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Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2010 12 16
Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2010 12 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Délibération n° 1 du 16 DECEMBRE 2010
Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS
Dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal lors de la séance du 16 mars 2008, il est proposé de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance :
Décision numéro 52 du 19 novembre 2010
Location de la piscine
« La piscine municipale sera consentie en location au bénéfice des enfants des classes primaires de Saint-André moyennant un tarif horaire de 39 euros et suivant convention de location définissant les périodes concernées en fonction des créneaux horaires disponibles. »
Décision numéro 53 du 22 novembre 2010
Cantine Curie-Pasteur
« Le marché de maîtrise d’oeuvre pour la création d’une cantine à l’école Curie-Pasteur sera passé dans le cadre d’un marché à procédure adaptée avec M. Michel Gouges, architecte, au prix de 44.850 € HT (53.640,60 € TTC). »
Décision numéro 54 du 2 décembre 2010
Cave coopérative
« Des locaux situés Avenue des Platanes seront loués pour vingt-trois mois :
- à la Cave Coopérative d’Argelès-sur-mer en ce qui concerne le stand de vente moyennant une redevance annuelle de 3.150 euros,
- à Mme. Annie Descoubes en ce qui concerne la réserve située derrière le stand moyennant une redevance annuelle de 2.310 euros. »
²Décision numéro 55 du 9 décembre 2010
Aménagement de la route nationale
« Le marché de travaux pour l’aménagement de la route nationale (lot n° 2 ~ mobilier urbain & espaces verts) sera passé dans le cadre d’un marché à procédure adaptée avec la société GABIANI – Route de Canet - 66000 PERPIGNAN pour un montant de 79.507,69 € TTC. » Décision numéro 56 du 13 décembre 2010
Commune d’Argelès-sur-mer C/ Abes
« Consécutivement au recours engagé par M. Charlie ABES auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, enregistré sous le numéro 1005113-1, et visant à obtenir l’annulation d’une non opposition à une déclaration de travaux, M. le Maire est autorisé à ester en justice auprès de cette juridiction. »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des décisions qui lui sont présentées.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 2 du 16 DECEMBRE 2010
Objet : BUDGET PRIMITIF DU CAMPING LE ROUSSILLONNAIS
Le Budget Primitif du Camping le Roussillonnais pour 2011 a été soumis à l’avis préalable du Conseil d’Exploitation lors de sa séance du 2 décembre 2010. Ce budget s’élève à 1.616.632,38 € en section d’exploitation et 170.132,38 € en section d’investissement, l’équilibre de cette section étant intégralement assuré par l’autofinancement résultant des dotations d’amortissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 4 voix contre (Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),
APPROUVE le Budget Primitif 2011 qui lui est présenté.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 3 du 16 DECEMBRE 2010
Objet : BUDGET PRIMITF DU SERVICE PORTUAIRE
En l’absence d’opérations nouvelles envisageables en 2011, ce budget prend essentiellement en compte le remboursement de l’annuité (intérêts au chapitre 66 et capital au chapitre 16), celle-ci étant couverte, comme chaque année, par la redevance d’affermage de la SAGA (chapitre 75) et une subvention d’équilibre en provenance du budget principal (chapitre 77). Ce budget s’équilibre à 334.261,13 Euros en section de fonctionnement et 286.145,57 Euros en section d’investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 4 voix contre (Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),
APPROUVE le Budget Primitif 2011 qui lui est présenté.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 4 du 16 DECEMBRE 2010
Objet : BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT DE TAXO
En vue de l’engagement des travaux au cours de l’exercice 2011, il est proposé de prendre en compte, dès le Budget Primitif 2010, le coût total des travaux sur la base de la consultation réalisée à l’automne 2009, soit 2.300.000 €. Les opérations sont comptabilisées, dans un premier temps, en section de fonctionnement. Elles font l’objet d’un transfert en section d’investissement, en fin d’exercice, au vu des dépenses et recettes réalisées. De ce fait, il n’y a pas d’inscription en section d’investissement au budget primitif. Les dépenses seront couvertes par des avances de trésorerie du budget principal. Celles-ci sont génératrices d’intérêts répercutés dans le calcul du prix de vente des terrains dont le produit prévisionnel est inscrit article 7015.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 4 voix contre (Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),
