Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 608 2021 Route de Rouffach
Arrêté - Arrete 144 2021 route dEguisheim
Arrêté - Arrete 200 2021 Route de Colmar
Arrêté - Arrete 427 2021 route de Colmar
Arrêté - Arrete 565 2021 Route de Colmar
Arrêté - Arrete 621 2021 4A route de Colmar
Arrêté - Arrete 48 route de Colmar
Arrêté - Arrete 615 2023 route de Turckheim
Arrêté - Arrete 294 2024 Route de Zimmerbach
Arrêté - Arrete 349 2023 Route de Zimmerbach
Arrêté - Arrete 702 2021 route de Zimmerbach
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 702 2021 route de Zimmerbach)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 702/2021
Relatif à la circulation et au stationnement
Route de Zimmerbach à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité :
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de forages dans le cadre de l'étude géotechnique
concernant la réhabilitation d'un ouvrage d'art, route de Zimmerbach à WINTZENHEIM, il est
nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du mercredi 05 janvier 2022 au jeudi 06 janvier 2022 de la façon
suivante :
" ROUTE BARRÉE.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l’attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“" Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
"Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
"_ HYDROGEOTECHNIQUE EST —Z1 de la Charmotte — 90170 ANJOUTEY :
"Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM :
"_ SDIS - Groupement Nord, 7, avenue Joseph Rey 68000 COLMAR :
"Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 16 décembre 2021
Benoît FREYBURGER
Conseiller Münicipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité
467