Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 10 octobre 2023
Procès Verbal - PV 02 octobre 2018
Procès Verbal - PV 11 fevrier 2021
Procès Verbal - PV du 11 octobre 2022
Procès Verbal - PV 23 juin 2022
Procès Verbal - PV 13 decembre 2022
Procès Verbal - PV 26 mars 2019
Procès Verbal - pv conseil municipal 11 octobre 2022
Procès Verbal - PV 10 decembre 2019
Procès Verbal - PV 30 septembre 2021
Procès Verbal - PV 11 octobre 2022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Bouafle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Transports,
MAIRIE
DE
BOUAFLE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2022
À
20
HEURES
30
Etaient
présents
: Mme
Sabine
OLIVIER,
Maire
M.
Pierre-Jacques
MAISONNAVE,
Mme
Nadine
FROMAGEOT,
Mme
Léna
JEGOU-GERGAUD,
M.
Yann
HERVIEU
Adjoints
au
Maire
M.
Jean-Louis
HAMEAU,
M.
Patrick
PERROTTET,
Madame
Isabelle
DELIGNERE,
M.
Théo
WESOLOWSKI,
Mme
Malaury
GHIONE,
Mme
Emmanuelle
RAYSSAC,
Mme
Armelle
LOUIS,
M.
Franck
LALLAU,
Mme
Dominique
DORE,
M.
Dominique
TRANCHANT,
M.
Denis
WIECZOREXK,
Conseillers
municipaux
Absente
excusée
:
Mme
Christiane
BRUNET
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Mme
Anne-Lyse
EVEN
par
procuration
donnée
à Madame
Isabelle
DELIGNERE
M.
Alan
BOUREL
par
procuration
donnée
à
M.
Théo
WESOLOWSKI
Tous
les
membres
en
exercice
étant
présents
ou
représentés,
l'assemblée
peut
délibérer
valablement.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2022.
Après
avoir
désigné
son
membre
Isabelle
DELIGNERE
comme
secrétaire
de
séance,
le
Conseil
Municipal
aborde
l'ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR
Bilan
activités
2021
Handi
val
de
seine
Bilan
activités
2021
Maison
de la
justice
Bilan
activités
2021
Mission
locale
Subvention
association
ORGN.
Décision
modificative
budgétaire
n°2
Adoption
et
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
abrégée
au
1* janvier
2023
HO BE
DELIBERATION
N°18/2022
: RAPPORT
ANNUEL
2021
DE
HANDI
VAL
DE
SEINE
Rapporteur
Mme
Nadine
FROMAGEOT
Madame
Nadine
FROMAGEOT
expose
que
Handi
Val
de
Seine
Syndicat
Intercommunal
a été
créé
il y a cinquante
ans
par
des
élus
qui
ont
su
répondre
positivement
aux
demandes
de
structures
adaptées
aux
différents
handicaps
:
e
Les
communes
adhérentes
ont
un
même
et seul
objectif:
servir
la cause
du
handicap
e
Des
établissements
et services
dédiés
au
handicap
créé
e
Un
Président
: Yann
SCOTTE
LEURS
MISSIONS
Le
syndicat
intercommunal
est
promoteur
d'équipement
destinés
à
des
personnes
en
situation
de
handicap.
C'est
grâce
aux
élus
qu'aujourd'hui
ils
poursuivent
leur
mission
en
faveur
de
ces
personnes
fragiles
et
répondent
au
mieux
à
leurs
attentes
mais
également
à celles
de
leurs
familles
dans
le
respect
et la dignité
de
chacun.
Tous
sont
convaincus
du
bien-fondé
de
la construction
d'établissements
spécifiques,
l'objectif étant
l'accompagnement
vers
une
meilleure
qualité
de
vie.
Les
équipements
médico-sociaux
construits
par
le
Syndicat
Intercommunal
sont
confiés
à
Handi
Val
de
Seine
Association
de
Gestion.
Madame
FROMAGEOT
informe
que
la commune
de
Bouafle
a été
destinataire
du
rapport
d'activités
2021
de
HANDI
VAL
DE
SEINE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
son
article
L5211-39
;
Après
cet
exposé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
pour
- __
PREND
ACTE
de
la
transmission
du
rapport
annuel
d'activités
de
Handi
Val
de
Seine
-
DIT
que
le
rapport
est
à
disposition
du
public,
pour
consultation
sur
place
à
l'accueil,
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture
de
la
mairie.
