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Arrêté - CFU 21790106500060 2025 D VDEF
unknown - CFU2024 MA571 DEFINITIF
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Couture-d'Argenson.
Lien du pdf (unknown - CFU2024 MA571 DEFINITIF)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : MAISON DE LA SANTE (M57) (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21790106500052
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
D - Bilan synthétique 9
E - Compte de résultat synthétique 10
F - Taux des contributions et produits afférents en N 12
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 13
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 14
A1.2 - Recettes d'investissement 15
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 16
A2.2 - Recettes de fonctionnement 17
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 18
B2 - Recettes d'investissement 20
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
D1 - Dépenses de fonctionnement 23
D2 - Recettes de fonctionnement 25
III - Etats financiers
A - Bilan 26
B - Compte de résultat 30
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 32
D - Balance des comptes 33
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 39
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 41
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 45
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 47
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 48
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 49
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 50
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4.1 - Etat synthetique des engagements donnés 51
B4.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B4.3 - Etat des emprunts garantis 52
B4.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 53
B4.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B4.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B4.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B4.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B4.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B5 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B6 - Etat du personnel 54 MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 3
B7 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 57
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 59
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 60
C2.1 - Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Actions de formation des élus Sans Objet
D3.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D3.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D4.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D4.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 62
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 8 353,19 15 000,00 23 353,19
Recettes réalisées (1) B 3 962,19 15 351,45 19 313,64
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 4 391,00 21 105,19 25 496,19
Dépenses réalisées (1) E 4 190,02 10 709,70 14 899,72
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -227,83 4 641,75 4 413,92
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -3 962,19 6 105,19 2 143,00
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -4 190,02 10 746,94 6 556,92
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -4 190,02 10 746,94 6 556,92
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 41502 - MAISON SANTE-COUTURE-D'ARGENSO Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MAISON
SANTE-COUTURE-D'ARGENSO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -3 962,19 0,00 -227,83 0,00 -4 190,02
Fonctionnement 10 067,38 3 962,19 4 641,75 0,00 10 746,94
Sous-Total 6 105,19 3 962,19 4 413,92 0,00 6 556,92
TOTAL II 6 105,19 3 962,19 4 413,92 0,00 6 556,92
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 6 105,19 3 962,19 4 413,92 0,00 6 556,92 MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 41502 - MAISON SANTE-COUTURE-D'ARGENSO Exercice 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,55
Constructions 273,66
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 2,59
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 276,80
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 4,93
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 4,93
Comptes de régularisation (III) 2,71
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 284,44
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 200,94
Neutralisations et régularisations 0,00
Réserves 22,82
Report à nouveau 6,11
Résultat de l'exercice 4,64
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 234,51
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 41,79
Dettes financières et autres emprunts 7,05
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 48,84
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,53
Autres dettes non financières 0,56
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1,09
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 49,93
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 284,44
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 41502 - MAISON SANTE-COUTURE-D'ARGENSO Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 4,26 4,19
