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Document publié le Mercredi 10 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/190 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE SUR LAQUELLE SE SITUENT
LES THERMES ROMAINS DE SANTA LAURINA (ALERIA)
INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
SEANCE DU 27 JUIN 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt sept juin, l'Assemblée de Corse,
convoquée le 12 juin 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président
de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique
ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-
François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel
CESARI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX,
Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-
José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel
GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Xavier LACOMBE, Paul
LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI Marie-Thérèse
MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, François
ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette
PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI,
Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI,
Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Valérie BOZZI à Mme Isabelle FELICIAGGI
Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI à Mme Marie-Hélène PADOVANI Mme Julie GUISEPPI à M. Pierre-José FILIPPUTTI
Mme Nadine NIVAGGIONI à Mme Fabienne GIOVANNINI
M. Paulu Santu PARIGI à M. Marcel CESARI
Mme Laura Maria POLI à M. Petr'Antone TOMASI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Chantal PEDINIELLI
ETAIT ABSENT : M.
François-Xavier CECCOLI
L'ASSEMBLEE DE CORSE VU le Code général des collectivités territoriales, titre 1, livre IV, IVÈ"® partie,
VU la délibération n° 18/139 AC de l'Assemblée de Corse du 30 mai 2018
approuvant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 19/077 AC de l'Assemblée de Corse du 28 mars 2019 portant
approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2019,
VU l'avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Corse du
8 avril 2019,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
VU l'avis n° 2019-30 du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse, en date du 25 juin 2019,
APRES avis de la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de
la Santé,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE l'acquisition d'une parcelle d’une superficie de 1 000 m? environ, qui sera à détacher des parcelles C n° 193 et 196, sise sur la commune d'Aleria et propriété de la famille HAUVESPRE, sur laquelle se situent les thermes romains de Santa Laurina (monument historique), au prix de 15 000 €.
ARTICLE 2 :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents relatifs à cette opération.
ARTICLE 3 :
Les crédits seront imputés sur le programme N6151C, chapitre 900, compte
2111, du budget de la Collectivité de Corse.
ARTICLE À :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 27 juin 2019
,
Le Président de l'Assemblée de Corse,
J TALAMON COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/E2/145
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION EXTRA-ORDINAIRE DE 2019
27 ET 28 JUIN 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
PROPOSITION D’ACQUISITION DES THERMES ROMAINS
DE SANTA LAURINA (ALERIA) INSCRITS AU TITRE
DES MONUMENTS HISTORIQUES
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé
Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIMITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le présent rapport concerne l'acquisition des thermes romains de Santa Laurina, immeuble protégé au titre des monuments historiques, situé en bordure du site antique d’Aleria, propriété de la Collectivité de Corse.
Suite à la proposition de vente de ce bien patrimonial adressée à la Collectivité de Corse par la famille HAUVESPRE, propriétaire, il apparaît opportun de procéder à l'acquisition de ce vestige d'intérêt majeur pour la Corse dans le but de le sauvegarder, le protéger et le valoriser.
Rappelons qu'il s’agit du plus important complexe thermal antique de Corse (2°"° / 3°" siècle après Jésus-Christ) avec une emprise au sol visible de l’ordre de 900 m° environ pour une hauteur maximale de 5 m, faisant de ce dernier le plus haut monument romain encore conservé dans l'île.
Cette action permettrait, dans un souci de cohérence patrimoniale d'intégrer ces vestiges à l'ensemble archéologique d’Aleria, dont ils dépendent sur les plans historiques et archéologiques. Ce dernier est déjà administré en grande partie par la Collectivité de Corse dans le cadre de ses missions de protection et de valorisation du patrimoine archéologique.
Ce projet d'acquisition sera à détacher des parcelles C n° 193 et 196, pour une surface de 1 000 m° et un prix de 15 000 €, en rapport avec la présence de ces vestiges. Le 8 avril 2019, la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Corse a confirmé l'intérêt majeur pour la Collectivité de Corse d'acquérir ce gisement. Par ailleurs, le prix d'acquisition étant inférieur à 180 000 €, l'avis de France Domaine n'est pas requis, conformément aux modalités de consultation en vigueur depuis le 1" janvier 2017.
Si cette proposition vous agrée, ce bien patrimonial, actuellement en grand danger sanitaire, pourra faire l'objet d’une procédure d'acquisition de la part de la Collectivité de Corse pour protection et intégration au domaine archéologique public de Corse.
Les crédits d'investissement seront imputés sur le programme N6151C - Chapitre 900 - compte 2111.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. REQUISITION DE NOTIFICATION A LA S.A.F.E.R.