Page
118 MAIRIE
DE
BOUAFLE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2022
A
20
HEURES
30
DELIBERATION
N°
19-2022
: RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITES
2021
DE
LA
MAISON
DE
LA
JUSTICE
ET
DU
DROIT Rapporteur
Mme
Nadine
FROMAGEOT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
son
article
L5211-39
;
Madame
le
Maire
de
Bouafle
informe
que
la commune
de
Bouafle
a été
destinataire
du
rapport
d'activités
2021
de
la
Maison
de
la Justice
et du
Droit
La
Maison
de
la Justice
et du
Droit
Val
de
Seine
assure
une
présence
judiciaire
de
proximité
et concourt
à
la
prévention
de
la délinquance,
à
l’aide
aux
victimes
et à
l'accès
au
droit.
Après
cet
exposé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
pour
-
PREND
ACTE
de
la
transmission
du
rapport
annuel
d'activités
de
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
du
Val
de
Seine.
-
DIT
que
le
rapport
est
à
disposition
du
public,
pour
consultation
sur
place
à
l'accueil,
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture
de
la
mairie.
DELIBERATION
N°
20-2022
: RAPPORT
ANNUEL
2021
DE
LA
MISSION
LOCALE
DES
MUREAUX
Rapporteur
Mme
Nadine
FROMAGEOT
Madame
Nadine
FROMAGEOT
expose
que
La
Mission
Locale
des
Mureaux
est
un
lieu
d'accueil,
d'orientation,
d'aide
pour
construire
des
projets
professionnels.
La
Mission
Locale
des
Mureaux
accueille
tous
les jeunes
qui
rencontrent
des
freins
pour
entrer
dans
la vie
professionnelle. Ces
jeunes
ont
entre
16
et
25
ans,
ils
habitent
les
communes
du
territoire
d'intervention
de
la
Mission
Locale
des
Mureaux
et ne
sont
plus
scolarisés
: la Mission
Locale
peut
les
aider
à
:
Recherche
d'une
formation
Aide
à
la
réalisation
de
CV,
lettre
de
motivation,
entretien
d'embauche.
Information
sur
les
aides
à
l'emploi
Mise
en
avant
des
compétences
Faciliter
les
contacts
avec
les
employeurs
Découvrir
des
métiers
Accompagner
pour
des
problèmes
urgents
de
santé
ou
de
logement
Madame
FROMAGEOT
informe
que
la
commune
de
Bouafle
a
été
destinataire
du
rapport
d'activités
2021
de
LA
MISSION
LOCALE
DES
MUREAUX.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
son
article
L5211-39
;
Après
cet
exposé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
pour
-
PREND
ACTE
de
la transmission
du
rapport
annuel
d'activités
de
La
Mission
Locale
des
Mureaux
-__
DIT
que
le
rapport
est
à disposition
du
public,
pour
consultation
sur
place
à
l'accueil,
aux
jours
et horaires
habituels
d'ouverture
de
la
mairie.
Page
218 MAIRIE
DE
BOUAFLE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2022
A
20
HEURES
30
DELIBERATION
N°21-2022
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
Rapporteur
: Mme
FROMAGEOT
Il est
rappelé
que
chaque
année
la ville
apporte
son
concours
à
la vie
associative
par
l'attribution
de
subventions,
Vu
les
dispositions
financières
et comptables
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
les
conditions
d'exécution
du
budget
principal
2022,
Vu
les
crédits
budgétaires
au
6574,
Vu
les
attributions
de
subventions
aux
associations
en
annexe
du
Budget
principal,
Vu
la création
de
l'association
«
ORGN
» - multisports
dédiée
aux
enfants
à partir
de
6 ans
et adultes.
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la commission
des
associations
réunie
le 29
août
2022
Considérant
la
nécessité
de
verser
aussi
une
subvention
à
cette
nouvelle
association,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
attribution
de
subvention
à
l'association
«
ORGN
»
à
hauteur
de
500€
(cinq
cents
euros)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
pour
-
Valide
l'attribution
et
le
versement
d'une
subvention
de
500€
( cinq
cents
euros)
à
l'association
ORGN.
