Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 200 fetes 2024

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Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 200 fetes 2024 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Paradou. Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 200 fetes 2024)Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Consommateurs, PA

MAIRIE DE PARADOU

13520

ARRÊTE DU MAIRE

N° 2024-200

OBJET: Arrêté municipal autorisant le bandido, les

abrivados et la roussataïo du 30 août au ler septembre

2024 dans le cadre des festivités «Le Paradou en fête

2024 ».

Le maire de la commune du Paradou (13520),

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative au droit et libertés des Collectivités locales, complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et suivants, Vu l'article R. 610 du Code Pénal,

Vu le Code de la Route et notamment ces articles R110.1 : R110.2 ; R411.8; R411.18:R 411.25 OR411.28 ; R417.10 8 4:

Vu le Code civil et notamment l'article 1385,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 juin 1966 interdisant toute entrave des animaux aux cours des manifestations taurines,

Considérant les manifestations taurines et des chevaux programmées dans le cadre des festivités « Le Paradou en Fêtes » du 30.08.2024 au 01.09.2024

Considérant l'organisation de deux abrivados le vendredi 30.08.2024 à 19h, le samedi 31.08.2024 à 11 H, d'une « Bandido » le samedi 31.08.2024 à 19h et d'une « roussatdïo » le dimanche 1e septembre à 11h, route de ST ROCH et Avenue Jean Bessat. Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à

assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident pendant ces manifestations,

ARRETE :

Article 1 : le vendredi 30.08.2024 à 19h, le samedi 31.08.2024 à 11 H, le samedi 31.08.2024 à

19h et le dimanche 1er septembre à 11h, route de ST ROCH et avenue Jean Bessat durant les abrivados, d'une Bandido et de la roussatdïo, la commune et le manadier se conformeront aux prescriptions suivantes :

1. Le manadier produira son contrat d'assurance en responsabilité civile en cours de validité pour ce type de manifestation, ainsi que ceux des cavaliers.

2. La commune s'assurera de la qualité professionnelle des manadiers. À ce titre, elle s'assurera que les manadiers sont bien titulaires de la licence de la fédération

Française de Courses Camarguaises (F.F.C.C).

3. Le responsable de la manade s'assurera de la qualité professionnelle des gardians. Il devra vérifier que ses gardians sont également titulaires de la licence de la F.F.C.C. Il devra s'assurer avant la manifestation que l'ensemble de son personnel et des intervenants dans le cadre de chaque abrivado, sont en pleine possession de leurs moyens pour accomplir leurs prestations.

4. Avant le lâcher de taureaux et des chevaux, l'espace dédié à la circulation exclusive du bétail et des cavaliers sera clos par des barrières de type « abrivado ». Ne seront utilisées que ces barrières taurines. Elles constituent une limite physique au-delà de laquelle les spectateurs ne doivent pas se trouver sauf à le faire en toute

connaissance de cause et à leurs risques et périls.Aticle 2 : Avant le début de chaque manifestation, un constat contradictoire sera établi en

présence d'un représentant de la commune organisatrice, et d'un représentant du manadier afin de constater que le parcours est exempt d'obstacle et correctement protégé.

Aticle 3 : Des panneaux en langues étrangères seront apposés avec la mention « attention lâcher de taureaux » comportant des pictogrammes rappelant aux spectateurs l'interdiction de franchir les barrières. Ces pancartes devront être attachées en haut des barrières et devront être suffisamment nombreuses pour avertir l'ensemble des spectateurs.

Article 4 : Des diffusions sonores en plusieurs langues devront être effectuées pour prévenir le public du prochain déroulement des différentes manifestations.

Article 5 : l'annonce du début et de la fin de chaque manifestation fera l'objet d'un signal sonore {bombe ou tout autre moyen sonore approprié aux circonstances) perçu sur l'ensemble du parcours.

Aticle 6 : |! est interdit de créer des obstacles sur le parcours des taureaux et des chevaux ainsi que de jeter des objets ou des liquides.

Adicle 7 : la présence d'un poste de secours au plus près de l'évènement sera prévue.

Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Atticle 9 : Toutes les personnes se trouvant sur le parcours des abrivados sont considérées comme acceptant Un risque consenti. Seul le public situé derrière les barrières taurines installées pour l'occasion est considéré comme étant hors parcours. Les parents doivent surveiller leurs enfants afin qu'ils ne pénètrent pas sur le parcours.

Aticle 10 : Toute personne à l'origine, par des manifestations intempestives, de blessures par un cheval ou un taureau, sera rendue civilement responsable et poursuivie devant les tribunaux. Il en sera de même pour tout cavalier participant de près ou de loin à la manifestation sans être détenteur de la licence de la F.F.C.C. ou d'une assurance en responsabilité civile, ayant causé un dommage à autrui.

Article 11 : En vertu de l'arrêté préfectoral en date du 4 juin 1966 relatif à la protection des animaux lors des fêtes locales à caractère taurin, les animaux utilisés sur la voie publique ou à l'intérieur d’une arène doivent être absolument libres de toute entrave. Il est notamment interdit, en ces circonstances, de faire courir les taureaux attachés à une corde, d'essayer de les faire échapper ou de tenter de les séparer.

Aticle 12: Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation dans la Commune du Paradou.

Atlicle 13 : Madame le Maire de la commune du Paradou, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de la CCVBA, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :

- Chef du centre de secours de la Vallée des Baux à Maussane-les-Alpilles - Etnotifiée à Messieurs les responsables des manades

Manade Gimaud :

Manade Martel :

Le Ranch des Marais :

Reçu notification le :

} Paradou, 20.08.2024

aire, Pascale LICARI