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Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231025-0172723-DE-1-1 reçu le 02/11/23 Publié le 02/11/23
DELIBERATION N° 23/141 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LE PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 4 OCTOBRE 2023
CHÌ APPROVA U PRUCESSU VERBALE DI A CUMMISSIONE PERMANENTE DI U 4 D’UTTOBRE DI U 2023
_____
REUNION DU 25 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt cinq octobre, la Commission Permanente, convoquée le 17 octobre 2023, s'est réunie sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Nadine NIVAGGIONI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Valérie BOZZI à M. Xavier LACOMBE
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Christelle COMBETTE
Mme Julia TIBERI à M. Saveriu LUCIANI
M. Hyacinthe VANNI à M. Romain COLONNA
ETAIT ABSENT : M.
Paul-Félix BENEDETTI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse,
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231025-0172723-DE-1-1 reçu le 02/11/23 Publié le 02/11/23
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (14) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le procès-verbal de la Commission Permanente du 4 octobre 2023, tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 25 octobre 2023
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
2 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2023/279/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 25 OCTOBRE 2023
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPRUVAZIONE DI U PRUCESSU VERBALE DI A
CUMMISSIONE PERMANENTE
DI U 4 D'UTTOBRE DI U 2023
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA
COMMISSION PERMANENTE DU 4 OCTOBRE 2023
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements prévoit que le procès-verbal de chaque séance délibérante est arrêté au commencement de la séance suivante.
En application de ces dispositions, il convient d’adopter, lors de la Commission Permanente du 25 octobre, le procès-verbal de la séance précédente, joint au présent rapport.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
2 1
COMMISSION PERMANENTE DELIBERANTE
REUNION DU 4 OCTOBRE 2023
Le 4 octobre 2023, à 15 heures 47, les membres de la Commission Permanente, dûment convoqués par Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Assemblée de Corse, se sont réunis dans l’hémicycle Jean-Paul de ROCCA SERRA.
Cette réunion se tient sous son format délibérant et en mode mixte.
M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l’Assemblée de Corse, procède à l’appel nominal à l’issue duquel il ouvre la séance.
Sont présents :
M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l’Assemblée de Corse,
Mme Nadine NIVAGGIONI, Vice-présidente de l’Assemblée de Corse,
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS et Romain COLONNA.
Sont présents en teams :
Mme et MM. Paul-Joseph CAITUCOLI, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Jean-Martin MONDOLONI et Julia TIBERI.
Sont absents et représentés :
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Assemblée de Corse, par M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l’Assemblée de Corse,
Mme Valérie BOZZI par M. Xavier LACOMBE,
Mme Christelle COMBETTE par M. Jean-Martin MONDOLONI.
Est absent :
M. Paul-Félix BENEDETTI.
Assistent également à la réunion :
Mme Bianca FAZI, Conseillère exécutive, en charge du social et de la santé,
Mme Antonia LUCIANI, Conseillère exécutive, en charge de la culture, du patrimoine, de l’éducation et de la formation, 2
M. Julien PAOLINI, Conseiller exécutif, Président de l’Agence d’Aménagement Durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse.
RAPORTU DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE
RAPPORT 235
Raportu nu 235 : Appruvazione di u prucessu verbale di a Cummissione Permanente di u 26 di lugliu di u 2023.
Rapport n° 235 : Approbation du procès-verbal de la Commission Permanente du 26 juillet 2023.
M. VANNI présente le procès-verbal de la réunion du 26 juillet 2023 et demande aux Commissaires de lui faire part d’éventuelles remarques sur le contenu de ce document.
Les intéressés n’ayant formulé aucune observation, M. VANNI met le présent compte-rendu aux voix.
Est absent : M. Paul-Félix BENEDETTI.
Le procès-verbal du 26 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 234
Raportu nu 234 : Mandatu spiciali attribuitu à a Signora Presidente di l'Assemblea di Corsica.