DELIBERATION
N°22-2022
: DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
2022
N°2
—
M14
Rapporteur:
M.
MAISONNAVE
Vu
les
dispositions
financières
et comptables
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
réunie
le
04
octobre
2022.
Considérant
la
nécessité
d'augmenter
ou
de
diminuer
certains
comptes
de
la
M14
listés
dans
le
tableau
présenté
ci-
dessous Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la décision
modificative
budgétaire
n°2-2022
ci-dessous
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de | Augmentation | Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT.
D-6042
: Achats
prestations
de
services
8
400,00
€
D-60611
: Eau
et assainissement
4 600,00
€
D-60612
: Energie
électricité
10
600,00
€
D-60613
: Chauffage
urbain
1 600,00
€
D-6064
: Fournitures
administratives
2
800,00
€
D-60632
: Fournitures
de
petit
équipement
1
100,00
€
D-611
: Contrats
de
prestation
de
services
1
700,00
€
D-615521
: Entretien
et
réparation
de
bâtiments
publics
8
100,00
€
D-61551
: Matériel
roulant
5 200,00
€
Page
318 MAIRIE
DE
BOUAFLE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2022
À
20
HEURES
30
D-6184
: Versement
à
des
organismes
de
formation
27
300,00
€
D-6231
: Annonces
et
insertions
3
200,00
€
D-6262
: Frais
de
télécommunications
5
500,00
€
D-6283
: Frais
de
nettoyage
des
locaux
8 600,00
€
Total
D
011
: Charges
à caractère
général
88
700,00
€
D-
6336
: Cotisations
CNFPT
et
Centres
de
gestion
1
300,00
€
D-6411
: Personnel
titulaire
33
900,00
€
D-64131
- Personnel
non
titulaire
rémunérations
7
200,00
€
D-6417
: Rémunérations
des
apprentis
1
800,00
€
D-6451
: Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
17
700,00
€
D-
6453
: Cotisations
aux
caisses
de
retraite
7
000,00
€
D-6454
: Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C
1 800,00
€
D-6455
: Cotisations
pour
assurance
du
personnel
18
300,00
€
Total
D012
: Charges
de
personnel
7
000,00
€|
82
000,00
€
R-6419
: Remboursements
de
salaires
18
600,00
€
R-6096
: d'approvisionnements
non
stockés
10
100,00
€
Total
R-013
Atténuation
de
charges
28
700,00
€
DNS
: Autres
prélèvements
pour
reversements
de
42
200,00
€
Total
D-014
: Atténuations
de
produits
42
200,00
€
Total-022
: Dépenses
imprévues
(fonctionnement)
10
000,00€
Total-022
: Dépenses
imprévues
(fonctionnement)
10
000,00
€
D-65888
: Autres
32
000,00
€
Total
D-65
: Autres
charges
de
gestion
courante
32
000,00
€
D-6718
: Autres
charges
exceptionnelles
sur
opération
de
3
500.00
€
gestion
ë
Total
D-67
: Charges
exceptionnelles
3
500,00
€
R-7351
: Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
6
300,00
€
En
dits
aux
droits
de
mutation
ou
à la
41
000,00
€
Total
R-73
: Impôts
et
taxes
47
300,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
94
700,00
€ |
170
700,00
€
76
000,00
€
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de | Augmentation | Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
R-1321-178
: Mairie
Etat
et
établissements
nationaux
10
000,00
€
R-1328-178
: Mairie
Autres
84
000,00
€
Total
R-13
: Subventions
d'investissement
10
000,00
€
84
000,00
€
Page
418 MAIRIE
DE
BOUAFLE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2022
A
20
HEURES
30
D-2031-181
: Logement
7
rue
Maurice
Berteaux
5
000,00
€
D-2031-190
: Commerce
de
proximité
12
000,00
€
D-2031-193
: Restaurant
scolaire
15
000,00
€
D-2031-194
: Amélioration
énergétique
des
bâtiments
30
000,00
€
Total
D-20
: Immobilisations
incorporelles
57
000,00
€
5
000,00
€
D-2111-171
Acquisitions
foncières
100
000,00
€
D-21312-193
: Restaurant
scolaire
212
700,00
€
D-2135-178
: Mairie
29
400,00
€
D-2135-181
: Logement
7
rue
Maurice
Berteaux
10
000,00
€
D-2135-190
: Commerce
de
proximité
395
000,00
€
D-2135-193
: Restaurant
scolaire
173
300,00
€
D-2138-190
: Commerce
de
proximité
383
000,00
€
EE
ne
Autres
installations,
matériel
et
22
200,00
€
D-2184-193
: Restaurant
scolaire
50
600,00
€
Total
D-21
Immobilisations
corporelles
625
100,00
€|
751
100,00
€
Total
INVESTISSEMENT
682
100,00
€|
756
100,00
€|
10000,00€|
84
000,00 €
Total
général
150
000.00€
150
000.00€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
validé
à
l'unanimité
pour,
-__
Approuve
la décision
modificative
budgétaire
M14
n°2-2022
DELIBERATION
N°23-2022
:
ADOPTION
ET
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
ABREGEE
AU
1°
JANVIER
2023
Rapporteur
M.