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 11,09 11,57
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,05
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 15,35 15,81
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 4,02 3,44
Charges de personnel 2,26 2,10
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,01 0,03
Impôts et taxes 1,92 1,93
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 8,21 7,50 41502 - MAISON SANTE-COUTURE-D'ARGENSO Exercice 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 7,14 8,30
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2,50 2,73
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -2,50 -2,73
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 4,64 5,58 MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 13
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 95,42
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 95,42
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 95,42
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 95,42
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 100,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 8 353,19 3 962,19 47,43
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 391,00
0,00 10 709,70 0,00 10 709,70 16 714,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7,74 0,00 7,74 50,00
0,00 2 501,26 0,00 2 501,26 2 502,00
0,00 8 200,70 0,00 8 200,70 14 162,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1,30 0,00 1,30 3,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 297,19 0,00 2 297,19 2 350,00
0,00 5 902,21 0,00 5 902,21 11 809,19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 49,98
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
97,75
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
43,33
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
57,91
66 Charges financières 99,97
67 Charges spécifiques 15,48
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 64,08
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
50,74
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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6 105,19
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 15 351,45 0,00 15 351,45 15 000,00
0,00 11 090,88 0,00 11 090,88 11 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 260,57 0,00 4 260,57 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 106,51
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 100,83
Total des recettes de gestion des services 102,34
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 102,34
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 102,34
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 41502 - MAISON SANTE-COUTURE-D'ARGENSO Exercice 2024
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 4 190,02 0,00 4 190,02 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 391,00 4 190,02 0,00 4 190,02 200,98
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 4 391,00 4 190,02 0,00 4 190,02 200,98
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 4 391,00 4 190,02 0,00 4 190,02 200,98
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
4 391,00 4 190,02 0,00 4 190,02 200,98 41502 - MAISON SANTE-COUTURE-D'ARGENSO Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
3 962,19 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 8 353,19 4 190,02 0,00 4 190,02 4 163,17 41502 - MAISON SANTE-COUTURE-D'ARGENSO Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 3 962,19 0,00 3 962,19 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 962,19 3 962,19 0,00 3 962,19 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 3 962,19 3 962,19 0,00 3 962,19 0,00
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 4 391,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 4 391,00 0,00 0,00 0,00 4 391,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
8 353,19 3 962,19 0,00 3 962,19 4 391,00
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41502 - MAISON SANTE-COUTURE-D'ARGENSO Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 8 353,19 3 962,19 0,00 3 962,19 4 391,00 MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 41502 - MAISON SANTE-COUTURE-D'ARGENSO Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 234,89 0,00 234,89 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 1 692,65 0,00 1 692,65 0,00
60621 Combustibles 0,00 1 147,51 0,00 1 147,51 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 248,95 0,00 248,95 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 149,17 0,00 149,17 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 108,95 0,00 108,95 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 139,09 0,00 139,09 0,00
6161 Multirisques 0,00 295,00 0,00 295,00 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 0,00 1 886,00 0,00 1 886,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 11 809,19 5 902,21 0,00 5 902,21 5 906,98
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 0,00 35,34 0,00 35,34 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 1 673,79 0,00 1 673,79 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0,00 588,06 0,00 588,06 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 350,00 2 297,19 0,00 2 297,19 52,81
