Déliberation - 5.1 Reseau de Chaleur

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Déliberation - 5.1 Reseau de Chaleur Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Déliberation - 5.1 Reseau de Chaleur)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(091-2191 01748-20231115-DEL231115N5-1-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/11/2023

Publication : 17/11/2023

DEPARTEMENT

DE L’ESSONNE

_____

ARRONDISSEMENT

D’EVRY-

COURCOURONNES

_____

COMMUNE

DE

CORBEIL-ESSONNES

_____

REPUBLIQUE FRANCAISE

______

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

POINT N° 5.1

OBJET : SOUTIEN A LA CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID SUR LE TERRITOIRE DE CORBEIL-ESSONNES PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SENART

SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2023

_____

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 45

Présents : 36

Votants : 41

Ne prend pas part au vote : 0

Pour : 41

Contre : 0

Abstention : 0

______

Nous, soussigné, maire de la commune

de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait

afficher à la porte de la mairie et publier

sur le site internet de la ville le

16 novembre 2023, la liste des

délibérations examinées le 15 novembre

2023.

Le maire,

Signé : B. PIRIOU

L’an deux mille vingt-trois, le 15 du mois de novembre, à 18 h 00.

Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 9 novembre 2023 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.

Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - O. DRAMÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - M. PODOLAK - J. KINKELA KIPUNI - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - J. F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - A. MARIN - R. CAUDRON.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : E. TOURÉ ayant donné pouvoir à S. LOUZE - A. JELLAD ayant donné pouvoir à C. BOUANZI - H. JACQ ayant donné pouvoir à P. GAUTHEREAU - B. LE DROUMAGUET ayant donné pouvoir à F. ARNOULD-LAURENT - S. CAPRON ayant donné pouvoir à S. KETFI.

Absents : F. LALLEMAND - C. BIGARNET - A. KORKMAZ - J.L. RAYMOND.

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : R. JOURDIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;

- date de sa publicité et/ou de sa notification.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20231115-DEL231115N5-1-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/11/2023]

Publication : 17/11/2023

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart en

vigueur,

Vu l'arrêté n° 2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/019 du préfet de l'Essonne du 2 février 2022

portant autorisation environnementale relative à l'installation d’un data center et des installations

techniques associées, par la société CLOUD HQ FRANCE, localisée ZA Léonard-de- Vinci - rue

Léonard-de-Vinci sur la commune de Lisses,

Vu l'arrêté n° 2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/216 du préfet de l'Essonne du 28 octobre 2022

portant autorisation environnementale relative à la réalisation du premier data center (phase 1) du

campus Data Village Paris-Essonne par la société LCP FR DCI, sur les communes du Coudray:

Montceaux et de Corbeil-Essonnes,

Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart en date

du 17 décembre 2019 relative au Plan Climat Air Energie Territorial de Grand Paris Sud -

adoption définitive du PCAET,

Vu le protocole d'accord signé le 28 février 2022 entre CLOUD HQ et la communauté

d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart portant principes généraux de l'accord

sur la récupération de chaleur fatale du projet de data center Cloud HQ,

Vu le protocole d'accord signé le 19 septembre 2023 entre LCP FR DCI et la communauté

d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart portant principes généraux de l'accord

sur la récupération de chaleur fatale émanant du futur campus de data centers LCP FR DCI,

Considérant que les compétences de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-

Essonne-Sénart comprennent notamment la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des

réseaux de chaleur et de froid urbains sur l’ensemble de son territoire,

Considérant que les réseaux de chaleur et de froid constituent l’un des outils permettant l'atteinte

des objectifs de la stratégie énergétique de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Seine-Essonne-Sénart, notamment de multiplier par cinq la production d'énergies renouvelables

et de récupération d’ici 2030 par rapport au niveau de 2013,

Considérant que le schéma directeur des réseaux de chaleur et de froid sur le territoire de Grand

Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a identifié les communes de Corbeil-Essonnes et Villabé comme

faisant partie des zones à enjeux pour la création d’un réseau de chaleur et de froid,

Considérant que les études conduites par la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-

Essonne-Sénart ont démontré les intérêts environnementaux et économiques du projet de

création d’un réseau de chaleur et de froid à Corbeil-Essonnes, Villabé et Le Coudray: Montceaux,

Considérant que la communauté d’ agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a signé les protocoles d’accord susvisés fixant les principes généraux relatifs à la récupération de chaleur fatale des projets de data centers avec les sociétés CLOUD HQ et LCP FR DCI, qui prévoient que la chaleur fatale issue des data centers précités soit fournie à titre gratuit pour être valorisée, en alimentant le futur réseau de chaleur de Corbeil-Essonnes/Villabé/Le Coudray-Montceaux,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20231115-DEL231115N5-1-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/11/2023]

Publication : 17/11/2023

Considérant que ces engagements seront formalisés par une convention à conclure

respectivement avec chacun de ces deux pétitionnaires, qui sont en cours de négociation,

Considérant la nécessité de prendre en compte le réchauffement climatique et le développement

des énergies renouvelables sur le territoire de Corbeil-Essonnes, notamment l'urgence à limiter la

facture énergétique des usagers du territoire,

Considérant les intérêts techniques, financiers et environnementaux à développer un réseau de

chaleur sur le territoire communal sous maïtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération

Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart,

Considérant la possibilité d’alimentation de ce réseau de chaleur à Corbeil-Essonnes à partir des

data centers de Lisses et du Coudray-Montceaux,

Vu l'avis favorable de la commission municipale aménagement-urbanisme/travaux/

développement durable en date du 30 octobre 2023,

Sur proposition de monsieur le maire,

Après examen et délibéré :

- Affirme le soutien de la commune de Corbeil-Essonnes à la création d’un réseau de

chaleur et de froid sur le territoire de Corbeil-Essonnes sous la maîtrise d'ouvrage de la

communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne et à

monsieur le président de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-

Essonne-Sénart.

Fait et délibéré en séance, le 15 novembre 2023, et ont signé, au registre, les membres présents.

Bruno PIRIOU