics individuels et personnalisés
Un document détaillant (Annexe I) plus les actions et les objectifs est annexé à cette convention.
A cette fin, la structure s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces actions pour l’année 2022.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2022 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention, le cas échéant.
ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE LA STRUCTURE
Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, la structure jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.
Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de la structure, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau…)
Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par la structure et justifiant l'octroi de la subvention.
De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de la structure et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.
La structure s’engage en outre à :
- respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités,
- fournir à la Métropole les attestations d’assurance visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.
De manière générale, la structure devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.
ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
4.1 Budget prévisionnel de l'action :
L’annexe I à la présente convention précise :
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- Le budget prévisionnel de l’action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ;
Conformément à cette annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) de l’action (des actions), objet de la présente convention, est d'un montant de 75 775 €, réparti comme suit :
Action n°1 : Recensement et cartographie : 1 575 €
Action n°2 : Information et sensibilisation : 10 800 €
Action n°3 : Diagnistic personnalisé et individuel : 63 400 €
4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 18 320 €.
Cette participation représente 25% du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
Cette subvention sera créditée au compte de la structure selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par la structure de ses obligations légales et contractuelles.
4.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n° n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties ;
- le solde, sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la présente convention.
ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION
5.1 Contrôle :
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Métropole. La structure s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile. Le refus de leur communication entraîne le remboursement de la subvention.
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5.2 Suivi :
La structure s’engage à informer régulièrement la Métropole de l’état d’avancement et de déroulement de l’action défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.
La Métropole pourra demander à la structure de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.
5.3 Évaluation :
L’évaluation des conditions de réalisations des objectifs poursuivis par la structure auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.
Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée par la Métropole à tout moment jugé utile.
Le non-respect par la structure de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de l’intercommunalité, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
5.4 Renouvellement :
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6.2 et aux contrôles prévus à l’article 5.1.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES – JUSTIFICATIFS A FOURNIR
6.1 Obligations comptables :
En cas de modification dans le domaine comptable, la structure s'engage à appliquer les nouvelles directives.
Conformément aux articles L. 2313-1-1 et R2313-5 du CGCT si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représentent plus de 50% du budget total de la structure, le Président s'engage à certifier la conformité des comptes annuels.
La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise lorsque la structure en est dotée.
6.2 Justificatifs à fournir par la structure :
La structure dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :
Le compte-rendu financier de l’action qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention, signé par le représentant légal de la structure et, par le comptable public le cas échéant, qui certifie leur prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement. (cf. article 59.3 du RBF « S’agissant des
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subventions attribuées à des bénéficiaires disposant d’un comptable public, le versement du solde est conditionné par un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal de l’organisme et par le comptable public qui certifie leur prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement ») ;
Les comptes annuels certifiés par le représentant légal ;
Le rapport d’activité de l’année écoulée.
6.3 Engagements de la structure :
La structure s’engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition de ses instances et de ses statuts.
ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION
La structure s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de celle-ci.
La Métropole pourra demander à la structure des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).
La structure s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.
En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.
ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de la structure ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.
En cas de manquement grave de la structure, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.
ARTICLE 9 : AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
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ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente convention.
ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE
La présente convention étant conclue « intuitu personae », la structure ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE 12 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, cedex 06. . Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Fait à Marseille, le
Pour la CMAR
Le Président
Pour la Métropole
La Présidente
Martine VASSAL
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ANNEXE I - A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
CMAR
Descriptif détaillé des actions +
Budget Prévisionnel de l’Action Année 2022
Présentation de l’action
Notre base de données recense au 1er janvier 2021, 49 642 entreprises artisanales au sein des 6 conseils du territoire de de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dont 9,44% sont représentées par le secteur alimentaire. On y trouve 1 652 entreprises dans la boulangerie/pâtisserie, 1 320 dans la restauration, 968 dans la fabrication d’autres produits alimentaires et enfin 743 entreprises dans les le secteur de la viande et poisson.
Le plan d’actions s’articulerait autour de 2 missions principales :
Informer et sensibiliser les artisans sur la réduction des Déchets liés à leur activité économique
(DAE) notamment ceux qui sont assimilés aux ordures ménagères ;
Accompagner individuellement des artisans pour engager de nouvelles pratiques et préconiser
des solutions.
Le périmètre d’intervention s’effectuerait sur le conseil de territoire 1.