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 1,30 0,00 1,30 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 3,00 1,30 0,00 1,30 1,70
Total des dépenses de
gestion des services 14 162,19 8 200,70 0,00 8 200,70 5 961,49
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 2 501,26 0,00 2 501,26 0,00
total chapitre 66 Charges financières 2 502,00 2 501,26 0,00 2 501,26 0,74
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 7,74 0,00 7,74 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 50,00 7,74 0,00 7,74 42,26
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41502 - MAISON SANTE-COUTURE-D'ARGENSO Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles et
mixtes 16 714,19 10 709,70 0,00 10 709,70 6 004,49
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 4 391,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 4 391,00 0,00 0,00 0,00 4 391,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 21 105,19 10 709,70 0,00 10 709,70 10 395,49
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 21 105,19 10 709,70 0,00 10 709,70 10 395,49 41502 - MAISON SANTE-COUTURE-D'ARGENSO Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 par des tiers 0,00 4 260,57 0,00 4 260,57 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 4 000,00 4 260,57 0,00 4 260,57 -260,57
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 11 090,88 0,00 11 090,88 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 11 000,00 11 090,88 0,00 11 090,88 -90,88
Total des recettes de gestion
des services 15 000,00 15 351,45 0,00 15 351,45 -351,45
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 15 000,00 15 351,45 0,00 15 351,45 -351,45
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 15 000,00 15 351,45 0,00 15 351,45 -351,45
002 Résultat de
fonctionnement reporté 6 105,19 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 21 105,19 15 351,45 0,00 15 351,45 5 753,74 41502 - MAISON SANTE-COUTURE-D'ARGENSO Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 551,04 0,00 551,04 551,04
Constructions 273 659,75 0,00 273 659,75 273 659,75
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 2 586,00 0,00 2 586,00 2 586,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 276 796,79 0,00 276 796,79 276 796,79
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 48,14 0,00 48,14 114,31
Créances sur les redevables et comptes rattachés 2 876,44 0,00 2 876,44 2 014,84
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 2 005,15 0,00 2 005,15 2 968,71
Créances sur les autres débiteurs 0,00 0,00 0,00 0,00
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 41502 - MAISON SANTE-COUTURE-D'ARGENSO Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 4 929,73 0,00 4 929,73 5 097,86
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 0,00 0,00 0,00 0,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 2 712,32 0,00 2 712,32 2 714,38
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 284 438,84 0,00 284 438,84 284 609,03 41502 - MAISON SANTE-COUTURE-D'ARGENSO Exercice 2024
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 200 942,79 200 942,79
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 0,00 0,00
RÉSERVES 22 819,12 18 856,93
REPORT A NOUVEAU 6 105,19 4 491,53
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 4 641,75 5 575,85
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 234 508,85 229 867,10
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 41 790,31 45 980,33
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 7 054,55 7 054,55
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 48 844,86 53 034,88
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 530,13 1 021,05
Dettes fiscales et sociales 555,00 686,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 41502 - MAISON SANTE-COUTURE-D'ARGENSO Exercice 2024
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 0,00 0,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 085,13 1 707,05
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 49 929,99 54 741,93
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 284 438,84 284 609,03 41502 - MAISON SANTE-COUTURE-D'ARGENSO Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 4 260,57 4 187,17 73,40
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 11 090,88 11 568,29 -477,41
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 52,00 -52,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 15 351,45 15 807,46 -456,01
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 4 016,21 3 439,33 576,88
Charges de personnel 2 261,85 2 098,27 163,58
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 673,79 1 555,92 117,87
Dont charges sociales 588,06 542,35 45,71
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 9,04 33,76 -24,72
Impôts et taxes 1 921,34 1 931,16 -9,82
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 41502 - MAISON SANTE-COUTURE-D'ARGENSO Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 8 208,44 7 502,52 705,92
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00 0,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 7 143,01 8 304,94 -1 161,93
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 2 501,26 2 729,09 -227,83
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2 501,26 2 729,09 -227,83
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -2 501,26 -2 729,09 227,83
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 4 641,75 5 575,85 -934,10 41502 - MAISON SANTE-COUTURE-D'ARGENSO Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 41502 - MAISON SANTE-COUTURE-D'ARGENSO Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 18 856,93 0,00 0,00 0,00 3 962,19 0,00 22 819,12 0,00 22 819,12
Sous Total compte 106 0,00 18 856,93 0,00 0,00 0,00 3 962,19 0,00 22 819,12 0,00 22 819,12
Sous Total compte 10 0,00 18 856,93 0,00 0,00 0,00 3 962,19 0,00 22 819,12 0,00 22 819,12
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 4 491,53 3 962,19 5 575,85 0,00 0,00 3 962,19 10 067,38 0,00 6 105,19
Sous Total compte 11 0,00 4 491,53 3 962,19 5 575,85 0,00 0,00 3 962,19 10 067,38 0,00 6 105,19
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 5 575,85 5 575,85 0,00 0,00 0,00 5 575,85 5 575,85 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 5 575,85 5 575,85 0,00 0,00 0,00 5 575,85 5 575,85 0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
1322 Régions 0,00 28 805,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 805,79 0,00 28 805,79
1327 Fonds européens 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
1328 Autres 0,00 2 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 137,00 0,00 2 137,00
Sous Total compte 132 0,00 200 942,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 942,79 0,00 200 942,79
Sous Total compte 13 0,00 200 942,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 942,79 0,00 200 942,79
1641 Emprunts en euros 0,00 45 980,33 0,00 0,00 4 190,02 0,00 4 190,02 45 980,33 0,00 41 790,31
Sous Total compte 164 0,00 45 980,33 0,00 0,00 4 190,02 0,00 4 190,02 45 980,33 0,00 41 790,31
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00
168748 Autres communes 0,00 6 654,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 654,55 0,00 6 654,55
Sous Total compte 16874 0,00 6 654,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 654,55 0,00 6 654,55
Sous Total compte 1687 0,00 6 654,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 654,55 0,00 6 654,55
Sous Total compte 168 0,00 6 654,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 654,55 0,00 6 654,55
Sous Total compte 16 0,00 53 034,88 0,00 0,00 4 190,02 0,00 4 190,02 53 034,88 0,00 48 844,86
Total classe 1 0,00 282 901,98 9 538,04 5 575,85 4 190,02 3 962,19 13 728,06 292 440,02 0,00 278 711,96 41502 - MAISON SANTE-COUTURE-D'ARGENSO Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2111 Terrains nus 551,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551,04 0,00 551,04 0,00
Sous Total compte 211 551,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551,04 0,00 551,04 0,00
2131 Bâtiments publics 273 659,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 659,75 0,00 273 659,75 0,00
Sous Total compte 213 273 659,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 659,75 0,00 273 659,75 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 2 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 586,00 0,00 2 586,00 0,00
Sous Total compte 218 2 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 586,00 0,00 2 586,00 0,00
Sous Total compte 21 276 796,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 796,79 0,00 276 796,79 0,00
Total classe 2 276 796,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 796,79 0,00 276 796,79 0,00
4011 Fournisseurs 0,00 1 021,05 5 006,96 4 516,04 0,00 0,00 5 006,96 5 537,09 0,00 530,13
Sous Total compte 401 0,00 1 021,05 5 006,96 4 516,04 0,00 0,00 5 006,96 5 537,09 0,00 530,13
Sous Total compte 40 0,00 1 021,05 5 006,96 4 516,04 0,00 0,00 5 006,96 5 537,09 0,00 530,13
411 Redevables 442,82 0,00 5 052,09 4 807,43 0,00 0,00 5 494,91 4 807,43 687,48 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 1 572,02 0,00 13 308,96 12 692,02 0,00 0,00 14 880,98 12 692,02 2 188,96 0,00
Sous Total compte 41 2 014,84 0,00 18 361,05 17 499,45 0,00 0,00 20 375,89 17 499,45 2 876,44 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 1 481,82 1 481,82 0,00 0,00 1 481,82 1 481,82 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 1 481,82 1 481,82 0,00 0,00 1 481,82 1 481,82 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 685,73 685,73 0,00 0,00 685,73 685,73 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 94,30 94,30 0,00 0,00 94,30 94,30 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 780,03 780,03 0,00 0,00 780,03 780,03 0,00 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 686,00 2 571,00 2 440,00 0,00 0,00 2 571,00 3 126,00 0,00 555,00
