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Procès Verbal - ?ddownload=820 Document publié le Mardi 28 août 2001 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=820)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA SALVETAT ST-GILLES DU 28 AOUT 2001

L’an deux mille un, le vingt-huit août, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de LA SALVETAT ST-GILLES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, commune de LA SALVETAT ST-GILLES, sous la présidence de Monsieur Philippe DAUVEL, Maire.

Date de la convocation : Le 20 août 2001

Présents : Mesdames et Messieurs ANCELIN – VACHER – CARIVEN – PROUDHOM – LANGOT – LUFEAUX – CORBARIEU – SOULIE – THEOLAS – GIMBRE – BORDENAVE – PATTI – MASSE – ASTRUC – DURON – JALLAIS – COULOUMIERS – ANDRAU -

Absents excusés : Mesdames et Messieurs CHAGNIOT – LADOUCE – SOUQUET – ESCANDE – LATOUR – RAFFIER – BISSO – FALIERES – GARDELLE - JOUANDANNE

Procurations :

Mr CHAGNIOT donne procuration à MR DAUVEL

Mr LADOUCE donne procuration à MR SOULIE

Mr SOUQUET donne procuration à Mme CARIVEN

Mme ESCANDE donne procuration à Mme PROUDHOM

Mr LATOUR donne procuration à Mr LANGOT

Mr RAFFIER donne procuration à Mme VACHER

Mr BISSO donne procuration à Mme PATTI

Mme FALIERES donne procuration à Mr DURON

Mme GARDELLE donne procuration à Mr JALLAIS

Mme JOUANDANNE donne procuration à Mme ANDRAU

Secrétaire de séance : Mme VACHER

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 45, procède à l’appel des Conseillers Municipaux et constate que le quorum est atteint.

En premier lieu, il souhaite remercier Madame ZINDJIRDJIAN pour son assiduité au Conseil Municipal et il informe l’assemblée du jugement rendu par le Tribunal Administratif de TOULOUSE, le 31 mai 2001 qui a décidé d’annuler l’élection de Madame ZINDJIRDJIAN et de proclamer élu Monsieur Bernard BORDENAVE de la liste « Salvetat Autrement ». Il souhaite la bienvenue à Monsieur BORDENAVE.

Il tient à faire part de ses remerciements à l’ensemble du personnel administratif qui, au cours de ces derniers mois, a aidé l’équipe Municipale à assurer le bon fonctionnement des services. Enfin, il présente Monsieur Patrick MEYER, nouveau Directeur Général des Services, et propose ensuite de passer à l’ordre du jour.

1 – ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JUIN

Monsieur le Maire souhaite savoir si des observations sont à relever sur le compte rendu de la séance du 28 juin.

Madame ANDRAU se demande pourquoi les questions écrites du groupe de Monsieur ASTRUC ne sont pas retranscrites telles que.

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Monsieur le Maire en prend acte.

Monsieur le Maire tient à faire constater quelques modifications sur ce compte rendu. En effet, sur le point 11 « Augmentation des tarifs AIC », sur les anciens tarifs 2 enfants matin et soir, il faut lire 140 F et non 90 F, et pour 3 enfants matin ou soir, il faut lire 90 F. Par ailleurs, sur le paragraphe concernant la législation d’encadrement des AIC, il faut lire 1 animateur pour 8 enfants en maternelle et 1 pour 12 en primaire, avec une tolérance de 1 pour 10 en maternelle et 1 pour 15 en primaire.

Sur ce, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

Madame ANDRAU ne participe pas au vote compte tenu du fait qu’elle était absente au Conseil Municipal du 28 juin.