CEDANTS
Monsieur Hervé Christian Henri Sampierro HAUVESPRE, Retraité, époux de Madame
Catherine Marie Anne Brigitte BOUDET, demeurant à PARIS-XVI (751 16) 146 rue de la Pompe. Né à CHARENTON LE PONT (94220) , le 30 septembre 1947. Marié à la mairie de PARIS (75016) le 8 mai 1972 sous le régime de la communauté
d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Monsieur Alain Jacques Eugène HAUVESPRE, Retraité, époux de Monsieur Sophie
MERCIER, demeurant à SAINT VERAND (69620) Le Razet .
Né à CHARENTON-LE-PONT (94220) , le 25 juillet 1942.
Marié à la mairie de PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) le 3 juillet 1972 sous le
régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre LOISEAU, notaire à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007), le 3 juillet 1972.
Monsieur Guy Yves Joseph Germain HAUVESPRE, Pharmacien, époux de Madame Sylvie Liliane Valentine Clémentine ROUX, demeurant à PARIS (75014) 16 rue Nansouly .
Né à CHARENTON LE PONT (94220) , le 9 avril 1954.
Marié à la mairie de GRIMAUD (83310) le er juillet 1977 sous le régime de la
communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Madame Marie-Annick Jacqueline Michèle HAUVESPRE, Retraitée, épouse de Monsieur Gérard BENAROYA, demeurant à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 48 rue Cortambert.
Née à CHARENTON LE PONT (94220) , le 2 décembre 1948.
Mariée à la mairie de DEAUVILLE (14800) le 10 décembre 1983 sous le régime de la
séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean AGIER, notaire à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008), le 7 décembre 1983.
Monsieur Alexandre Serge Blaise Jacques GILODI, Directeur Associé, époux de Madame
Anne-vefa Jeanne Andrée LE LAY, demeurant à PARIS SÈME ARRONDISSEMENT (75008) 18, Bis rue Henri Barbusse. .
Né à CHARENTON-LE-PONT (94220), le 5 juin 1964.
Marié à la mairie de SAINT-BRIAC-SUR-MER (35800) le 15 octobre 1989 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître LOUVEL, notaire à PARIS 10ÈME
ARRONDISSEMENT (75010), le 13 octobre 1999.
———————yadame Pascale Ame Laurence Dorotiée GiLODI, Directeur Financier, demeurant" PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 18, rue Louis David .
Née à CHARENTON-LE-PONT (94220) , le 4 février 1966.
Divorcée de Monsieur Stéphane Patrick Claude DEVERGIES, suivant jugement rendu par le Tribunal de grande instance de PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) le 16 juin 2005, et non remariée.
CESSIONNAIRE
LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, dont le siège est à AJACCIO (20000) 22, Cours Grandval , identifiée au SIREN sous le numéro 232000018 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AJACCIO.
@.
(Ha 4 A REQUIERENT
En l'absence volontaire d’avant-contrat
Maître Jacques BRONZINI de CARAFFA Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Jacques BRONZINI de CARAFFA et Thomas LEANDRI, notaires associés», titulaire d'un Office Notarial dont le siège social est à BASTIA (Haute Corse), 1, rue Lulggi Giafferi
De notifier au preneur s’il existe et à la S.A.F.E.R. compétente pour leur permettre soit d'exercer leur droit de préemption soit d'y renoncer,
La vente à intervenir entre eux des parcelles de terre ci-après :
DEPARTEMENT COMMUNE LIEU-DIT ET NOM DE LA PROPRIETE
Haute-Corse ALERIA jeudit Arboratella e pirelli
Figurant au cadastre sous les relations suivantes :
Section N° Lieudit Surface
C 269 ARBORATELLA E PIRELLI 00 ha 00 a 80 ca
C 271 ARBORATELLA E PIRELLI 00 ha 09 a 20 ca
Total surface : 00 ha 10 à 00 ca
Sur lesquelles sont édifiés des anciens thermes romains (vestiges)
Etant ici précisé qu'aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 23 janvier 2007 publié au service de la publicité foncière de BASTIA le 10 décembre 2007 volume 2007P numéro 10005 la parcelle C numéro 193 (dont est issue fa parcelle C 269) a fait l'objet d'un classement en monument historique.
Divisions cadastrales
> La parcelle cadastrée section C numéro 269 provient de la division d'un immeuble de plus grande importance originairement cadastré section C numéro 193 lieudit ARBORATELLA E PIRELLI pour une contenance de un hectare quarante-sept ares dix-huit centiares (01ha 47a 48ca).
Le surplus restant la propriété du VENDEUR est désormais cadastré : - section C numéro 270 lieudit ARBORATELLA E PIRELLI pour une contenance de un hectare quarante-six ares trente-huit centiares (01ha 46a 38ca).
p La parcelle cadastrée section C numéro 271 provient de la division d'un immeuble de plus grande importance originairement cadastré section C numéro 196 lieudit ARBORATELLA E PIRELLI pour une contenance de quatre hectares quatre-vingt-six ares cinquante centiares (04ha 86a 50ca).
Le surplus restant la propriété du VENDEUR est désormais cadastré :
- section C numéro 272 lieudit ARBORATELLA E PIRELLI pour une contenance de trente-cinq centiares (00ha 00a 35ca),
- section C numéro 273 lieudit ARBORATELLA E PIRELLI pour une contenance de quatre hectares soixante-seize ares quatre-vingt-quinze centiares (04ha 76a 95ca), Ces divisions résultent d'un document d'arpentage dressé par Monsieur Marcellu ACQUAVIVA géomètre expert à 20250 CORTE, 19, cours Paoli, le 21 février 2015 sous le numéro 11008.
Etant ici précisé qu'aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 23 janvier 2007 publié au service de la publicité foncière de BASTIA ie 10 décembre 2007 volume 2007P numéro 10005 la parcelle C numéro 193 (dont est issue la parcelle C 269) a fait l'objet d'un classement en monument
historique.
Ge y 4 Bien
EX libre [occupé
Prix principal
QUINZE MILLE EUROS (15 000,00 EUR)
Modalités de paiement
DA comptant [] à terme.
Entrée en jouissance
DA immédiate [] différée
Frais d’acte
[1 perception fermage
PQ à la charge de l'acquéreur [] à la charge du vendeur
Conditions particulières
Πnon [] oui (si oui lesquelles)
La SAFER peut, aux termes de l'article L 143-10 du Code rural et de la pêche maritime déclarer vouloir exercer son droit de préemption mais en offrant un prix moindre que celui figurant dans la
notification. L'article R 143-12 du même Code permet au vendeur de retirer alors le bien de la
vente en manifestant lui-même d'une façon non équivoque sa volonté directement auprès de la SAFER et ce dans un délai de six mois de la réception de l'offre.
Mr Hervé HAUVESPRE
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Mr Guy HAUVESPR
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Mr Alain HAUVESPRE
Fait à Carre Le A5/« ést
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Mme Marie Annick HAUVESPRE Fatà fau
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Mme Pascale GILODI
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÊÈTE DE CORSE
E = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale Le directeur régional des affaires culturelles ; des affaires culturelles de Corse orse
RIRE, si Ajaccio, le 8 avril 2019 Affaire suivie par : Laurent Sévègnes
Poste : 04.95.51.52.28
Références : FL-C.C/DR/1 n° 2019-048
Villa San Lazaro
1, chemin de la Pietrina
CS 10003
20704 Ajaccio cedex 9
Téléphone 04.95.51.52.15
Télécopie 04.95.21.20.69
www.corse.culture.gouv.fr
Objet: Projet d’acquisition des terrains recelant les vestiges des thermes de Santa Laurina à
Aléria
Monsieur le directeur,
Vous m'avez interrogé sur l’opportunité de procéder à l'acquisition de terrains contenant les
thermes romains de Santa Laurina sur la commune d’Aléria.
Cet établissement thermal antique constitue un ensemble monumental majeur qui illustre l'art de vivre et de bâtir de l'époque romaine. Même si nous ne savons pas encore s’il appartient à une domus de l'Aléria antique ou bien à un équipement édilitaire public, il revêt un intérêt scientifique indéniable.
La politique de constitution de réserves foncières menées par la collectivité de Corse contribue à la préservation du patrimoine archéologique autour de la ville romaine d'Aléria. Elle permet d'envisager sa mise en valeur dans un parcours de visite élargi.
Par conséquent et compte tenu de l’importance scientifique et patrimoniale des thermes romains de
Santa Laurina , je vous confirme l’intérêt majeur d'acquérir ce gisement.
le directeur régional Ë
des affaires culturelles de Cor. sstett
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Le Fran sr
—. Monsieur le directeur du patrimoine
Collectivité de Corse
22 Cours Grandval - BP 215
20187 AJACCIO Cedex IÉCUPETALION GE L'AK Page l'ofl
Accusé de réception
ACQUISITION D'UNE PARCELLE SUR LAQUELLE SE SITUENT
Objet LES THERMES ROMAINS DE SANTA LAURINA (ALERIA) INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Identifiant acte 02A-200076958-20190627-040559-DE
Identifiant interne 040559
Date de r©ception par la prÂ@fecture 5 juillet 2019
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 27 juin 2019
Code nature de l'acte 1
Classification 9.3
https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=40559 05/07/2019