APPROUVE le Budget Primitif 2011 qui lui est présenté.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 5 du 16 DECEMBRE 2010
Objet : BUDGET PRIMITIF DU P.A.E. DE NEGUEBOUS
Au Budget Primitif 2011, il n’y a aucune inscription en section de fonctionnement. En section d’investissement, il est prévu d’inscrire les crédits nécessaires aux insertions (article 2033), charges foncières (article 2112), frais d’études et premiers travaux envisagés (article 2315) pour un montant global de 300.000 € TTC. L’équilibre est temporairement assuré par des avances de trésorerie du budget principal, avant encaissement des premières participations des promoteurs imputées à l’article 1343.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 4 voix contre (Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),
APPROUVE le Budget Primitif 2011 qui lui est présenté.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 6 du 16 DECEMBRE 2010
Objet : BUDGET PRIMITIF DU P.A.E. DE CHARLEMAGNE
Au Budget Primitif 2011, il n’y a aucune inscription en section de fonctionnement. En section d’investissement, il est prévu d’ouvrir les crédits nécessaires aux insertions (article 2033), charges foncières (article 2112), frais d’études et travaux de viabilité (article 2315) correspondant aux marchés de travaux en cours d’exécution. L’équilibre de cette section qui s’élève à 1.995.898,80 € est essentiellement assuré par les participations des promoteurs (article 1343), un remboursement de TVA (article 10222) et des avances de trésorerie du budget principal, consolidées en fin d’exercice par une recette article 168741. Celles-ci sont génératrices d’intérêts qui sont répercutés dans le coût global de l’opération et dans le calcul des participations imputées aux promoteurs.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 4 voix contre (Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),
APPROUVE le Budget Primitif 2011 qui lui est présenté.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 7 du 16 DECEMBRE 2010
Objet : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL POUR 2011
Le projet de budget primitif pour 2011 s’équilibre à 20.936.919 Euros en section de fonctionnement. Le chapitre 011 (charges générales) est augmenté de 1% par rapport à 2010 avec 3.236.394 Euros. L’enveloppe des subventions allouées aux associations locales est majorée globalement de 2 % en 2011.
L’évolution du chapitre 012 (charges de personnel) prend en compte les évolutions de carrières et les augmentations réglementaires de charges ou de salaires. De ce fait, c’est une croissance de l’ordre de 3 % qui est nécessaire pour ce chapitre. Enfin les charges financières (chapitre 66) sont en légère progression cette année du fait de l’inscription des frais financiers résultant du remboursement anticipé d’un prêt.
En section d’investissement, le prélèvement sur la section de fonctionnement (3.282.982 €) inscrit au budget primitif 2011 est du même ordre qu’en 2010 (3.281.429 €). Cette section s’équilibre à 10.271.021 € dont 6.524.773 € au titre des opérations d’équipement dont la liste a été présentée lors de la commission des finances. Les emprunts prévus (de l’ordre de 2.500.000 € en recettes) sont supérieurs aux emprunts remboursés (2.246.247 €) mais la réalisation de ces nouveaux emprunts dépendra d’un besoin de trésorerie durable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 4 voix contre (Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),
APPROUVE le Budget Primitif 2011 qui lui est présenté.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 8 du 16 DECEMBRE 2010
Objet : CREDIT FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX EN 2011
L’article 73 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que les conseils municipaux délibèrent sur le droit à formation en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre. En matière d’orientations et de crédits, il est proposé de reconduire les dispositions instituées par le Conseil Municipal en 2008 qui a déterminé le crédit annuel en application de l’article L.2123-14 du code général des collectivités territoriales : « Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonctions qui peuvent être allouées aux élus de la commune. »
Pour l’exercice 2011, les crédits ouverts au titre des indemnités de fonction des élus (article 6531 du budget primitif) s’élèvent à 153.567 €. L’enveloppe globale pour la formation en 2011 est donc plafonnée à 30.713,40 € (soit 20 %) ce qui représente un crédit de référence de 1.059,08 € par conseiller municipal. Il est rappelé que les frais de formation comprennent :
- les frais d’enseignement (chacun étant libre de choisir un organisme agréé), - les frais de déplacement (transport, hébergement, restauration),
- une compensation éventuelle et plafonnée des pertes de salaire.