2 CONSTATS DE CONVERSION EN EUROS

2-1 Emprunts et marchés

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le plan national de passage à l’Euro concernant les collectivités territoriales s’articule autour de deux principes : • Favoriser l’usage de l’Euro pendant la période transitoire

• Simplifier au maximum les modalités de préparation à l’échéance du 1er janvier 2002. Les recommandations ministérielles préconisent que dès à présent, les collectivités locales prennent acte du passage à l’Euro. Dans cette perspective, les constats globaux de conversion ont pour objet de prévoir les modalités de la conversion pour l’ensemble des contrats de prêts contractés auprès des caisses suivantes :

Caisse des dépôts (5 emprunts) – date d’effet de la conversion : 4 décembre 2001 Capitaux restant dus en francs : 1 353 106,2 F

Capitaux restant dus en Euros : 206 279,71 €

DEXIA – Crédit Local (8 emprunts)

Capitaux restant dus en francs : 6 321 591,56 F

Capitaux restant dus en Euros : 963 720,41 €

Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées (9 emprunts)

Capitaux restant dus en francs : 3 413 616,62 F

Capitaux restant dus en Euros : 520 402,48 €

Compte-tenu de tous ces éléments, il propose de l’autoriser à signer les constats de conversion en Euros, à compter du 1er janvier 2002 pour le budget de la ville et d’adopter la même démarche pour la dette de l’Assainissement et de la ZAC de Taure.

S’agissant des Marchés publics, la conversion se fera d’elle-même, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer toutes pièces afférentes aux marchés en cours et à venir.

ADOPTION A L’UNANIMITE

2-2 Contingent d’Aide Sociale

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le constat de conversion avec le Conseil Général de la Haute Garonne, portant sur le contingent restant dû au 31 décembre 2001, soit 243 003,61 F ou 37 045,66 €.

ADOPTION A L’UNANIMITE

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3 –CEATION D’UNE REGIE DE RECETTES CONCERNANT LA RESERVATION DE LOTS SUR LA ZAC DE TAURE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’afin de lui permettre de prendre en charge les chèques de réservation relatifs à la vente de terrains de la ZACde Taure, il est nécessaire de créer une régie de recettes conformément au décret du 29/12/1997. Le montant de chaque réservation s’élève à 5 000 F (762,25 €).

D’autre part, il explique qu’il n’est pas possible de rattacher cette régie à d’autres créées antérieurement, car celles-ci ont fait l’objet de délibérations avec un libellé spécifique. Les régisseurs titulaires et suppléants qui seront nommés par la suite peuvent être les mêmes ou différents.

ADOPTION A L’UNANIMITE

4 CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES

Monsieur le Maire rappelle les termes de la Convention avec Madame NICHELLE : celle-ci est chargée de prospecter la clientèle et de diffuser les documents publicitaires en vue de la vente des terrains de la ZAC de Taure. La vente sera réalisée par la ville de LA SALVETAT ST-GILLES, ainsi que les passements d’actes chez le notaire. Pour cette prestation, Madame NICHELLE percevra une commission forfaitaire de 6000 F par vente (soit 914,69 €). Ce contrat est établi pour une durée indéterminée, il est résiliable à tout moment sans versement d’indemnité entre les parties.

Madame ANDRAU demande si le montant de la commission est indépendant du coût du terrain.

Monsieur le Maire lui explique qu’il s’agit d’un montant forfaitaire qui correspond approximativement à 3,5 % du montant moyen du terrain et que ce taux est inférieur à celui pratiqué par d’autres professionnels qui est de l’ordre de 5 à 10 %.

Il explique aussi que la ville a souhaité travailler avec un professionnel qui par ailleurs commercialise la ZAC de la Ménude qui, de par sa proximité, peut nous permettre de bénéficier de la démarche de Madame NICHELLE.

Monsieur ANCELIN précise que la ZAC de Taure a été redécoupée en lots homogènes et équivalents en superficie de l’ordre de 2500 à 3000 m² chacun.

C’est la Commission Economique qui examise les conditions de la vente de ces lots et in fine, le Conseil Municipal prend la décision.

Monsieur JALLAIS demande qui réalise le lancement publicitaire de la zone ainsi que les frais inhérents.

Monsieur ANCELIN lui répond que Madame NICHELLE prend tout en charge sur le plan financier conformément à la Convention et que par ailleurs, il existe des plaquettes élaborées par la ville que nous mettons à sa disposition.

Monsieur le Maire rappelle que, pour ce qui est des frais supplémentaires, il n’y a pas de dépenses inscrites sur le Budget Primitif 2001.

Il propose de passer au vote.

ADOPTION A L’UNANIMITE

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5 PRODUITS IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire explique qu’à la demande de Monsieur le Trésorier Principal de COLOMIERS, il s’agit d’admettre en non-valeur un ensemble de titres pour une somme de 2 509 F relatifs à des produits de Restauration Scolaire. Les sommes dues sont dans la majorité des cas trop minimes pour poursuivre les redevables jusqu’à la saisie. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de non-paiements de l’exercice 2000. Monsieur ASTRUC souhaite savoir si les redevables sont encore domiciliés dans la commune et bénéficient encore de ce service.

Monsieur le Maire lui répond par la négative en expliquant que toutes les relances sont restées sans effet et que le montant des impayés reste marginal d’une année sur l’autre. Il propose de passer au vote.

ADOPTION A L’UNANIMITE

6 ANNULATION D’UNE P.R.E POUR LA S.C.I N° 1

Monsieur le Maire rappelle que nous avions délibéré de façon que la participation pour raccordement à l’égout soit fixée à 11 200 F par bâtiment construit. S’agissant de la SCI n° 1 qui avait déposé un permis de construire pour 2 bâtiments, nous avions émis un titre de 22 400 F. A ce jour, un seul bâtiment est construit et le propriétaire est dans l’impossibilité de nous préciser si le 2ème bâtiment sera construit et dans quels délais. En conséquence, il convient de procéder à un réajustement de la participation.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

ADOPTION A L’UNANIMITE

7 PARC DEPARTEMENTAL DE CLASSES MOBILES

Monsieur le Maire explique que Monsieur le Président du Conseil Général de la Haute Garonne nous a informé qu’à l’occasion de la visite d’un représentant de la Direction de l’Architecture dans notre commune, il a été constaté que le bâtiment préfabriqué départemental inventorié sous le numéro 564, mis à notre disposition en 1989 pour accueillir une salle de classe à l’école Marie Curie, n’était plus utilisé à cette fin.

Compte tenu de l’utilité de ce bâtiment pour la Commune, Monsieur le Maire propose l’acquisition de celui-ci pour le franc symbolique.

A la demande de Madame ANDRAU, il précise que ce bâtiment est utilisé par des associations (Cyclo, éclaireurs de France, catéchisme) et il propose de passer au vote

ADOPTION A L’UNANIMITE

8 SIEANAT

Madame LUFEAUX informe l’Assemblée que lors de sa séance du 28 juin 2001, le Comité Syndical du SIEANAT, s’est prononcé favorablement sur l’adhésion du SIVOM BLAGNAC CONSTELLATIONS à ce syndicat. Parallèlement, cette admission s’accompagne du retrait du SIEANAT des communes d’AUSSONNE, BEAUZELLE, BLAGNAC, CORNEBARRIEU, MONDONVILLE et SEILH, dont la représentation s’effectuera à travers l’adhésion du SIVOM BLAGNAC CONSTELLATIONS, par 12 délégués titulaires, et 12 délégués suppléants.

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Cette adhésion d’une structure intercommunale au SIEANAT conduit à sa transformation en Syndicat Mixte conformément aux articles L5211-1 et L5212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Elle précise que dorénavant, le SIEANAT s’appellera SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT ET LA GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.

Monsieur DURON souhaite savoir où l’on en est de la construction de cette aire sur la commune, si l’on ne risque pas des pénalités au cas où la ville ne se conformerait pas à la législation, et si l’on ne pourrait pas envisager une démarche intercommunale. Madame CARIVEN explique que la Loi du 5 juillet 2000 va générer des contraintes importantes pour l’ensemble des communes de plus de 5000 habitants ; que celle-ci impose la mise en place d’un schéma départemental élaboré par le Préfet du Département et le président du Conseil Général, et que c’est à partir de ce schéma que s’imposera aux communes la mise en place d’aires pour les gens du voyage.

Si, passé un certain délai, notamment à partir de 2004, la commune n’a pas réalisé cette aire, le Préfet a la possibilité, après une mise en demeure restée sans effet, de se substituer à la commune en acquérant le terrain nécessaire, en réalisant les travaux d’aménagement et en gérant l’aire pour le compte et au nom de la commune.

Monsieur ANCELIN souhaite savoir quelle est l’ampleur du projet imposée, notamment en terme d’emplacements et de superficie.

Madame CARIVEN lui répond que pour une commune comme LA SALVETAT ST- GILLES, il faudra prévoir 6 à 8 emplacements minimum avec environ 100 m² par emplacement.

ADOPTION A L’UNANIMITE

9 DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

9-1 école de danse

Monsieur SOULIE rappelle qu’il s’agit de travaux de réfection sur le bâtiment préfabriqué « dassé » dont le montant s’élève à 21 989,53 F TTC (3 352,28 €),

ADOPTION A L’UNANIMITE

9-2 urbanisation RD 42 – le Mûrier

Monsieur SOULIE présente à l’Assemblée le rapport suivant :

Il s’agit de la création de deux ronds-points, l’un situé avenue Ste Germaine au niveau de l’avenue des Mûriers, l’autre à l’intersection de l’avenue de Gascogne, de l’Avenue Ste Germaine, et de l’ avenue du Vallon.

Le montant des travaux s’élève pour le 1er rond-point, en TTC à :

1 511 434,82 F (230 416,75 €), qui se décompose comme suit :

Participation 100 % par le département : 433 524,20 F TTC (66 090,34 €) Part communale : 1 077 910,62 F (164 326,41 €) Sur cette part, 50% seront subventionnés sur le HT par le Département, le solde restant à la charge de la commune y compris la TVA, s’élevant à 644 589,96 F (98 267,11 €) En ce qui concerne le 2ème rond-point , celui-ci sera financé intégralement par le Département.

La Commission Urbanisme, qui s’est réunie le 1er août a apporté un certain nombre d’amendements concernant le 1er rond-point et a avalisé le tracé du projet n° 1 qui concerne le 2ème rond-point.

Monsieur le Maire signale que le souci de la Municipalité dans la mise en place de ces projets est guidé par la limitation de la vitesse sur ces 2 axes, et la sécurité.

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Par ailleurs, il rappelle que s’agissant du 1er rond-point (RD le Mûrier), si la participation du Conseil Général est moindre, c’est que le revêtement a déjà été fait et que donc le Conseil Général ne l’a pas incorporé dans les dépenses.

Monsieur ASTRUC souhaite savoir, en ce qui concerne le RD 42, en quoi consiste « l’accès non conseillé dangereux » débouchant sur le rond-point et figurant sur le plan. Monsieur SOULIE explique que la sortie du lotissement ne se fera pas directement sur le rond-point et sera déplacé à une centaine de mètres plus loin pour des raisons de sécurité. Madame ANDRAU se demande pourquoi il y a deux ronds-points à 300 m de distance et juge que l’on aurait pu intervenir sur d’autres secteurs où la sécurité est tout autant prioritaire. Monsieur le Maire lui explique que, effectivement il existe des problèmes de circulation sur d’autres parties de la commune mais que dans l’immédiat, il convient de privilégier la sécurité dans ce secteur là, notamment compte tenu de la future construction du collège. Il rappelle par ailleurs que beaucoup de véhicules débouchent au niveau de l’avenue des Mûriers en arrivant des Paradets. Ceci est aussi confirmé par Madame VACHER. Madame ANDRAU souhaite savoir s’il y aura des trottoirs avenue de Gascogne pour la circulation des piétons, notamment des collégiens.

Monsieur le Maire souligne qu’effectivement la ville a demandé au Conseil général de prévoir un maximum de trottoirs sur cette avenue pour permettre une circulation des piétons ; il propose ensuite de passer au vote.

1er rond-point avenue des Mûriers :

vote sur le principe

contre : 2 (Madame ANDRAU et procuration)

pour : 27

demande de subvention au Conseil Général

contre : 2 (Madame ANDRAU et procuration)

pour : 27

2ème rond-point avenue de Gascogne

vote pour le 1er projet à l’unanimité

10 DECISIONS MODIFICATIVES

10-1 Tennis couvert

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite aux désordres constatés aux angles du bâtiment et au rapport d’expertise faisant état de fissures dans la maçonnerie, nous avons procédé aux travaux d’urgence sur ce bâtiment pour un montant de 49 992,80 F TTC. Dans la mesure où cette opération n’était pas prévue sur le budget, il s’agit donc de prendre une décision modificative afin d’alimenter ce compte en enlevant la somme de 49 992,80 F sur l’opération n° 3 « aire d’accueil des nomades ».

Madame ANDRAU s’étonne que cette demande apparaisse maintenant, elle estime que nous aurions pu la prévoir et que la procédure lui paraît curieuse.

Monsieur le Maire rappelle que nous avons dû travailler dans l’urgence et qu’un constat d’expertise a été fait. Par ailleurs, nous ferons jouer la garantie décennale. Monsieur DURON précise que ce bâtiment a déjà fait l’objet de fissures.

Monsieur le Maire soumet ce point au vote.

Abstentions : 2 (Madame ANDRAU et procuration)

Pour 27

10-2 Marie Curie

Monsieur le Maire rappelle les faits :

Pendant le mois de juillet, nous avons constaté de fortes infiltrations au niveau de la toiture en terrasse de l’école Marie Curie. Nous avons profité de la présence de l’entreprise ACTION qui procédait aux travaux de réfection de la toiture de l’école Condorcet pour leur demander d’intervenir sur l’école Marie Curie.

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Le coût de l’opération s’élève à 21 852,18 F TTC.

Dans la mesure où cette opération n’avait pas été prévue, il propose de procéder à un virement de crédit en alimentant le compte de 21 852,18 F par soustraction de la même somme sur l’opération n° 3 « aire d’accueil des Nomades ».

ACCORD A L’UNANIMITE sur le principe et la demande de subventions.

11 DECISIONS MODIFICATIVES SECTION DE FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit des écritures suivantes :

11-1 Compte 654 taxes et produits irrécouvrables + 2509 F

compte 6758 autres charges exceptionnelles - 2509 F

11-2 compte 673 titre annulé sur exercices antérieur + 511,70 F

compte 6718 autres charges exceptionnelles - 511,70 F

ACCORD A L’UNANIMITE

12 FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUPRES DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

Monsieur le Maire explique que, conformément au décret du 30 mai 1985, relatif aux Comités Technique Paritaires, lorsque l’effectif est au moins égal à 50 et inférieur à 350, le nombre de représentants du personnel peut être de 3 à 5.

Il convient que le Conseil Municipal délibère pour fixer la composition du Comité Technique Paritaire 30 jours avant la date limite de dépôt des listes de candidats, fixée le 27 septembre. Dans cette perspective, il propose de fixer à 3 le nombre de représentants du personnel, dont l’élection se fera le jeudi 8 novembre pour le 1er tour.

Il propose par ailleurs que les 3 représentants de la collectivité soient Monsieur DAUVEL, Madame VACHER et Monsieur ANCELIN, en qualité de titulaires, et Monsieur LANGOT, Monsieur BORDENAVE et Madame PATTI en qualité de suppléants.

Abstentions : 8

Pour : 21

13 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE DES ANCIENS SALVETATAINS DU RUGBY

Madame CARIVEN explique qu’afin de permettre à cette association de mettre en place et d’organiser la fête locale, et pour qu’elle puisse faire face aux diverses dépenses (orchestre, traiteur…), il convient de lui allouer une subvention exceptionnelle et propose de fixer celle- ci à 45 000 F.

Il n’y a pas lieu de procéder à une décision modificative pour créditer cette somme, dans la mesure où 3 associations pour lesquelles avaient été votées des subventions lors du BP 2001, sont dissoutes, à savoir ATLEE 632 : 5 000 F, la FCPE : 4 000 F, et le Club Canin : 1 500 F. Celles-ci sont reversées à l’Amicale des Anciens Salvetains. Le solde, soit 34 500 F sera prélevé sur la subvention du Comité des fêtes, qui, à ce jour, n’existe pas.

Madame CARIVEN souhaite remercier l’ensemble des participants pour leur aide et notamment les 5 associations qui se sont dévouées pour la mise en place de la fête locale,.

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Madame ANDRAU souhaite savoir quelle est la composition de cette association ASR. Madame CARIVEN répond qu’elle n’est pas en mesure de donner la composition du bureau mais précise que le Président est Monsieur GAITI.

Monsieur le Maire intervient lui aussi pour remercier les associations qui se sont impliquées de manière très forte dans l’organisation de cette fête locale tout en précisant que la Municipalité n’a pas à intervenir de façon directe dans la mise en place de cette fête locale, il souhaite d’ailleurs à l’avenir qu’un Comité des Fêtes se structure pour prendre en charge cette manifestation importante pour notre cité, et que ce Comité pourra compter sur l’appui de la commune.

Monsieur DURON se demande en quoi consistent les frais de traiteur dont il est fait état dans la note de synthèse.

Madame CARIVEN explique que le repas coûte à l’association 85 F mais que celle-ci a décidé de ne faire payer que 70 F, les 15 F restant faisant partie des charges générales afin de permettre au plus grand nombre de Salvetains d’y participer. Elle propose ensuite de détailler l’ensemble des coûts.

DEPENSES

DJ VENDREDI SOIR 4 500 F

DJ SAMEDI SOIR 0 F

ORCHESTRE DIMANCHE 9 000 F

GRILLADES SAMEDI SOIR 3 000 F

REPAS EXPOSANTS 9 000 F

TRAITEUR DIMANCHE SOIR 4 500 F

APERITIF 4 000 F

SACEM 2 000 F

GARDIENNAGE 8 400

TOTAL 44 400 F

Madame ANDRAU demande pourquoi les associations n’ont pas constitué de bureau commun.

Madame CARIVEN explique que compte tenu de l’urgence, il était difficile de mettre en place une association du fait des délais légaux de déclaration auprès de la Préfecture

Elle précise d’ailleurs que certaines dépenses sont évaluées, notamment les frais de gardiennage et les frais de traiteur qui sont en fonction du nombre de repas commandés. Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Abstentions : 2 (Madame ANDRAU et sa procuration)

Pour : 27

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14 SUSPENSION DU POINT-JEUNES.

Madame VACHER précise tout d’abord qu’elle n’ a pas eu le temps de réunir la commission scolaire petite enfance à ce sujet, compte tenu de la proximité des vacances et de l’urgence de la situation. Elle souligne particulièrement que ce point-jeunes, depuis sa création, c’est à dire juillet 1997, a rendu d’énormes services au niveau des jeunes mais que c’est courant 2000, et notamment pendant l’été, que la situation s’est particulièrement dégradée à tel point que l’effectif a chuté de façon substantielle. Le directeur avait proposé que les parents viennent à la structure pour inscrire leurs enfants, il avait d’ailleurs lancé un certain nombre de mailings à ce sujet, et en fait il n’a eu que trois ou quatre inscriptions effectives.

Dans ces conditions, et compte tenu des nombreux incidents intervenus sur cette structure, de la faiblesse de son activité et de sa fréquentation (1 dizaine de jeunes), eu égard à son coût annuel, 216 086,55 F, nous avons souhaité suspendre provisoirement le fonctionnement de cette activité. Toutefois, nous devons profiter de cette décision pour mettre en place une réflexion au travers de la Commission Jeunesse pour redéfinir les nouvelles orientations. Notre objectif est de travailler en concertation avec les jeunes de 12 à 17 ans afin de définir avec eux le niveau de leur demande, dans le but d’y répondre de façon concrète. Par ailleurs, ces activités en direction de cette tranche d’âge pourront être financées par la CAF à 70 % dans le cadre d’un contrat temps libre que nous vous proposerons d’élaborer de façon concertée.

Elle insiste sur le fait que nous avons la chance d’avoir une forte population de jeunes (558 dans la tranche 10-14 ans, et 450 dans la tranche 15-19 ans). Il s’agit donc de ne pas les délaisser et de leur apporter une réponse adaptée.

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’est pas question pour la commune de délaisser les jeunes. Tout au contraire, nous devons réfléchir plus en amont, élaborer des propositions, en parler en commission et dégager des axes de travail concrets.

Madame VACHER constate aussi une sérieuse baisse d’effectif.

Entre 1998 et 2000, nous sommes passés de 30 à 40 jeunes par jour à 3 ou 4, et pour cela nous payons à Léo Lagrange pour 2001, 216 000 F.

Madame ANDRAU se demande si malgré la fermeture du point-jeunes, on paiera les 216 000 F.

Madame VACHER répond que si nous signifions notre décision de fermer au 1er septembre, nous n’aurons à payer que 8/12 de cette somme.

Madame ANDRAU déplore que l’on ferme cette structure alors que la délinquance augmente. Madame VACHER précise qu’il n’est pas question de généraliser et que tous les jeunes qui fréquentaient le Point-jeunes ne sont pas des délinquants, mais que l’attitude de certains a entraîné un mouvement de fuite de la part des jeunes.

Madame PROUDHOM souhaite savoir si c’est toujours la même personne qui a géré cette structure.

Monsieur le Maire souligne que le nouveau directeur qui a pris en charge le point-jeunes, n’arrivait pas à maîtriser ses troupes et avait du mal à imposer son autorité. Monsieur DURON constate que la délinquance n’a pas d’âge et déplore les rodéos de voitures sur certains axes routiers de la commune.

Monsieur le Maire répond que de toute façon, il ne faut pas assimiler jeunesse et délinquance mais que nous devons prendre le temps de réfléchir pour prendre des décisions et impliquer nos jeunes de façon citoyenne.

Monsieur ASTRUC s’étonne que pour répondre au problème posé, la seule solution proposée soit la fermeture du point-jeunes, ce qui lui paraît contradictoire.

Madame COULOUMIERS se demande si on ne pourrait pas décentraliser le point-jeunes. Madame ANDRAU pense qu’il faut impliquer de façon plus active les jeunes dans la vie de la commune.

Madame VACHER souligne qu’on ne peut pas se substituer aux jeunes mais qu’il faut aller vers eux pour tenter d’analyser leur demande et leur faire des propositions, leur donner les moyens et les responsabiliser.

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Monsieur le Maire souhaite que l’on aille à la rencontre des jeunes, qu’ils nous expriment leurs souhaits et qu’ils puissent se prendre en charge.

Madame VACHER rappelle que les jeunes ont déserté le Point-jeunes suite à des problèmes de comportement et un manque de discipline de la part de quelques éléments isolés, et que de ce fait, ils ne reconnaissent plus dans cette structure.

Monsieur le Maire propose le vote.

Contre : 8 (groupes ASTRUC, GARDELLE et ANDRAU)

Pour : 21

15 VENTE PAR LA COMMUNE DES TERRAINS NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION DU COLLEGE ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS POUR LES AIRES DE STATIONNEMENT DURANT LES TRAVAUX

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de l’autoriser à signer :

- D’une part une convention de mise à disposition de terrains servant à la réalisation d’une aire de stationnement pendant la durée des travaux de construction du collège. Il s’agit des terrains cadastrés sous les numéros AR 524 528 532 535, pour une contenance de 1 ha 31 a 84 ca.

Ces parcelles reviendront à la fin des travaux en pleine propriété à la commune de LA SALVETAT ST-GILLES.

- D’autre part, de rétrocéder au Département pour l’Euro symbolique les terrains nécessaires à la construction du collège cadastrés sous les numéros AR 525 529 531 534 pour une contenance de 2 ha 96 a 91 ca.

ACCORD A L’UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22 heures 35.

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