Rapport n° 234 : Mandat spécial accordé à Madame la Présidente de l'Assemblée de Corse.
M. VANNI présente le rapport.
Il le met aux voix.
Sont absents : M. Paul-Félix BENEDETTI et Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS.
Le rapport est adopté à l’unanimité. 3
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Jean- Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
SUCIALE E SALUTE / SOCIAL ET SANTE
RAPPORT 213
Raportu nu 213 : Cunvenzione di finanziamentu di l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public (ADPEP).
Rapport n° 213 : Convention de financement de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public (ADPEP).
Mme FAZI présente le rapport.
Ce dernier est mis aux voix.
Est absent : M. Paul-Félix BENEDETTI.
Le rapport est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
M. PAOLINI rapporte que le live ne fonctionne plus. La séance est suspendue à 15 heures 55. Elle reprend à 15 heures 59, une fois celui-ci rétabli.
RAPPORT 214
Raportu nu 214 : Cunvenzione di finanziamentu di l'associu Opra A Leccia Cumitatu di Quartieru (OLCQ).
Rapport n° 214 : Convention de financement de l'association Opra A Leccia Comité de Quartier (OLCQ).
Le rapport est présenté par Mme FAZI. 4
M. VANNI le présente aux suffrages des Commissaires.
Est absent : M. Paul-Félix BENEDETTI.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 227
Raportu nu 227 : Cunvinzioni d'ughjittivi è di mezi par l'anni 2023-2025 di l'Ussirvatoriu Righjunali di a Saluta di Corsica.
Rapport n° 227 : Convention d'objectifs et de moyens pour les années 2023-2025 de l'Observatoire Régional de la Santé de Corse.
Mme FAZI présente le rapport.
M VANNI précise qu’il a recueilli un avis favorable respectivement de la Commission des Politiques de Santé et de la Commission des Finances et de la Fiscalité.
M. MONDOLONI fait part de sa satisfaction. La Collectivité de Corse est en effet parvenue à établir une convention triennale. Nonobstant, les difficultés de trésorerie demeurent pour la présente année et il s’interroge sur la manière dont ce découvert est susceptible d’être comblé. Il nourrit également des réserves sur les modalités de fonctionnement de la convention en cause s’agissant de la période 2024-2025 et évoque les problèmes au niveau de la direction de l’ORS. Il n’est pas convaincu par le fait que l’Agence Régionale de Santé dont il souligne l’inertie, intervienne désormais pour l’établissement des registres des cancers.
Mme FAZI confirme l’existence initiale de difficultés de trésorerie mais celles-ci sont en voie de résolution car les paiements interviendront plus tôt désormais. Elle ignore en revanche l’issue en ce qui concerne la problématique de la direction de l’établissement. Elle n’ignore pas celle liée au registre pour laquelle des solutions subsistent.
Le rapport est mis aux voix.
Est absent : M. Paul-Félix BENEDETTI.
Le rapport est approuvé à l’unanimité. 5
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
M. BENEDETTI pénètre dans l’hémicycle.
RAPPORT 229
Raportu nu 229 : Cunvenzione di determinazione di e cuntribuzione finanziarie à u Fondu di sulidarità per l'alloghju - Eserciziu 2023.
Rapport n° 229 : Convention fixant les contributions financières au Fonds de solidarité pour le logement - Exercice 2023.
Le rapport est présenté par Mme FAZI.
M. VANNI indique que la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux et la Commission des Finances et de la Fiscalité, ont émis, chacune en ce qui la concerne, un avis favorable.
Le Vice-président de l’Assemblée de Corse le met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 231
Raportu nu 231 : Determinazione di u muntante di l'allucazione è indennità da versà à i terzi accuglienti à titulu di l'aiutu suciale pè a zitellina.
Rapport n°231 : Fixation du montant des allocations et indemnités versées aux tiers accueillants au titre de l'aide sociale à l'enfance.
Mme FAZI présente le rapport. 6
M. VANNI ajoute que la Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré un avis favorable sur ce texte.
Ce dernier est soumis aux suffrages des Commissaires.
Le rapport est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 233
Raportu nu 233 : Adattazione da è ind'a Cullettività di Corsica di a strategia naziunale di privenzione è di prutezzione di a zitellina.
Rapport n° 233 : Déclinaison dans et par la Collectivité de Corse de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance.
Le rapport est présenté par Mme FAZI.
M. VANNI souligne que la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux et la Commission des Finances et de la Fiscalité, ont émis, chacune en ce qui la concerne, un avis favorable.
M. BENEDETTI fait observer une nouvelle fois qu’il subsiste une disparité sur le taux de charge entre la Haute-Corse et la Corse-du-Sud concernant les ayants-droits. En proportion, une aide plus importante semble être allouée dans le Pumonti. Aussi, il souhaite savoir si un tableau de bord a été établi pour vérifier les méthodes de travail et parvenir à un taux de charge équivalent dans les deux départements administratifs.
Mme FAZI mentionne que la précarité est plus importante en Haute-Corse qu’en Corse-du-Sud. Par ailleurs, les deux anciens conseils départementaux fonctionnaient de manière différente et un processus d’harmonisation est en cours. Elle conclut en rappelant que les situations sont à présent plus complexes et que la précarité a progressé.
M. VANNI met le rapport aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène 7
CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
INSIGNAMENTU - FURMAZIONE - RICERCA / ENSEIGNEMENT - FORMATION - RECHERCHE
RAPPORT 215
Raportu nu 215 : Finanziamentu cunghjuntu da u Statu è a Cullettività di Corsica di e missione Carif-Oref è Secretariatu permanente di u CREFOP - Cunvenziunamentu per l'annu 2023.
Rapport n° 215 : Cofinancement par l'Etat et la Collectivité de Corse des missions Carif-Oref et Secrétariat permanent du CREFOP - Conventionnement pour l'année 2023.
Il est procédé à la présentation du rapport par Mme LUCIANI.
M. VANNI dit que le rapport a recueilli un avis favorable de la Commission des Finances et de la Fiscalité.
Mme NIVAGGIONI qualifie l’outil de très performant pour l’aide à la décision en matière de formation. Le service en charge qu’elle félicite pour son extrême réactivité, fournit d’excellentes données statistiques.
Le rapport est mis aux voix.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 216
Raportu nu 216 : Aghjustu nu 1 à a cunvenzione di finanziamentu di u Centru di furmazione di l'ambulanzeri IFA2B. 8
Rapport n° 216 : Avenant n° 1 à la convention de financement du Centre de formation ambulancier IFA2B.
Mme LUCIANI présente le rapport.
M. VANNI précise que la Commission des Finances et de la Fiscalité a émis un avis favorable.
Le rapport est présenté aux suffrages des Commissaires.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 217
Raportu nu 217 : Aghjustu nu 1 à a cunvenzione di finanziamentu di u Centru di furmazione GRETA CFA2A, in quantu à a furmazione d'accumpagnatore educativu è suciale.
Rapport n° 217 : Avenant n°1 à la convention de financement du Centre de formation GRETA CFA2A, relative à la formation d'accompagnant éducatif et social.
Le rapport est présenté par Mme LUCIANI.
M. VANNI rapporte que la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux et la Commission des Finances et de la Fiscalité, ont émis, chacune en ce qui la concerne, un avis favorable.
Le rapport est mis aux voix.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0 9
NP : 0
CULTURA È PATRIMONIU / CULTURE ET PATRIMOINE
RAPPORT 218
Raportu nu 218 : Museu Casa nativa Pasquale Paoli : iscrizzione di cullezzione à l'inventariu regulamintare di u museu.
Rapport n° 218 : Musée Maison natale Pasquale Paoli : inscription de collections à l'inventaire règlementaire du musée.
Mme LUCIANI présente le rapport.
