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unknown - CFU2024 CO571 DEFINITIF
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Couture-d'Argenson.
Lien du pdf (unknown - CFU2024 CO571 DEFINITIF)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE (M57) (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21790106500011
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE COUTURE D'ARGENSON (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 8
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 9
D - Bilan synthétique 10
E - Compte de résultat synthétique 11
F - Taux des contributions et produits afférents en N 13
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 14
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 15
A1.2 - Recettes d'investissement 16
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 17
A2.2 - Recettes de fonctionnement 18
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 19
B2 - Recettes d'investissement 21
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
D1 - Dépenses de fonctionnement 24
D2 - Recettes de fonctionnement 27
III - Etats financiers
A - Bilan 30
B - Compte de résultat 34
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 36
D - Balance des comptes 37
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 51
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 53
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 57
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 59
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 60
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 61
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 62
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4.1 - Etat synthetique des engagements donnés 63
B4.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B4.3 - Etat des emprunts garantis 64
B4.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 65
B4.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B4.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B4.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B4.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B4.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B5 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B6 - Etat du personnel 66 COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 3
B7 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 69
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 70
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 71
C2.1 - Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Actions de formation des élus Sans Objet
D3.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D3.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D4.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D4.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 73
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 93 673,57 313 102,00 406 775,57
Recettes réalisées (1) B 37 909,40 346 646,06 384 555,46
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 57 808,00 444 766,54 502 574,54
Dépenses réalisées (1) E 50 212,81 285 706,04 335 918,85
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -12 303,41 60 940,02 48 636,61
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -35 865,57 131 664,54 95 798,97
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -48 168,98 192 604,56 144 435,58
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -48 168,98 192 604,56 144 435,58
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent :
exercice N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -35 865,57 0,00 -12 303,41 0,00 -48 168,98
Fonctionnement 167 530,11 35 865,57 60 940,02 0,00 192 604,56
TOTAL I 131 664,54 35 865,57 48 636,61 0,00 144 435,58
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41502-MAISON SANTE-COUTURE-D'ARGENSO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -3 962,19 0,00 -227,83 0,00 -4 190,02
Fonctionnement 10 067,38 3 962,19 4 641,75 0,00 10 746,94
Sous-Total 6 105,19 3 962,19 4 413,92 0,00 6 556,92
41503-LOTISSEMENT-COUTURE-D'ARGENSON 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 6 748,53 0,00 5 377,82 0,00 12 126,35
Fonctionnement 2 498,94 0,00 -2 586,22 0,00 -87,28
Sous-Total 9 247,47 0,00 2 791,60 0,00 12 039,07
TOTAL II 15 352,66 3 962,19 7 205,52 0,00 18 595,99
III - Budgets des services à caractère industriel
et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41501-CHAUFFERIE-BOIS-COUTURE-D'ARGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 26 281,15 0,00 3 682,76 0,00 29 963,91
Fonctionnement 16 321,47 0,00 6 989,16 0,00 23 310,63
Sous-Total 42 602,62 0,00 10 671,92 0,00 53 274,54
TOTAL III 42 602,62 0,00 10 671,92 0,00 53 274,54
TOTAL I + II + III 189 619,82 39 827,76 66 514,05 0,00 216 306,11 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
Page 7 COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 41,65
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 91,86
Constructions 2 078,90
Réseaux et installations de voirie 12,80
Réseaux divers 59,98
Installations techniques, agencements et matériel 100,90
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 84,81
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 354,07
Immobilisations financières (nettes) 80,66
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 2 905,63
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 11,48
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 161,67
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 173,15
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 3 078,78
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 1 540,82
Neutralisations et régularisations -393,47
Réserves 1 458,56
Report à nouveau 131,66
Résultat de l'exercice 60,94
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 22,19
TOTAL FONDS PROPRES (I) 2 820,71
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 228,45
Dettes financières et autres emprunts 0,91
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 229,36
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 11,58
Autres dettes non financières 17,13
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 28,71
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 258,07
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 3 078,78
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 61,49 60,79
Participations 0,21 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 8,65 5,26
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 219,49 214,69
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 31,81 33,61
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 18,93 17,94
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,03 0,59
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 340,61 332,88
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 80,84 64,66
Charges de personnel 109,56 105,04
Indemnités des élus (et membres du CESR) 17,69 17,46
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 5,07 5,17
Impôts et taxes 6,20 6,09
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 219,36 198,42 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 7,89 6,54
Autres charges 42,94 38,58
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 50,83 45,11
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 70,41 89,35
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,02 0,01
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 9,49 10,70
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -9,47 -10,69
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 60,94 78,66 COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 14
