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Déliberation - deliberation 2026 07 creatdeg commissdeg municipales designatdeg membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 07 creatdeg commissdeg municipales designatdeg membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
10/04/2026
ID
: 095-219504800-20260410-DEL202607-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
AALLE
DE
PARMA IA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8
AVRIL
2026
N°
2026/07
Date
de
Convocation
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril,
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
02/04/2026
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
Nombre
de
Conseillers
PRÉSENTS :
En
exercice
: 29
Nadine
CALVES,
Alexis
PENPENIC,
Valérie
MICHEL,
Alain
PRISSETTE,
Louise
FEINSOHN,
Stéphane
Présents:
28
GEAY,
Naïma
NAÏT-SEGHIR,
Erwan
JEAN-BAPTISTE,
Marie-France
TRINQUESSE,
Stéphane
Pouvoirs :
0
ALONSO,
Manon
MORIN,
Michel
DAMERVAL,
Renée
BOU
ANICH,
Pierre
LEUX,
Corinne
AJAS,
Votants :
28
Arthur
WUCHNER,
Estelle
GLONDU,
Olivier
MANCHERON,
Armelle
BLAISOT,
Patrick
LECHAT,
Maria
NOBLE,
Jean-Luc
JOLIT,
Virginie
VERRINO,
Sandrine
COCHETEUX,
Didier
PONNET,
Émilie
PORTIER,
Isabelle
LASTERNAS.
ABSENT:
Philippe
TOUZALIN
Marie-France
TRINQUESSE
a été
désignée
Secrétaire
de
Séance.
OBJET
: Création
des
commissions
municipales
et désignation
des
membres
VU
l’article
L2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
doit
constituer
des
commissions
pour
instruire
les
dossiers
par
domaine
(finances,
urbanisme,
etc.)
;
CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
a
décidé
à
l’unanimité
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
les
désignations
inscrites
à
l’ordre
du
jour;
Le
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
Commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
soit par
l'Administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Dans
les
Communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
Commissions,
y compris
les
Commissions
d'Appels
d'Offres
et
des
Bureaux
d'Adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'Assemblée
Communale
(extrait
du
C.G.C.T.).
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la formation
de
commission
municipales
comme
suit
:
-
Finances
-__
Environnement
- développement
durable
-
Travaux
urbains
— voirie
-
Urbanisme
— grands
projets
-
Sécurité
— tranquillité
publique
—
participation
citoyenne
-
Communication
-
Développement
économique
— commerce
— artisanat
- _
Affaires
scolaires
— enfance
—
petite
enfance
-
Jeunesse
- _
Sports
—
vie
associative
— vie
de
quartiers
-
Affaires
sociales
—
intergénérationnel
- séniors
-
Affaires
culturelles
— bibliothèque
— évènementiel Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
10/04/2026
ID
: 095-219504800-20260410-DEL202607-DE
Sur
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
>
FIXE
telle
qu'énumérées
précédemment
la
composition
des
commissions
municipales,
>
DÉSIGNE
les
membres
des
commissions
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
>
PRÉCISE
que
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
est
Président
de
droit
de
toutes
les
commissions,
FINANCES
Vice-P#
: Olivier
Mancheron
Stéphane
Geay
Nadine
Calves
Marie-France
Trinquesse
Valerie
Michel
Sandrine
Cocheteux
Stéphane
Alonso
{//
ENVIRONNEMENT
— DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Vice-P
: Stéphane
Alonso
Michel
Damerval
Valérie
Michel
Corine
Ajas
Alexis
Penpenic
Isabelle
Lasternas
Marie-France
Trinquesse
[{/
TRAVAUX
URBAINS
— VOIRIE
Vice-Pd*
: Valérie
Michel
Pierre
Leux
Nadine
Calves
Stéphane
Alonso
Alain
Prissette
Didier
Ponnet
Patrick
Lechat
///
URBANISME
— GRANDS
PROJETS
Vice-P%
: Nadine
Calves
Alexis
Penpenic
Michel
Damerval
Arthur
Wuchner
Valérie
Michel
Isabelle
Lasternas
Marie-France
Trinquesse
{//
SÉCURITÉ
— TRANQUILITÉ
PUBLIQUE
-— PARTICIPATION
CITOYENNE
Vice-P‘
: Alain
Prissette
Alexis
Penpenic
Nadine
Calves
Pierre
Leux
Valérie
Michel
Didier
Ponnet
Michel
Damerval
/1/
COMMUNICATION
Vice-P
: Stéphane
Geay
Patrick
Lechat
Alexis
Penpenic
Arthur
Wuchner
Corine
Ajas
Philippe
Touzalin
Michel
Damerval
l{/
Page
2/3
Délibération
n°
2026/07-
Conseil
municipal
du
8 avril
2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
10/04/2026
ID
: 095-219504800-20260410-DEL202607-DE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
-
COMMERCE
— ARTISANAT
Vice-P#:
Stéphane
Geay
Michel
Damerval
Estelle
Glondu
Manon
Morin
Olivier
Mancheron
Émilie
Portier
Stéphane
Alonso
[11
AFFAIRES
SCOLAIRES
— ENFANCE
— PETITE
ENFANCE
(6+1)
Vice-P{®
: Louise
Feinsohn
Manon
Morin
Naïma
Naït-Seghir
Erwan
Jean-Baptiste
Virginie
Verrino
Sandrine
Cocheteux
Estelle
Glondu
[[/
JEUNESSE
Vice-P
: Erwan
Jean-Baptiste
Manon
Morin
Alexis
Penpenic
Arthur
Wuchner
Louise
Feinsohn
Isabelle
Lasternas
Naïma
Naït-Seghir
{//
SPORTS
— VIE
ASSOCIATIVE
— VIE
DES
QUARTIERS
Vice-P{
: Alexis
Penpenic
Maria
Noble
Erwan
Jean-Baptiste
Naïma
Naït-Seghir
Arthur
Wuchner
Émilie
Portier
Manon
Morin
[11
AFFAIRES
SOCIALES
— INTERGÉNÉNÉRATIONNEL
-— SENIORS
Vice-PŸ
: Marie-France
Trinquesse
Renée
Bou
Anich
Jean-Luc
Jolit
Corine
Ajas
Estelle
Glondu
Sandrine
Cocheteux
Armelle
Blaisot
{//
AFFAIRES
CULTURELLES
—
BIBLIOTHÈQUE
—
ÉVÈNEMENTIEL
Vice-P%
: Naïma
Naït-Seghir
Corine
Ajas
Stéphane
Alonso
Patrick
Lechat
Pierre
Leux
Arthur
Wuchner
Maria
Noble
Estelle
GLONDU
Louise
Feinshon
Émilie
Portier
Manon
Morin
Isabelle
LASTERNAS
«
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
||
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte
».
Délibération
n°
2026/07-
Conseil
municipal
du
8
avril
2026
Loïc
TAILLANTER,
Maire
de
PAR
————
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Page
3/3