M. VANNI souligne que la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux a émis un avis favorable.
M. VANNI demande aux Commissaires de se prononcer sur le présent rapport.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 219
Raportu nu 219 : Museu Casa nativa Pasquale Paoli : suppressione di bè iscritti à l'inventariu regulamintare di u museu.
Rapport n° 219 : Musée Maison natale Pasquale Paoli : radiation de biens inscrits à l'inventaire règlementaire du musée.
Le rapport est présenté par Mme LUCIANI.
M. VANNI dit que la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux a émis un avis favorable.
Le rapport est mis aux voix.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier 10
LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 220
Raportu nu 220 : Museu Casa nativa Pasquale Paoli : compra di prudutti prumuziunali per a vendita in buttega.
Rapport n° 220 : Musée Maison natale Pasquale Paoli : acquisition de produits dérivés pour la vente en boutique.
Mme LUCIANI présente le rapport.
M. VANNI précise que la Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré un avis favorable.
M. VANNI met le rapport aux voix.
Est absente : Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 224
Raportu nu 224 : Museu Casa nativa Pasquale Paoli - Funziunamentu di a regia di l'incasci : tariffa gratisi pè a corsa pedestra « A Paolina ».
Rapport n° 224 : Musée Maison natale Pasquale Paoli - Fonctionnement de la régie de recettes : tarification gratuite à l'occasion de la course pédestre « A Paolina ».
Le rapport est présenté par Mme LUCIANI.
M. VANNI souligne que la Commission des Finances et de la Fiscalité a émis un avis favorable.
Le rapport est mis aux voix. 11
Est absente : Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 226
Raportu nu 226 : Approvu di pattu addiziunale à a cunvinzioni di partinariatu trà a Cullittività di Corsica è a cumuna di Livia par l'avvalurata di i siti archiulogichi di Cuccuruzzu è di Capula/ San Larenzu, prutetti à titulu di i munimenti storichi.
Rapport n° 226 : Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Collectivité de Corse et la commune de Livia pour la valorisation des sites archéologiques de Cuccuruzzu et de Capula /San-Larenzu, protégés au titre des monuments historiques.
Mme LUCIANI présente le rapport.
M. VANNI ajoute que la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux a délivré un avis favorable.
M. CAITUCOLI fait part de sa satisfaction. Cette décision est importante pour les territoires ruraux et il convient de développer ce dispositif sur d’autres sites. Il évoque à cet effet des exemples.
Mme LUCIANI remercie l’intéressé pour ses propos. La Collectivité de Corse s’attache à dynamiser les territoires ainsi que la culture et le patrimoine.
M. VANNI met le rapport aux voix.
Est absente : Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI. 12
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
FUNDIARIU / FONCIER
RAPPORT 211
Raportu nu 211 : Creazione d'un passu nantu à a prupietà di a Cullettività di Corsica per una particella inchjustrata - Cumuna d'A Vulpaiola.
Rapport n° 211 : Création d'une servitude de passage sur des parcelles propriété de la Collectivité de Corse au profit d'une parcelle enclavée situées sur le territoire de la commune d'A Vulpaiola.
Le rapport est présenté par M. PAOLINI.
M. VANNI rapporte que la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux et la Commission des Finances et de la Fiscalité, ont émis, chacune en ce qui la concerne, un avis favorable.
Le rapport est mis aux voix.
Sont absents : M. Jean BIANCUCCI et Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 221
Raportu nu 221 : Regularizazione di impresi fundiare settore di Monseratu - RD81 - nantu a u territoriu di a cumuna di Bastia.
Rapport n° 221 : Régularisation d'emprises foncières dans le secteur de Monseratu - Route Départementale 81 - sur le territoire de la commune de Bastia.
M. PAOLINI présente le rapport.
M. VANNI dit que la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux et la Commission des Finances et de la Fiscalité, ont émis, chacune en ce qui la concerne, un avis favorable. 13
M. VANNI met aux voix le rapport.
Est absent : M. Jean BIANCUCCI.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
TURISIMU / TOURISME
RAPPORT 232
Raportu nu 232 : Dumanda di classamentu in denominazione di « stazione di turisimu » dà a cumuna di Calvi.
Rapport n° 232 : Demande de classement en dénomination de « station de tourisme » émanant de la commune de Calvi.
Le rapport est présenté par M. PAOLINI.
M. VANNI mentionne que la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux a émis un avis favorable.
M. LUCIANI observe que le titre en langue corse contient une faute d’orthographe. Le terme « da » ne prend pas d’accent grave.
Le rapport est mis aux voix.
Est absent : M. Jean BIANCUCCI.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0 14
ACCUNCIAMENTU E SVILUPPU DI U TERRITORIU / AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
RAPPORT 222
Raportu nu 222 : Mantenimentu di guaranzie d'imprestitu accurdate à 3F SUD in u quatru d'un trasferimentu di patrimoniu à u benefiziu di 3F RESIDENCES (custruzzione di un EHPAD in CAVRU, custruzzione di un EHPAD è di un Polu di salute in CARGHJESE).
Rapport n° 222 : Maintien des garanties d'emprunt accordées à la société 3F SUD dans le cadre d'un transfert de patrimoine au profit de la société 3F RESIDENCES (construction d'un EHPAD à CAVRU, construction d'un EHPAD et d'un Pôle de santé à CARGHJESE).
M. PAOLINI présente le rapport.
M. VANNI précise que la Commission des Finances et de la Fiscalité, a émis un avis favorable.
M. VANNI met aux voix le rapport.
Est absent : M. Jean BIANCUCCI.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 223
Raportu nu 223 : Attribuzione di una guaranzia d'imprestitu à a sucità ERILIA per l'uperazione « Résidence l'Avenue (bât 6 et 7) » d'acquista in VEFA di 27 alloghji suciali in Lucciana.
Rapport n° 223 : Attribution d'une garantie d'emprunt à la société ERILIA pour l'opération « Résidence l'Avenue (bât 6 et 7) » à LUCCIANA Acquisition en VEFA de 27 logements collectifs locatifs - 17 PLUS et 10 PLAI.
Le rapport est présenté par M. PAOLINI.
M. VANNI mentionne que la Commission des Finances et de la Fiscalité a émis un avis favorable. 15
Le rapport est mis aux voix.
Est absent : M. Jean BIANCUCCI.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
Mme NIVAGGIONI préside la séance en lieu et place de M. VANNI.
AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GENERALE
RAPPORT 228
Raportu nu 228 : Aghjustu nu 1 à a cunvenzione pè a mutualizazione di i servizii trà a Culletività di Corsica è u Serviziu d'Incendiu è di Succorsu di u Cismonte per assicura u mantenimentu di i materiali rutulanti.
Rapport n° 228 : Avenant n° 1 à la convention de mutualisation de services entre la Collectivité de Corse et le Service d'Incendie et de Secours de la Haute-Corse pour assurer la maintenance des matériels roulants.
M. PAOLINI présente le rapport.
Mme NIVAGGIONI met aux voix le rapport.
Sont absents : Mme et MM. Jean BIANCUCCI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS et Hyacinthe VANNI.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI et Julia TIBERI.
POUR : 12
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0 16
A 17 heures 52, l’ordre du jour est épuisé et la séance est levée par la Vice- présidente de l’Assemblée de Corse.
Fait à Aiacciu, le 4 octobre 2023
La Présidente de l’Assemblée de Corse
Marie-Antoinette MAUPERTUIS 17
ANNEXE 18
CUMMISSIONE PERMANENTE
U 4 D’UTTOBRE DI U 2023
COMMISSION PERMANENTE
DU 4 OCTOBRE 2023
ORDINE DI U GHJORNU / ORDRE DU JOUR
RAPORTU DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE
Raportu nu 235 : Appruvazione di u prucessu verbale di a Cummissione Permanente di u 26 di lugliu di u 2023.