MAISONNAVE
Madame
le
Maire
expose,
En
l'application
de
l’article
106
111
de
la
loi
N°2015-991
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibératoin
de
l'assemblée
diéibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles. Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d’exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
de
la
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
genérale
des
collectivités
locales
(DGCL)
et
la
Direction
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
d’ici
au
1°"
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(communes
et
établissements
publics
de
coopértion
intercommunale),
M52
(départements)
et
M71
(régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soir
par
nature,
soit
par
fonction,
avec
une
présentation
croisée
pour
les
collectivités
de
plus
de
3500
habitants.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
à
toutes
les
collectivités,
les
règles
budgétaires
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
et
notamment
,en
ce
qui
concerne
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
:
-
En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
:possibilité
d'adopter
un
règlement
budgétaire
et
financier,
pour
la
durée
du
mandat,
préalable
permettant
à
la
collectivité
d'opter
pour
le
régime
des
autorisations
de
programme
et
autorisations
d'engagement
des
métropoles,
et
à
l'organe
délibérant
de
voter
des
autorisations
de
Page
518 MAIRIE
DE
BOUAFLE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2022
A
20
HEURES
30
programmes
où
d'engagement
pour
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
-
En
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel).
VU
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
VU
l'article
106
II!
de
la
loi
NOTRe
loi
N°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
VU
le décret
N°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
de
l’article
susvisé
;
VU
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectifivtés
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
réunie
le 04
octobre
2022.
VU
l'avis
favorable
du
comptable
annexé
à
la
présente
délibération
;
VU
l'exposé
du
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
17
voix
pour
et
une
abstention
(Mme
Nadine
FROMAGEOT)
- __
ADOPTE,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
moins
de
3500
habitants
pour
le
budget
principal
de
la
Commune,
-__
AUTORISE,
Madame
le
Maire
à
prendre
tout
acte
ou
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
INFORMATIONS
:
Les
travaux
en
cours
:
Pour
rappel
nous
avons
terminé
le dortoir
fin
avril
Le
self
est
en
service
depuis
la
rentrée
scolaire,
cela
se
passe
très
bien,
les
enfants
ont
pris
leurs
marques
et
ont
trouvé
la
bonne
méthode
dés
le
premier
jour
;
Aussitôt
terminés
ces
2
beaux
projets,
3
autres
projets
vont
suivre
:
-
Le
commerce
de
proximité
au
7
rue
Maurice
Berteaux,
à
la
place
de
l’ancienne
poste,
pour
lequel
les
travaux
ont
commencé
(les
entreprises
sont
arrivées
aujourd’hui).
Grâce
à ces
travaux,
la
surface
de
vente
sera
doublée
comparativement
au
commerce
actuel.
Déménagement
prévu
courant
avril
2023.
Pour
la
partie
commerce
nous
avons
6
mois
de
travaux.
De
plus,
un
appartement
de
type
F4
va
être
rénové
;
les
travaux
devraient
être
terminés
fin
mai
2023.
