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Déliberation - CM 07 02 Deliberation 11 20 corrige
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - CM 07 02 Deliberation 11 20 corrige)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 15/02/2019
Reçu en préfecture le 15/02/2019
Afiché le 18/02/2019
ID : 056-215601774-20190207-DEL2019_01_11-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER
f o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lui ter Pleuvigner SEANCE DU 7 FEVRIER 2019
N° DEL2019_01_11
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 février à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
27 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyMie; LE FUR Michel;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE
Patricia; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric
: MÉNARD Jean-Marie; RIO Stéphane ; CARERIC Mélanie
2 Pouvoirs:
Mme HINGRAY Diane donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 31 janvier 2019
OBJET : TRAVAUX — TRAITEMENT DES VITRES DE LA MAIRIE
Afin d'améliorer les conditions de travail à la Mairie, il est nécessaire de réaliser plusieurs opérations :
- Adaptation de protection des vitres des nouveaux bureaux de l'étage supérieur afin de maitriser les fortes
chaleurs de l'été ;
- Traitement de la confidentialité dans le cadre des bureaux de la Police Municipale.
Les travaux seront mis en œuvre par l'EURL Solution Vitrage Glanstint.
L'estimation des travaux est de 898,05 HT, soit 1 077,66 € TTC
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 30 janvier 2019 ; Envoyé en préfecture le 15/02/2019
Reçu en préfecture le 15/02/2019
Afiché le 18/02/2019
ID : 056-215601774-20190207-DEL2019_01_11-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE LA MISE EN ŒUVRE DE SES
EQUIPEMENTS. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 29 pour
A PLUVIGNER, LE 07.02.2019
LE MAIRE, GERARD PILLI
re,
- Certfi sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe quela présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour dela Motte CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transrision, Envoyé en préfecture le 15/02/2019
Reçu en préfecture le 15/02/2019
Afiché le 18/02/2019
1D : 056-215601774-20190207-DEL2019_01_12-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER
H o à DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
luviquer Pl SEANCE DU 7 FEVRIER 2019 suvigner
N° DEL2019_01_12
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf le jeudi 7 février à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
27 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE
Patricia ; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric
; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane ; CARERIC Mélanie
2 Pouvoirs :
Mme HINGRAY Diane donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 31 janvier 2019
OBJET : TRAVAUX — ENTRETIEN DU PARQUET DE LA SALLE MARIE JOSEPHE LE BORGNE
L'entretien du sol de la salle Marie Josèphe LE BORGNE est réalisé régulièrement.
Les travaux seront mis en œuvre par l'entreprise (Ponçage Parquet de Bretagne) à Brest.
L'estimation des travaux est de 1 004,08 € HT, soit 1 250,50 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 30 janvier 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE LA MISE EN ŒUVRE DE CES
TRAVAUX. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. VOTES : 29 pour
Envoyé en préfecture le 15/02/2019
Reçu en préfecture le 15/02/2019
Afiché le 18/02/2019
ID : 056-215601774-20190207-DEL2019_01_12-DE
À PLUVIGNER, LE 07.02.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
s ms + 07 noie ue re eV eee ira
-Iforme que a présente délératon peut fire objet dun recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminirf de Rennes, He! de Bien, 3,
contour dela Mot — C544416 35004 Rennes Cedex, dans un él de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de Etat et sa pubcaton e/ou
tanemiston Envoyé en préfecture le 15/02/2019
Reçu en préfecture le 15/02/2019
Affiché le 18/02/2019
1D: 056-215601774-20190207-DEL2019_01_13-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER
“ o : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
liviqner SEANCE DU 7 FEVRIER 2019 Plauwigner
N° DEL2019_01_13
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 février à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
27 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE
Patricia ; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC
Bernard; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra; BOTUHA Eric
; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane ; CARERIC Mélanie.
2 Pouvoirs :
Mme HINGRAY Diane donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoirà M. LE CLANCHE Vincent.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 31 janvier 2019
OBJET: PERSONNEL ET CONCERTATION — MODIFICATION DES REMUNERATIONS DES ANIMATEURS D'ACCUEIL DE LOISIRS
Afin de tenir compte de l'augmentation du SMIC, il est nécessaire de modifier la rémunération des animateurs
des accueils de loisirs qui n'a pas été revalorisé depuis quelques années.
Le tableau suivant donne les différents niveaux de rémunération Envoyé en préfecture le 15/02/2019
Reçu en préfecture le 15/02/2019
Afiché le 18/02/2019
ID : 056-215601774-20190207-DEL2019_01_13-DE
JOURNEE JOURNEE en
en Brut Brut
ALSH été Petites vacances
DIPLOME 2019
BPJEPS 80.24€ 75.22€
BAFD 80.24€ 75.22€
Stagiaire BAFD 75.23€ 70.21€
BAFA responsable de séjour 72TE Pas concerné
BAFA 70.21€ 65.20€
Stagiaire BAFA 60.18€ 55.16€
BAFA + SB 72TIE 67.70€
Sans qualification 45.14€ 40.12€
Les animateurs font 9h l'été et 8h30 pendant les petites vacances.
Pour les séjours, ils bénéficient de la même rémunération avec un supplément de 30€.
Pour les garderies, il s'agit d'un forfait de 15€ pour une garderie du soir et matin.
Ces évolutions entraineront une augmentation d'environ 3 500€.
Vu l'avis favorable de la commission du personnel du 30 janvier 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES NOUVEAUX MONTANTS.
M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
A PLUVIGNER, LE 07.02.2019
LE MAIRE, GERARD PILLI T
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Cerifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bzien, 3
“contour de la Motte CS44418 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 15/02/2019
Reçu en préfecture le 15/02/2019
Afiché le 18/02/2019
ID : 056-215601774-20190207-DEL2019_01_14-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER
Re à DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Li ve M SEANCE DU 7 FEVRIER 2019
N° DEL2019_01_14
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 février à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
27 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE
Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric
; MÉNARD Jean-Marie; RIO Stéphane ; CARERIC Mélanie.
2 Pouvoirs :
Mme HINGRAY Diane donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 31 janvier 2019
OBJET : CULTURE ANIMATION — PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU XIXEME FESTIVAL MELISCENES
Dans le cadre de sa collaboration avec le Centre culturel Athéna d’Auray, un spectacle aura lieu à Pluvigner.
Le spectacle retenu cette année est “Clic” par la Compagnie Des fourmis dans la lanterne.
Il sera donné le samedi 16 mars à 14h, 15h30, 17h et 18h30 salle de La Madeleine.
Le coût est de 1 688 € TTC pour la troupe auxquels s'ajoutent des frais kilométriques de 230.15 €, les taxes
afférentes au spectacle (SACEM, SACD..), les frais de décentralisation à régler à la commune d'Auray (550 €)
et les frais de communication à régler à l'imprimeur (150 €)
Le prix des billets est à 6 € (tarif unique) Envoyé en préfecture le 15/02/2018
Reçu en préfecture le 15/02/2019
Affiché le 18/02/2019
ID : 056-215801774-20190207-DEL2019_01_14-DE
Une même délibération sera prise par le conseil municipal d'Auray afin de permettre la signature d'une
convention entre nos deux communes
Cf. Annexe DEL2019_01_14
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CE BUDGET ET ARRETE LE PRIX
DES ENTREES A 6 €. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 07.02.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Le Mare, - Cerifie sous à responsabilité le caractère exdeutaire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de rien, 3
contour dela Motte— (544416— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception parle représentant de Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 01/03/2019
Reçu en préfecture le 01/03/2019
Afiché le 04/03/2019
ID : 056-215601774-20190207-DEL2019_01_21-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER
“ o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
li ter Pleuvigner SEANCE DU 7 FEVRIER 2019
N° DEL2019_01_21
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 février à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
27 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE
Patricia ; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra; BOTUHA Eric
; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane ; CARERIC Mélanie
2 Pouvoirs :
Mme HINGRAY Diane donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 31 janvier 2019
OBJET: CULTURE ANIMATION — ACQUISITIONS DE TERRAINS EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU POLE
CULTUREL EUGENE LE COUVIOUR— RECTIFICATIF
En marge des réflexions sur l'implantation du Pôle Culturel Eugène LE COUVIOUR, deux opportunités se sont
présentées. || s'agit du bar et du garage.