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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0,00 50 212,81 93 673,57
35 865,57
0,00 50 212,81 57 808,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 50 212,81 57 808,00
0,00 0,00 0,00
0,00 36 268,73 38 308,00
0,00 13 000,00 14 038,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 23 268,73 24 270,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 13 944,08 19 500,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 13 944,08 19 500,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00
21 Immobilisations corporelles 71,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00
Total des dépenses d’équipement 71,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 95,87
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 92,61
Total des dépenses financières 94,68
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 86,86
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 86,86
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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0,00 37 909,40 93 673,57
0,00
0,00
0,00 0,00 52 900,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
52 900,00
0,00 37 909,40 40 773,57
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 37 000,70 36 865,57
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 908,70 3 908,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 23,25
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 100,37
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 92,98
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 93 673,57 37 909,40 40,47
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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0,00
285 706,04
0,00 285 706,04 444 766,54
0,00
0,00 285 706,04 0,00 285 706,04 444 766,54
0,00 0,00 0,00 0,00 52 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 900,00
0,00 285 706,04 0,00 285 706,04 391 866,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 274,15 0,00 274,15 300,00
0,00 9 490,52 0,00 9 490,52 9 491,00
0,00 275 941,37 0,00 275 941,37 382 075,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 73 318,41 0,00 73 318,41 76 820,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 018,00 0,00 6 018,00 6 446,00
0,00 111 000,87 0,00 111 000,87 113 800,00
0,00 85 604,09 0,00 85 604,09 185 009,54
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 46,27
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
97,54
014 Atténuations de produits 93,36
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
95,44
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
72,22
66 Charges financières 99,99
67 Charges spécifiques 91,38
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 72,91
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
64,24
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 18
0,00 346 646,06 0,00 346 646,06 444 766,54
131 664,54
0,00 346 646,06 0,00 346 646,06 313 102,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 346 646,06 0,00 346 646,06 313 102,00
0,00 31,57 0,00 31,57 32,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 17,44 0,00 17,44 0,00
0,00 346 597,05 0,00 346 597,05 313 070,00
0,00 18 928,69 0,00 18 928,69 11 220,00
0,00 70 355,04 0,00 70 355,04 63 600,00
0,00 163 245,00 0,00 163 245,00 153 000,00
0,00 62 262,62 0,00 62 262,62 62 500,00
0,00 31 805,70 0,00 31 805,70 22 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 139,81
73 Impôts et taxes (sauf 731) 99,62
731 Fiscalité locale 106,70
74 Dotations et participations 110,62
75 Autres produits de gestion courante 168,70
Total des recettes de gestion des services 110,71
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
98,66
Total des recettes réelles et mixtes 110,71
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 110,71
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 1 351,68 0,00 1 351,68 0,00
2157 Matériel et outillage technique 0,00 5 501,28 0,00 5 501,28 0,00
2183 Matériel informatique 0,00 673,80 0,00 673,80 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 976,80 0,00 976,80 0,00
2188 Autres 0,00 5 440,52 0,00 5 440,52 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 19 500,00 13 944,08 0,00 13 944,08 5 555,92
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 19 500,00 13 944,08 0,00 13 944,08 5 555,92
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 23 268,73 0,00 23 268,73 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 24 270,00 23 268,73 0,00 23 268,73 1 001,27
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Autres établissements publics 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 14 038,00 13 000,00 0,00 13 000,00 1 038,00
Total des dépenses
financières 38 308,00 36 268,73 0,00 36 268,73 2 039,27
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 57 808,00 50 212,81 0,00 50 212,81 7 595,19 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
57 808,00 50 212,81 0,00 50 212,81 7 595,19
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
35 865,57 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 93 673,57 50 212,81 0,00 50 212,81 43 460,76 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1323 Départements 0,00 908,70 0,00 908,70 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 3 908,00 908,70 0,00 908,70 2 999,30
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 1 135,13 0,00 1 135,13 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 35 865,57 0,00 35 865,57 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 36 865,57 37 000,70 0,00 37 000,70 -135,13
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 40 773,57 37 909,40 0,00 37 909,40 2 864,17
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 52 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 52 900,00 0,00 0,00 0,00 52 900,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
93 673,57 37 909,40 0,00 37 909,40 55 764,17 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 93 673,57 37 909,40 0,00 37 909,40 55 764,17 COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 1 617,30 0,00 1 617,30 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 17 733,55 0,00 17 733,55 0,00
60621 Combustibles 0,00 13 109,72 0,00 13 109,72 0,00
60622 Carburants 0,00 997,52 0,00 997,52 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 551,83 0,00 551,83 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 529,77 0,00 4 529,77 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 324,59 0,00 324,59 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 296,81 0,00 296,81 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 1 333,93 0,00 1 333,93 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 270,90 0,00 270,90 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 910,50 0,00 910,50 0,00
613 Locations 0,00 1 968,49 0,00 1 968,49 0,00
61521 Terrains 0,00 36,25 0,00 36,25 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 11 911,50 0,00 11 911,50 0,00
615231 Voiries 0,00 214,10 0,00 214,10 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 975,87 0,00 975,87 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 1 160,94 0,00 1 160,94 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 063,97 0,00 1 063,97 0,00
6161 Multirisques 0,00 5 587,00 4,00 5 583,00 0,00
618 Divers 0,00 2 664,39 0,00 2 664,39 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0,00 1 388,92 0,00 1 388,92 0,00
623 Publicité, publications, relations publiques 0,00 6 286,08 0,00 6 286,08 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunications 0,00 3 145,93 0,00 3 145,93 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 5,23 0,00 5,23 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 357,00 0,00 357,00 0,00 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