Dans
un
premier
temps,
il est
prévu
de
procéder
au
comblement
de
la
cavité
creuse
qui
a
retardé
les
travaux
et
ensuite
à
l'agrandissement
sur
la
partie
commerce
à
l'arrière
du
bâtiment.
Nous
demandons
donc
aux
riverains
stationnant
sur
le
parking
de
«
l’ancienne
poste
»
de
bien
vouloir
se
garer
sur
les
parkings
rue
Croix
Boussay
et
Chaudronniers
pour
les
6
mois
à
venir.
-
Le
deuxième
projet
concerne
l'Ilot
de
la
Vierge,
au
dessus
de
l'Eglise,
où
se
trouve
la
maison
de
Laguillermie
et
l'esplanade
dite
parking
;les
travaux
vont
commencer
mi-novembre
pour
une
durée
d’un
an
environ.
Pour
répondre
au
besoin
de
stationnement
des
riverains
et
après
une
réunion
de
concertation
qui
s'est
tenue
le
04
octobre,
il a
été
décidé
:
-
De
créer
provisoirement
12
places
rue
de
l'Eglise
-
De
créer
provisoirement
12
places
sur
la
place
Erambert
Page
618 MAIRIE
DE
BOUAFLE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2022
A
20
HEURES
30
Attention,
pas
de
stationnement
possible
le week-end
pour
permettre
de
continuer
à
interpréter
cette
place
comme
lieu
de
vie
et en
même
temps
de
toujours
accueillir
les
manifestations
et
le
marché
du
dimanche
matin.
Les
horaires
de
stationnement
autorisés
sont
de
18h30
à 7h30
et pas
de
stationnement
en journée.
Nous
avons
donc
demandé
aux
riverains
de
proximité
intéressés
pour
se
garer
sur
la
place
Erambert
de
se
faire
connaître
en
mairie,
nous
prendrons
leurs
coordonnées
ainsi
que
l’immatriculation
du
véhicule
concerné
car
les
places
de
stationnement
seront
personnalisées
par
le
numéro
d’immatriculation
du
véhicule.
Il appartient
à
tous
d'être
particulièrement
respectueux
et
vigilants
pendant
cette
période
de
travaux.
Attention
: nous
allons
revenir
au
sens
de
circulation
initial
autour
de
la
mairie,
les
véhicules
devront
emprunter
rue
Neuve,
passer
devant
O'Gourmand
rue
Maurice
Berteaux,
tourner
à
droite
rue
de
Laguillermie,
se
diriger
vers
la
rue
de
l'Eglise
et
remonter
celle-ci
en
passant
devant
la
boulangerie,
en
haut
de
cette
rue,
un
stop
va
de
nouveau
être
installé.
Des
panneaux
de
signalisations
seront
installés
à
cet
effet
pour
la
remise
en
service
à
la
circulation
initiale
le
05
novembre
2022.
Les
places
ont
été
marquées
au
sol
rue
de
l'Eglise,
et
les
trois
places
arrêt
minute
ont
été
redessinées
pour
permettre
aux
personnes
de
stationner
en
arrêt
minute
pour
se
rendre
à
la
boulangerie.
Une
place
minute
a
également
été
créée
pour
O
Café
Gourmand
en
haut
de
la
rue
de
l'Eglise;
ces
quatre
places
sont
dédiées
uniquement
à
l’arrêt
minute
afin
de
permettre
le
stationnement
devant
nos
commerces.
Question
de
Madame
Emmanuelle
RAYSSAC:
« Pourquoi
demandez-vous
aux
personnes
de
se
faire
connaître
à la
mairie
et de
communiquer
le
N°
d'immatriculation
de
leur
véhicule
pour
pouvoir
avoir
une
place
de
parking
sur
la
place
Erambert
?
»
Réponse
de
Madame
le
Maire
: «
C'est
au
cas
où
le
véhicule
reste
stationné
après
7h30,
il
faut
que
nous
puissions
appeler
le propriétaire
rapidement
pour
qu'il le
déplace,
pour
ne
pas
faire
de
mise
en
fourrière.
»
Monsieur
Pierre-Jacques
MAISONNAVE
:
« Les
places
de
stationnement
seront
matérialisées
et
seront
marquées
par le N°
d'immatriculation
du
véhicule,
donc
tous
les
véhicules
non
autorisés
seront
verbalisés.
»
Question
de
Monsieur
Franck
LALLAU
: «
Il y
aura
un
sens
d'entrée
et
de
sortie,
actuellement
ce
n'est
pas
tracé
?
»
Réponse
de
Madame
le
Maire
: «
Oui,
l'entrée
se
fera
par
la
rue
Maurice
Berteaux
et la
sortie
sur
la
rue
de
Laguillermie,
une
signalétique
sera
faite.
Nous
avons
jusqu'au
15
novembre
pour
finaliser.
»
Madame
Nadine
FROMAGEOT
: «
Le
camion
de
pizzas
sera
toujours
présent
et il sera
placé
à
côté
de
la place
handicapée.
»
Le troisième
projet en
cours,
est
l'amélioration
énergétique
des
bâtiments
pour
lequel
il est
prévu
de
commencer
par
les
écoles.
Le
planning
ne
devrait
pas
gêner
le temps
scolaire.
Ce
planning
sera
phasé
et les
Directrices
des
Ecoles
seront
informées
des
dates
de
travaux
et de
l'avancement
par
bâtiment
scolaire.
Monsieur
Yann
HERVIEU
: «
La
base
vie
est
en
place
côté
ancien
dortoir,
actuellement
nous
sommes
en
phase
choix
des
matériaux,
validation
et prototype
de
l'isolation
extérieure
qui
sera
réalisée
dans
une
dizaine
de jours.
Nous
allons
de
nouveau
faire
une
réunion
avec
l’entreprise
pour
être
bien
sûrs
que
tout est pris
en
compte
pour
la sécurité
des
enfants
à l'école
pendant
le phasage
des
travaux
: accès
école,
sortie
et issue
de
secours,
etc.
Nous
avons
bien
réussi
pour
la
réfection
du
self et nous
mettrons
un
point
d'honneur
à
ce
que
tout
se
passe
bien
et qu'il n'y
ait aucun
risque
de
pris
sur
la partie
sécurité
des
enfants.
»
Monsieur
Pierre-Jacques
MAISONNAVE
: « En
ce
qui
concerne
le
self,
c'est
le premier
projet
qui
a
été
mené
entièrement
par
cette
équipe
municipale.
L'objectif
de
l'amélioration
énergétique
des
bâtiments
va
permettre
un
meilleur
confort
au
quotidien
et en
même
temps
de
réduire
considérablement
les
consommations
d'énergie.
»
Stationnement
:
Une
campagne
de
marquage
au
sol
a
débuté
mi-août
et
se
prolongera
jusqu’à
fin
novembre.
Nous
avons
priorisé
le
marquage
au
sol
autour
de
la
mairie
pour
anticiper
sur
les
travaux
à
venir
et
aussi
sur
les
rues
où
il
Page
718 MAIRIE
DE
BOUAFLE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2022
A
20
HEURES
30
n'y
avait
aucun
stationnement
prévu.
Certaines
rues
ont
été
commencées
mais
pas
terminées
car
nous
devons
prendre
les
arrêtés
de
voiries
par
rue.
Quelques
difficultés
ont
été
rencontrées
lors
du
marquage
au
sol
lié
au
stationnement
longue
durée
de
certains
véhicules.
Nous
allons
passer
dans
toutes
les
rues
et
programmer
des
réunions
avec
les
riverains
pour
voir
ce
qui
est
possible
de
faire
en
termes
de
traçage
au
sol
sans
gêner
les
sorties
de
propriété
et
les
intersections
de
rues.
Les
places
tracées
au
sol
devant
les
propriétés
ne
sont
pas
des
places
de
parking
privatives,
les
véhicules
doivent
être
garés
dans
la
propriété
dans
la
mesure
du
possible.
Une
fois
de
plus,
il s’agit
de
civisme
et de
respect.
Rappel
des
manifestations
pour
le
mois
de
décembre :
-
Le
04
décembre
: TÉLÉTHON
-
Le
10
décembre
: MARCHE
DE
NOËL
Séance
clôturée
à
21H22
Le
Maire,
,
Sabine
OLIVIER
Prochain
conseil
municipal
le
13
décembre
2022.
Page
818