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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
at VER
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
1, rue de la Maïrle
44850 Snint-Mnrs-tu-Déserl
Délibération
2023-0016
THEME :
Investissements -
Projets
OBJET :
Projet de Pôle
élémentaire Tranche
2, demande de
subvention au titre de
la DSIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 7 février, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame
le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 21
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 31 janvier 2023
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN,
Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain
LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE,
Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline
OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE,
conseillers.
Étaient excusés :
-__ Mr Frédéric BOISLEVE, (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ;
- Mme Céline LECOMTE, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
- Mr Jean-Yves RETIERE, (pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD) ;
- _ MrÉric VANDAELE, (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU)
Secrétaire de séance : Madame Louise DRÉAN est nommée secrétaire de séance.
Madame le Maire informe que face à l'évolution démographique du territoire et des
perspectives de développement, la commune a souhaité mener une étude de
programmation pour la réalisation d'une nouvelle école élémentaire associant un restaurant et un ALSH.
Pour ce faire, il a été confié au cabinet GALAND MENIGHETTI une étude complète
de programmation menée en totale concertation et co-construction avec la communauté éducative et les associations de parents d'élèves.
Ce travail de concertation mené auprès des services de la Mairie, des élus, des
représentants des parents d'élèves et des représentants des écoles s'est fait en
parallèle d'un travail de diagnostic et de prospective scolaire aboutissant aux
constats suivants :
+ L'augmentation prévisible de la population scolaire dans les prochaines années
induisant une ouverture de 3 classes à terme,
+ Un éclatement spatial des équipements scolaires sur la commune impliquant des
déplacements d'enfants à pied ou en bus,
+ Une saturation des locaux actuels de l'école George Sand,
Fort de ces constats, l'étude de programmation—a—
Les principaux enjeux pris en compte pour la conception du projet :
e Conception d'une école durable par rapport aux besoins en intégrant la possibilité d'extension des locaux,
e Recherche de mutualisations d'espace entre les équipements,
Orientation de l'école vers la nature et les sports nature,
Faciliter l'accès aux espaces sportifs durant ces temps scolaire, périscolaire et d'accueil de loisirs,
e Répondre aux normes d'accessibilité handicapés et à l’ensemble des contraintes règlementaires applicables à ce type de construction,
+ Prendre en compie des objectifs environnementaux dans la conception du bâtiment: bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale avec un niveau minimum E3C1 selon le référentiel « énergie carbone » pour les bâtiments neufs de juillet 2017,
+ Optimiser le foncier disponible pour la construction de cet équipement.
Le futur pôle élémentaire accueillera des enfants de 6 à 12 ans et disposera à terme de :
+ Une école élémentaire de 12 classes soit environ 300 à 325 élèves (+3 classes/existant),
+ Un restaurant scolaire permettant d'accueillir 90% des effectifs de l’école soit environ 113 places assises enfants et 17 places adultes avec un service en self (2,5 rotations) et une livraison des repas en liaison chaude,
e Un accueil périscolaire / accueil de loisirs permettant d'accueillir jusqu'à 157 enfants (agrément actuel),
Le futur pôle élémentaire représente un besoin global de surfaces se répartissant en:
1 284 m° de surfaces utiles pour l'école élémentaire,
399 m° de surfaces utiles pour l'accueil périscolaire,
314 m? de surfaces utiles pour le restaurant scolaire,
2 060 m° de surfaces extérieures ou abritées (cour, préau, aire de livraisons, parvis).
®
+
+
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Le site retenu pour la création de cet équipement est le site de la Verdière, localisé au Sud-Ouest du bourg, impasse Philippe Touzot car bénéficiant :
+ De la proximité avec le complexe sportif actuel,
e De la mutualisation possible des places de stationnements et bus existantes, + De la capacité du foncier à disposition permettant de disposer d'une réserve foncière pour l'extension du complexe sportif
Par délibération en date du 22 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé le programme définitif des travaux de la nouvelle école, Fenveloppe financière prévisionnelle et le plan de financement ainsi que les demandes de subvention.
Cette enveloppe était de 4 810 000 € HT de travaux valeur mai 2020 pour l’indice de la construction avec un projet reprenant les grandes lignes du programme défini avec une tranche 1 (école et espaces extérieurs) et une tranche 2 (restaurant scolaire et centre de loisirs).
Le Conseil Municipal, après jury de concours, la maîtrise d'œuvre de ce
projet au cabinet PADW.
Depuis septembre 2020, le projet a avancé pour arriver à l’avant-projet détaillé et au chiffrage précis avant consultation des entreprises.
L’avancement du projet s’est aussi fait en parallèle des aléas sur le contexte économique que nous connaissons tous dans le BTP (pénurie, crise des matériaux, etc...). Le cumul de la EN iEene |
révision des indices du coût de construction condffiiestr#attiéhiffege
du coût des travaux à environ 5 600 000 € HT valéür har2bat eue : 1402/2025 Tranche 2
À cette annonce, le comité de pilotage dédié au projet écarté la possibilité de
faire jouer la ligne « aléas et révision de prix » et s’est saisi de ce point pour
redéfinir une stratégie visant à réduire ce coût travaux et à essayer de le
ramener vers 5 100 000 € HT valeur actuelle.
