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Arrêté - 2023 011 V SUEZ Reparation fuite sur branchement chantier 7 rue des Paillards
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 011 V SUEZ Reparation fuite sur branchement chantier 7 rue des Paillards)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° 2023_011_V
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-32,R
417-1, Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à la signalisation
routière,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la
demande
présentée
le
18
janvier
2023
par
SUEZ
Eau
France,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
pour
réparation
d’une
fuite
sur
branchement
chantier
sans
compteur,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Durant
les travaux
soit
un
jour
entre
le 13
février
et le 20
mars
2023,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
au
droit
du
7
rue
des
Paillards :
>
Rue
fermée
à la circulation,
>
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier,
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE 2 : La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7
jours
à
l'avance
par
le
pétitionnaire
: SUEZ
Eau
France,
ORDONNANCEMENT
988,
CHEMIN
PIERRE
DREVET
69140
RILLIEUX
LA
PAPE.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT,
Messieurs
les
Policiers
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le 20
janvier
2023
Publié
et exécutoire
le
2S
Qoudeen
doUS,
: