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Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 décembre 2020
Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal du 15 mai 2018
Conseil Municipal - Conseil municipal du 31 mai 2022
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Corancez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 31 mai 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mai
2022
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
une
convocation
en
date
du
27
mai
2022,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
réunir
le
mardi
31
mai
2022
à 20
heures
30
pour
délibérer
des
questions
suivantes :
%
Approbation
du compte-rendu
du
12 avril 2022,
&
Droit
de préemption,
&
SIVOS :
conditions
financières
et patrimoniales
&
Référent
Contrat
Local
de
Santé
&
Délégations
du
maire
&
Divers.
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
31
mai
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
CHOUPART,
Maire.
Présents
: M.
Alain
CHOUPART,
M.
Philippe
AUFFRAY,
Mme
Isabelle
ROBERT,
M.
Michel
GLIN,
M.
Joffrey
PINAULT,
M.
Patrick
DEVENET,
Mme
Gaëlle
TRUFFERT, ,
Mme
Joëlle
SILLY,
Mme
Marine
DESEYNE
Absents
excusés
: M.
Stéphane
OBERDIEDER
(absent
pouvoir
à
J.
SILLY)),
M.
Hervé
BORDIER
(pouvoir
à Joffrey
PINAULT),
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
GLIN
Date
de
convocation
: 27
mai
2022
Nombres
de
membres
: En
exercice
: 11
Présents
: 9
Votants
: 11
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
1.
Droit
de
préemption
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu’un
droit
de
préemption
est
arrivé
en
Mairie
et qu’il
convient
donc
d’indiquer
si la commune
préempte
sur
ce
bien
ou
non.
La
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
concerne
un
immeuble
situé
à Corancez
(Eure-et-
Loir),
3
rue
de
la
Baguetterie,
cadastré
section
À,
numéro
913,
pour
une
contenance
totale
de
814
m2.
Après
étude
des
dossiers,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e
Décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
ce
bien.
2.
SIVOS
: conditions
financières
et
patrimoniales
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
les
communes
membres
du
SIVOS
CMV
se
sont
prononcés
favorablement
à la
sortie
de
la
commune
de
Mignières
à
compter
du
8 juillet
2022.
Page
1/4 Réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mai
2022
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5212-33,
L.5211-25-1
et
L.5211-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
il
est
demandé
d’acter
les
conditions
de
sortie
de
cette
commune. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- accepte
les
conditions
telles
que
présentées
ci-après.
Le
personnel
:
Les agents
employés
par
le SIVOS
CMV
resteront
employés
par
le SIVOS
CMV.
Les
conventions
de
mise
à disposition
de
personnels
entre
le
SIVOS
CMV
et
la
commune
de
Mignières
seront
caduques
à partir
du
8 juillet
2022.
Les
conditions
budgétaires
et
comptables
de
la
sortie
de
la
commune
de
Mignières
:
La
sortie
de
la
commune
de
Mignières
sera
établie
par
des
opérations
comptables
enregistrées
par
le
comptable
au
vu
des
éléments
de
répartition
détaillés
ci-dessous
:
Une
reprise
des
résultats
:
Un
arrêt
des
comptes
sera
demandé
à
la
Trésorerie
en
date
du
8 juillet
2022
:
Seront
comptabilisées
les
dépenses
correspondant
à la période
du
ler janvier
2022
au
7 juillet
2022
inclus.
Seront
comptabilisées
les
recettes
correspondant
à
la
période
du
ler janvier
2022
au
7 juillet
2022
inclus.
L'équilibre
du
budget
sera
fait
avec
les
cotisations
des
Communes
suivant
la
règle
de
répartition. Pour
les
opérations
budgétaires
et
comptables,
la
reprise
des
résultats,
par
répartition
entre
chaque
collectivité
et
en
fonction
du
départ
du
SIVOS
de
la
commune
de
Mignières
au
8
juillet,
ne
pourra
se
faire
qu'en
fin
d'année,
par
délibération
du
SIVOS,
soumise
pour
acceptation
à
chacun
des
membres
(qui
eux-mêmes
délibéreront).
Ces
résultats
ne
pourront,
[en
tout
état
de
cause,
être
repris
que
sur
les
budgets
2023.
[L'actif
:aucun
investissement
n'avait
été
fait
en
commun.
Cependant
le
mobilier
qui
avait
été
transféré
d’un
site
à
l’autre
sera
repris
par
l’une
et
l’autre
partie
suivant
l’état
qui
avait
été
fait
en
2019.
Les
conventions
de
mise
à disposition
de
bâtiment
entre
le
SIVOS
CMV
et
la
Commune
de
|[Mignières
seront
caduques
à partir
du
8 juillet
2022.
Les
emprunts
: néant
[Les
restes
à
réaliser
: néant
Toute
convention
passée
entre
le
SIVOS
CMV
et
la
commune
de
Mignières
sera
caduque
à
compter
du
08
juillet
2022.
-
prend
note
que
la
sortie
de
la
Commune
de
Mignières
interviendra
dès
notification
de
l'arrêté
préfectoral.
Page
2/4 Réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mai
2022
3.
Référent
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
faut
désigner
un
référent
CLS
(Contrat
Local
de
Santé).
Après
étude
et
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
désigne
Madame
Joëlle
SILLY.
4,
Délégations
du
maire
Vu
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
qu'il
y
a
intérêt
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
M.
le
maire
une
partie
des
délégations
prévues
par
l'article
L2122-22
du
CGCT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide : Le
maire
est
chargé,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et par
délégation
du
conseil
municipal
:
- de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
- de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
- de
passer
les
contrats
d'assurance
;
- de
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
- de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
- de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
- de
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
- de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
- de
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
-
de
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
- d'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Prend
acte
que
cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
Page
3/4 Réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mai
2022
Autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
le
suppléant
du
maire
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci
Prend
acte
que
le
maire
rendra
compte
à
chaque
réunion
de
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation 5.
Divers
-
L'assemblée
échange
à propos
des
tours
de
garde
pour
la
tenue
du
bureau
de
vote.
-
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
prix
de
revient
de
l’aménagement
du
terrain
du
futur
lotissement
est
impacté
significativement
par
les
hausses
des
prix
de
l’énergie
et
des
matériaux.
-
Un
second
devis
sera
établi
pour
la
rénovation
de
l’ancienne
salle
de
classe.
La
séance
est levée
à 21
h
30.
POUR
EXTRAIT
En
mairie,
le 7 juin
2022
Le
Maire
Alain
CHOUPART
pe
Page
4/4