L'acquisition de ces deux bâtiments permettrait de disposer d'une emprise foncière bien mieux appropriée
pour l'implantation du Pôle culturel. Envoyé en préfecture le 01/03/2019
Reçu en préfecture le 01/03/2019
Affiché le 04/03/2019
ID : 056-215601774-20190207-DEL2019_01_21-DE
Deux propositions ont été formulées par les propriétaires respectifs
- 180 000 € pour le bar
Parcelle cadastrée AI 183 d'une superficie de 423 m° ; 3 avenue du Général de Gaulle
Propriété de M. PALAMOUR Robert;
Vu l'avis des Domaines en date du 16 janvier 2019;
- 220 000 € pour le garage,
Parcelle cadastrée AI 182 d'une superficie de 688 m° ; 5 avenue du Général de Gaulle
Propriété de M. LAVOQUER Thierry;
Vu l'avis des Domaines en date du 14 janvier 2019 ;
Il est envisagé de signer les compromis afin de sceller la transaction qui ne pourra intervenir avant le 1° juin
pour le bar et le 31 octobre pour le garage.
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL,
- VU L'ESTIMATION DES DOMAINES EN DATE DU 16 JANVIER 2019 POUR LE BAR;
= VU L'ESTIMATION DES DOMAINES EN DATE DU 14 JANVIER 2019 POUR LE GARAGE;
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
- APPROUVE CES 2 ACQUISITIONS
© LE BAR, PARCELLE CADASTREE AI 183 D'UNE SUPERFICIE DE 423 M? POUR UN MONTANT
DE 180 000 € ;
© LE GARAGE, PARCELLE CADASTREE AÏ 182 D'UNE SUPERFICIE DE 688 M2 POUR UN
MONTANT DE 220 000 €;
- AUTORISE LE MAIRE A SIGNER LES COMPROMIS DE VENTE.
Cette délibération annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2019_07_15 pour erreur informatique
A PLUVIGNER, LE 07.02.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Le Mare,
- Certfie sous à responsablité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administatf de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour de la Motte — CS44418 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 15/02/2019
Rèçu en préfecture le 15/02/2019
Afiché le 18/02/2019
ID : 056-215601774-20190207-DEL2019_01_16-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER
# o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
lui me Pleuwigner SEANCE DU 7 FEVRIER 2019
N° DEL2019_01_16
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 février à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
27 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE
Patricia ; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric
; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane ; CARERIC Mélanie.
2 Pouvoirs :
Mme HINGRAY Diane donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 31 janvier 2019
OBJET: CULTURE ANIMATION — POLE CULTUREL EUGENE LE COUVIOUR: MODIFICATION DU
PROGRAMME
Vu la délibération n°DEL2018_05_30 du 27 septembre 2018 ;
Considérant que la perspective de l'acquisition de deux parcelles contigües à l'Espace Saint-Michel conduit à
modifier les indications d'implantation initialement inscrites au programme.
Ce nouveau foncier disponible permet d'envisager une implantation plus au sud. Envoyé en préfecture le 15/02/2019
Reçu en préfecture le 15/02/2019
Afiché le 18/02/2019
ID : 056-215601774-20190207-DEL2019_01_16-DE
Par ailleurs, afin de gérer au mieux la question de l'insertion de ce nouvel équipement dans son environnement
qu'est l'Espace Saint-Michel, il est souhaitable d'intégrer l'aménagement de cet espace vert dans le cadre du
marché global de maîtrise d'œuvre
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES MODIFICATIONS DU
PROGRAMME DE CONSTRUCTION DU POLE CULTUREL EUGENE LE COUVIOUR. M. LE MAIRE EST DESIGNE
POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. VOTES: 29 pour
Envoyé en préfecture le 15/02/2019
Reçu en préfecture le 15/02/2019
Affiché le 18/02/2019
ID : 056-215601774-20190207-DEL2019_01_16-DE
2019/
À PLUVIGNER, LE 07.02.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
yx © Le Maire, LL
- Cerifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Adminstratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour de la Motte C544416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 15/02/2018
Reçu en préfecture le 15/02/2018
Afichèle 18/02/2019
ID : 056-216601774-20180207-DEL2018_01_16-DE Envoyé en préfecture le 15/02/2019
Reçu en préfecture le 15/02/2019
Affiché le 18/02/2019
ID : 056-215601774-20190207-DEL2019_01_17-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER
Re . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL luviqner SEANCE DU 7 FEVRIER 2019 Pleuvigner
N° DEL2019_01_17
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 février à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
27 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel; LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane ; CARERIC Mélanie
2 Pouvoirs :
Mme HINGRAY Diane donne pouvoirà Mme OLLIVIER Sylvie.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 31 janvier 2019
OBJET: AFFAIRES SCOLAIRES — PARTICIPATION COMMUNALE À LA SCOLARISATION D'UN ELEVE A L'ECOLE
PUBLIQUE FRANÇOISE DOLTO DE SENE
Un élève de Pluvigner est scolarisé à l'école Françoise Dolto à Séné en classe d'IME
Dans le cadre de la participation au forfait scolaire, la commune de Séné sollicite notre intervention.
