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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 124 DA AERE2000 Rue de Nuisement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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Vernouillet, le 06/05/2025
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Direction des Services Techniques Municipaux
DS/CC/JC/AM/2025/124
Réf. : 2025-Arrêté-124-DA-AERE2000-Rue de Nuisement-GAZ.docx
TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
RUE DE NUISEMENT
Le Maire de la Commune de VERNOUILLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la législation en vigueur relative à la circulation routière,
Vu l'avis du Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Considérant, la réalisation de travaux de branchement gaz, rue de Nuisement, par la société AERE 2000 - TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX et ses prestataires ou sous-traitants.
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers.
ARRÊTÉ:
Articlen°1: La circulation des véhicules sera perturbée du samedi 31 mai 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus de 8h00 à 18h00 pour les travaux sus indiqués, réalisés dans un seul sens de circulation avec rétrécissement de chaussée ponctuels avec maintien de la circulation par homme trafic ou feu tricolore si besoin jour et nuit. et une vitesse limitée à 30km/h.
> RUE DE NUISEMENT
Article n°2: L'accès aux véhicules des pétitionnaires, des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de la police, de la gendarmerie, des concessionnaires des réseaux, des véhicules de collecte des déchets et des propriétés riveraines sera maintenu ainsi que l'accès aux piétons et cyclistes.
Articlen°3: Le stationnement des véhicules sera interdit et de type gênant ; en conséquence, tout véhicule en infraction au présent arrêté, fera l'objet d'une verbalisation. Une mise en fourrière pourra faire l'objet d'une prescription de mise en fourrière par l'autorité habilitée.
Article n°4: La signalisation correspondante sera mise en place, conformément aux dispositions réglementaires par les soins du demandeur.
L'entreprise sera responsable de jour comme de nuit des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article n°5: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Articlen°6: Monsieur le Commissaire de Police de Dreux, les Agents de Police Municipale, Madame la Directrice Général des Services, Monsieur le Directeur de AERE 2000, et les Agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Adressez loule correspondance à Monsieur le Maire
HOTEL DE VILLE : Esplanade du 8 Mai 1945 - Maurice-legendre ( BP 20113 — 28509 Vernouillet Cedex Your ie Tél : 02 37 62 85 00 — Télécopie : 02 37 62 83 30 — Site web : www.vernouillet28.f Vila wenle des tndonts
Publié le 14 mai 2025