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Conseil Municipal - Conseil municipal du16 mai 2023
Conseil Municipal - Réunion du Conseil municipal du 18 septembre 2018
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 septembre 2022
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Corancez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
septembre
2022
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
une
convocation
en
date
du
9
septembre
2022,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
réunir
le mardi
13
septembre
2022
à 20
heures
30 pour
délibérer
des
questions
suivantes :
Approbation
du
compte-rendu
du
31
mai
2022,
Droit
de
préemption,
Indemnités
de
petit équipement
Chartres
Métropole
: Convention
Appui
aux
communes
membres
Vote
des
subventions
Convention
de
participation
des
communes
à la semaine
sportive
Vente
du
véhicule
communal
Eclairage
public
Examen
du
compte-rendu
de
la
SAEDEL
Divers
O0 O0 00000000
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
CHOUPART,
Maire.
Présents
: M.
Alain
CHOUPART,
M.
Philippe
AUFFRAY,
Mme
Isabelle
ROBERT,
M.
Michel
GLIN,
Mme
Marine
BOURGUEIL,
M.
Joffrey
PINAULT,
M.
Patrick
DEVENET,
, Mme
Joëlle
SILLY,
M.
Hervé
BORDIER
Absents
:,
M.
Stéphane
OBERDIEDER
(pourvoir
à
J.
Silly)
-
Mme
Gaëlle
TRUFFERT
(pouvoir
à A.
Choupart),
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marine
BOURGUEIL
Date
de
convocation
: 9 septembre
2022
Nombres
de
membres
: En
exercice
: 11
Présents
: 9
Votants
: 11
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
mai
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
1.
Droit
de
préemption
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu’un
droit
de
préemption
était
arrivé
en
Mairie
en
juin
et
qu’il
convenait
donc
d’indiquer
si
la
commune
préemptait
sur
ce
bien
ou
non.
Le
délai
pour
préempter
étant
de
2
mois,
il
est
donc
maintenant
dépassé.
La
commune
n'ayant
pas
prévu
de
préempter
sur
ce
type
de
bien,
il
n’a
pas
été
jugé
utile
de
réunir
le
conseil
pour
délibérer
avant
la
fin
du
délai
La
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
concernait
un
immeuble
situé
à
Corancez
(Eure-
et-Loir),
25
rue
du
Clos,
cadastré
section
ZM,
numéro
93,
pour
une
contenance
totale
de
856
m2.
2.
Indemnité
de
petit
équipement
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
d’allouer
une
indemnité
de
petit
équipement
à l'employé
communal.
Page
1/5 Réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
septembre
2022
Après
étude
et délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
Décide
d’allouer
à
Monsieur
GUYON
Didier,
Adjoint
Technique
principal
de
lère
classe
au
titre
de
l’année
2022
:
&
Une
indemnité
de
petit équipement
de
32,74
€
3.
Chartres
métropole
: appui
aux
communes
membres
Depuis
2019,
Chartres
Métropole
a
mis
en
place
un
accompagnement
juridique
des
communes
membres
à
travers
une
convention
arrivant
à
son
terme
le
30
juin
2022.
Aujourd’hui,
la
communauté
d'agglomération
souhaite
développer
et
étendre
ce
dispositif
à
d’autres
domaines.
Afin
de
faire
bénéficier
les
communes
membres
de
l’expertise
assurée
par
ses
services
en
interne,
Chartres
métropole
propose
la
mise
en
place
d’une
convention
de
prestations
de
service
conclue
sur
le
fondement
de
l’article
L.
5215-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
rendu
applicable
aux
communautés
d’agglomération
par
l’article
L.
5211-4-1
de
ce
même
code.
Différentes
options
sont
proposées
dans
le
cadre
de
cette
assistance.
En
raison
du
besoin
de la commune,
les options
suivantes
sont retenues
:
e
Option
1
-
Appui
juridique
:Cette
option
vise
à
apporter
une
assistance
juridique
aux
communes
adhérentes
dans
les
domaines
suivants
:
droit
des
collectivités
territoriales,
droit
de
la
domanialité,
droit
de
la
police
administrative,
droit
de
l’urbanisme
(dans
la
limite
de
la
prestation
ADS),
droit
des
contrats
et
de
la
commande
publique
(à
l’exception
des
contrats
régis
par
le
droit
de
la
fonction
publique).
Cette
assistance
ne
s’étend
pas
à la
gestion
des
contentieux
et
est
limitée
en
cas
de
situation
de
conflits
d’intérêts.
Elle
est
ouverte
à
l’ensemble
des
communes
membres
de
l’agglomération.
Les
prestations
de
l’option
1 sont
réalisées
à titre
gratuit.
e
Option
2
—
Appui
ingénierie
—
projet
d'aménagement:
Cette
option
vise
à
accompagner
les
communes
de
l’agglomération
en
leur
fournissant
une
expertise
en
matière
d’ingénierie
pour
réaliser
des
études
de
faisabilité
d’opérations
d’aménagement.
Elle
est
ouverte
aux
communes
de
moins
de
5
000
habitants.
Les
prestations
de
l’option
2
font
l’objet
d’une
refacturation
à l’euro
des
prestations
réalisées.
e
Option
3
-
Appui
secrétariat
de
mairie
:Cette
option
permet
aux
communes
de
moins
de
5 000
habitants
de
bénéficier
d’un
remplacement
ponctuel
de
personnel
compétent
en
matière
de
secrétariat
de
mairie.
Les
prestations
de
l’option
3
seront
facturées
suivant
un
forfait
détaillé
en
annexe
4
de
la
convention.
La
facturation
sera
réalisée
sur
une
base
horaire
à
la
demi-journée
et
à
un
rythme
mensuel.
Elle
est
formalisée
par
un
état
des
heures
mensuelles
réalisées
par
l’agent
en
service
de
remplacement
et
un
titre
exécutoire.
e
Option
4 —
Appui
mise
à
disposition
de
matériel
:Cette
option
propose
aux
communes
adhérentes
la
mise
à
disposition
de
matériels
roulants
ou
techniques
dans
le
cadre
d'organisation
de
manifestations
communales.
Les
prestations
de
l'option
4
seront
facturées
à
la
demi-journée
en
fonction
du
type
de
matériel
mis
à
disposition
et
selon
les
tarifs
fixés
en
annexe
5 de
la
présente
convention.
Page
2/5 Réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
septembre
2022
Cet
appui
aux
communes
aura
vocation
à
s’étoffer
dans
le
temps
selon
les
besoins
identifiés
par
les
communes.
La
convention
est
conclue
à
compter
de
sa
notification
jusqu’au
01
juillet
2023.
Elle
est
tacitement
reconductible
deux
fois
pour
une
durée
d’un
an
à chaque
fois.
L'ensemble
des
règles
et
les
modalités
d'exécution
des
services
que
la
commune
entend
confier
à Chartres
Métropole
sont
fixées
dans
la
convention.
Après
étude
et
délibération,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e__
Approuve
la
convention
avec
Chartres
métropole
relative
à l'appui
aux
communes
membres.
e
_ Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
avec
Chartres
Métropole
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférents.
4.
Vote
des
subventions
Monsieur
le
Maire,
présente
aux
membres
du
Conseil
diverses
demandes
de
subventions.
Après
étude
et délibération,
le Conseil
municipal :
Décide
d'accorder
les
subventions
suivantes
:
e
Bleuets
de
France
(ONAC).......................
40
€
e
COMPA
nie
35€
e
Le
Souvenir
Français
45
€
e
ANERVEDEL.
5.
Convention
de
participation
des
communes
à
la
semaine
sportive
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
toutes
relations
entre
collectivités
doivent
être
prévues
et
codifiées
par
une
convention,
cela
permet
d'éviter
litiges
et
contestations.
Il
convient
donc
d’établir
une
convention
entre
la
commune
de
Prunay-le-Gillon
et
les
communes
de
Berchères-les-Pierres,
Corancez
et
Theuville
concernant
la
participation
aux
dépenses
de
la
semaine
d’animations
sportives
2022.
Il
donne
done
lecture
de
la
convention
ainsi
rédigée
et
demande
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis.
Cette
convention
est
effective
pour
2022.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
_ Approuve
la
convention
telle
que
présentée
et
annexée,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
et
tout
document
s’y
rapportant.
6.
Vente
de
la
camionnette
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
commune
a
fait
l’acquisition
d’un
nouveau
véhicule
de
travail
pour
l’agent
technique.
Il
convient
maintenant
de
vendre
l’ancien
véhicule
Opel
Vivaro,
immatriculé
2923-WY-28,
après
avoir
effectué
quelques
menues
réparations
suite
aux
défaillances
signalées
sur
le
contrôle
technique.
Page
3/5 Réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
septembre
2022
La
concession
auprès
de
laquelle
a été
acheté
le
nouveau
véhicule
proposait
de
la
racheter
au
prix
de
800
euros.
Au
vu
des
prix
du
marché,
il
semble
possible
de
vendre
ce
véhicule
au
moins
au
prix
de
2
000
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
:
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à vendre
le
véhicule
immatriculé
2923-WV-28
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
vente.
%
Eclairage
public
:horaires
d’extinction
Afin
de
participer
à
l’effort
de
réduction
de
consommation
d'énergie,
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
une
réduction
de
l’amplitude
horaire
de
l'éclairage
public.
Actuellement,
les
horaires
sont
les
suivants
:allumé
de
la
tombée
de
la
nuit
à minuit
puis
de
5
h
au
lever
du
jour
sauf
dans
la
nuit
du
samedi
au
dimanche
où
l’éclairage
reste
actif
toute
la
nuit. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
:
e
Décide
de
modifier
les
horaires
de
la
façon
suivante
:allumé
de
la
tombée
de
la
nuit
jusqu’à
23
h
puis
de
6
h
au
lever
du
jour
y
compris
durant
la
nuit
du
samedi
au
dimanche. 8.
Examen
du
compte
rendu
annuel
d’activités
de
la
SAEDEL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
concession
d'aménagement
en
date
du
27
novembre
2013,
la
commune
a
confié
à
la
SAEDEL
l'aménagement
du
lotissement
dans
le
cadre
du
projet
d’extension
du
village.
En
application
de
l'article
L
300-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
SAEDEL
a
transmis
à
la
commune
le
compte
rendu
d'activités
annuel
lié
à cette
opération.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
note
de
conjoncture,
du
bilan
prévisionnel
annuel,
du
plan
de
trésorerie
prévisionnel
et
du
tableau
des
acquisitions
et
cessions
mobilières.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
e
_ Approuve
le
compte-rendu
d'activités
2021,
e
Autorise
M.
le
Maire
à signer
ces
documents.
9.
Divers
- Le
conseil
municipal
décide
d’organiser
à nouveau
un
banquet
des
anciens
durant
l’hiver.
-
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
prévoir
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
citoyenne
proposée
par
l'Etat.
-
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
renouvelé
le
contrat
d’acquisition
de
logiciels
et
des
prestations
de
services
Segilog.
- Les
nouvelles
menuiseries
de
la
salle
des
fêtes
ont
été
posées
récemment.
- Le
président
de
l’association
du
village
ayant
déménagé,
une
nouvelle
équipe
se
propose
pour
relancer
l’activité
de
l’association.
Page
4/5 Réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
septembre
2022
La
séance
est
levée
à 21
h
35.
POUR
EXTRAIT
En
mairie,
le 20
septembre
2022
Le
Maire
Alain
CHOUPART
Page
5/5