Sous Total compte 4455 0,00 686,00 2 571,00 2 440,00 0,00 0,00 2 571,00 3 126,00 0,00 555,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 114,31 0,00 502,26 568,43 0,00 0,00 616,57 568,43 48,14 0,00 41502 - MAISON SANTE-COUTURE-D'ARGENSO Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4456 114,31 0,00 502,26 568,43 0,00 0,00 616,57 568,43 48,14 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 3 009,60 3 009,60 0,00 0,00 3 009,60 3 009,60 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 3 009,60 3 009,60 0,00 0,00 3 009,60 3 009,60 0,00 0,00
Sous Total compte 445 114,31 686,00 6 082,86 6 018,03 0,00 0,00 6 197,17 6 704,03 0,00 506,86
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 1 921,34 1 921,34 0,00 0,00 1 921,34 1 921,34 0,00 0,00
Sous Total compte 44 114,31 686,00 8 004,20 7 939,37 0,00 0,00 8 118,51 8 625,37 0,00 506,86
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 2 968,71 0,00 17 490,17 18 453,73 0,00 0,00 20 458,88 18 453,73 2 005,15 0,00
Sous Total compte 451 2 968,71 0,00 17 490,17 18 453,73 0,00 0,00 20 458,88 18 453,73 2 005,15 0,00
Sous Total compte 45 2 968,71 0,00 17 490,17 18 453,73 0,00 0,00 20 458,88 18 453,73 2 005,15 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 6 701,86 6 701,86 0,00 0,00 6 701,86 6 701,86 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 6 701,86 6 701,86 0,00 0,00 6 701,86 6 701,86 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 6 701,86 6 701,86 0,00 0,00 6 701,86 6 701,86 0,00 0,00
Sous Total compte 46 0,00 0,00 6 701,86 6 701,86 0,00 0,00 6 701,86 6 701,86 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 0,00 0,72 0,72 0,00 0,00 0,72 0,72 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 0,72 0,72 0,00 0,00 0,72 0,72 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 0,72 0,72 0,00 0,00 0,72 0,72 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 0,72 0,72 0,00 0,00 0,72 0,72 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 2 714,38 0,00 0,00 2,06 0,00 0,00 2 714,38 2,06 2 712,32 0,00
Sous Total compte 478 2 714,38 0,00 0,00 2,06 0,00 0,00 2 714,38 2,06 2 712,32 0,00
Sous Total compte 47 2 714,38 0,00 0,72 2,78 0,00 0,00 2 715,10 2,78 2 712,32 0,00
Total classe 4 7 812,24 1 707,05 57 826,81 57 375,08 0,00 0,00 65 639,05 59 082,13 7 642,05 1 085,13
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 234,89 0,00 234,89 0,00 234,89 0,00 41502 - MAISON SANTE-COUTURE-D'ARGENSO Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 692,65 0,00 1 692,65 0,00 1 692,65 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 1 927,54 0,00 1 927,54 0,00 1 927,54 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 147,51 0,00 1 147,51 0,00 1 147,51 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 1 147,51 0,00 1 147,51 0,00 1 147,51 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 248,95 0,00 248,95 0,00 248,95 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 149,17 0,00 149,17 0,00 149,17 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 398,12 0,00 398,12 0,00 398,12 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 3 473,17 0,00 3 473,17 0,00 3 473,17 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 473,17 0,00 3 473,17 0,00 3 473,17 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 108,95 0,00 108,95 0,00 108,95 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 108,95 0,00 108,95 0,00 108,95 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 108,95 0,00 108,95 0,00 108,95 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 139,09 0,00 139,09 0,00 139,09 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 139,09 0,00 139,09 0,00 139,09 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 248,04 0,00 248,04 0,00 248,04 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 295,00 0,00 295,00 0,00 295,00 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 295,00 0,00 295,00 0,00 295,00 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 543,04 0,00 543,04 0,00 543,04 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 0,00 0,00 0,00 0,00 35,34 0,00 35,34 0,00 35,34 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 1 886,00 0,00 1 886,00 0,00 1 886,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 1 921,34 0,00 1 921,34 0,00 1 921,34 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 1 673,79 0,00 1 673,79 0,00 1 673,79 0,00 41502 - MAISON SANTE-COUTURE-D'ARGENSO Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 1 673,79 0,00 1 673,79 0,00 1 673,79 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 0,00 0,00 0,00 0,00 588,06 0,00 588,06 0,00 588,06 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 588,06 0,00 588,06 0,00 588,06 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 2 261,85 0,00 2 261,85 0,00 2 261,85 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1,30 0,00 1,30 0,00 1,30 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 1,30 0,00 1,30 0,00 1,30 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 1,30 0,00 1,30 0,00 1,30 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 1,30 0,00 1,30 0,00 1,30 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 501,26 0,00 2 501,26 0,00 2 501,26 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 2 501,26 0,00 2 501,26 0,00 2 501,26 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 2 501,26 0,00 2 501,26 0,00 2 501,26 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 2 501,26 0,00 2 501,26 0,00 2 501,26 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 7,74 0,00 7,74 0,00 7,74 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 7,74 0,00 7,74 0,00 7,74 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 10 709,70 0,00 10 709,70 0,00 10 709,70 0,00