Des formations pouvant être organisées par la commune à la demande des élus, le coût de celles-ci est aussi imputé sur l’enveloppe annuelle, sans pour autant affecter le crédit individuel. Il faut en effet considérer que tous les élus ne consomment pas leur crédit individuel ce qui permet de disposer d’un reliquat pour le financement des formations organisées par la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les orientations et principes arrêtés au titre de la formation pour 2011.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 9 du 16 DECEMBRE 2010
Objet : DROITS DE VOIRIE ET D’ETALAGES
Les différents droits perçus pour occupation du domaine communal feront l’objet d’une actualisation basée sur 2 %, étant entendu que ces majorations peuvent différer selon les secteurs d’activité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE de retenir les propositions suivantes pour ces tarifs qui sont perçus conformément aux dispositions prévues dans les décisions instituant les régies de recettes et, à défaut de règlement aux régisseurs, par émission de titres de recettes exécutoires.
1) Sur commerçants autorisés à occuper un local commercial du 1er Juin au 30 Septembre :
Marché de la Mer : 98 € le m² (saison).
Terrasse commerciale (plein air) marché de la Mer : 16,50 €/m²
2) Emplacements de terrain (3 mois maximum): 114 € le m²
3) MARCHE ARTISANAL :
Parking des Platanes
Type de chalet forfait /Jour
chalet de 3 mètres 19,50 €
chalet de 4 mètres 26,00 €
chalet de 6 mètres 39.00 €
4) Sur l'étalage ou terrasses des commerçants sédentaires ou non :
Quatre secteurs de tarification existent sur la commune auxquels seront appliqués les tarifs suivants en fonction de :
4.1. La durée d’ouverture :
Période verte 9 à 12 mois commerces ouverts à l’année
Période jaune 5 à 8 mois avec exploitation obligatoire du 1er juin au 30 septembre, sinon
application du tarif « Période orange »
Période orange 3 à 4 mois avec exploitation obligatoire du 15 juin au 15 septembre, sinon application du tarif « période rouge »
Période rouge 2 mois 1er juillet au 31 août
4.2 du type de terrasse ou d’étalage :
Type de terrasse
ou étalage Détail
Plein air Terrasse ou étalage découvert en plein air (avec ou sans parasol) Panneaux, chevalets, menus, tonneaux…
Couverte Terrasse ou étalage protégé : store, toile, toiture fixe, avec ou sans coupe vent sur les côtés
Souple Terrasse avec une structure souple (vélum)
Rigide Terrasse avec une structure rigide (PVC, alu, véranda)
Non sédentaires Commerçants ambulants non sédentaires 4.3. les secteurs :
a) Centre plage et front de mer :
Promenade du front de mer, Rond-point de l’arrivée, Allée Jules Aroles, Allée des tamarins, Allée des palmiers, Allée des platanes, Rue des roses, Rue des œillets, Rue des aloès, Avenue des pins, Allée des pins.
Période verte Période jaune Période orange Période rouge Type de terrasse ou
d'étalage 9 à 12 mois de 5 à 8 mois de 3 à 4 mois 2 mois
plein air 41 € 51 € 63 € 75 €
Couverte 43 € 55 € 65 € 78 €
Souple 56 € 71 € 85 € 100 €
Rigide 69 € 87 € 104 € 123 €
Non sédentaires 194 € 233 €
b) Plage hors centre :
Avenue du Grau, Avenue du Général de Gaulle, Avenue des platanes et plage nord : Boulevard des Platanes, Avenue du Tech, Avenue des mimosas, Boulevard des Albères, Centre Costa Blanca.
Période verte Période jaune Période orange Période rouge Période
d’ouverture 9 à 12 mois de 5 à 8 mois de 3 à 4 mois 2 mois
plein air 34 € 40 € 47 € 59 €
couverte 36 € 42 € 49 € 61 €
Souple 46 € 55 € 64 € 79 €
rigide 56 € 67 € 80 € 96 €
Non sédentaires 120 € 177 €
c) Port et Racou : Le port et Avenue Torre d’en Sorra
Période verte Période jaune Période orange Période rouge Période
d’ouverture 9 à 12 mois de 5 à 8 mois de 3 à 4 mois 2 mois
plein air 24 € 30 € 37 € 45 €
couverte 27 € 33 € 40 € 47 €
Souple 33 € 40 € 50 € 60 €
rigide 39 € 48 € 61 € 74 €
d) Village et autres secteurs : Le village et tous les secteurs non mentionnés ci-dessus.
Période verte Période jaune Période orange Période rouge Période
d’ouverture 9 à 12 mois de 5 à 8 mois De 3 à 4 mois 2 mois
plein air 33 € 39 € 46 € 58 €
couverte 35 € 41 € 48 € 60 €
Souple 45 € 54 € 63 € 78 €
rigide 55 € 66 € 78 € 95 €
Les fractions de mètres carrés sont arrondies au mètre carré supplémentaire, l'emprise au sol incluant les espaces de circulation entre les tables, chaises, présentoirs et autres éléments mobiles. 4.4. Frais forfaitaires de gestion (OMT) pour les tarifs 1,2,3,4, calculés sur la totalité de la superficie utilisée :
< à 20 m² 80 €
de 20 à 49 m² 93 €
> à 50 m² 106 €
5) Sur l'étalage des commerçants ambulants (tarif minimum de 3 ML):
La surface à prendre en compte comporte l'étalage proprement dit et le véhicule, si celui-ci stationne sur le marché.
MARCHE DU VILLAGE (A l'année Mercredi - samedi)
Mercredi ou Samedi Sur 47 semaines (- 5 semaines congés annuels)
Tarif par jour/ML Abonnement annuel (payable par trimestre)
1,80€ 2,30€ 64,50 € le ML/Jour 75,00 € le ML/Jour
Profondeur < 3 m Profondeur > 3 m
Métrage
Profond. <
3m
Profond. >
3m
Métrage
1 jour 2 jours 1 jour 2 jours
1 ML 5,40 € 6,90 € 1 ML 193,50 € 387,00 € 225,00 € 450,00 €
2 ML 5,40 € 6,90 € 2 ML 193,50 € 387,00 € 225,00 € 450,00 €
3 ML 5,40 € 6,90 € 3 ML 193,50 € 387,00 € 225,00 € 450,00 €
4 ML 7,20 € 9,20 € 4 ML 258,00 € 516,00 € 300,00 € 600,00 €
5 ML 9,00 € 11,50 € 5 ML 322,50 € 645,00 € 375,00 € 750,00 €
6 ML 10,80 € 13,80 € 6 ML 387,00 € 774,00 € 450,00 € 900,00 €
7 ML 12,60 € 16,10 € 7 ML 451,50 € 903,00 € 525,00 € 1 050,00 €
8 ML 14,40 € 18,40 € 8 ML 516,00 € 1 032,00 € 600,00 € 1 200,00 €
MARCHE DES PLATANES (saison)
Lundi ou mercredi ou vendredi Tarif sur 15 semaines
Tarif par jour/ML Abonnement saison
2,80€ 3,80 € 33,00 € le ML/Jour 41,00 € le ML/Jour
Profondeur < 3 mètres Profondeur > 3 mètres Métrage Profondeur
< 3m
Profondeur
> 3m
Métrage
1 jour 2 jours 3 jours 1 jour 2 jours 3 jours
1 ML 8,40 € 11,40 € 1 ML 99,00 € 198,00 € 297,00 € 123,00 € 246,00 € 369,00 €
2 ML 8,40 € 11,40 € 2 ML 99,00 € 198,00 € 297,00 € 123,00 € 246,00 € 369,00 €
3 ML 8,40 € 11,40 € 3 ML 99,00 € 198,00 € 297,00 € 123,00 € 246,00 € 369,00 €
4 ML 11,20 € 15,20 € 4 ML 132,00 € 264,00 € 396,00 € 164,00 € 328,00 € 492,00 €
5 ML 14,00 € 19,00 € 5 ML 165,00 € 330,00 € 495,00 € 205,00 € 410,00 € 615,00 €
6 ML 16,80 € 22,80 € 6 ML 198,00 € 396,00 € 594,00 € 246,00 € 492,00 € 738,00 €
7 ML 19,60 € 26,60 € 7 ML 231,00 € 462,00 € 693,00 € 287,00 € 574,00 € 861,00 €
8 ML 22,40 € 30,40 € 8 ML 264,00 € 528,00 € 792,00 € 328,00 € 656,00 € 984,00 € MARCHE DU PORT - MARDI – JEUDI (saison) MARCHE PETITE POSTE (saison)
Abonnement Tarif par jour/ML
Tarif par
jour/ML 15
semaines/ML
Tarif par
jour/ML
Abonnement
8 semaines J/A
le ML/jour
Métrage
2,30 €
Métrage
28,00 €
Métrage
1,80 € 11,50 €/ML X J
1 ML 6,90 € 1 ML 84,00 € 1 ML 5,40 € 34,50 €
2 ML 6,90 € 2 ML 84,00 € 2 ML 5,40 € 34,50 €
3 ML 6,90 € 3 ML 84,00 € 3 ML 5,40 € 34,50 €
4 ML 9,20 € 4 ML 112,00 € 4 ML 7,20 € 46,00 €
5 ML 11,50 € 5 ML 140,00 € 5 ML 9,00 € 57,50 €
6 ML 13,80 € 6 ML 168,00 € 6 ML 10,80 € 69,00 €
7 ML 16,10 € 7 ML 196,00 € 7 ML 12,60 € 80,50 €
8 ML 18,40 € 8 ML 224,00 € 8 ML 14,40 € 92,00 €
Brocante 2,10 € ML/jour Vide grenier 2,50 € ML/jour Marché nocturne du port 3,80 € ML/jour
6) FORAINS - Les jours de Foire et de Fête Locale :
sur forains et bazars forfait /Jour sur manèges forfait/Jour < 3ML 3.80 € Jusqu'à 50 m2 8,20 € de 3ML et <à 6 ML 4,80 € de 51 à 100 m2 10,20 € => à 6 ML 5,90 € de 101 à 200 m2 15,30 € Plus de 200 m2 25,50 €
7) CIRQUES, Spectacles sous chapiteau, et galas de variétés :
Type forfait /Jour
Animation enfantine (marionnettes..) 28 €
Animation < à 100 places 43 €
Animation > à 100 places 85 €
8) Camion d’outillage ou magasin :
Camion d’outillage ou magasin (le dimanche Parking à côté de la mairie) 4 fois/an 51 €/j
9) Droit de stationnement :
Cat. Régie des parkings Durée Tarif
H Parking des platanes (juillet/août) heure 1,50 €
J Parking du port (juin/septembre) Journée 2,60 €
F Port : forfait plaisanciers semaine 12,50 €
M Port : forfait commerçants saisonniers saison 55,00 €
Port : forfait commerçants ambulants saisonniers (le jour de marché) Juil/août 20,00 €
S Parking du grau et de l’Europe: forfait commerçants saisonniers saison 200,00 €
P parking des platanes : forfait artisans saisonniers et commerçants ambulants saison 110,00 € 10) Enlèvement de biens, mobilier, plancher, structure, en infraction sur le domaine public :
Durée Tarif
Par agent territorial requis pour l’enlèvement heure 28,50 €
Par véhicule requis pour l’enlèvement heure 28,50 €
Gardiennage : par véhicule ayant déposé des biens aux ateliers (minimum 3 jours) journée 35,70 €
Toute fraction d’heure ou de journée sera arrondie à l’entier supérieur. La restitution des biens mis en gardiennage s’effectuera après règlement en mairie auprès du régisseur des droits d’étalages.
