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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 091 DA AERE2000 Rue Jean Peau GAZ Prolongation 082)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_AWNernouillet2s va
Vernouillet, le 20/03/2025
ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Direction des Services Techniques Municipaux
DS/CC/AM/2025/091
Réf. : 2025-Arrêté-091-DA-AERE2000-Rue Jean Peau-GAZ-Prolongation 082.docx TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU
GAZ POUR LE COMPTE DE GEDIA
NUISEMENT
RUE JEAN PEAU (EN IMPASSE)
PROLONGATION 082
Le Maire de la Commune de VERNOUILLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la législation en vigueur relative à la circulation routière,
Vu l'avis du Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Considérant la réalisation des travaux de renouvellement du réseau gaz pour le compte de GEDIA, à Nuisement, rue Jean Peau, par la société AERE 2000 représenté par Mme SERIO Lydie - ZAC des graviers - 28410 BROUE, et ses prestataires ou sous-traitants,
ARRÊTÉ:
Article n°1: La circulation des véhicules sera interdite du lundi 14 avril 2025 au mardi 22 avril 2025 pour les travaux sus indiqués, réalisés dans les deux sens de circulation.
>> RUE JEAN PEAU En impasse
Article n°2 : L'accès aux véhicules des pétitionnaires, des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de la police, de la gendarmerie, des concessionnaires des réseaux, des véhicules de collecte des déchets et des propriétés riveraines sera maintenu ainsi que l'accès aux piétons et cyclistes.
Article n°3 : Le stationnement des véhicules sera interdit et de type gênant ; en conséquence, tout véhicule en infraction au présent arrêté, fera l’objet d'une verbalisation. Une mise en fourrière pourra faire l'objet d'une prescription de mise en fourrière par l'autorité habilitée.
Article n°4 :_La signalisation correspondante sera mise en place, conformément aux dispositions réglementaires par les soins du demandeur.
L'entreprise sera responsable de jour comme de nuit des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article n°5 :_Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Articlen°6: Madame/Monsieur le Commissaire de Police de Dreux, les Agents de Police Municipale, Madame/Monsieur le Directeur Général des Services, Madame/Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame/Monsieur le Directeur de AERE2000, et les Agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Adressez toute correspondance à Monsieur le Maire
HÔTEL DE VILLE : Esplanade du 8 Mai 1945 - MauriceLegendre ëx | BP 20113 — 28509 Vernouillet Cedex Yaur y noie Tél.: 02 37 62 85 00 — Télécopie : 02 37 62 83 30 — Site web : www.vernouillet28.fr Vile amie des enfants
Publié le : 26/03/2025
Damien Stépho - Maire de Vernouillet