VOTE : APRES DELIBERATION, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE LA PARTICIPATION AU
FORFAIT SCOLAIRE POUR CET ELEVE SUR LA BASE DU COUT DE L'ELEVE PLUVIGNOIS. M. LE MAIRE EST
DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 15/02/2019
Reçu en préfecture le 15/02/2019
Aiché le 18/02/2019
ID : 056-215601774-20190207-DEL2019_01_17-DE
A PLUVIGNER, LE 07.02.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
Le NE, - Cerifie sous a responsable caractère exécutoire de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l'objet 'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Ben, 3, contour de La Motte CS44416 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
compter de sa réception park représentant de Etat et sa publication eviou
transmission Envoyé en préfecture le 15/02/2018
Reçu en préfecture le 15/02/2019
Affiché le 18/02/2019
ID : 056-215601774-20190207-DEL2019_01_18-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER
re ë : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
luviquer Pleuvrigner SEANCE DU 7 FEVRIER 2019
N° DEL2019_01 18
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 février à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
27 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE
Patricia ; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric
; MÉNARD Jean-Marie; RIO Stéphane ; CARERIC Mélanie.
2 Pouvoirs :
Mme HINGRAY Diane donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 31 janvier 2019
OBJET : MONDE ASSOCIATIF — SUBVENTION LE VILLAGE DES POSSIBLES
La réunion publique de lancement du village des possibles est prévue le vendredi 8 mars 2019 à 20h à la Salle
de la Madeleine.
Le film « Après Demain » sera projeté en contrepartie d'une participation de 300 €.
L'association Le Cap des Possibles sollicite la commune pour le versement d'une subvention.
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE L'ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION DE 300€ A L'ASSOCIATION LE CAP DES POSSIBLES. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER
TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 15/02/2019
Reçu en préfécture le 15/02/2019
Afiché le 18/02/2019
ID : 056-215601774-20190207-DEL2019_01_18-DE
A PLUVIGNER, LE 07.02.2019
LE MARE, GERARD PILLE)
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certfle sousà responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bzien, 3
contour de la Motte — C544416 — 35004 Rennes Cedex dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception parle représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 19/02/2019
Reçu en préfecture le 18/02/2019
Affiché le 19/02/2019
ID : 056-215601774-20190207-DEL2019_01_19-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER
K o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
luviqner SEANCE DU 7 FEVRIER 2019 Pleuvrgner
N° DEL2019_01_19
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 février à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
27 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FÜR Michel;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE
Patricia; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric
; MÉNARD Jean-Marie; RIO Stéphane ; CARERIC Mélanie.
2 Pouvoirs :
Mme HINGRAY Diane donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 31 janvier 2019
OBJET : URBANISME — MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU : DEFINITION DES OBJECTIFS ET DES MODALITES DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION
Dans le cadre du développement de l'activité économique sur le territoire de la communauté de communes
Auray-Quiberon-Terre-Atlantique, la création de la zone de Bréventec à Pluvigner a été engagée.
Le PLU contient actuellement une limite de construction de 5 mètres par rapport aux voiries et emprises
publiques peu compatible avec une optimisation foncière optimale.