Rapport n° 235 : Approbation du procès-verbal de la Commission Permanente du 26 juillet 2023.
Raportu nu 234 : Mandatu spiciali attribuitu à a Signora Presidente di l'Assemblea di Corsica.
Rapport n° 234 : Mandat spécial accordé à Madame la Présidente de l'Assemblée de Corse.
FUNDIARIU / FONCIER
Raportu nu 211 : Creazione d'un passu nantu à a prupietà di a Cullettività di Corsica per una particella inchjustrata - Cumuna d'A Vulpaiola.
Rapport n° 211 : Création d'une servitude de passage sur des parcelles propriété de la Collectivité de Corse au profit d'une parcelle enclavée situées sur le territoire de la commune d'A Vulpaiola.
Raportu nu 221 : Regularizazione di impresi fundiare settore di Monseratu - RD81 - nantu a u territoriu di a cumuna di Bastia.
Rapport n° 221 : Régularisation d'emprises foncières dans le secteur de Monseratu - Route Départementale 81 - sur le territoire de la commune de Bastia.
SUCIALE È SALUTE / SOCIAL ET SANTE
Raportu nu 213 : Cunvenzione di finanziamentu di l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public (ADPEP).
Rapport n° 213 : Convention de financement de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public (ADPEP). 19
Raportu nu 214 : Cunvenzione di finanziamentu di l'associu Opra A Leccia Cumitatu di Quartieru (OLCQ).
Rapport n° 214 : Convention de financement de l'association Opra A Leccia Comité de Quartier (OLCQ).
Raportu nu 227 : Cunvinzioni d'ughjittivi è di mezi par l'anni 2023-2025 di l'Ussirvatoriu Righjunali di a Saluta di Corsica.
Rapport n° 227 : Convention d'objectifs et de moyens pour les années 2023-2025 de l'Observatoire Régional de la Santé de Corse.
Raportu nu 229 : Cunvenzione di determinazione di e cuntribuzione finanziarie à u Fondu di sulidarità per l'alloghju - Eserciziu 2023.
Rapport n° 229 : Convention fixant les contributions financières au Fonds de solidarité pour le logement - Exercice 2023.
Raportu nu 231 : Determinazione di u muntante di l'allucazione è indennità da versà à i terzi accuglienti à titulu di l'aiutu suciale pè a zitellina.
Rapport n°231 : Fixation du montant des allocations et indemnités versées aux tiers accueillants au titre de l'aide sociale à l'enfance.
Raportu nu 233 : Adattazione da è ind'a Cullettività di Corsica di a strategia naziunale di privenzione è di prutezzione di a zitellina.
Rapport n° 233 : Déclinaison dans et par la Collectivité de Corse de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance.
TURISIMU / TOURISME
Raportu nu 232 : Dumanda di classamentu in denominazione di « stazione di turisimu » dà a cumuna di Calvi.
Rapport n° 232 : Demande de classement en dénomination de « station de tourisme » émanant de la commune de Calvi.
INSIGNAMENTU - FURMAZIONE - RICERCA / ENSEIGNEMENT - FORMATION - RECHERCHE
Raportu nu 215 : Finanziamentu cunghjuntu da u Statu è a Cullettività di Corsica di e missione Carif-Oref è Secretariatu permanente di u CREFOP - Cunvenziunamentu per l'annu 2023.
Rapport n° 215 : Cofinancement par l'Etat et la Collectivité de Corse des missions Carif-Oref et Secrétariat permanent du CREFOP - Conventionnement pour l'année 2023.
Raportu nu 216 : Aghjustu nu 1 à a cunvenzione di finanziamentu di u Centru di furmazione di l'ambulanzeri IFA2B.
Rapport n° 216 : Avenant n°1 à la convention de financement du Centre de formation ambulancier IFA2B.