Axes de collaboration
Axe 1 – Alignement technique
Rencontres entre techniciens MAMP & CMAR pour partage de compétences et bonnes
pratiques
o 1 réunion introductive (éléments de langage, argumentation) ;
o 2 réunions de travail (fiche métier, etc.) ;
MAMP & CMAR
Recenser, lister et cartographier les entreprises artisanales du secteur alimentaire sur le
périmètre choisi ;
CMAR
Axe 2 – Actions de sensibilisation et information collectives
Organisation d’une campagne emailing d’information sur la base de la cartographie élaborée
dans l’axe 1
o Cette campagne évoquera la réglementation, la Redevance Spéciale, les dates des
webinaires, les dispositifs d’accompagnement
MAMP & CMAR : co-création du contenu
CMAR : gestion de la campagne et suivi téléphonique ciblé
Indicateurs : statistiques clés de l’emailing (délivrabilité, ouverture, clic,
désabonnement) et du suivi téléphonique (notamment relance sur les professionnels ayant
ouvert le mail)
Organisation de 8 webinaires d’une heure de sensibilisation par typologie de métier (2
webinaires par date) ;
MAMP & CMAR : cogestion de l’organisation, du back-office, de la création du contenu
et de l’animation
Indicateurs : nombres d’inscrits et de participants ; taux de satisfaction des participants
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Des entretiens qualitatifs avec des prestataires (voire éventuellement des organisations
professionnelles) pourraient être également réalisés ;
CMAR
Axe 3 – Déploiement de dispositifs personnalisés
Diagnostic de Transition Ecologique (DTE) lié au plan France Relance
o Un RDV individuel de 2h en entreprise ou en visio pour établir un diagnostic de la maturité
écologique de l’artisan (déchets, eau, énergie, mobilité) ;
o Un compte-rendu complet du diagnostic, avec une proposition d’un plan d’actions,
adressé à l’artisan ;
o Pour ces diagnostics réalisés dans le cadre de ce partenariat : des questions
supplémentaires sur la thématique « déchets » seront posées à l’artisan ;
CMAR : jusqu’à 100 DTE sur 12 mois calendaires (selon la durée de vie du dispositif)
Indicateur : avis de recommandation du dispositif des artisans suivis
Livrables : bilan consolidé et synthétique, pour la partie déchets, des diagnostics réalisés
(maturité vis-à-vis des « déchets », actions proposées)
Déclic Environnement, focus « Déchets » ;
o L'objectif de cet accompagnement individuel est de permettre à l’artisan de passer un cap,
de réaliser une première démarche ou bien de renforcer son engagement et ses
initiatives sur la thématique des « déchets » pour réduire son impact sur la nature et
améliorer le pilotage de son activité ;
o 2 RDV d’une ½ journée chacun en entreprise (voire en visio pour le second)
1. Etats des lieux concret, identification problématiques et besoins, proposition
d’actions à mettre en place ;
2. Bilan des actions menées, accompagnement pour le reste à réaliser ;
CMAR : jusqu’à 20 Déclics sur 12 mois calendaires
Indicateur : avis de recommandation du dispositif des artisans suivis
Livrables : bilan consolidé et synthétique des accompagnements réalisés (état des lieux,
problématiques et besoins, actions)
Exemples d’actions pouvant être mises en place selon l’engagement initial de l’entreprise
Pour les « novices »
Respecter la réglementation sur le traitement des déchets, connaître les services mis à disposition par la Métropole ou par les prestataires privés, connaître ses déchets, leur devenir, leurs revalorisations possibles, trier ses déchets…
Pour les « initiés »
Réduire et/ou mutualiser sa collecte de déchets, repenser sa logistique, revaloriser ses déchets en interne (compost pour les biodéchets par exemple) ou via un partenaire, encourager les clients à utiliser leur propre contenant, favoriser le réutilisable (palettes ou seaux par exemple), etc. En fonction du statut, des besoins et du champ des possibles, nous pouvons amener vers de nouvelles pratiques et vers des solutions pour réduire les déchets, mieux gérer les déchets qui ne peuvent être réduits, et lutter notamment contre le gaspillage alimentaire.
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Mise en œuvre et budget
MAMP CMAR Coûts CMAR
Axe 1
3 Meetings MAMP/CMAR 50% 50% 675 €
1 Cartographie 100% 900 €
Axe 2
1 Campagne emailing
Conception contenu 50% 50% 450 €
Gestion & suivi 100% 2 250 €
4 x 2 Webinaires 50% 50%
4 Conceptions contenu 1 800 €
8 Relances des entreprises 1 800 €
8 Webinaires 2 700 €
8 Suivis 1 800 €
Axe 3
100 DTE (arrêt fin 2022) 100% 51 400 €
20 Déclic "Déchets" 100% 12 000 €
TOTAL coûts CMAR 75 775 €
TOTAL éligible pour financement public (80% TOTAL coûts CMAR) 60 620 €
Financements déjà en place pour DTE et Déclic 42 300 €
Demande de Subvention MAMP 18 320 €
Exécution
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