Dans un objectif de développement économique approprié à notre territoire, il est nécessaire de réduire cette
contrainte
Par ailleurs, le PLU comporte une erreur d'appréciation et différentes erreurs matérielles qu'il convient de
corriger. Envoyé en préfecture le 19/02/2019
Regu en préfecture le 19/02/2019
Afichéle 19/02/2019
ID - 056-215601774-20190207-DEL2019_01_18-DE
La procédure de rnodhfication simplifiée permet de faire évoluer le PLU en ce sens dans la mesure où les
évolutions envisagées
- ne portent pas atteinte aux orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement
Durables (PADD) ;
- ne prévoient pas de réduction de zone naturelle et forestière (N}, agricole (A} où d'espace boisé
classé (EBC) ;
- ne prévoient pas de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité
des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution ce nature à induire ce graves risques de
nuisance.
- n'ont pas pour effet de majorer de olus de 20% les droits à construire d'une zone ;
- n'ont pas pour effet de diminuer les possibilités de construire ;
- n'ont pas pour effet de dirninuer la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.
Les objectifs de ce projet sont :
- le développement économique de Pluvigner et de la communauté de cornrnunes Auray-Quiberon-
Terre-Atlantique ;
- la correction du PLU.
Les conditions de mise à disposition du public du dossier seront simples.
Le dossier comportera :
- Une note de présentation explicitant les raisons qui conduisent la collectivité à modifier le PLU et
présentant les modifications apportées au document;
- Les pièces qui sont modifiées pour lesquelles sera prévu une présentation à la fais du document
en vigueur et du document tel qu'il sera une fois modfié ;
- Les éventuels avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et
&. 132-9 du code de l'urbanisme.
Ce dossier, ainsi que les éventuels avis seront mis à la disposition du public à la Maire de Pluvigner pendant
une durée d'un mois. Ces documents seront également diffusés sur le site internet de la Commure.
Un registre sera ouvert en mairie pendant cette même période afin de permettre au public de consigner
ses observations. Une adresse mail sera également ouverte pour recueilli ces observations.
Afin de porter à la connaissance de la population le projet de modification simplifiée, seront réalisées les
modalités d'information suivantes, au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition :
- Affichage en mairie;
- Publication en caractères apparents dans un journal diffusé dans le départemenr.
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L153-45 à L153-48, R153-20 et R153-21,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pluvigner, approuvé par délibération du Conseil municipal
du 10 mars 2016, Envoyé en préfecture le 19/02/2015
Reçu en préfecture le 19/02/2048
Afiché le 19/02/2019
ID : 056-216601774-20190207-DEL2019_01_19-DE
2019/
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE, DECIDE :
ARTICLE 1 : DE METTRE À DISPOSITION DU PUBLIC LE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2, L'EXPOSE
DE SES MOTIFS ET, LE CAS ECHEANT, LES AVIS EMIS PAR LES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
MENTIONNEES A L'ARTICLE L132-7 ET L132-9 DU CODE DE L'URBANISME, ET D'OUVRIR DES REGISTRES PERMETTANT AU PUBLIC DE CONSIGNER SES OBSERVATIONS À LA MAIRIE DE PLUVIGNER :
ARTICLE 2 : UN AVIS AU PUBLIC PRECISANT L'OBJET DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2, LES LIEUX ET
LES HEURES OU LE PUBLIC POURRA CONSULTER LE DOSSIER ET FORMULER DES OBSERVATIONS SERA PUBLIE
HUIT JOURS AU MOINS AVANT LE DEBUT DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC, DANS UN JOURNAL DIFFUSE
DANS LE DEPARTEMENT.
