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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 37
Présents 34
Absents représentés 2
Absent 1
VOTES :
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTIONS 3
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf avril à 19h00, le conseil communautaire dûment convoqué le 16 avril 2026, s’est réuni Salle Agora à Bonneville, sous la présidence de M. Stéphane VALLI.
ÉTAIENT PRÉSENTS (34) :
M. VALLI Stéphane, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. PERY Christophe, M. TEMIL Jean-Louis, M. MASSAROTTI Yves, M. MAISTRE Mickaël, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme ARES Christine, M. BROISIN Sébastien, Mme CAPRI Brigitte, Mme PLOUVIER Hélène, Mme COFFY Géraldine, M. PASQUIER Jean-Michel, M. PITTET Dominique, M. CHARRETOUR Thierry, Mme TARDY Christel, Mme LARA LOPEZ Jessica, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. MERCIER Julien, M. BODO Lionel, M. BOISIER Lucien, Mme ENGASSER Stéphanie, M. MORRHAD Youcef, Mme JIMENEZ Dominique, M. MALLINJOUD Jean-Paul, Mme PANZA Nadège, Mme PETIT Nathalie, M. PACCOT Jean- Marc, Mme GUERIN Véronique, M. BOCQUET Patrick, M. SADDIER Martial, Mme GAY Agnès, M. DELULLIER Pierre
ABSENTS REPRÉSENTÉS (2) :
M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à Mme COFFY Géraldine, Mme BENAMMAR Samira a donné pouvoir à M. PITTET Dominique
ABSENTS (1) :
M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand
M. Pierre DELULLIER est désigné secrétaire de séance.
N°CC_067_2026 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE ZAE BONNEVILLE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1612-21 à L1612-41 ; L2312-1; L5211-36 ; VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Loi Mapam) ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (Loi NOTRe) et notamment son article 106 ;
VU la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2025-0006 en date du 28 mars 2025 approuvant la modification n°16 des statuts de la communauté de communes de Faucigny-Glières (CCFG) ;
VU la délibération n°154-2023 du conseil communautaire du 9 octobre 2023 approuvant le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal et des budgets annexes du centre nautique, de la gestion des déchets, de la Gémapi et des ZAE Bonneville, Contamine sur Arve et Marignier à compter du 1er janvier 2024 et décidant d’appliquer à compter de cette date le plan de compte M57 développé pour l’ensemble de ces 7 budgets ; VU la délibération n° CC_034_2026 du conseil communautaire en date du 14 avril 2026 relative au débat d'orientation budgétaire conduit pour l'année 2026 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
• APPROUVE le budget primitif 2026 du budget annexe ZAE Bonneville de la communauté de communes Faucigny-Glières annexé à la présente délibération et équilibré à :
• 8 045 127,48 € en section de fonctionnement
• 10 992 739,47 € en section d'investissement
• AUTORISE Monsieur le président ou son représentant légal à signer tout document afférent.
Page 1 sur 2 Ainsi fait et délibéré à la majorité, les jour, mois et an que dessus.
Par 33 voix pour
Et 3 abstentions
Martial SADDIER, Agnès GAY, Pierre DELULLIER
Secrétaire de séance,
Pierre DELULLIER
Président de séance,
Stéphane VALLI
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
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