La stratégie a donc reposé sur :
- Encore mieux mutualiser pour réduire les superficies à construire - Requestionner le programme initial pour enlever des surfaces non prioritaires
- Point par point relever les postes d'optimisation et d'économies - Réduction de certaines prestations.
Ce travail a été fait par le comité de pilotage et la maîtrise d'œuvre a
retravaillé son Avant-Projet Détaillé (APD). Ce nouvel APD est à ce jour
chiffré, en coût d'objectif à 5 100 000 € HT pour le coût travaux, valeur mai
2022.
Par ailleurs au vu du contexte énergétique actuel et futur, il a été proposé
d'intégrer à ce projet le raccordement de la salle de sports À. Le Morvan à la
chaufferie bois du pôle élémentaire.
Le futur pôle élémentaire représente donc, un besoin global de surfaces se répartissant en :
- 1 206.88 m° de surfaces utiles pour l'école élémentaire,
- 241.60 m° de surfaces utiles pour l'accueil périscolaire,
- 308.30 m° de surfaces utiles pour le restaurant Scolaire, - 2094.87 m° de surfaces extérieures ou abritées (cour, préau, aire de
livraisons, parvis).
Pour la création de ce futur pôle élémentaire intégrant une école élémentaire de 12 classes, un accueil périscolaire / ALSH et un restaurant scolaire et qui se fera en deux tranches, l'enveloppe financière est donc estimée à :
+ Coût HT travaux 5 100 000 E HT,
+ Coût TTC travaux: 6 120 000€ TTC,
Coût travaux bâti tranche 1 — école et espaces extérieurs : 3 484 900 E HT Coût travaux bâti tranche 2 - ALSH et restaurant : 1 615 100 € HT
° Coût d'opération Toutes Dépenses Confondues : 7 973 708€ TDC (y compris honoraires MOE, contrôle technique, SPS et aléas),
Le plan de financement prévisionnel pour l’ensemble des dépenses de la tranche 2 est le suivant :
Dépenses Montant HIT. en € Recettes Montant HT, en €
TERRE SEEN 1615 100,00 € | DETR 2023 350000,00€ Sollicitée - Restaurant scolaire
Raccordement énergétique 230 000,00€ DSIL 2023 / Fonds vert 150 000,00 € Sollicitée
MCE - Etudes —SPS —CT 221816,68€ CAF 252 704,00 € Acquise
Abords : 41 865,00 € ADEME 116 340,00 € Sollicitée
Mobitier 41 865,00 € | Fond Européen - LEADER 70 000,00 € Sollicitée
Signalétique 5582,00€ | Conseil départemental 148 000,00 € Sollicitée
Dispositif incendie 1116,40 € | Conseil régional 42 000,00 € Sollicitée
Aléas 14234,1€ EPCI 56 000,00 € Sollicitée
Camion — Liaison chaude 145 000,00 €
Total Etudes / honoraires 7 13 i h
| tranche 2. MATIN Me: Rires es ne SRE 1 205 044,00 € Autofinancement {ermprunt)
Total Ti t (ren eenr 2094 762,5 € | tranche 2 111153518€ |
L — ATUSÉ de réception Total Dépenses HT. tranche 2 2316579,18€ | Total Recettes HIT. hache ion 020 RES AS ARE be Date-de réception pré : 3 Compte tenu des contraintes du projet, le planning prévisionnel général pour la réalisation de l'opération est le suivant :
+ Dépôt permis de construire et DCE : novembre 2022,
+ Consultation des entreprises : mars 2023,
e Travaux y compris préparation : printemps 2023,
e Ouverture des locaux : fin 2024.
Par ailleurs, il est précisé que cette demande de subvention s'inscrit dans le cadre d’un contrat signé entre le représentant de l'État et Erdre et Gesvres dans le cadre du Contrat de Ruralité, de Relance et de Transitions Écologiques (CRRTE) où le projet de nouvelle école de Saint-Mars-Du-Désert à été retenu.
Afin de solliciter des subventions auprès des différents organismes concernant la construction de cette école élémentaire/restaurant/ALSH, la Commune doit prendre l'engagement de financer la globalité du projet pour lequel elle a contracté un emprunt bancaire.
La tranche 2 du programme entre dans la catégorie des projets susceptibles de bénéficier de la DSIL 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
- APPROUVE FAvant-Projet Détaiilé pour la tranche 2 de Ja
construction d’un restaurant scolaire et d‘un ALSH pour le projet du
pôle élémentaire ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour la tranche 2
pour un montant total de dépenses de 2 316 579,18 € HT valeur mai
2022 pour le Restaurant scolaire et ’'ALSH sans la maitrise d'œuvre
et CONFIRME que les crédits sont inscrits en AP/CP au hudget de la
Commune ;
-_ AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter une
subvention le plus haute que possible auprès de PÉtat au titre de la
DSIL 2023 et ce pour la tranche 2 du projet à savoir la construction
de l'ALSH et du restaurant scolaire
- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à
entreprendre toutes démarches visant au parfait aboutissement du
projet.
À Saint-Mars-du-Désert, le 7 février 2023,
Louise DRÉAN Barbara io JRRY
PE D 4 FSI NE
r DO : PSE À NL t
AA
[/ Secrétaire de séance Maire de SAINT-MARS-DU:DÉSERT
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0016-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 « Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfacture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le Al / OZ / 2023 et publié à la mairie le Al / © 2 12023
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0016-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023