CET AVIS SERA AFFICHE NOTAMMENT A LA MAIRIE DE PLUVIGNER ET SUR TOUS LES EMPLACEMENTS PREVUS
DANS LA COMMUNE POUR LE PRESENT PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2, 8 JOURS AU MOINS
AVANT LE DEBUT DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC ET PENDANT TOUTE LA DUREE DE CELLE-CI ;
ARTICLE 3 : À L'EXPIRATION DU DELAIS DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC PREVU A L'ARTICLE 1, LES
REGISTRES SERONT CLOS ET SIGNES PAR MONSIEUR LE MAIRE OÙ SON REPRÉSENTANT. IL SERA PUBLIE SUR
LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE AINSF QUE LE DOSSIER DE CONSULTATION ;
ARTICLE 4 : À L'ISSUE DE LA MISE À DISPOSITION, MONSIEUR LE MAIRE EN PRESENTERA LE BILAN DEVANT
LE CONSEIL MUNICIPAL, QUI EN DELIBERERA ET ADOPTERA LE PROJET, EVENTUELLEMENT MODIFIE POUR
TENIR COMPTE DES AVIS EMIS ET DES OBSERVATIONS DU PUBLIC ;
ARTICLE 5 : LA PRÉSENTE DELIBERATION SERA PUBLIEE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA
COMMUNE:
ARTICÉE 6 : LA PRESENTE DELIBERATION FERA L'OBJET D'UN AFFICHAGE A LA MAIRIE DE PLUVIGNER
DURANT UN MOIS ;
ARTICLE 7 : LA PRESENTE DELIBERATION SERA EXECUTOIRE APRES SA TRANSMISSION AU REPRESENTANT
DE L'ETAT ET L'ACCOMPLISSEMENT DES MESURES D'AFFICHAGE EDICTEES A L'ARTICLE 6 CI-DESSUS. Envoyé en préfecture le 19/02/2019
Reçu en préfecture le 19/02/2019
Atiché le 19/02/2019
ID : 056-215601774-20190207-DEL2019_01_19-DE
A PLUVIGNER, LE 07.02.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Le Mare,
Certie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe quela présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour de la Motte C544416— 25004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception pat le représencant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 15/02/2019
Reçu en préfecture le 15/02/2019
Affiché le 18/02/2019
ID : 056-215601774-20180207-DEL2019_01_20-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER
RS . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lv tes SEANCE DU 7 FEVRIER 2019 Pleuvigner
N° DEL2019_01_20
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 février à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
27 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE
Patricia; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal; LE CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC
Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric
; MÉNARD Jean-Marie; RIO Stéphane ; CARERIC Mélanie.
2 Pouvoirs:
Mme HINGRAY Diane donne pouvoirà Mme OLLIVIER Sylvie.
M. MOIZAN Jérôme donne pouvoirà M. LE CLANCHE Vincent.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 31 janvier 2019
OBJET : URBANISME — VENTE TERRAIN PLACE BOHALO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis des Domaines en date du 21 septembre 2018 ;
Vu la délibération n°DEL2018_05_39 du 27 septembre 2018 ;
Au niveau de la Place Bohalo, une entrée de parcelle avait été déclassée du domaine public.
L'estimation des domaines a conduit à arrêter un prix de cession à 600 € pour une superficie de 23 m°?
Les frais de notaire seront pris en charge par les acquéreurs, M. et Mme GUHENNEC Paul. Envoyé en préfecture le 15/02/2019
Reçu en préfecture le 15/02/2018
Affiché le 18/02/2019
ID : 056-215601774-20190207-DEL2019_01_20-DE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Lee A de ncumet ut ot mandr 77201
JAPTOG de VANNES,
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EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
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cute seen : 10 On rénon : ob
La pra anasment aperage cr par es potes rot rorenue ae eu} de
À us ve nca a orme pe De oran ones
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3 Arena Bart Seprorer
4020 VANNES Cécen age OZ 07 01008
Macesgont
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CRETE Le moezos
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU L'ESTIMATION DES DOMAINES EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2018;
VU LA DELIBERATION N°DEL2018_05_39 DU 27 SEPTEMBRE 2018 ;
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
APPROUVE LA CESSION D'UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE 23 M? DE LA PLACE
BOHALO POUR UN MONTANT DE 600 € ;
DIT QUE LES FRAIS AFFERENTS A CETTE CESSION SONT À LA CHARGE DES ACQUEREURS ;
AUTORISE LE MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT CORRESPONDANT. Envoyé en préfecture le 15/02/2019
Reçu en préfecture le 15/02/2019
Afiché le 18/02/2019
ID : 056-215601774-20190207-DEL2019_01_20-DE
2019/
A PLUVIGNER, LE 07.02.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Te Maire,
Cerifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bzien, 3
contour de la Motte- C544416 — 35004 Rennes Ceder, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de Etat et sa publication et/ou
transmission. Reçu en préfecture le 16/02/2018
Añichéle 18/02/2019
ID : 056-215601774-2080207.DEi 2019_01_20-DE
Envoyé en préfecture le 15/02/2019
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