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Arrêté - 2023 078 V SUEZ Branchement eau potable 13 rue Enrico Fermi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 078 V SUEZ Branchement eau potable 13 rue Enrico Fermi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2023_078_V
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
#
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
°
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R 411-32,R
417-1, Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la signalisation
routière,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 14
novembre
2023
par
SUEZ
Eau
France,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
pour
branchement
d’eau
potable
13
rue
Enrico
Fermi,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique. ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Durant
les
travaux
soit
un
jour
entre
le
18
décembre
2023
et
le
19
janvier
2024,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
au
niveau
du
n°
13
rue
Enrico
Fermi :
>
Chaussée
rétrécie,
ÿ
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE 2 : La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7
jours
à
l'avance
par
le
pétitionnaire
: SUEZ
Eau
France,
ORDONNANCEMENT
917,
CHEMIN
PIERRE
DREVET
69140
RILLIEUX
LA
PAPE.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE
5 :
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
17
novemk Publié
et exécutoire
le
2
Nofeutre
2025