62876 Au GFP de rattachement 0,00 2 405,00 0,00 2 405,00 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 0,00 4 761,00 0,00 4 761,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 185 009,54 85 608,09 4,00 85 604,09 99 405,45
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 0,00 1 436,60 0,00 1 436,60 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 65 746,26 0,00 65 746,26 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 8 730,43 0,00 8 730,43 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0,00 34 110,38 0,00 34 110,38 0,00
6470 Autres charges sociales 0,00 977,20 0,00 977,20 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 113 800,00 111 000,87 0,00 111 000,87 2 799,13
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs 0,00 1 072,00 0,00 1 072,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 4 946,00 0,00 4 946,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 6 446,00 6 018,00 0,00 6 018,00 428,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 16 978,08 0,00 16 978,08 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 713,04 0,00 713,04 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 4 890,04 0,00 4 890,04 0,00
65568 Autres contributions 0,00 42 943,95 0,00 42 943,95 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 4 791,48 0,00 4 791,48 0,00
65888 Autres 0,00 1,82 0,00 1,82 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 76 820,00 73 318,41 0,00 73 318,41 3 501,59
Total des dépenses de
gestion des services 382 075,54 275 945,37 4,00 275 941,37 106 134,17
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 9 490,52 0,00 9 490,52 0,00
total chapitre 66 Charges financières 9 491,00 9 490,52 0,00 9 490,52 0,48 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 274,15 0,00 274,15 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 300,00 274,15 0,00 274,15 25,85
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 391 866,54 285 710,04 4,00 285 706,04 106 160,50
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 52 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 52 900,00 0,00 0,00 0,00 52 900,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 444 766,54 285 710,04 4,00 285 706,04 159 060,50
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 444 766,54 285 710,04 4,00 285 706,04 159 060,50 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 154,00 0,00 154,00 0,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location sur
la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux
et autres lieux publics
0,00 5 678,53 0,00 5 678,53 0,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 3 383,07 813,07 2 570,00 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 64,39 30,66 33,73 0,00
70878 par des tiers 0,00 23 369,44 0,00 23 369,44 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 22 750,00 32 649,43 843,73 31 805,70 -9 055,70
73211 Attribution de compensation 0,00 37 557,00 0,00 37 557,00 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 5 684,00 0,00 5 684,00 0,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 0,00 19 021,62 0,00 19 021,62 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 62 500,00 62 262,62 0,00 62 262,62 237,38
73111 Impôts directs locaux 0,00 129 149,00 0,00 129 149,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 282,00 0,00 282,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 33 814,00 0,00 33 814,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 153 000,00 163 245,00 0,00 163 245,00 -10 245,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 31 616,00 0,00 31 616,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 19 374,00 0,00 19 374,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 5 231,00 0,00 5 231,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 4 815,00 0,00 4 815,00 0,00
744 FCTVA 0,00 454,42 0,00 454,42 0,00
74718 Autres 0,00 211,59 0,00 211,59 0,00 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 3 528,00 0,00 3 528,00 0,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 0,00 948,03 0,00 948,03 0,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 0,00 4 177,00 0,00 4 177,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 63 600,00 70 355,04 0,00 70 355,04 -6 755,04
752 Revenus des immeubles 0,00 16 735,84 0,00 16 735,84 0,00
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 0,00 550,00 0,00 550,00 0,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00 227,20 0,00 227,20 0,00
75888 Autres 0,00 1 415,65 0,00 1 415,65 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 11 220,00 18 928,69 0,00 18 928,69 -7 708,69
Total des recettes de gestion
des services 313 070,00 347 440,78 843,73 346 597,05 -33 527,05
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance 0,00 17,44 0,00 17,44 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 17,44 0,00 17,44 -17,44
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781
Reprises sur amortissements, dépréciations et
provisions (à inscrire dans les produits de
fonctionnement courant)
0,00 31,57 0,00 31,57 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 32,00 31,57 0,00 31,57 0,43
Total des recettes réelles et
mixtes 313 102,00 347 489,79 843,73 346 646,06 -33 544,06
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 313 102,00 347 489,79 843,73 346 646,06 -33 544,06
002 Résultat de
fonctionnement reporté 131 664,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 444 766,54 347 489,79 843,73 346 646,06 98 120,48 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 41 645,69 0,00 41 645,69 41 645,69
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 91 864,79 0,00 91 864,79 91 864,79
Constructions 2 078 901,74 0,00 2 078 901,74 2 078 901,74
Réseaux et installations de voirie 12 795,78 0,00 12 795,78 11 444,10
Réseaux divers 59 981,66 0,00 59 981,66 59 981,66
Installations techniques, agencements et matériel 100 902,89 0,00 100 902,89 95 401,61
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 84 813,13 0,00 84 813,13 77 722,01
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 354 071,23 0,00 354 071,23 354 071,23
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 80 656,21 0,00 80 656,21 67 656,21
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 2 905 633,12 0,00 2 905 633,12 2 878 689,04
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 4 086,03 0,00 4 086,03 0,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 7 305,52 15,00 7 290,52 2 508,25
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 100,00 0,00 100,00 626,87
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 11 491,55 15,00 11 476,55 3 135,12
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 161 672,27 0,00 161 672,27 152 827,10
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 161 672,27 0,00 161 672,27 152 827,10
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 3 078 796,94 15,00 3 078 781,94 3 034 651,26 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 282 143,67 282 143,67
Fonds globalisés 350 823,48 349 688,35
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 907 854,86 906 946,16
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -393 467,98 -393 467,98
RÉSERVES 1 458 563,88 1 422 698,31
REPORT A NOUVEAU 131 664,54 88 865,13
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 60 940,02 78 664,98
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 22 188,93 22 188,93
TOTAL FONDS PROPRES (I) 2 820 711,40 2 757 727,55
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 228 447,30 251 716,03
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 910,00 910,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 229 357,30 252 626,03
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 11 578,58 9 964,73
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 14 044,22 12 216,18
Autres dettes non financières 3 090,44 1 209,49
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 28 713,24 23 390,40
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 258 070,54 276 016,43
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 907,28
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 3 078 781,94 3 034 651,26 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 61 490,42 60 793,07 697,35
Participations 211,59 0,00 211,59
Compensations, autres attributions et autres participations 8 653,03 5 257,84 3 395,19
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 219 489,62 214 694,95 4 794,67
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 31 805,70 33 607,19 -1 801,49
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 18 928,69 17 935,18 993,51
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 31,57 594,97 -563,40
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 340 610,62 332 883,20 7 727,42
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 80 843,09 64 658,31 16 184,78
Charges de personnel 109 564,27 105 041,42 4 522,85
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 74 476,69 70 321,00 4 155,69
Dont charges sociales 35 087,58 34 720,42 367,16
Indemnités des élus (et membres du CESR) 17 691,12 17 455,26 235,86
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 5 067,45 5 174,92 -107,47
Impôts et taxes 6 197,60 6 087,66 109,94
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 219 363,53 198 417,57 20 945,96
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 7 890,04 6 535,36 1 354,68
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 3 000,00 3 100,00 -100,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 4 890,04 3 435,36 1 454,68
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 42 943,95 38 578,14 4 365,81
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 50 833,99 45 113,50 5 720,49
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 70 413,10 89 352,13 -18 939,03
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 17,44 11,63 5,81
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 17,44 11,63 5,81
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 9 490,52 10 698,78 -1 208,26
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 9 490,52 10 698,78 -1 208,26
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -9 473,08 -10 687,15 1 214,07
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 60 940,02 78 664,98 -17 724,96 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 219 267,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 267,05 0,00 219 267,05
10222 F.C.T.V.A. 0,00 349 688,35 0,00 0,00 0,00 1 135,13 0,00 350 823,48 0,00 350 823,48
Sous Total compte 1022 0,00 349 688,35 0,00 0,00 0,00 1 135,13 0,00 350 823,48 0,00 350 823,48
10251 Dons et legs en capital 0,00 62 876,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 876,62 0,00 62 876,62
Sous Total compte 1025 0,00 62 876,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 876,62 0,00 62 876,62
Sous Total compte 102 0,00 631 832,02 0,00 0,00 0,00 1 135,13 0,00 632 967,15 0,00 632 967,15
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 422 698,31 0,00 0,00 0,00 35 865,57 0,00 1 458 563,88 0,00 1 458 563,88
Sous Total compte 106 0,00 1 422 698,31 0,00 0,00 0,00 35 865,57 0,00 1 458 563,88 0,00 1 458 563,88
Sous Total compte 10 0,00 2 054 530,33 0,00 0,00 0,00 37 000,70 0,00 2 091 531,03 0,00 2 091 531,03
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 88 865,13 35 865,57 78 664,98 0,00 0,00 35 865,57 167 530,11 0,00 131 664,54
Sous Total compte 11 0,00 88 865,13 35 865,57 78 664,98 0,00 0,00 35 865,57 167 530,11 0,00 131 664,54
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 78 664,98 78 664,98 0,00 0,00 0,00 78 664,98 78 664,98 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 78 664,98 78 664,98 0,00 0,00 0,00 78 664,98 78 664,98 0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 89 211,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 211,11 0,00 89 211,11
1322 Régions 0,00 296 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 252,00 0,00 296 252,00
1323 Départements 0,00 135 657,34 0,00 0,00 0,00 908,70 0,00 136 566,04 0,00 136 566,04
1328 Autres 0,00 46 099,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 099,32 0,00 46 099,32
Sous Total compte 132 0,00 567 219,77 0,00 0,00 0,00 908,70 0,00 568 128,47 0,00 568 128,47
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 3 943,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 943,86 0,00 3 943,86
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 335 248,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 248,96 0,00 335 248,96
Sous Total compte 1346 0,00 335 248,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 248,96 0,00 335 248,96
Sous Total compte 134 0,00 339 192,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 192,82 0,00 339 192,82 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
138 Autres subventions d'investissement non 0,00 533,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533,57 0,00 533,57
Sous Total compte 13 0,00 906 946,16 0,00 0,00 0,00 908,70 0,00 907 854,86 0,00 907 854,86
1641 Emprunts en euros 0,00 251 716,03 0,00 0,00 23 268,73 0,00 23 268,73 251 716,03 0,00 228 447,30
Sous Total compte 164 0,00 251 716,03 0,00 0,00 23 268,73 0,00 23 268,73 251 716,03 0,00 228 447,30
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910,00 0,00 910,00
Sous Total compte 16 0,00 252 626,03 0,00 0,00 23 268,73 0,00 23 268,73 252 626,03 0,00 229 357,30
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 79 802,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 802,60 0,00 79 802,60 0,00
193 Autres neutralisations et régularisation 313 665,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 665,38 0,00 313 665,38 0,00
Sous Total compte 19 393 467,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 467,98 0,00 393 467,98 0,00
Total classe 1 393 467,98 3 381 632,63 114 530,55 78 664,98 23 268,73 37 909,40 531 267,26 3 498 207,01 393 467,98 3 360 407,73
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 10 649,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 649,69 0,00 10 649,69 0,00
2051 Concessions et droits similaires 27 526,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 526,80 0,00 27 526,80 0,00
Sous Total compte 205 27 526,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 526,80 0,00 27 526,80 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 3 469,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 469,20 0,00 3 469,20 0,00
Sous Total compte 208 3 469,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 469,20 0,00 3 469,20 0,00
Sous Total compte 20 41 645,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 645,69 0,00 41 645,69 0,00
2111 Terrains nus 24 039,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 039,34 0,00 24 039,34 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 8 588,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 588,42 0,00 8 588,42 0,00
2115 Terrains bâtis 2 932,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 932,13 0,00 2 932,13 0,00
2116 Cimetière 213,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213,22 0,00 213,22 0,00
2117 Bois et forêts 47,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,29 0,00 47,29 0,00 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2118 Autres terrains 10 171,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 171,22 0,00 10 171,22 0,00
Sous Total compte 211 45 991,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 991,62 0,00 45 991,62 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 45 873,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 873,17 0,00 45 873,17 0,00
2131 Bâtiments publics 992 046,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 992 046,66 0,00 992 046,66 0,00
2132 Bâtiments privés 294 036,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 036,61 0,00 294 036,61 0,00
2135 Installations générales, agencements, am 650 197,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 197,85 0,00 650 197,85 0,00
2138 Autres constructions 76 580,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 580,84 0,00 76 580,84 0,00
Sous Total compte 213 2 012 861,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 012 861,96 0,00 2 012 861,96 0,00
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 66 039,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 039,78 0,00 66 039,78 0,00
Sous Total compte 214 66 039,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 039,78 0,00 66 039,78 0,00
2151 Réseaux de voirie 8 667,03 0,00 0,00 0,00 1 351,68 0,00 10 018,71 0,00 10 018,71 0,00
2152 Installations de voirie 2 777,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 777,07 0,00 2 777,07 0,00
21538 Autres réseaux 59 981,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 981,66 0,00 59 981,66 0,00
Sous Total compte 2153 59 981,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 981,66 0,00 59 981,66 0,00
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 4 297,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 297,60 0,00 4 297,60 0,00
2157 Matériel et outillage technique 88 504,59 0,00 0,00 0,00 5 501,28 0,00 94 005,87 0,00 94 005,87 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 2 599,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 599,42 0,00 2 599,42 0,00
Sous Total compte 215 166 827,37 0,00 0,00 0,00 6 852,96 0,00 173 680,33 0,00 173 680,33 0,00
21621 Biens sous-jacents 655,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655,87 0,00 655,87 0,00
Sous Total compte 2162 655,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655,87 0,00 655,87 0,00
Sous Total compte 216 655,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655,87 0,00 655,87 0,00
2182 Matériel de transport 5 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 110,00 0,00 5 110,00 0,00 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2183 Matériel informatique 6 760,93 0,00 0,00 0,00 673,80 0,00 7 434,73 0,00 7 434,73 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 36 621,29 0,00 0,00 0,00 976,80 0,00 37 598,09 0,00 37 598,09 0,00
2188 Autres 28 573,92 0,00 0,00 0,00 5 440,52 0,00 34 014,44 0,00 34 014,44 0,00
Sous Total compte 218 77 066,14 0,00 0,00 0,00 7 091,12 0,00 84 157,26 0,00 84 157,26 0,00
Sous Total compte 21 2 415 315,91 0,00 0,00 0,00 13 944,08 0,00 2 429 259,99 0,00 2 429 259,99 0,00
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 354 071,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 071,23 0,00 354 071,23 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 22 188,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 188,93 0,00 22 188,93
Sous Total compte 249 0,00 22 188,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 188,93 0,00 22 188,93
Sous Total compte 24 354 071,23 22 188,93 0,00 0,00 0,00 0,00 354 071,23 22 188,93 331 882,30 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 451,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451,25 0,00 451,25 0,00
27638 Autres établissements publics 67 204,96 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 80 204,96 0,00 80 204,96 0,00
Sous Total compte 2763 67 204,96 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 80 204,96 0,00 80 204,96 0,00
Sous Total compte 276 67 204,96 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 80 204,96 0,00 80 204,96 0,00
Sous Total compte 27 67 656,21 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 80 656,21 0,00 80 656,21 0,00
Total classe 2 2 878 689,04 22 188,93 0,00 0,00 26 944,08 0,00 2 905 633,12 22 188,93 2 905 633,12 22 188,93
4011 Fournisseurs 0,00 9 964,73 75 842,69 77 456,54 0,00 0,00 75 842,69 87 421,27 0,00 11 578,58
Sous Total compte 401 0,00 9 964,73 75 842,69 77 456,54 0,00 0,00 75 842,69 87 421,27 0,00 11 578,58
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 13 944,08 13 944,08 0,00 0,00 13 944,08 13 944,08 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 13 944,08 13 944,08 0,00 0,00 13 944,08 13 944,08 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 9 964,73 89 786,77 91 400,62 0,00 0,00 89 786,77 101 365,35 0,00 11 578,58
411 Redevables 729,00 0,00 29 751,97 24 943,77 0,00 0,00 30 480,97 24 943,77 5 537,20 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 1 825,82 0,00 16 735,84 16 793,34 0,00 0,00 18 561,66 16 793,34 1 768,32 0,00 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 41 2 554,82 0,00 46 487,81 41 737,11 0,00 0,00 49 042,63 41 737,11 7 305,52 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 67 160,62 67 160,62 0,00 0,00 67 160,62 67 160,62 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 67 160,62 67 160,62 0,00 0,00 67 160,62 67 160,62 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 17 517,05 17 517,05 0,00 0,00 17 517,05 17 517,05 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 26 757,45 26 757,45 0,00 0,00 26 757,45 26 757,45 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 44 274,50 44 274,50 0,00 0,00 44 274,50 44 274,50 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 235,42 235,42 0,00 0,00 235,42 235,42 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 235,42 235,42 0,00 0,00 235,42 235,42 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 6 018,00 6 018,00 0,00 0,00 6 018,00 6 018,00 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 164 193,03 163 245,00 0,00 0,00 164 193,03 163 245,00 948,03 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 170 211,03 169 263,00 0,00 0,00 170 211,03 169 263,00 948,03 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 4 890,04 4 890,04 0,00 0,00 4 890,04 4 890,04 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 4 890,04 4 890,04 0,00 0,00 4 890,04 4 890,04 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 0,00 2 405,00 0,00 0,00 0,00 2 405,00 0,00 2 405,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 6 585,46 3 447,46 0,00 0,00 6 585,46 3 447,46 3 138,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 6 585,46 5 852,46 0,00 0,00 6 585,46 5 852,46 733,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 194 686,53 193 005,50 0,00 0,00 194 686,53 193 005,50 1 681,03 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 6 197,60 6 197,60 0,00 0,00 6 197,60 6 197,60 0,00 0,00
Sous Total compte 44 0,00 0,00 201 119,55 199 438,52 0,00 0,00 201 119,55 199 438,52 1 681,03 0,00
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 2 968,71 18 453,73 17 490,17 0,00 0,00 18 453,73 20 458,88 0,00 2 005,15 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4513 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 9 247,47 10 284,40 13 076,00 0,00 0,00 10 284,40 22 323,47 0,00 12 039,07
Sous Total compte 451 0,00 12 216,18 28 738,13 30 566,17 0,00 0,00 28 738,13 42 782,35 0,00 14 044,22
Sous Total compte 45 0,00 12 216,18 28 738,13 30 566,17 0,00 0,00 28 738,13 42 782,35 0,00 14 044,22
466 Excédents de versement 0,00 0,00 1 181,74 1 191,74 0,00 0,00 1 181,74 1 191,74 0,00 10,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 1 209,49 100 869,87 100 335,82 0,00 0,00 100 869,87 101 545,31 0,00 675,44
Sous Total compte 4671 0,00 1 209,49 100 869,87 100 335,82 0,00 0,00 100 869,87 101 545,31 0,00 675,44
46721 Débiteurs divers - Amiable 626,87 0,00 1 423,39 1 950,26 0,00 0,00 2 050,26 1 950,26 100,00 0,00
Sous Total compte 4672 626,87 0,00 1 423,39 1 950,26 0,00 0,00 2 050,26 1 950,26 100,00 0,00
Sous Total compte 467 626,87 1 209,49 102 293,26 102 286,08 0,00 0,00 102 920,13 103 495,57 0,00 575,44
Sous Total compte 46 626,87 1 209,49 103 475,00 103 477,82 0,00 0,00 104 101,87 104 687,31 0,00 585,44
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 280,37 280,37 0,00 0,00 280,37 280,37 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 157 227,00 157 227,00 0,00 0,00 157 227,00 157 227,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 66 720,00 66 720,00 0,00 0,00 66 720,00 66 720,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 5 085,70 5 085,70 0,00 0,00 5 085,70 5 085,70 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 34,28 77 824,27 77 789,99 0,00 0,00 77 824,27 77 824,27 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 34,28 306 856,97 306 822,69 0,00 0,00 306 856,97 306 856,97 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 350,00 1 191,74 841,74 0,00 0,00 1 191,74 1 191,74 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 843,73 843,73 0,00 0,00 843,73 843,73 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 350,00 2 035,47 1 685,47 0,00 0,00 2 035,47 2 035,47 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 350,00 2 035,47 1 685,47 0,00 0,00 2 035,47 2 035,47 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 523,00 4 219,00 3 696,00 0,00 0,00 4 219,00 4 219,00 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 907,28 313 391,81 312 484,53 0,00 0,00 313 391,81 313 391,81 0,00 0,00 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 2 867,84 2 867,84 0,00 0,00 2 867,84 2 867,84 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 2 867,84 2 867,84 0,00 0,00 2 867,84 2 867,84 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 5,23 5,23 0,00 0,00 5,23 5,23 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 13 737,17 13 737,17 0,00 0,00 13 737,17 13 737,17 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 16 610,24 16 610,24 0,00 0,00 16 610,24 16 610,24 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 907,28 330 002,05 329 094,77 0,00 0,00 330 002,05 330 002,05 0,00 0,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 46,57 31,57 0,00 0,00 0,00 31,57 46,57 0,00 15,00
Sous Total compte 491 0,00 46,57 31,57 0,00 0,00 0,00 31,57 46,57 0,00 15,00
Sous Total compte 49 0,00 46,57 31,57 0,00 0,00 0,00 31,57 46,57 0,00 15,00
Total classe 4 3 181,69 24 344,25 911 076,00 907 150,13 0,00 0,00 914 257,69 931 494,38 11 491,55 28 728,24
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 2 009,50 2 009,50 0,00 0,00 2 009,50 2 009,50 0,00 0,00
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 350,00 350,00 0,00 0,00 350,00 350,00 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 350,00 350,00 0,00 0,00 350,00 350,00 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 2 359,50 2 359,50 0,00 0,00 2 359,50 2 359,50 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 152 827,10 0,00 365 536,82 356 691,65 0,00 0,00 518 363,92 356 691,65 161 672,27 0,00
Sous Total compte 51 152 827,10 0,00 367 896,32 359 051,15 0,00 0,00 520 723,42 359 051,15 161 672,27 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 14 485,82 14 485,82 0,00 0,00 14 485,82 14 485,82 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 13 080,23 13 080,23 0,00 0,00 13 080,23 13 080,23 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 4 096,20 4 096,20 0,00 0,00 4 096,20 4 096,20 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 31 662,25 31 662,25 0,00 0,00 31 662,25 31 662,25 0,00 0,00
Total classe 5 152 827,10 0,00 399 558,57 390 713,40 0,00 0,00 552 385,67 390 713,40 161 672,27 0,00 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 617,30 0,00 1 617,30 0,00 1 617,30 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 17 733,55 0,00 17 733,55 0,00 17 733,55 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 19 350,85 0,00 19 350,85 0,00 19 350,85 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 109,72 0,00 13 109,72 0,00 13 109,72 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 997,52 0,00 997,52 0,00 997,52 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 14 107,24 0,00 14 107,24 0,00 14 107,24 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 551,83 0,00 551,83 0,00 551,83 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 529,77 0,00 4 529,77 0,00 4 529,77 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 324,59 0,00 324,59 0,00 324,59 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 296,81 0,00 296,81 0,00 296,81 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 5 703,00 0,00 5 703,00 0,00 5 703,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 333,93 0,00 1 333,93 0,00 1 333,93 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 270,90 0,00 270,90 0,00 270,90 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 40 765,92 0,00 40 765,92 0,00 40 765,92 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 40 765,92 0,00 40 765,92 0,00 40 765,92 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 910,50 0,00 910,50 0,00 910,50 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 968,49 0,00 1 968,49 0,00 1 968,49 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 36,25 0,00 36,25 0,00 36,25 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 11 911,50 0,00 11 911,50 0,00 11 911,50 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 11 911,50 0,00 11 911,50 0,00 11 911,50 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 214,10 0,00 214,10 0,00 214,10 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 214,10 0,00 214,10 0,00 214,10 0,00 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 12 161,85 0,00 12 161,85 0,00 12 161,85 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 975,87 0,00 975,87 0,00 975,87 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160,94 0,00 1 160,94 0,00 1 160,94 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 2 136,81 0,00 2 136,81 0,00 2 136,81 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063,97 0,00 1 063,97 0,00 1 063,97 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 15 362,63 0,00 15 362,63 0,00 15 362,63 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 587,00 4,00 5 587,00 4,00 5 583,00 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 5 587,00 4,00 5 587,00 4,00 5 583,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 664,39 0,00 2 664,39 0,00 2 664,39 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 26 493,01 4,00 26 493,01 4,00 26 489,01 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 0,00 0,00 0,00 0,00 1 388,92 0,00 1 388,92 0,00 1 388,92 0,00