Raportu nu 217 : Aghjustu nu 1 à a cunvenzione di finanziamentu di u Centru di furmazione GRETA CFA2A, in quantu à a furmazione d'accumpagnatore educativu è suciale. 20
Rapport n° 217 : Avenant n°1 à la convention de financement du Centre de formation GRETA CFA2A, relative à la formation d'accompagnant éducatif et social. CULTURA È PATRIMONIU / CULTURE ET PATRIMOINE
Raportu nu 218 : Museu Casa nativa Pasquale Paoli : iscrizzione di cullezzione à l'inventariu regulamintare di u museu.
Rapport n° 218 : Musée Maison natale Pasquale Paoli : inscription de collections à l'inventaire règlementaire du musée.
Raportu nu 219 : Museu Casa nativa Pasquale Paoli : suppressione di bè iscritti à l'inventariu regulamintare di u museu.
Rapport n° 219 : Musée Maison natale Pasquale Paoli : radiation de biens inscrits à l'inventaire règlementaire du musée.
Raportu nu 220 : Museu Casa nativa Pasquale Paoli : compra di prudutti prumuziunali per a vendita in buttega.
Rapport n° 220 : Musée Maison natale Pasquale Paoli : acquisition de produits dérivés pour la vente en boutique.
Raportu nu 224 : Museu Casa nativa Pasquale Paoli - Funziunamentu di a regia di l'incasci : tariffa gratisi pè a corsa pedestra « A Paolina ».
Rapport n° 224 : Musée Maison natale Pasquale Paoli - Fonctionnement de la régie de recettes : tarification gratuite à l'occasion de la course pédestre « A Paolina ».
Raportu nu 226 : Approvu di pattu addiziunale à a cunvinzioni di partinariatu trà a Cullittività di Corsica è a cumuna di Livia par l'avvalurata di i siti archiulogichi di Cuccuruzzu è di Capula/ San Larenzu, prutetti à titulu di i munimenti storichi.
Rapport n° 226 : Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Collectivité de Corse et la commune de Livia pour la valorisation des sites archéologiques de Cuccuruzzu et de Capula /San-Larenzu, protégés au titre des monuments historiques.
AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GENERALE
Raportu nu 228 : Aghjustu nu 1 à a cunvenzione pè a mutualizazione di i servizii trà a Culletività di Corsica è u Serviziu d'Incendiu è di Succorsu di u Cismonte per assicura u mantenimentu di i materiali rutulanti.
Rapport n° 228 : Avenant n° 1 à la convention de mutualisation de services entre la Collectivité de Corse et le Service d'Incendie et de Secours de la Haute-Corse pour assurer la maintenance des matériels roulants.
ACCUNCIAMENTU E SVILUPPU DI U TERRITORIU / AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Raportu nu 222 : Mantenimentu di guaranzie d'imprestitu accurdate à 3F SUD in u quatru d'un trasferimentu di patrimoniu à u benefiziu di 3F RESIDENCES (custruzzione di un EHPAD in CAVRU, custruzzione di un EHPAD è di un Polu di salute in CARGHJESE). 21
Rapport n° 222 : Maintien des garanties d'emprunt accordées à la société 3F SUD dans le cadre d'un transfert de patrimoine au profit de la société 3F RESIDENCES (construction d'un EHPAD à CAVRU, construction d'un EHPAD et d'un Pôle de santé à CARGHJESE).
Raportu nu 223 : Attribuzione di una guaranzia d'imprestitu à a sucità ERILIA per l'uperazione « Résidence l'Avenue (bât 6 et 7) » d'acquista in VEFA di 27 alloghji suciali in Lucciana.
Rapport n° 223 : Attribution d'une garantie d'emprunt à la société ERILIA pour l'opération « Résidence l'Avenue (bât 6 et 7) » à LUCCIANA Acquisition en VEFA de 27 logements collectifs locatifs - 17 PLUS et 10 PLAI.
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