11) Tarif supplémentaire applicable à l’ensemble des autorisations d’occupation du domaine public en cas de dépassement des limites autorisées : 35 € M²/ jour
Pour répondre à l'intérêt général lié à des manifestations ponctuelles, le supplément de tarification n'est pas mis en recouvrement dans la limite d’un certain nombre de jours par année civile. M. le Maire détermine par arrêté municipal, au début de chaque exercice, les jours exonérés de la tarification supplémentaire pour dépassement.
12) Vente au panier : Frais de dossier 250 €
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 10.1 du 16 DECEMBRE 2010
Objet : SUBVENTIONS POUR 2011 ~ ANIMATION
Il est proposé de verser à l’Office Municipal d’Animation un acompte de subvention de 55.000 € pour la préparation du Carnaval 2011.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité (4 abstentions : Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),
AUTORISE le versement sur l’exercice comptable 2011 de 55.000 € à l’Office Municipal d’Animation (article 6574.2520).
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 10.2 du 16 DECEMBRE 2010
Objet : SUBVENTIONS POUR 2011 ~ SOCIAL
Il est proposé de verser 180.000 € au Centre Communal d’Action Sociale pour son fonctionnement 2011.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE le versement de 180.000 € au Centre Communal d’Action Sociale sur l’exercice comptable 2011 (article 657362.40).
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 10.3 du 16 DECEMBRE 2010
Objet : SUBVENTIONS POUR 2011 ~ CULTURE
Dans le prolongement de la décision prise récemment d’allouer une avance de subvention de 12.000 € à Cinémaginaire déductible des subventions 2011 à 2014, il est proposé de porter cette avance de 12.000 à 24.000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité (4 abstentions : Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),
AUTORISE le versement d’une somme de 12.000 € à l’association Cinémaginaire sur l’exercice comptable 2011 (article 6574.241).
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 10.4 du 16 DECEMBRE 2010
Objet : SUBVENTIONS POUR 2011 ~ SPORT
Au titre de l’enveloppe sportive, il avait été décidé d’augmenter la subvention annuelle allouée au Hand Ball Club et au Football Club respectivement de 3.000 € et de 4.000 €. Il convient donc de leur verser ces compléments et de solder l’enveloppe ouverte en 2010 par le versement des sommes suivantes :
- 1372 € au Vélo Club des Albères,
- 298 € au Phoenix Argelésien,
- 200 € au Club Argelésien de G.R.S.
Enfin, une somme de 1.403,44 € sera versée au Syndicat des Eleveurs des Albères au titre de sa participation à la Foire de l’élevage.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE le versement des subventions suivantes sur l’exercice comptable 2011 :
Article 6574.2510 > > Hand Ball Club > > 3.000 € > > Football Club > > 4.000 €
> > Vélo Club des Albères > > 1.372 €
> > Le Phoenix Argelésien > > 298 €
> > Club Argelésien de G.R.S. > > 200 €
Article 6574.92 > > Syndicat des Eleveurs des Albères > > 1.403,44 €
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 11 du 16 DECEMBRE 2010
Objet : PLAN DE RECEPTION DES DECHETS PORTUAIRES
Conformément à la directive 2000/59/CE adoptée par le Parlement Européen, la Société d’Aménagement et de Gestion d’Argelès-sur-mer a mis en place un plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison des navires dans le cadre des compétences qui lui incombent au titre de la gestion du Port d’Argelès-sur-mer.