623 Publicité, publications, relations publi 0,00 0,00 0,00 0,00 6 286,08 0,00 6 286,08 0,00 6 286,08 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 0,00 0,00 0,00 0,00 3 145,93 0,00 3 145,93 0,00 3 145,93 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 5,23 0,00 5,23 0,00 5,23 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 357,00 0,00 357,00 0,00 357,00 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 405,00 0,00 2 405,00 0,00 2 405,00 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 2 405,00 0,00 2 405,00 0,00 2 405,00 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 2 762,00 0,00 2 762,00 0,00 2 762,00 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 13 588,16 0,00 13 588,16 0,00 13 588,16 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 0,00 0,00 0,00 0,00 1 436,60 0,00 1 436,60 0,00 1 436,60 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 4 761,00 0,00 4 761,00 0,00 4 761,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 6 197,60 0,00 6 197,60 0,00 6 197,60 0,00 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 65 746,26 0,00 65 746,26 0,00 65 746,26 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 8 730,43 0,00 8 730,43 0,00 8 730,43 0,00
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 74 476,69 0,00 74 476,69 0,00 74 476,69 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 0,00 0,00 0,00 0,00 34 110,38 0,00 34 110,38 0,00 34 110,38 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 34 110,38 0,00 34 110,38 0,00 34 110,38 0,00
6470 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 977,20 0,00 977,20 0,00 977,20 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 977,20 0,00 977,20 0,00 977,20 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 109 564,27 0,00 109 564,27 0,00 109 564,27 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 16 978,08 0,00 16 978,08 0,00 16 978,08 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 713,04 0,00 713,04 0,00 713,04 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 17 691,12 0,00 17 691,12 0,00 17 691,12 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 17 691,12 0,00 17 691,12 0,00 17 691,12 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 890,04 0,00 4 890,04 0,00 4 890,04 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 42 943,95 0,00 42 943,95 0,00 42 943,95 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 42 943,95 0,00 42 943,95 0,00 42 943,95 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 47 833,99 0,00 47 833,99 0,00 47 833,99 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 4 791,48 0,00 4 791,48 0,00 4 791,48 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 4 791,48 0,00 4 791,48 0,00 4 791,48 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1,82 0,00 1,82 0,00 1,82 0,00 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 1,82 0,00 1,82 0,00 1,82 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 4 793,30 0,00 4 793,30 0,00 4 793,30 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 73 318,41 0,00 73 318,41 0,00 73 318,41 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 9 490,52 0,00 9 490,52 0,00 9 490,52 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 9 490,52 0,00 9 490,52 0,00 9 490,52 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 9 490,52 0,00 9 490,52 0,00 9 490,52 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 9 490,52 0,00 9 490,52 0,00 9 490,52 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 274,15 0,00 274,15 0,00 274,15 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 274,15 0,00 274,15 0,00 274,15 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 279 692,04 4,00 279 692,04 4,00 279 688,04 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154,00 0,00 154,00 0,00 154,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154,00 0,00 154,00 0,00 154,00
7032 Droits de permis de stationnement et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 678,53 0,00 5 678,53 0,00 5 678,53
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 832,53 0,00 5 832,53 0,00 5 832,53
70846 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 813,07 3 383,07 813,07 3 383,07 0,00 2 570,00
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 813,07 3 383,07 813,07 3 383,07 0,00 2 570,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 30,66 64,39 30,66 64,39 0,00 33,73
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 369,44 0,00 23 369,44 0,00 23 369,44
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 30,66 23 433,83 30,66 23 433,83 0,00 23 403,17
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 843,73 26 816,90 843,73 26 816,90 0,00 25 973,17
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 843,73 32 649,43 843,73 32 649,43 0,00 31 805,70
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 149,00 0,00 129 149,00 0,00 129 149,00 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282,00 0,00 282,00 0,00 282,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 431,00 0,00 129 431,00 0,00 129 431,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 814,00 0,00 33 814,00 0,00 33 814,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 814,00 0,00 33 814,00 0,00 33 814,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 245,00 0,00 163 245,00 0,00 163 245,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 557,00 0,00 37 557,00 0,00 37 557,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 557,00 0,00 37 557,00 0,00 37 557,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 684,00 0,00 5 684,00 0,00 5 684,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 684,00 0,00 5 684,00 0,00 5 684,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 021,62 0,00 19 021,62 0,00 19 021,62
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 705,62 0,00 24 705,62 0,00 24 705,62
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 262,62 0,00 62 262,62 0,00 62 262,62
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les pro 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072,00 0,00 1 072,00 0,00 1 072,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072,00 0,00 1 072,00 0,00 1 072,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072,00 0,00 1 072,00 0,00 1 072,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072,00 0,00 1 072,00 0,00 1 072,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 4 946,00 0,00 4 946,00 0,00 4 946,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 4 946,00 0,00 4 946,00 0,00 4 946,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 4 946,00 0,00 4 946,00 0,00 4 946,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 6 018,00 0,00 6 018,00 0,00 6 018,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 6 018,00 225 507,62 6 018,00 225 507,62 0,00 219 489,62
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 616,00 0,00 31 616,00 0,00 31 616,00 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 374,00 0,00 19 374,00 0,00 19 374,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 231,00 0,00 5 231,00 0,00 5 231,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 605,00 0,00 24 605,00 0,00 24 605,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 221,00 0,00 56 221,00 0,00 56 221,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 221,00 0,00 56 221,00 0,00 56 221,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 815,00 0,00 4 815,00 0,00 4 815,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454,42 0,00 454,42 0,00 454,42
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211,59 0,00 211,59 0,00 211,59
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211,59 0,00 211,59 0,00 211,59
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211,59 0,00 211,59 0,00 211,59
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 528,00 0,00 3 528,00 0,00 3 528,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 948,03 0,00 948,03 0,00 948,03
748374 Biodiversité et aménités rurales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 177,00 0,00 4 177,00 0,00 4 177,00