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 260,57 0,00 4 260,57 0,00 4 260,57
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 260,57 0,00 4 260,57 0,00 4 260,57
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 260,57 0,00 4 260,57 0,00 4 260,57
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 260,57 0,00 4 260,57 0,00 4 260,57
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 090,88 0,00 11 090,88 0,00 11 090,88
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 090,88 0,00 11 090,88 0,00 11 090,88
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 351,45 0,00 15 351,45 0,00 15 351,45 41502 - MAISON SANTE-COUTURE-D'ARGENSO Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 284 609,03 284 609,03 67 364,85 62 950,93 14 899,72 19 313,64 366 873,60 366 873,60 295 148,54 295 148,54 MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 39
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 353,19 4 190,02 0,00 4 163,17
RECETTES 8 353,19 3 962,19 0,00 4 391,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 21 105,19 10 709,70 0,00 10 395,49
RECETTES 21 105,19 15 351,45 0,00 5 753,74
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 353,19 4 190,02 0,00 4 163,17
RECETTES 8 353,19 3 962,19 0,00 4 391,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 21 105,19 10 709,70 0,00 10 395,49
RECETTES 21 105,19 15 351,45 0,00 5 753,74
(1) Y compris les rattachements. MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 353,19 4 190,02 0,00 4 163,17
RECETTES 8 353,19 3 962,19 0,00 4 391,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 21 105,19 10 709,70 0,00 10 395,49
RECETTES 21 105,19 15 351,45 0,00 5 753,74
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 29 458,38 14 899,72 0,00 14 558,66
TOTAL GENERAL DES RECETTES 29 458,38 19 313,64 0,00 10 144,74
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80 000,00
80 000,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts auprès
des établissements
(Total) financiers
80 000,00
1641 Emprunts en euros
(total)
155193935300020321306 CREDIT
MUTUEL
14/08/2012 2012-08-14 30/11/2012 F 5,630 5,630 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises
(total)
16441 Emprunts assortis
d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts
(total) (9) MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 42
80 000,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements
financiers(Total)
0,00 41 790,31 4 190,02 2 501,26 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
(total)
0,00 41 790,31 4 190,02 2 501,26 0,00 0,00
155193935300020321306 N 0,00 A-1 41 790,31 7,75 F 5,630 4 190,02 2 501,26 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis
d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 41 790,31 4 190,02 2 501,26 0,00 0,00 MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 41 790,31 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 49
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 6 691,28
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 6 691,28
Recettes réelles de fonctionnement II 15 351,45
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 43,59
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,07 0,07 0,07 0,00 0,07
Adjoint technique territorial C 0,00 0,07 0,07 0,07 0,00 0,07
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,07 0,07 0,07 0,00 0,07
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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-4 190,02
0,00 0,00
3 962,19 3 962,19 3 962,19
-3 962,19 -3 962,19
-4 190,02 0,00 -4 190,02 200,00
0,00 0,00 0,00 4 391,00
4 190,02 0,00 4 190,02 4 191,00
0,00
-3 962,19
3 962,19
-3 962,19
0,00
-3 962,19
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
Page 58 MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 4 191,00 I 4 190,02
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 191,00 4 190,02
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 191,00 4 190,02
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 391,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 391,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 391,00 0,00 MAISON DE LA SANTE (M57) - MAISON DE SANTE DE COUTURE D'ARGENSON - CFU - 2024
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. 41502 - MAISON SANTE-COUTURE-D'ARGENSO Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 27/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Nathalie AMORY du 01/01/2024 au 27/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
MENIGOZ Julien (1014365226-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES DEUX-SEVRES , le 28/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. AMORY Nathalie (1009113566-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A MELLE , le 28/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le