Le code des ports maritimes précise qu’un réexamen de celui-ci doit être entrepris tous les trois ans. Le plan précédant ayant fait l’objet d’une validation le 24 mai 2007, il incombe au Conseil Municipal de délibérer de nouveau sur ce point.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison des navires dans le cadre de la gestion du Port d’Argelès-sur-mer.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 12 du 16 DECEMBRE 2010
Objet : REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN 2011
Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter la liste des dates de réunions envisagées, sous réserve de modifications, pour l’année 2011 :
JEUDI 20 JANVIER - JEUDI 24 FEVRIER – JEUDI 24 MARS
JEUDI 21 AVRIL (à 18 heures 30) - JEUDI 26 MAI – JEUDI 30 JUIN
JEUDI 25 AOUT - JEUDI 22 SEPTEMBRE – JEUDI 20 OCTOBRE
JEUDI 17 NOVEMBRE – JEUDI 15 DECEMBRE Délibération n° 13 du 16 DECEMBRE 2010
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Création d’un emploi contractuel de catégorie A à la fonction de Chef de projet en aménagement urbain, Adjoint au Directeur des Services Techniques.
L’ingénieur chargé de l’aménagement urbain sera en retraite début janvier 2011. Ce poste exige des connaissances particulières et approfondies en aménagement et construction, en procédures administratives, marchés publics, architecture et négociations foncières.
Une procédure de recrutement d’un agent statutaire a été lancée dès le mois de mai 2010 (parution dans le magazine « technicité » du 8 mai 2010 et « la gazette des communes » du 10 mai 2010). Sur les soixante douze candidatures réceptionnées, seules quatre semblaient correspondre au profil recherché. Après les entretiens qui se sont déroulés les 16, 17 et 27 septembre 2010, la commission de recrutement a retenu une candidate ingénieur territorial titulaire. Celle-ci devait prendre son poste le 1er janvier 2011. Début novembre 2010 la candidate retenue se désiste, mettant la collectivité dans une position délicate face à l’urgence de pourvoir le poste.
Après réexamen des candidatures et entretiens, un nouveau candidat a été retenu. Son profil correspondant à la qualification requise (Bac + 5) notamment dans les domaines de l’architecture et du développement durable. Cette personne n’est pas titulaire de la fonction publique territoriale.
Considérant l’urgence de pourvoir ce poste, la nécessité d’assurer la continuité du service public par le suivi des gros chantiers en cours, et considérant l’absence de candidature d’agent statutaire répondant de manière satisfaisante aux exigences définies, le poste de chef de projet en aménagement urbain, adjoint au Directeur des Services Techniques sera pourvu par un agent contractuel en vertu de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 pour une période de 3 ans renouvelable 1 fois. Ce candidat s’engage à préparer et à passer le concours d’ingénieur territorial afin que sa situation devienne statutaire.
Cet agent contractuel sera rémunéré sur la base de l’indice brut 717 majoré 594 et percevra le régime indemnitaire du grade d’ingénieur territorial, de la dotation communale et de la prime semestrielle. Sa rémunération annuelle brute totale s’élève à 52 337.40 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE le recours à un agent contractuel, sur la base de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984,
AUTORISE le maire à signer avec le candidat un contrat de 3 ans renouvelable 1 fois.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 14 du 16 DECEMBRE 2010
Objet : CONVENTIONS AVEC DES ASSOCIATIONS
Les dispositions réglementaires en vigueur prévoient qu’il soit établi une convention annuelle avec les associations qui perçoivent une subvention d’un montant supérieur à 23.000 €. Pour répondre à cette obligation, il est proposé de renouveler les conventions avec les organismes suivants :
- Office Municipal d’Animation,
- Etoile Sportive Catalane,
- Football Club Argelésien,
- la Lyre Argelésienne,
- le CIOSCA.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité (4 abstentions : Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),
VU l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n° 2001- 455 du 6 juin 2001,
APPROUVE la signature de conventions définissant les engagements réciproques entre la commune et les associations mentionnées ci-dessus
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 15 du 16 DECEMBRE 2010
Objet : INSTAURATION D’ASTREINTES TECHNIQUES
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail nécessaire pour assurer la continuité du service public, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. La période d'astreinte s'étend du vendredi 17h00 au vendredi 17h00 de la semaine écoulée à toute heure du jour et de la nuit.