Sous Total compte 74837 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 177,00 0,00 4 177,00 0,00 4 177,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 653,03 0,00 8 653,03 0,00 8 653,03
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 653,03 0,00 8 653,03 0,00 8 653,03
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 355,04 0,00 70 355,04 0,00 70 355,04
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 735,84 0,00 16 735,84 0,00 16 735,84
75811 Redevances pour concessions, brevets, li 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 550,00 0,00 550,00
Sous Total compte 7581 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 550,00 0,00 550,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227,20 0,00 227,20 0,00 227,20 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 415,65 0,00 1 415,65 0,00 1 415,65
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 415,65 0,00 1 415,65 0,00 1 415,65
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 192,85 0,00 2 192,85 0,00 2 192,85
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 928,69 0,00 18 928,69 0,00 18 928,69
7621 Produits des autres immobilisations fina 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,44 0,00 17,44 0,00 17,44
Sous Total compte 762 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,44 0,00 17,44 0,00 17,44
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,44 0,00 17,44 0,00 17,44
781 Reprises sur amortissements, dépréciatio 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,57 0,00 31,57 0,00 31,57
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,57 0,00 31,57 0,00 31,57
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 6 861,73 347 489,79 6 861,73 347 489,79 6 018,00 346 646,06
Total général 3 428 165,81 3 428 165,81 1 425 165,12 1 376 528,51 336 766,58 385 403,19 5 190 097,51 5 190 097,51 3 757 970,96 3 757 970,96 COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 93 673,57 50 212,81 0,00 43 460,76
RECETTES 93 673,57 37 909,40 0,00 55 764,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 444 766,54 285 706,04 0,00 159 060,50
RECETTES 444 766,54 346 646,06 0,00 98 120,48
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 93 673,57 50 212,81 0,00 43 460,76
RECETTES 93 673,57 37 909,40 0,00 55 764,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 444 766,54 285 706,04 0,00 159 060,50
RECETTES 444 766,54 346 646,06 0,00 98 120,48
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 93 673,57 50 212,81 0,00 43 460,76
RECETTES 93 673,57 37 909,40 0,00 55 764,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 444 766,54 285 706,04 0,00 159 060,50
RECETTES 444 766,54 346 646,06 0,00 98 120,48
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 538 440,11 335 918,85 0,00 202 521,26
TOTAL GENERAL DES RECETTES 538 440,11 384 555,46 0,00 153 884,65
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 53
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
160 000,00
15 000,00
130 000,00
80 000,00
200 000,00
605 000,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires
(Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
605 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
0064327 DEXIA CREDIT
LOCAL
15/05/2007 2007-05-15 01/10/2007 F 4,670 4,670 EURO A C N A-1
155193935300020321305 CREDIT
MUTUEL
17/08/2012 2012-08-17 30/11/2012 F 5,630 5,630 EURO T X Autres N A-1
817dr773501 CREDIT
AGRICOLE
12/06/2017 2017-06-12 15/02/2018 F 2,520 2,520 EURO T X Autres N A-1
817ee110601 CREDIT
AGRICOLE
31/10/2017 2017-10-31 15/02/2018 F 1,610 1,610 EURO T X Autres N A-1
MON217218EUR/0223071/001 DEXIA CREDIT
LOCAL
01/04/2004 2004-04-01 01/04/2004 V Euribor 3
mois
2,335 2,335 EURO T X Autres N A-1
MON256944EUR/0272381/001 DEXIA CREDIT
LOCAL
28/02/2008 2008-02-28 01/06/2008 F 4,700 4,700 EURO A C N A-1
1643 Emprunts en devises
(total)
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
165 Dépôts et
cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total) COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 54
605 000,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
(9)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers
(Total)
0,00 228 447,38 23 268,73 9 490,53 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 228 447,38 23 268,73 9 490,53 0,00 0,00
0064327 N 0,00 A-1 76 373,87 7,00 F 4,670 9 052,12 3 989,39 0,00 0,00
155193935300020321305 N 0,00 A-1 41 790,31 7,75 F 5,630 4 190,02 2 501,26 0,00 0,00
817dr773501 N 0,00 A-1 101 400,70 18,00 F 2,520 4 399,87 2 624,81 0,00 0,00
817ee110601 N 0,00 A-1 4 755,69 3,00 F 1,610 1 534,96 92,05 0,00 0,00
MON217218EUR/0223071/001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 3 mois 2,335 2 837,72 30,12 0,00 0,00
MON256944EUR/0272381/001 N 0,00 A-1 4 126,81 3,00 F 4,700 1 254,04 252,90 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 56
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 228 447,38 23 268,73 9 490,53 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 57
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 228 447,38 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 63
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 64
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 65
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 32 759,26
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 32 759,26
Recettes réelles de fonctionnement II 346 646,06
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 9,45
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 66
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 1,23 1,23 0,87 0,36 1,23
Adjoint administratif territorial C 0,00 0,36 0,36 0,00 0,36 0,36
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 0,00 0,30 0,30 0,30 0,00 0,30
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 0,00 0,57 0,57 0,57 0,00 0,57
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,61 0,65 1,26 1,26 0,00 1,26
Adjoint technique territorial C 0,61 0,65 1,26 1,26 0,00 1,26
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,61 1,88 2,49 2,13 0,36 2,49
IV COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 67
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 68
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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-22 133,60
0,00 0,00
35 865,57 35 865,57 35 865,57
-35 865,57 -35 865,57
-22 133,60 0,00 -22 133,60 30 630,00
1 135,13 0,00 1 135,13 53 900,00
23 268,73 0,00 23 268,73 23 270,00
0,00
-35 865,57
35 865,57
-35 865,57
0,00
-35 865,57
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 23 270,00 I 23 268,73
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 23 270,00 23 268,73
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 23 270,00 23 268,73
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 53 900,00 III 1 135,13
Ressources propres externes de l’année (a) 1 000,00 1 135,13
10222 FCTVA 1 000,00 1 135,13
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 52 900,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 52 900,00 0,00 COMMUNE (M57) - COMMUNE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. 41500 - COUTURE-D'ARGENSON Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 27/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Nathalie AMORY du 01/01/2024 au 27/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
MENIGOZ Julien (1014365226-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES DEUX-SEVRES , le 28/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. AMORY Nathalie (1009113566-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A MELLE , le 28/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le