L'équipe d'astreinte est composée de la manière suivante:
• Un chef de service du centre technique municipal
• Un agent d'entretien et de réparation des véhicules
• Un agent électricien courants forts – courants faibles
• Un agent « polyvalent » qui à certaines périodes de l'année doit posséder le permis C
Sont concernés les agents occupant les postes suivants :
• Le responsable du centre technique municipal,
• Les chefs de service,
• Les agents électricien courants forts – courants faibles
• Les agents d'entretien des salles municipales disposant d'une habilitation électrique
• Les agents d'entretien et de réparation des véhicules
• Les agents conducteurs d'engins
• Les agents conducteurs de véhicules de plus de 3,5 Tonnes
• L'ensemble des autres agents (ayant le permis B) de la commune sur la base du
volontariat et dans la limite du nombre d'agents polyvalents nécessaires à la constitution de l'équipe d'astreinte.
Les moyens mis à disposition sont les suivants :
• Un téléphone portable et un véhicule de service équipé pour le chef de service, et 3
téléphones portables pour les 3 autres agents en astreinte
• Le ou les véhicules, engins et matériel divers nécessaires pris en charge au centre
technique municipal pour les agents appelés lors des interventions.
Organisation de la permanence :
Le responsable du centre technique municipal réalise, en collaboration avec les chefs de service, la planification des astreintes techniques, le planning est établi pour une durée de un an du 1er janvier au 31 décembre. Le chef de service qui reçoit l'appel nécessitant une intervention, juge de la pertinence de cette demande et apprécie l'importance de l'intervention et des moyens à mettre en œuvre (véhicule, matériel et agents).
Le ou les agents appelés doivent se rendre par leur propre moyen au centre technique pour récupérer le matériel et véhicule utiles à l'intervention.
Les agents de la commune d'Argelès-sur-Mer bénéficieront d'une indemnité d'un montant établit suivant les textes en vigueur. Ces périodes d'astreinte seront effectuées par des agents titulaires, stagiaires ou non titulaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 21 octobre 2010,
CONSIDERANT qu'il y a besoin d'assurer la continuité du service public lors de tous évènements climatiques, exceptionnels et non prévisibles ou lors de situations nécessitant l'intervention des services techniques municipaux,
DECIDE d’instaurer une astreinte technique hebdomadaire fixée dans les conditions exposées ci-dessus,
CHARGE M. le Maire de rémunérer les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur,
AUTORISE M. le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 16 du 16 DECEMBRE 2010
Objet : DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE PORTUAIRE
Institué par arrêté préfectoral n° 904/84 du 13 juin 1984, le Syndicat Mixte d’aménagement et d’équipement de la zone portuaire d’Argelès-sur-mer a associé pendant plus de 26 ans la commune à la Chambre de Commerce et d’Industrie des Pyrénées-Orientales pour la réalisation des infrastructures terrestres encadrant le port et la commercialisation des terrains viabilisés.
Sa mission est arrivée à terme et le Comité du Syndicat Mixte a engagé, lors de sa séance du 16 mars 2010, la procédure de dissolution en définissant les modalités de répartition de l’actif.
Il convient désormais de saisir M. le Préfet des Pyrénées-Orientales d’une demande conjointe de dissolution en produisant une délibération du Conseil Municipal d’Argelès-sur-mer et de l’assemblée consulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE ces dispositions,
DEMANDE à M. le Préfet des Pyrénées-Orientales de prononcer la dissolution du Syndicat Mixte d’aménagement et d’équipement de la zone portuaire d’Argelès-sur-mer.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS