Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 18 07 2019 Deliberations corrige
Procès Verbal - CR PV 2019 03 07 corrige
Déliberation - CM 07 02 Deliberation 11 20 corrige
Déliberation - CM 07 02 Deliberation 11 20 corrige
Déliberation - DELIBERATIONS 18 A 35 corrige
Déliberation - DELIBERATIONS 18 A 35 corrige
Procès Verbal - CR PV 2019 02 07 corrige 2
Conseil Municipal - CM 07 02 Annexe 1 DOB 2019
Procès Verbal - CR PV 2019 04 25 corrige
Procès Verbal - CR PV 2019 07 18
Déliberation - CM 18 07 2019 Deliberations corrige
Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - CM 18 07 2019 Deliberations corrige)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/07/2019
Reçu en préfecture le 24/07/2019
Afiché le 26/07/2019
1D : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_01-DE
2019//
COMMUNE DE PLUVIGNER 89
K o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lavi ner SEANCE DU 18 JUILLET 2019 Pleuvigner
N° DEL2019_05_01
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
22 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyMie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie : GUEGAN Yvette ; THOMAS
Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline
: BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; ROBIC Bernard ; JUIF Alain ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
7 Pouvoirs :
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
Mme LE CAM Martine donne pouvoir à M. ROBIC Bernard
M. GUEHENNEC Yvonnick donne pouvoir à M. JUIF Alain.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. MÉNARD Jean-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 juillet 2019
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. le Maire rappelle qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un où plusieurs de
ses membres (un conseiller municipal) pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L. 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales). Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l'article L 2121-21, se
faire en principe au scrutin secret sauf si le Conseil décide à l'unanimité le contraire. Envoyé en préfecture le 24/07/2019
Reçu en préfecture le 24/07/2019
Affiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_01-DE
L'article L 2121-15 du CGCT permet au Conseil municipal d'adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en
dehors de ses membres (secrétaire de mairie, techniciens .), qui assistent aux séances sans participer aux
délibérations.
Après avoir décidé un vote à mains levées,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
La candidature de Mme GUEGAN Yvette comme secrétaire de séance est proposée aux Votes
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE A L'UNANIMITE, MME GUEGAN
YVETTE COMME SECRETAIRE DE SEANCE.
À PLUVIGNER, LE 18.07.2019
LE MAIRE, GERARD PILEET
VOTES : 29 pour
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3
contour de la Motte CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 24/07/2019
Reçu en préfecture le 24/07/2019
Affiché le 26/07/2019
1D : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_02-DE
2019/ Z
COMMUNE DE PLUVIGNER &2
H o s DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liv mer Pla SEANCE DU 18 JUILLET 2019 uvigner
N° DEL2019_05_02
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
22 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette ; THOMAS
Patrice; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline
; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; ROBIC Bernard ; JUIF Alain ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane; CARÉRIC Mélanie
7Pouvoirs :
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel.
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. PILLET Gérard
Mme LE CAM Martine donne pouvoir à M. ROBIC Bernard.
M. GUEHENNEC Yvonnick donne pouvoir à M. JUIF Alain.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. MÉNARD Jean-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 juillet 2019
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 6 juin 2019.
Le procès-verbal de séance du dernier conseil municipal est présenté aux votes des élus.
Aucune observation n'est portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 6 juin 2019. Envoyé en préfecture le 24/07/2019
Reçu en préfecture le 24/07/2019
Afiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_02-DE
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, LE PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST
ADOPTE A L'UNANIMITE.
À PLUVIGNER, LE 18.07.2019
LE MAIRE, GERARD PILÉET
VOTES : 29 pour
Informe/Que La présente déflbération peut faire l'objet d'un récours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour de la Motte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 24/07/2019
Reçu en préfecture le 24/07/2019
Afiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_03-DE
2019/ 3
COMMUNE DE PLUVIGNER @2
K o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
liviqner Pleuwigner SEANCE DU 18 JUILLET 2019
N° DEL2019_05_03
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
22 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; THOMAS
Patrice; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline
; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC Bernard ; JUIF Alain ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie
7 Pouvoirs :
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. BODIC Bernard
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FÜR Michel.
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. PILLET Gérard
Mme LE CAM Martine donne pouvoir à M. ROBIC Bernard.
M. GUEHENNEC Yvonnick donne pouvoir à M. JUIF Alain.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. MÉNARD Jean-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 juillet 2019
OBJET : FINANCES BUDGET — ADHESION AU CAUE
Jusqu'en 2019, Auray-Quiberon-Terre-Atlantique prenait en charge l'adhésion au CAUE (Conseil
d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement) pour l'ensemble des communes.
Le montant de la cotisation est de 0,33 € par habitant, soit 2 468,40 €
Vu l'avis favorable de la commission finances du 9 juillet 2019 ; Envoyé en préfecture le 24/07/2019
Reçu en préfecture le 24/07/2019
Afiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_03-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CETTE ADHESION AU CAUE.
M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 18.07.2019
VOTES : 29 pour
- Cerifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que le présente délibération peut faire l'objet d'un recaurs pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3
contour de la Mate - C544415 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 24/07/2019
Reçu en préfecture le 24/07/2019
Atiché le 26/07/2019
1D : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_04-DE
2019/ 4
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liv me SEANCE DU 18 JUILLET 2019 Pleuvgner
N° DEL2019_05 04
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
22 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; THOMAS
Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline
; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; ROBIC Bernard ; JUIF Alain ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane; CARÉRIC Mélanie.
7 Pouvoirs:
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
Mme LE CAM Martine donne pouvoir à M. ROBIC Bernard.
M. GUEHENNEC Yvonnick donne pouvoirà M. JUIF Alain.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. MÉNARD Jean-Marie
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 juillet 2019
OBJET : FINANCES BUDGET — MODIFICATION DES TARIFS DU CIMETIERE
Le règlement du cimetière prévoit la possibilité d'acquérir et de renouveler les concessions du cimetière pour
30 ans, mais aucun tarif n'avait été voté en novembre 2018.
Il'est proposé d'appliquer ce tarif Envoyé en préfecture le 24/07/2019
Reçu en préfecture le 24/07/2019
Affiché le 26/07/2019
1D : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_04-DE
2019
Concession cimetière (50 ans)
Renouvellement (50 ans)
Concession cimetière (30 ans)
Renouvellement (30 ans)
317,70 €
317,70 €
190,60 €
190,60 €
Vu l'avis favorable de la commission finances du 9 juillet 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES NOUVEAUX TARIFS. M.
LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 29 pour
À PLUVIGNER, LE 18.07.2019
LE MAIRE, GERAD PI
Le Maire,
- Certifl sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
= Informe que la présente délibération peut fair l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour de la Matte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission, Envoyé en préfecture le 24/07/2019
Reçu en préfecture le 24/07/2019
Atiché le 26/07/2019
1D : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_05-DE
2019/S
COMMUNE DE PLUVIGNER @2
Ki o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liv ve Pleuwigner SEANCE DU 18 JUILLET 2019
N° DEL2019_05_05
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
22 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; THOMAS
Patrice ; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline
; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC Bernard ; JUIF Alain ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane; CARÉRIC Mélanie.
7 Pouvoirs
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel.
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoirà M. MOIZAN Jérôme.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. PILLET Gérard
Mme LE CAM Martine donne pouvoirà M. ROBIC Bernard.
M. GUEHENNEC Yvonnick donne pouvoirà M. JUIF Alain.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. MÉNARD Jean-Marie
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 juillet 2019
OBJET : TRAVAUX — PROJET DE CONSTRUCTION DES TRIBUNES DU STADE D'HONNEUR DU COMPLEXE
SPORTIF DU GOH LANNO : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
Dans le cadre de l'appel d'offres lancé pour l'attribution des marchés de travaux de construction des tribunes
et suite à la négociation menée par le cabinet de maîtrise d'œuvre AGA Architectes Associés (10 rue des
Tricors, 56400 AURAY), l'analyse des offres permet de proposer l'attribution suivante : Envoyé en préfecture le 24/07/2019
Reçu en préfecture le 24/07/2019
Afiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_05-DE
Lot Entreprise Montant TTC
1[Gros œuvre SBG 280 655.78 €
2|Charpente métallique Atelier David 59 229.00 €
3|Couverture Penthièvre couverture 22 010.68 €
4{Serrurerie Atelier David 148 646.99 €
5|Peinture Sphères et couleurs 8 232.00 €
6|Plomberie et ventilation Texier 15 630.49 €
7[Électricité ECB 14 724.00 €
TOTAL 549 128.94 €
Travaux de démolition
Daniel 3 480.00 €
Total des marchés de travaux 552 608.94 €
Total de l'opération 609 032.22 €
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 9 juillet 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, A 26 POUR, 1 CONTRE ET 2 ABSTENTIONS, VALIDE
L'ATTRIBUTION DE CES MARCHES DE TRAVAUX. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 26 pour — 1 contre — 2 abstentions
À PLUVIGNER, LE 18.07.2019
LE MAIRE, GERARD PILLE
- Cerlile sous à responsabité le caractère exécutoire de cet acte
informe que là présente délibération peut fare l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Adminisratf de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 24/07/2019
Réçu en préfecture le 24/07/2019
Afiché le 26/07/2019
1D : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_06-DE
2019/ 6
COMMUNE DE PLUVIGNER &9
# o ‘ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liv te Pleuwigner SEANCE DU 18 JUILLET 2019
N° DEL2019_05_06
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
22 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; THOMAS
Patrice ; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline
; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC Bernard ; JUIF Alain ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
7 Pouvoirs :
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel.
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
Mme LE CAM Martine donne pouvoir à M. ROBIC Bernard
M. GUEHENNEC Yvonnick donne pouvoir à M. JUIF Alain.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. MÉNARD Jean-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10juillet 2019
OBJET : TRAVAUX — ACQUISITION D'OUTILS POUR LE GARAGE
Afin d'améliorer les conditions de travail des agents travaillant sur le parc automobile de la commune et compte tenu de l'interruption de l'activité du Garage LAVOQUER en fin d'année 2019, il nous est possible de renouveler certains petits outillages :
. Arrache roulement ;
. Servante ; Envoyé en préfecture le 24/07/2019
Reçu en préfecture le 24/07/2019
Afiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_06-DE
. Cric ;
. Vérin de fosse ;
. Chèvre d'atelier ;
Le coût de ce petit outillage est de 1 230 € TTC
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 9 juillet 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES ACQUISITIONS. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 18.07.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Le Mare,
- Certiie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — C$44416 — 35094 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 24/07/2019
Reçu en préfecture le 24/07/2019
Afiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_07-DE
2019/ +
COMMUNE DE PLUVIGNER @2
# o ï DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
liviquer Pleuvigner SEANCE DU 18 JUILLET 2019
N° DEL2019_05_07
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
22 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; THOMAS
Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline
: BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC Bernard ; JUIF Alain ; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
7 Pouvoirs:
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. BODIC Bernard
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel.
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
Mme LE CAM Martine donne pouvoirà M. ROBIC Bernard.
M. GUEHENNEC Yvonnick donne pouvoir à M. JUIF Alain.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. MÉNARD Jean-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 juillet 2019
OBJET : TRAVAUX — EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC RUE MANE MIQUEL
Les terrains constructibles situés de part et d'autre de cette voie sont à ce jour aménagés.
La circulation sur le site s'est intensifiée, l'éclairage de cette voie doit être considéré
7 points lumineux sont programmés sur le site
Le coût estimatif total à charge de la commune concernant les travaux établi par le SDEM est de 36 000 €
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 9 juillet 2019 ; Envoyé en préfecture le 24/07/2019
Reçu en préfecture le 24/07/2019
Affiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_07-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE LA MISE EN ŒUVRE DE CES
TRAVAUX. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 18.07.2019
LE MAIRE, GERARD PILLE
VOTES : 29 pour
Taie,
- Cerf sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que là présente déibération peut fre l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hétel de Bien, 3, contour dela Motte- CS4446 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
3 compter de sa réception par le représentant de lat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 24/07/2019
Reçu en préfecture le 24/07/2019
Afiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_08-DE
2019/ Z
COMMUNE DE PLUVIGNER
fi o ï DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
liviquer Pleuvegner SEANCE DU 18 JUILLET 2019
N° DEL2019_05_08
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
22 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyMie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; THOMAS
Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline
; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC Bernard ; JUIF Alain; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane; CARÉRIC Mélanie.
7 Pouvoirs :
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. BODIC Bernard
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. PILLET Gérard
Mme LE CAM Martine donne pouvoir à M. ROBIC Bernard.
M. GUEHENNEC Yvonnick donne pouvoir à M. JUIF Alain.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. MÉNARD Jean-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 juillet 2019
OBJET : TRAVAUX — AMENAGEMENT DU CHEMINEMENT PIETON ROUTE DE QUISTINIC
Sur la section de Penn Prat à Ker Prat, il est nécessaire de sécuriser les déplacements des élèves du primaire.
L'estimation du coût des travaux est de 30 000 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 9 juillet 2019 ; Envoyé en préfecture le 24/07/2019
Reçu en préfecture le 24/07/2019
Affiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_08-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE LA MISE EN ŒUVRE DE CES
TRAVAUX. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 18.07.2019
LE MAIRE, GERARD,PILL
VOTES : 29 pour
Le Mare,
- Cerñe sous a responsabité le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente déllbération peut faire l'objet d'un recours pour excès.
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 - 35004 Rennes Cedex dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 24/07/2019
Reçu en préfecture le 24/07/2019
Afiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_09-DE
2019/ &
COMMUNE DE PLUVIGNER
re ü ; DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
bi tes Pleui SEANCE DU 18 JUILLET 2019 uvigner
N° DEL2019_05_09
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
22 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; THOMAS
Patrice; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline
; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; ROBIC Bernard ; JUIF Alain ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane; CARÉRIC Mélanie
7 Pouvoirs:
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel.
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoirà M. PILLET Gérard.
Mme LE CAM Martine donne pouvoir à M. ROBIC Bernard
M. GUEHENNEC Yvonnick donne pouvoir à M. JUIF Alain.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. MÉNARD Jean-Marie
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 juillet 2019
OBJET : TRAVAUX — REALISATION D'ENDUITS PAR LA SARL GUHUR MAÇONNERIE
Suite à différents chantiers, il est nécessaire de reprendre les enduits de surface sur les parois de l'ancien
restaurant de la rue Kériolet, de la poissonnerie de la Place du Marché et de la modification de surface sur le
vestiaire arbitre foot du Goh Lanno.
L'estimation des travaux est de 2 832 € TTC
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 9 juillet 2019 ; Envoyé en préfecture le 24/07/2019
Reçu en préfecture le 24/07/2019
Afichéle 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_09-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CETTE INTERVENTION. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 29 pour
A PLUVIGNER, LE 18.07.2019
Le MAIRE, GERARD PILL
- Certiie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut fire l'objet d'un recours pour excès
de pouvor devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3
contaur de la Motte = CS44416 36004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 24/07/2019
Reçu en préfecture le 24/07/2019
Affiché le 26/07/2019
1D : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_10-DE
2019/ A0
COMMUNE DE PLUVIGNER
H o a DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liv te Pleuvigner SEANCE DU 18 JUILLET 2019
N° DEL2019_05_10
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
22 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; THOMAS
Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline
: BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC Bernard ; JUIF Alain; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie:
7 Pouvoirs :
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. PILLET Gérard
Mme LE CAM Martine donne pouvoirà M. ROBIC Bernard
M. GUEHENNEC Yvonnick donne pouvoir à M. JUIF Alain.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. MÉNARD Jean-Marie
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 juillet 2019
OBJET : TRAVAUX — ÉVOLUTION DU LOGICIEL DE GESTION DES SERVICES TECHNIQUES
Afin d'améliorer le suivi et la prise en charge des interventions effectuées par les services techniques, le logiciel
développé par START ABI peut évoluer.
Il sera désormais possible pour les services et les élus de signaler des besoins d'intervention qui seront ensuite
planifiées.
Le coût de la mise en œuvre de ce nouveau logiciel est de 1 140 € TTC avec une redevance sur la première
année de 2 400 € TTC et 1 788 € TTC les deuxième et troisième années. Envoyé en préfecture le 24/07/2019
Reçu en préfecture le 24/07/2019
Affiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_10-DE
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 9 juillet 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CETTE ACQUISITION. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 18.07.2019
LE MAIRE, GERARD AL
VOTES : 29 pour
- Certife sous a responsabilité le caractère eréeutaire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut far l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratf de Rennes, Hôtel de Bien, 3
contour de la Motte — CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication vou
transmission. Envoyé en préfecture le 24/07/2019
Reçu en préfecture le 24/07/2019
Affiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_11-DE
2019/4/
COMMUNE DE PLUVIGNER &
H . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liv Mer Manor. SEANCE DU 18 JUILLET 2019
N° DEL2019_05_11
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
22 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; THOMAS
Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline
; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; ROBIC Bernard ; JUIF Alain ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie
7 Pouvoirs:
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. BODIC Bernard
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel.
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
Mme LE CAM Martine donne pouvoirà M. ROBIC Bernard.
M. GUEHENNEC Yvonnick donne pouvoir à M. JUIF Alain.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoirà M. MÉNARD Jean-Marie,
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 juillet 2019
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE — PROPOSITION D'ACCORD LOCAL : MAINTIEN DE LA COMPOSITION
ACTUELLE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Envoyé on préfecture le 24/07/2019
Reçu en préfeciure le 24/07/2018
Atichéls 26/07/2019
ID : 068-215601774-20190718-DEL2018_06_11-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L. 5611-6-1 et L. 5211-6-2 :
Vu l'article le Code électoral et notarnment l'article L. 258 :
Vu la décision du Conseil constitutionnel n°2015-711 DC du 5 mars 2015 ;
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller
communautaire, et notamment son article 4 alinéa 2 ;
Considérant la circulaire préfectorale en date du 12 mars 2019 relative à la recomposition de l'organe
délioérant des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI à fiscalité propre l'année
précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux adressée aux Maires ainsi qu'aux
Présidenis d'EPCI du Morbihan, rappelant les obligations règlementaires relatives à la composition de l'organe
délibérant des EPCI ;
Considérant que sur le territoire, la composition de l'organe délibérant a été modifiée en 2018 puisque le
renouvellement partiel du Conseil municipal d'Hoëdic avait nécessité la mise en place d'un nouvel accord local
Considérant que dans ce cadre, il est proposé de maintenir l'accord local actuel ;
VOTE :
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, À 28 POUR ET 1 ABSTENTION, LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DECIDE DE FIXER À 57 LE NOMBRE DE SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE, REPARTI COMME SUIT : Commune Nombre de sièges
AURAY
BELZ
BRECH
CAMORS
CARNAC
CRAC'H
ERDEVEN
ETEL
HOEDIC
HOUAT
LA TRINITE-SUR-MER
LANDAUL
LANDEVANT
LOCMARIAQUER
LOCOAL-MENDON
PLOEMEL
PLOUHARNEL
PLUMERGAT.
PLUNERET
PLUVIGNER
QUIBERON
SAINTE-ANNE D'AURAY
SAINT-PHILIBERT
Dih|nlwlp|wlwln|ninis|n|n|s|n|hln|n|n|wln
les]
co
SAINT-PIERRE QUIBERON
TOTAL u S
VOTES : 28 pour —1 abstention
Envoyé en préfecture le 24/07/2019
Reçu en préfecture le 24/07/2019
Affiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_11-DE
2019/ 42.
À PLUVIGNER, LE 18.07.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET,
- Certifl sous a responsabié le caractère exécutoire de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3
contour de la Motte CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa pubhation et/ou
transmission Envoyé on préfecture le 24/07/2019
Reçu an préfecture le 24/07/2019
Afiché te 26/07/2019
ID : 066-215601774-20180718-DEL2019_05_11-DE Envoyé en préfecture le 24/07/2019
Reçu en préfecture le 24/07/2019
Afiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_12-DE
2019/ A3
COMMUNE DE PLUVIGNER
H ü . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
( me Pleuvigner SEANCE DU 18 JUILLET 2019
N° DEL2019_05_12
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
22 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; THOMAS
Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline
; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC Bernard ; JUIF Alain ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
7 Pouvoirs :
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoirà M. BODIC Bernard
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
Mme LE CAM Martine donne pouvoirà M. ROBIC Bernard
M. GUEHENNEC Yvonnick donne pouvoir à M. JUIF Alain.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. MÉNARD Jean-Marie
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 juillet 2019
OBJET : PERSONNEL ET CONCERTATION — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS:
CREATIONS ET MODIFICATIONS D'EMPLOIS
Dans le cadre du développement des services, il est nécessaire de procéder à la création de 5 emplois, et à la
modification de 2 emplois. Envoyé en préfecture le 24/07/2018
Regçu en préfecture le 24/07/2018
Afiché le 26/07/2019
ID : 056-215604774-20190718-DEL2019_05_12-DE
Ces évolutions ont été intégrées au budget 2019 dans lequel l'évolution des dépenses de personnel par
rapport au compte administratif 2018 atteint 2%. L'augmentation par rapport au budget 2018 n'est que de
0,88%.
Au restaurant scolaire, il est proposé de créer 5 postes pour des agents non titulaires qui interviennent sur
des emplois permanents.
Il s'agit d'appliquer le réglementation et de poursuivre l'effort de la collectivité pour sécuriser les emplois de
ses agents non titulaires.
l'est donc nécessaire de créer 5 postes au 1 janvier 2020.
Quotité
° A . de lé : N° du | Libellé fonction ou poste temps Hlière | Cat Libellé du ou des grades possibles pour
poste |ou emploi de ce poste
travail
Adjoint technique
REST 6 | Aide de cuisine 29h30 | Techn | © |Adjointtechnique principal de 2ème casse Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint Lechnique
REST 7 | Aide de cuisine 20h00 Techn € {Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de ère classe
Adjoint technique
Resr g | Agent de plonge et 15h00 | Techn | © | Adjoint technique principai de 2ème classe d'entretien | à Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique
REST 9 | Agent de plonge 13h30 Techn € l'Adjcint technique principal de 2ème classe Adjcint technique principal de 1ère classe
Adjoint techaique
REST 10 | Agent d'entretien 13h30 Techn € | Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe
L'accueil de la mairie va connaître Une évolution avec le départ d'un agent au service ressources humaines:
Le poste actuel est dimensionné à 31h30
l'est nécessaire de modifier l'emploi d'agent chargé de l'accueil au 1% septembre 2019.
Quotité
N° du | Libellé fonction ou poste de Hs Libellé du où des grades possibles pour ce 1 temps | Filière | Cat
poste | ou emploi de poste
travail
Adjoint administratif
ACC 4 | Agente chargé-e de l'accueil | 35h Adm € | Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère dasse Envoyé en préfecture le 24/07/2019
Rèçu en préfecture le 24/07/2019
Afiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_12-DE
2019/ Al À l'école de musique, un projet d'orchestre à l'école a été mis en place. Il se traduira par l'intervention de 3
musiciens intervenants 2 heures par semaine auprès d'une école de la commune pour 30 séances par an:
Il convient d'augmenter le temps de travail de l'enseignant de trompette, de trombone et d'encadrant
d'orchestre pour se rapprocher de ses heures effectivement dispensées à l'école de musique
Cette modification avait été opérée mais n'avait pas été présentée au comité technique, ce qui a été fait le 2
juillet 2019.
Quotité
oi à de FN : N° du | Libellé fonction ou poste des Libellé du ou des grades possibles pour ce : temps Filière | Cat poste | ou emploi poste
de
travail
Assistant d'enseignement artistique
Enseignant de trompette, Assistant d'enseignement artistique principal
MUS 6 | de trombone et encadrante 8h Cult B |de 2ème classe d'orchestre et d'atelier Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES MODIFICATIONS DU
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 18.07.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
- Certie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
= Informe que la présente délbération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour de la Motte - CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication eUou
transmission Envoyé en préfecture le 24/07/2018
Reçu en préfecture le 24/07/2018
Afiché le 26/07/2019
ID : 066-215601774-201807 18-DEL2019 0S_12-DE Envoyé en préfecture le 25/07/2018
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Affiché le 26/07/2019
1D :056-215601774-20190718-DEL2019_05_26-DE
2019/ AS
COMMUNE DE PLUVIGNER @2
“ o ñ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liv me Pleuvrgner SEANCE DU 18 JUILLET 2019
N° DEL2019_05_26
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
22 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyMie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; THOMAS
Patrice; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline
; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; ROBIC Bernard ; JUIF Alain ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie
7 Pouvoirs:
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoirà M. BODIC Bernard.
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoirà M. MOIZAN Jérôme
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
Mme LE CAM Martine donne pouvoir à M. ROBIC Bernard.
M. GUEHENNEC Yvonnick donne pouvoir à M. JUIF Alain
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. MÉNARD Jean-Marie
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 juillet 2019
OBJET : PERSONNEL ET CONCERTATION — MODIFICATION DES MODALITES D'ATTRIBUTION DU RIFSEEP —
RECTIFICATIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment
son article 20 ; Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Aficné le 26/07/2019
ID: 056-215801774-20180718-DEL2018_08_26-DE
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment son article 88 ;
Vu la loi n°2039-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'applicatian du premier alinéa de l'article 88 de
la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d'Etat;
Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime
indemniteire tenant comote des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans
la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°20:0-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indernnités des agents publics de
l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés;
Vu l'arsêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret
n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachés d'administration
de l'Etat relevart du ministre de l'intérieur des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2614 portant
création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et
de l'Outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans
la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de
l'Outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régirne indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du
développement durable des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2614 portant création d'un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans
la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-
mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n°2014-513 du 20 rnai 2014
portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu la circulaire NOR RDFF1427139C du rninistère de la décentralisation et de la fonction publique et du
secrétaire d'Etat chargé du budget du 5 décembre 2014,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 18 avril 2018;
Vu la délibération N° DEL2016_09_03 du 8 décembre 2016;
Vu la délibération N° DEL2058.0329 du 17 mai 2018 aufil est nécessaire de modifier et de remplacer par la
présente délibération ; Envoyé en préfecture le 25/07/2019 |
Reçu en préfecture le 25/07/2018 |
Atiché le 26/07/2019
|
|
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_0:
2019/ 46
Le décret du 20 mai 2014 à instauré un Régime Indernnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l'Engagement Professionnel
Ce dispositif indemnitaire à été instauré au 1% janvier 2017.
Le RIFSEEP est désormais basé sur une logique de fonctions et se compose de deux primes :
- 1°} l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) part fonctions.
- 2°} le complément indernnitaire annuel (CIA) part résultats.
1) l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) part fonctions.
La part fonction est versée mensuellement. Elle à pour objectif de valoriser les fonctions exercées.
Les bénéficiaires de l'IFSE sont les titulaires, les stagiaires et les non titulaires sans condition d'ancienneté.
|
!
Une grille de critères s'appliquant à chacun des groupes de fonctions a été élaborée pour permettre la cotation
de chaque agent. Elle s'appuie sur 4 branches :
- L’autonomie, distinguée selon 3 critères :
e Peut être amené à prendre des initiatives personnelles en fonction des situations {20 pts}.
o Effectue les missions en fonction des orientations du responsable (15 pts).
o Effectue les missions en fonction des consignes précises du responsable (10 pts).
- L'encadrement:
e Assure la Direction générale des services (150 pts).
Encadre un service (120 pts}.
Encadre une division (00 pts)
Encadre une équipe de +10 agents (45 pts).
Encadre une équipe de 6-10 agents (30 pts).
Encadre une équioe de 1-5 agent(s) (15 pts).
Encadre ponctuellement une équipe, encadre de manière non permanente une équipe,
assure la suppléance de son responsable (10 pts).
- La technicité
o
©
©
©
0
0
© Effectüe des tâches variées et complexes dans des domaines multiples ou nouveaux |
pouvant nécessiter la conception de méthodes où procédés nouveaux. (25 pts). :
© Effectue des tâches variées et complexes dans des domaines multiples ou nouveaux
nécessitant l'adaptation de méthodes connues. (20 pts).
o Effectue des tâches variées et simples dans des domaines multiples ou nouveaux
nécessitant l'adaptation de méthodes connues. (15 pts).
o Effectue des tâches similaires et simples dars des domaines multiples à partir de
méthodes connues. {10 pts).
© Effectue des tâches similaires et simples dans un domaine unique à partir de méthodes
connues {5 pts)
- Les sujétions particulières : (1 contrainte: 5 pts, 2 à 3 contraintes : 10 pts, 4 à 5 contraintes : 15
pts)
Horaires morcelés
Horaires atypiques.
Travail très physique.
Travail isolé. °
©
©
o o Travail multi-sites,
La valeur du point est fixée à 35€ bruts annuels au 1 janvier 2018.
Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Regu en préfecture le 25/07/2019
Afiché le 26/07/2019
ID : a56-215601774-20190718-DEL2019_05_26.DE
Les montants sont attribués au prorata du temps de travail et sont versés mensuellement.
L'IFSE sera attribuée aux agents relevant des grades énumérés ci-après dans la limite des plafonds suivants,
eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent :
Groupe de fonction ENCADREMENT
Sous groups de
fonction
Plafond
La
(annuel)
Directeur général de | Attaché-attaché Pal 7 000 00€ services
Assistant de conservation du patrimoine al de 1° classe 6 300,00€
Rédacteur — Rédacteur Pal 2% classe - rédacteur Pal de | 6 300,00€
Fe classe
Responsables de service Animateur - animateur Pal de 2" classe — animateur Pal | 6 300,00€ de T° classe
Adjoint administratif — adjoint administratif Pal de 2" | 6 300,00€
classe — adjoint administratif Pal de tre
Sous groupe de
Lette
Responsable de division
Groupe de fonction ENCADREMENT INTERMEDIAIRE
Plafond
(ETES LS
(ERA)
Animateur 5 250,00€
Agent de maîtrise Pal 5 250,00€
Agent de maîtrise 5 250,00€
Adjoint administratif Pal de 2%" classe — adjoint 5 250,00€
administratif Pal de T° dasse - rédacteur Envoyé en préfecture le 28/07/2018
Reçu en préfecture le 25/07/2018
Afiche le 26/07/2019
ID : 058-215601774-20180718-DEL2018_05_26-DE
2019/ A+
Groupe de fonction AGENT SPÉCIALISÉS OÙ POLYVALENTS
Assistant de conservation — assistant de conservation Pal 2 940,00€
de 2% classe — assistant de conservation Pal de 1° classe ‘
Adjoint administratif Pal de T° classe 2 940,00€
Adjoint administratif Pal de 2Ÿ"e classe 2 940,00€
Adjoint administratif 2 940,00€
Adjoint d'animation Pal de T° classe 2 940,00€
Adjoint d'animation Pal de 2° classe 2 940,00€
Adjoint d'animation 2 940,00€
Agents spécialisés où Adjoint du patrimoine Pal de T° classe 2 940,00€ polyvalents Adjoint du patrimoine Pal de 2è"® classe 2 940,00€ Adjoint du patrimoine 2 540,00€
Agent de maîtrise principal 2 940,00€
Agent de maîtrise 2 940,00€
Adjoint technique Pal de T° classe 2 940,00€
Adjoint technique Pal de 2è"° classe 2 940,00€
Adjoint technique 2 940,00€
Agent spécialisé des écoles maternelles Pal de 1" classe 2 40,00€
Agent spécialisé des écoles maternelles Pal de 2 classe | 2 940,00€
Réexamen du montant de l'L.F.S.E :
Le montant annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise {LF.S.E) attribué à l'agent fera l'objet
d'un réexamen :
+ en cas de changement de fonctions ;
+ au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience
acquise par l'agent ;
e pour les emplois fonctionnels, à l'issue de la première période de détachement;
+ en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.
Modalité de maintien de l'LES.E :
L'LES.E. est mairtenue intégralement en cas d'accident de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé
de longue durée, congé de grave maladie, congé pour accident de service, congé pour accident de travail,
congé annuel ainsi que pour les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption.
Règles de cumul :
Le RIFSEEP est exclusif, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. Î
L'LF.S.E. est en revanche curnulable avec: j
+ l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de |
déplacement) ;
+ les dispositifs d'intéressement collectif;
+ les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA; Envoyé en préfeciurs le 28/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Afiché 9 26/07/2019
ID. 058.216601774-20180718-DEL2018_05_28-DE
«les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes,
travail les dimanches et jours fériés...) ;
+ la pime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel ;
+ l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;
+ l'indemnité complémentaire pour élections ;
“la prime de fin d'année en tant qu'avantage collectivement acquis instauré avant le 26 janvier 1984.
L'attribution individuelle de l'LF.S.E. décidée par l'autorité territoriale fera l'objet d'ur arrêté individuel.
En application de l'article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité terditoriale peut maintenir,
à titre individuel, le montant versé antérieurement au RIFSEEP.
2°) le complément indemnitaire ancuel {CIA} part résultats
Un travail a été engagé pour définir les conditions d'attribution de cette part variable (CIA)
Le montant brut maximal est réparti en 2 parts distinctes :
° une part de 380 € par agent et par an versée au mois de mai,
+ une part de 630€ par agent et par an intégrant l'ancienne prime de fin d'année et versée au mois de
novembre
Les montants seront attribués selon l'évaluation professionnelle et l‘absentéisme de l'année précédente.
Les critères présentés par les responsables de service (validés par la commission du personnel du 27 février
2018) sont les suivants :
-Esprit d'équipe
Partage, échange : Partage ses connaissances, transmet ses savoirs et accompagne ses collègues.
Disponibilité: Sait se rendre disponible auprès de l'équipe, répond en cas d'imprévu.
Relationnel: Est attentif à la qualité des relations avec les collègues (bienveillance, politesse, bonne humeur...
= Implication personnelle
Éfforts de progression : Fait évoluer ses méthodes, recherche à améliorer son travail.
Organisation personnelle : Organise son travail, gère son temps et anticipe ses échéances.
Résultats : Cherche l'efficacité, la qualité de son travail. Prend des initiatives.
Conscience professionnelle : (discipline) Respect des consignes, des horaires, du matériel et des usagers.
- Contribution au travail collectif
Résolution des difficultés : Cherche des solutions aux difficultés en privilégiant la communication:
Qualité de la collaboration : Fait en sorte de faciliter le travail des autres (rapidité des réponses, transmission
des informations, modification de son organisation en fonction des autres)
Adaptabilité : Farmule des propositions d'évolution, sait s'adapter aux changements.
Remontée des informations : Rend compte de son travail, fait part de ses difficultés, de ses erreurs.
Ces critères sont identiques à l'ensemble des agents de la collectivité et seront notés de 1 à 10. En fonction du
nombre de points obtenus, un pourcentage sera attribué aux agents qui déterminera le montant à percevoir
en fonction de l'enveloppe allouée au budget Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Afiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_26-DE
2019/ 14
Les montants seront proratisés pour les agents à temps partiel ou à temps non complet
En cas de congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, de congé
parental, de suspension de fonction, de grève, ou de service non fait, le CIA sera suspendu à hauteur de
1/365ème par journée d'absence.
Le CIA sera versé aux agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence
Le CIA sera versé aux agents titulaires, stagiaires ainsi qu'aux agents non titulaires sans condition d'ancienneté.
Date d'effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1” septembre 2019
Vu l'avis favorable de la commission du personnel du 1 juillet 2019 et du comité technique du 2 juillet 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES EVOLUTIONS DU
RIFSEEP. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
Cette délibération annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2019.05_13 pour erreur informatique
À PLUVIGNER, LE 18.07.2019
LE MAIRE, GERARD TER
VOTES : 29 pour VA ë = 2
Le Maire,
- Certie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratf de Rennes, Hôtel de Bien, 3
contour de la Motte — C544416 - 35004 Rennes Cadex dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication evou
transmission Reçu en préfecture ls 26/07/2019
Afihéie 26/07/2019
Envoyé en préfecture is 25/07/2019
ID: 056-215601774-20180718-DEL2018_D5_28-DE ! Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Afiché le 26/07/2019
1D : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_27-DE
2019/ AS
COMMUNE DE PLUVIGNER
RS . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL liviquer Pleuvigner SEANCE DU 18 JUILLET 2019
N° DEL2019_05_27
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
22 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; THOMAS
Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline
; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC Bernard ; JUIF Alain ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane; CARÉRIC Mélanie.
7 Pouvoirs:
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoirà M. BODIC Bernard.
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
Mme LE CAM Martine donne pouvoir à M. ROBIC Bernard
M. GUEHENNEC Yvonnick donne pouvoirà M. JUIF Alain.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. MÉNARD Jean-Marie
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 juillet 2019
OBJET: PERSONNEL ET CONCERTATION — MODIFICATION DES MODALITES D'ATTRIBUTION DES PRIMES
VERSEES AUX AGENTS NON ELIGIBLES AU RIFSEEP — RECTIFICATIF
M. le Maire rappelle que les fonctionnaires, titulaires et stagiaires ainsi que les agents non titulaires de droit
public peuvent, sur décision de l'organe délibérant, percevoir des primes et indemnités en complément de
leur traitement indiciaire. Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Afienéte 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_27-DE
Ce régime indemnitaire ne peut toutefois pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires
de l'État exerçant des fonctions équivalentes conformément au principe de parité.
IEest obligatoirement fondé soït sur des textes applicables à la fonction publique de l'État soit sur des textes
propres à la fonction publique territoriale.
Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités du régime inde:nnitaire, en vertu de :
- du code général des collectivités territoriales ;
- de la loi n°83-634 du 13 juiliet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment article 20 ;
- de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136;
- du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, modifié pris pour l'application du 1% alinéa de l'article 88 de la loi |
du 26 janvier 1984 précitée ;
- du décret n°2002-60 du 14janvier 2002 retatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
- du décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
- du décret n°2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire de sujétions et de travaux
supplémentaires atiribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des
administrations de l'État et d'assistants de service social des administrations de l'État :
- de l'arrêté du 30 août 2002 fixant les montants de référence annuels de l'ndemnité susvisée;
- du décret n°2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service;
- de l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modaltés d'application du décret susvisé;
- du décret n°2009-1558 du 15 décembre 2008 relatifà la prime de service et de rendement;
- de l'arrêté ministériel du 15 décembre 2009 modifié en dernier lieu par un arrêté du 30 août 2018 relatif à la
prime de service et de rendement;
- du décret n°2002-1443 du 09 décembre 2002 modiñé relatif à findemnité forfaitaire représentative de
sujétions et l'arrêté du 09 décembre 2002 fixant les montants de référence ;
- du décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif à la prime spéciale de sujétions,
- de l'arrêté du 6 octobre 2010 fixant les modalités d'application du décret susvisé ;
de l'arrêté du 02 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement accordée à certains agents de la
fonction publique hospitalière ;
- du décret n° 96-552 du 19 juin 1996 relatif à l'attribution de la prime de service au personnel de l'Ins‘itution
nationale des invalides ;
- du décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire de certains personnels
paramédicaux civils du ministère de la défense;
- du décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur
des personnels enseignants du second degré;
- le décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires
d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second
degré.
Monsieur le Maire précise ensuite qu'il y a lieu de fixer, selon les dispositions prévues par les textes susvisés,
le régime indemnitaire des fonctionnaires, titulaires et stagiaires ainsi que les agents non titulaires de droit
public. | Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Afiché le 26/07/2019
1D : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_27-DE
2019/ £o
1. L'Indemnité Spécifique de Service (ISS
Vu le décret n°2003-799 du 25 août 2003 modifié
Bénéficiaires
Fonctionnaires titulaires, stagiaires et agents non titulaires relevant des grades
- Ingénieur
- Technicien
Conditions
Le montant individuel s'obtient en multipliant le taux de base du grade correspondant par le coefficient du
grade, le coefficient géographique de service et le coefficient de modulation individuelle (dans la limite des
coefficients maximaux)
Critères de modulation
L'autorité territoriale procèdera aux attributions individuelles en fonction des critères suivants :
- _ Manière de servir résultant de l'évaluation individuelle
- Responsabilité
- Qualité d'encadrement
- Connaissances professionnelles
- Disponibilité
Coefficient Née e
Taux de Coefficient Coefficient CE PE à ë f ae
LES du grade géographique modulation SCI annuel Lee IE
Ingénieur 361.90 € 33 1 115 % 137341 €
Technicien 361.90 € 12 1 110 % 4777.08 €
Modalités de versement :
L'ISS est versée mensuellement
Revalorisation
L'ISS fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou les coefficients seront revalorisés ou
modifiés par un texte réglementaire
2. La Prime de Service et de Rendement (PSR]
Vu le décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 et l'arrêté du 15 décembre 2009.
Bénéficiaires
Fonctionnaires titulaires, stagiaires et agents non titulaires relevant des grades
- Ingénieur
- Technicien Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2018
Affiché ie 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_27-DE
Conditions :
Le montant individuel est fixé dans la limite du crédit global
Il ne peut excéder le double du montant annuel de base
Le crédit global est calculé en multipliant le taux de base annuel par le nombre de bénéficiaires
Critères de modulation :
L'autorité territoriale procèdera aux attributions individuelles en fonction des critères suivants :
- Supplément de travail fourni
- Sujétions auxquelles le fonctionnaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions
- Niveau de responsabilité
- Niveau d'expertise et sujétions spéciales liées aux fonctions
- Qualité des services rendus
| Calcul crédit
global Taux annuel de Taux maxi EE a base individuel : . annuel
Ingénieur 1 1659 € 2 3318 €
Technicien î 1010 € 2 2020€
Modalités de versement :
La PSR est versée mensuellement.
Revalorisa
La PSR fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque le taux annuel sera revalorisé ou modifiés par un
texte réglementaire.
3. L'indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.
Bénéficiaires :
Fonctionnaires titulaires, stagiaires et agents non titulaires relevant des grades ci-dessous : Administrative
Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Añené le 26/07/2019
ID : 056-215801774-20190718-DEL2019_05_27-DE
(ETES
Rédacteur principal de 1Ÿ* classe
Rédacteur principal de 2°" classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal de T° classe
Adjoint administratif principal de 2È"° classe
Adjoint administratif
2019/ ZA
Animation
Animateur principal de T° classe
Animateur principal de 2Ÿ" classe
Animateur
Adjoint d'animation principal de 1° classe
Adjoint d'animation principal de 2" classe
Adjoint d'animation
Culturelle
Assistant de conservation principal de T° classe
Assistant de conservation principal 24% classe
Assistant de conservation
Adjoint du patrimoine principal de T° classe
Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe
Adjoint du patrimoine
Médico-sociale
Agent spécialisé principal de T° classe des écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 2% classe des écoles maternelles
Auxiliaire de puériculture principal de T° classe
Auxiliaire de puériculture principal de 2" classe
Police municipale Brigadier chef principal
Technicien principal de 1° classe
Technicien principal de 2%" classe
Technicien
Agent de maîtrise principal
Technique Agent de maftrise
Adjoint technique principal de T° classe
Adjoint technique principal de 2Ÿ% classe
Adjoint technique
Conditions :
Les fonctionnaires titulaires ou non titulaires de catégorie B et C, employés à temps complet, peuvent percevoir
des IHTS dès lors que leurs missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires sont définies comme des heures effectivement réalisées à la demande de l'autorité
territoriale au-delà des barnes horaires fixées par le cycle de travail adopté par la collectivité.
Les heures supplémentaires de nuit sont celles accomplies entre 22 h et 7 h. Envoyé en préfecture le 25/07/2018
Reçu en préfecture le 25/07/2018
Afiché ie 26/07/2019
iD : 056.215601774-20190718-DEL2019_05_27-DE
Le nombre d'heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies est limité à 25 h /mois, toutes catégories
confondues. Lorsqu'elles n'ont pas faï l'objet d'une compensation, totale ou partielle sous la forme d'un repos
compensateur, décidé par l'autorité territoriale selon des modalités fixées par l'organe délibérant, après avis
du CTP, les heures supplémentaires sont rémunérées sous la forme d'IHTS.
Montants :
Les IHTS sont calculées sur la base d'un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut annuel
de l'agent augmenté le cas échéant de l'indemnité de résidence annuel, le tout étant divisé par 1820.
Ce taux horaire est ensuite majoré dans les conditions suivantes :
+ 125 % pour les 4 premières heures;
° 127 % pour les suivantes.
L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée la nuit et de 66 % lorsqu'elle est
accomplie un dimanche ou un jour férié.
4. L'indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de travaux supplémentaires (IFRS)
Vu le décret n°2002-1443 du 09 décembre 2002 et l'arrêté du 09 décembre 2002
Bénéficiaires :
Fonctionnaires Etulaires, stagiaires et agents non titulaires relevant du grade suivant :
- Educateur de jeunes enfants de seconde classe
Conditions :
Le montant moyen annuel de l'indemaité est calculé en multipliant le montent annuel de référence fixé par
catégorie par un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 7.
L'indemnité forfaitaire représentative de sujétions n'est pas cumulable avec les indemnités horaires pour
travaux supplémentaires, ni avec la prime de service.
Critères de modulation :
L'autorité territoriale procèdera aux atiributions individuelles en fonction des critères suivants :
- Supplément de travail fourni
- Sujétions auxquelles le fonctionnaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions
- Responsabilités exercées et de la manière de servir
a DEEE ; Filères Grades nu ee es RÉEL
Educateur de jeunes enfants de
seconde classe Médico-social
Modalités de versement :
L'IFRS est versée mensuellement.
Revalorisation :
L'IFRS fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants seront revalorisés ou modifiés par un
texte réglementaire. Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Affiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_27-DE
2019/ 22
5. L'Indemnité spéciale de fonction
Vu le décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois
des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres.
Bénéficiaires :
Fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du grade ci-dessous :
-_ Brigadier chef principal
Critères de modulation :
L'autorité territoriale procèdera aux attributions individuelles en fonction des critères suivants :
- Responsabilités exercées et de la manière de servir
- _ Sujétions auxquelles le fonctionnaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions
Cadres d'emplois LA RE OUEN els
Agent de police municipale Brigadier chef principal 20%
Modalités de versement
La prime d'encadrement est versée mensuellement.
Revalorisation
La prime d'encadrement fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants seront revalorisés ou
modifiés par un texte réglementaire.
6. L'Indemnité d'Ad ration et de Technicité (IA
Vu le décret n°91-875 du 06 septembre 1991, le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 ainsi que leurs propres
mesures d'application
Bénéficiaires
Fonctionnaires titulaires, stagiaires et agents non titulaires de catégorie B et C
Conditions :
Le montant individuel s'obtient en multipliant le montant annuel de référence par un coefficient pouvant varier
deo0à8 Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Afichéle 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_08_27-DE
Critères de modulation :
L'autorité territoriale procèdera aux a‘tributions individuelles en fonction des critères suivants :
- Importance des sujétions liées au poste
- Encadrement par des agents de catégorie € d'au moins 15 agents
- Horaïres atypiques,
- Responsabilité et prise d'initiative
- _ Technicité particulière
- Responsabilité de structure
Montant de
(CRE (der CC CC
annuel
Agent de police
municipale Brigadier chef principal 495.93 €
Modalités de versement :
L'IAT est versée mensuellement.
Revalorisaton :
L'IAT fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montans seront revalorisés ou mocifiés par un
texte réglementaire.
7. Prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture
Vu le décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif à la prime spéciale de sujétions et l'arrêté du 06
octobre 2010 fixant les montants de référence.
Bénéficiaires :
Fonctionnaires Etulaires, stagiaires et agents non titulaires relevant du grade suivant :
- Auxiliaire de puériculture principal de 1 dasse
- Auliaire de puériculture principal de 2£" classe
Conditions :
Le montant individuel de l'indernnité est fixé à partir d'un pourcentage du traitement brut détenu par l'agent.
Le montari individuel maximum résulte d'un pourcentage appliqué au traitement brut selon le grade, soit 10
% du traitement brut pour l'auxiliaire de puériculture.
Critères de modulation :
L'autorité territoriale procèdera aux attributions individuelles en fonction des critères suivants :
- Supplément de travail fourni
- Sujétions auxquelles le fonctionnaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Afiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_27-DE
2019/ 2%
8. Prime d'encadrement
Vu le décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 modifié, le décret n°92-4 du 2 janvier 1992 modifié ainsi que
leurs propres mesures d'application.
Bénéficiaires
Fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du grade ci-dessous
- Puéricultrice de classe normale (directrice de crèches)
Critères de modulation :
L'autorité territoriale procèdera aux attributions individuelles en fonction des critères suivants
- _ Responsabilités exercées et de la manière de servir
- _ Sujétions auxquelles le fonctionnaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions
Montant de réference
mensuel (TERRE lo
" mn Puéricultrice de classe Puéricultrice Territoriale 91.22 € normale
Modalités de versement :
La prime d'encadrement est versée mensuellement
Revalorisation
La prime d'encadrement fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants seront revalorisés ou
modifiés par un texte réglementaire
9. Prime de service
Vu le décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 modifié ainsi que leurs propres mesures d'application
Bénéficiaires :
Fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du grade ci-dessous
- Puéricultrice de classe normale
- Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
- Auxiliaire de puériculture principal de 2È" classe
Conditions :
La prime de service est calculée sur la base d'un crédit global égal à 7.50 % des crédits utilisés pour la
liquidation des traitements budgétaires bruts des personnels en fonction pouvant prétendre à la prime. Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Atichéle 26/07/2019
ID : 058-215601774-20190718-DEL2018_05_27-DE
Critères de modulation :
L'autorité territoriale procèdera aux a“ributions individuelles en fonction des critères suivants :
- Responsabilités exercées et de la manière de servir
- Sujiétions auxquelles le fonctionnaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions.
Le montant maximum individuel est fixé dans les limites d'un montant maximum égal à 17 % du traiternent
brut de l'agent apprécié au 31/12 de l'année au titre de laouelie la prime est versée.
10. Indemnité de sujétions spéciale: ia
Vu le décret n° 91-875 du 06 seotembre 1991 modifié et le décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 modifié
ainsi que leurs propres mesures d'application
Bénéficiaires
Fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant des cadres d'emplois et grades suivants
- Puéricultrice de classe normale
- Auxiliaire de puériculture principal de ère classe
- Auxiliaire de puériculture principal de 27e lasse
£ondition:
Le montant mensuel de l'indemnité de sujétions spéciales est égal au 13/1900$ de le somme du traïtement
brut annuel
Critères de modulation :
L'autorité territoriale procèders aux attributions individuelles en fonction des critères suivants :
- Manière de servir de l'agent dans l'exercice de ses fonctions
- Responsabilités exercées eï de [a manière de servir
- Sujétions auxquelles le fonctionnaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions.
M. Prime spécifique
Vu le décret 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié ainsi que leurs propres mesures d'application.
Bénéficiaires :
Fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant des cadres d'emplois et grades suivants :
- Puéricultrice de classe normale
Critères de modulation :
L'autorité territoriale procèdera aux attributions individuelles en fonction des critères suivants :
- Manière de servir de l'agent dans l'exercice de ses fonctions
- Responsabilités exercées
- Sujétions auxquelles le fonctionnaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Afiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-201907 18-DEL2019_05_27-DE
2019/ 74,
nent Ce
mensuel Cadres d'emplois Grades
5: ; Puéricultrice de classe Puéricultrice Territoriale 90.00 € normale
Modalités de versement
La prime spécifique est versée mensuellement.
Revalorisation
La prime spécifique fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants seront revalorisés ou
modifiés par un texte réglementaire
12. Indemnité de suivi et d'orientation des élèves
Vu le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 et l'arrêté du 15 janvier 1993
Bénéficiaires :
Fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant des cadres d'emplois et grades suivants :
- Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
- Assistant d'enseignement artistique principal de 2Ÿ"® classe
Conditions
Elle comprend deux parts : (Montants annuels de référence au ler juillet 2010) :
- une part fixe, liée à l'exercice effectif de fonctions enseignantes et en particulier le suivi individuel et
l'évaluation des élèves, dont le montant moyen annuel est de 1 199,16 €
- une part modulable, liée à des tâches de coordination du suivi des élèves compte tenu de
l'organisation de l'établissement dont le montant moyen annuel est de 1 408,92 €
Les attributions individuelles non plafonnées, seront calculées dans la limite d'un crédit global évalué en
multipliant le montant moyen annuel par le nombre de bénéficiaires.
Le montant moyen de l'indemnité servie par la collectivité est obtenu en multipliant le montant de référence
annuel de référence par un coefficient multiplicateur.
territoriale procèdera aux attributions individuelles en fonction des critères suivants :
- _ Manière de servir de l'agent dans l'exercice de ses fonctions
- Responsabilités exercées
= Sujétions auxquelles le fonctionnaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Afiché le 26/07/2019
1D : 056-215601774-20190718-DEL2018_05_27-DE.
13. Indemnités d'heures supplémentaires d'enseignement
Vu le décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 modifié.
Bénéficiaires :
Fonctionnaires trulaires et stagiaires ainsi que les agents non titulaires relevant des cadres d'emplois et grades
suivants :
- Assistant d'enseignement aristique principal de T° classe
- Assistant d'enseignement artistique principal de 2?" classe
Conditions :
Le crédit global est calculé sur la base du service réglementaire maximum multiplié par 9/13#% appliqué au
traitement brut moyen du grade. La fraction obtenue est majorée de 20 % pour la heure supplémentaire
d'enseignement en cas de service supplémentaire régulier.
En cas de service supplémentaire régulier, l'agent perçoit le taux annuel de l'indemnité pour chaque heure
supplémentaire réellement effectuée par semaine toute l'année de façon régulière, étant précisé que
l'indemnité annuelle est majorée de 20 % pour la première heure supplémentaire d'enseignement.
En cas de service supplémentaire irrégulier, chaque heure supplémentaire effective est rémunérée, sur la base
de 25 % de 1/36 de l'indemnité annuelle considérée au-delà de la T° heure
M. le Maire propose à l'organe délibérant, de conférer à toutes les primes et indemnités susvisées un caractère
forfaitaire afin d'en prévoir le maintien en intégralité en cas de congés {congés annuels, de maladie ordinaire,
de longue maladie, de grave maladie, de longue durée, pour accident de service où maladie professionnelle et
assimilées, de maternité, de grossesse pathologique, d'adoption et de paternité).
Vu l'avis favorable de la commission du personnel du 1% juillet 2019 et du comité technique du 2 juillet 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
DA METTRE À JOUR LE REGIME DES PRIMES ET INDEMANITES TEL QUE DECRIT CI-DESSUS ;
QUE LE MONTANT INDIVIDUEL DE CHAQUE PRIME OÙ INDEMNITE SERA DEFINI PAR L'AUTORITE
TERRITORIALE DANS LES CONDITIONS ENONCEES PLUS HAUT ;
QUE LE VERSEMENT DES PRIMES ET INDEMNITES SUSVISEES EST EFFECTUE SELON UNE PERIODICITE
MENSUELLE ET MAINTENU EN CAS DE CONGES (SAUF INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES) ;
QUE LES MONTANTS DE BASE SUIVRONT LES EVOLUTIONS PREVUES PAR LES TEXTES ;
QUE L'ATTRIBUTION DE CHAQUE PRIME OÙ INDEMNITE FERA L'OBJET D'UN ARRETE INDIVIDUEL ;
DE PREVOIR ET D'INSCRIRE AU BUDGET LES CREDITS CORRESPONDANTS ;
DE DESIGNER M. LE MAIRE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
Cette délibération annule et rernplace ia précédente du même intitulé DEL203.05. 14 pour erreur informatique.
| VOTES : 29 pour
Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Afiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_27-DE
2019/ 25
À PLUVIGNER, LE 18.07.2019
- Cerf sous a responsablité le caracère Bret de cet acte
- Iforme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour de la Mot — CS44415 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Atichéle 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2018_05_27-DE
|! Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Afiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_28-DE
2019/ 2€
COMMUNE DE PLUVIGNER
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 1 May SEANCE DU 18 JUILLET 2019
Pleuvigner
N° DEL2019_05 28
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
22 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette ; THOMAS
Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline
; BRIENT Pascal; MOIZAN Jérôme; ROBIC Bernard ; JUIF Alain ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie
7 Pouvoirs :
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. BODIC Bernard
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoirà M. PILLET Gérard
Mme LE CAM Martine donne pouvoir à M. ROBIC Bernard
M. GUEHENNEC Yvonnick donne pouvoir à M. JUIF Alain.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. MÉNARD Jean-Marie
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10juillet 2019
OBJET : CULTURE ANIMATION — CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA CREATION D'UN ORCHESTRE A
L'ECOLE — RECTIFICATIF
Dans le cadre de la mise en place d'une classe orchestre à l'école à la rentrée 2019, une convention à été
établie avec la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan. Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Afichéle 26/07/2019
ID : 066-215601774-20190718-DEL2019_05_28-DE
8e
Fleuvigner
CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR LA CREATION D'UN ORCHESTRE A L'ÉCOLE
COMMUNE DE PLUVIGNER
Références
La loi, | EAC, le parcours etle code Extraits de la toi du 8 juillet 2013 (Loi n° 2013 -595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République).
Arrêté du 1er juillet 2615 - JO du 7 juillet 2015 - référentiel pour le parcours d'éducation artistique et culturel
Décret n° 2015-372 du 34 mars 2015 - JO du 2 avril 2015 : socle commun de connaissances, compétences et de culture
Circulaire n° 2013-073 du 3 mai 2013 : le parcours d'éducation artistique et culturelle
Circulaire n° 2012-0190 du 11 janvier 2012 : le développement des pratiques orchestrales à l'école et au coilège
Circulaire n°2016 -201 du 13 décembre 2016). Programme d'enseignement facultatif de chant choral pour les classes de collège (cycles 3 et 4)
ENTRE
La direction des services départementaux de féducation nationale du Morbihan,
ET
La collectivité territoriale : commune de Plwigner
Représentée par Gérard PILLET — Maire de Pluvigner
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
La commune de Pluvigner a pour projet le développement de la pratique de la musique au sein des établissements scolaires, notamment à travers toute action permettant la création, le financement, le développement et la diffusion du dispositif Orchestre à l'École.
Dans ce but, elle permet d'acquérir un parc instrumental destiné à la création d'un orchestre à l'école mis en place au sein des établissements scolaires, d'une part et d'autre, part met à la disposition des écoles relevant de son territoire, des enseignants spécialisés dans le cadre d’un projet pédagogique de classe orchestre. Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Affiché le 26/07/2019
ID : 038-215601774-20190718-DEL2019_05_28-DE
2019/ 27
Descriptif du projet :
Il s’agit de proposer à une classe de CM d'une des deux écoles de Pluvigner une après -midi consacrée à l'apprentissage musical par la pratique instrumentale
Les élèves durant 2h par semaine pratiquent la musique instrumentale accompagnés par leur enseignant et des enseignants artistiques de l'Ecole municipale de musique de Pluvigner. [l s'agit bien d'une initlation à la pratique instrumentale, les élèves ne seront pas au tonomes avec leur instrument à l'issu de l'année. S'ils le souhaitent, ils pourront poursuivre leur apprentissage au sein de l'école de musique par la suite en fonction des places disponibles.
Ce projet permettra en outre
- pour la commune de Pluvigner de compléter de manière innovante le nombre d'heures d'intervention en milieu scolaire actuellement déficitaire et pour les élèves
- et pour les élèves
°__ D'avoir un accès facilité à une initiation à la pratique musicale et instrumentale
+ De développer un savoir-taire dans fe travail musical réinvestissable dans le travail scolaire
+ De développer un savoir-être dans {a pratique collective, définir et assumer sa place au sein d'un groupe, respecter les consignes musicales, travailler en « Harmonie »
ARTICLE t — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet les modalités de l'organisation de la mise en place du projet d ‘orchestre à l'école démarrant à fa rentrée scolaire 2019/2020 en alternance entre les deux écoles désignées ci-dessous :
Ecole primaire publique Joseph Rollo PLUVIGNER
Ecole privée Saint-Guigner PLUVIGNER
Ce projet ne peut être engagé sans décision favorable de | ‘inspecteur de | "Education nationale de la circonscription des Landes de Lanvaux.
ARTICLE 2 - DESCRIPTIF OPERATIONNEL
Nombre d'élèves :
Une classe de CM {environ 25 élèves)
Nombre de professeurs :
* 4 (3 issus de l'école de musique, 1 de l'école primaire}
Disciplines enseignées :
+ Pratique coilective (orchestre à vent / fanfare de rue)
* Instruments (Saxophone, Trompette, trombone, tuba, percussions)
Calendrier des séances :
> Mi-septembre à mi-octobre : découverte des instruments proposés. choix des instruments par les élèves guidés par les professeurs. Les élèves auront au moins deux séances pour essayer chaque instrument.
> Mi-octobre au 80 juin : séances de pratique instrumentale
Horaires. lieux et act
Le mardi après-midi de 14h à 16h15, à l'école de musique :
> 14h15/15h15 : cours instrumental collectif Cuivres avec Mr ALLAN, percussions avec Mr STEPHANT, saxophones avec Mr GRANGER
>. 15h30/16h88 : pratique collective en orchestra
> Activités pratiquées :
© Découvrir un codage musical, acquérir un vocabulaire musical, Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Afiché te 26/07/2019
ID. a56-215601774-20190718-DE12019_05_28-DE
o Chanter les partitions, suivre un geste de chef d'orchestre.
o Histoire de l'instrument. écoute et culture musicale. Apprentissage à l'oral. > Les Instruments seront stockés à | ‘école de musique dans un premier temps. En fonction de la progression des élèves e t de | ‘organisation, nous envisagerons la possibilité que les enfants puissent ramener les instruments chez eux.
Prestations :
3 à 4 prestations dans l'année peuvent être envisagées
> Devant les élèves de l'école concernée
Voœux du maire, fête de la musique
Lors d'un des spectacles organisés avec l'intervenant musique Mr LE GALL Rencontre avec d'autres orchestres à l'école de communes avoisinantes (Baud -Locminé, Hennebont, Pontivy...)
Mise en place de projets permettant de créer un lien avec une autre classe dans l'école CM1 où CM2. VOVNVYY
ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE
Référent du projet
+. Marie-Anne RUELLOUX : directrice de l'école de musique de Pluvigner + La directrice de l'école concernée par le projet
Moyens humains :
> Ecole de musique : Création de 6h de cours paur les trois enseignants de l'école de musique
Mr ALLAIN 2h titulaires Professeur de trompette, trombone et tuba à l'école de musique
Mr STEPHANT ?h titulaires Professeur de batterie de l'école de musique Mr GRANGER 2h Professeur de saxophone à l'école de musique
> Education nationale ; l'enseignant de la classe engagée dans le projet
Moyens matériels
> Achat de 8/10 Saxophones, 4 irompettes, 2/8 trombones, 0/1 saxhorn barytèn, 2 euphoniums et un set de percussions pour 5/6 percussionnistes.
Instruments Prix unitaires Total Saxophone 222€ 1998 €
Trompette 150.80 € 620 €
Trombone 129€ 387€
Saxhorn baryton 398 € 398€ Euphoriums 533.40 € 1066.80 € Percussions Cymbales + pied de cymbale 1724.50 € Pied Chariey
Caisse claire + pied de caisse claire
2 surdos
1 set percussion
3 xylophones
TOTAL 6194.30 € Envoyé en préfecture le 25/07/2015
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Afichéls 26/07/2019
1D : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_28-DE
2019/ £8
ARTICLE 4 —- ROLE DE L'ENSEIGNANT DE LA CLASSE
La responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires incombe à | ‘enseignant titulaire de la classe où à celui de ses collègues, nommément désigné dans le cadre d ‘un échange de services où d ‘un remplacement. il en assure la mise en œuvre par sa participation et sa présence et son engagement effectif dans l'activité aux côtés de ses élèves.
L'enseignant titulaire de la classe (ou son remplaçant) conserve la maïtrise de l'activité et fixe en étroite collaboration avec l'école de musique de Pluvigner les objectifs, garantit le processus d ‘apprentissage et évalue les résultats. | veille également à | ‘articulation des activités conduites pendant le temps d ‘accompagnement avec le projet pédagogique dans le cadre du projet d'école.
ARTICLE 5 - ROLE DES PROFESSEURS DE MUSIQUE DE L'ECOLE DE MUSIQUE
Les professeurs de musique dont la qualification est attestée et reconnue contribuent, de manière significative, à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet éducatif. Les professeurs de musique app ortent un éclairage technique sur la spécificité de l'activité et un enrichissement de l'enseignement dans leur domaine de spécialité.
Ils ne se substituent pas au maître et interviennent sous sa responsabilité.
Ils se verront confier l'encadrement d'un groupe dans le cadre d'un emploi du temps clairement défini ci-dessus.
ARTICLE 6 — CONDITIONS DE SECURITE
La signature de ceîte convention implique le respect des règies de sécurité concernant la pratique scolaire de l'activité (lieux de pratique, organisation du dispositit d ‘encadrement et du transport, conditions particulières de pratique, équipement des élèves et description du matériel utilisé.
Dans tous les cas, il appartient à l'enseignant de suspendre ou d ‘interrompre immédiatement ‘activité, s ‘il constate que les conditions de sécurité ne sont manifestement plus réunies, L_ ‘enseignant informe ensuite sans délai, sous couvert du directeur, l'inspecteur de l'Education nationale de la mesure prise.
ARTICLE 7 — CONDITIONS MATERIELLES DU DERGULMENT DU PROJET
Le directeur d'école, en accord avec la collectivité locale, met à disposition des élèves, pourl ‘activité spécifique envisagée, les installations répondant aux normes de sécurité en vigueur. Le maximum de confort (espace, chauffage} est recherché.
En cas de prêt de matériel, la commune de Pluvigner s'engage à mettre à disposition des classes, du matériel homologué en parfait état et adapté à la taille des éièves.
ARTICLE 8 — DIPLOMES ET QUALIFICATIONS
Joindre pour chaque intervenant, le formulaire de demande d'_ ‘agrément d'intervenants extérieurs rémunérés renseigné avec les pièces justificatives (diplôme d'Etat, carte professionnelle recto -verso ou CV de l'artiste (cf. article 2 &).
Nom et Prénom Fonction Diplôme Date du diplôme !
Mr ALEAIN Professeur de trompette, trombone et tuba à l'école | DEM Tuba Juin 2018 de musique
Mr STEPHANT | Professeur de batterie de l'école de musique DEM Baïterie
Mr GRANGER | Professeur de saxophone à l'école de musique DE saxophone
Tout changement d'intervenant en cours de cycle d'enseignement ou en cours d'année doit être signalé à l'aide d'un avenant à la présente convention. Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2018
Affiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_28-DE
ARTICLE 9 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention a une durée de trois ans. Elle peut être dénoncée en cours d'année soit par accord entre les parties, soit sur l'initiative de l'une d'entre elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l'objet d'un préavis motivé. Cette convention ne garde sa validité que dans la mesure où les intervenants mis en situat ion d'enseignement sont ceux prévus à l'article 8 ou annoncés par un avenant.
,le …
La direction des services départementaux Le Maire, de l'éducation nationale du Morbihan, Gérard PILLET
VOTE: APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, A 28 POUR ET 1 ABSTENTION, VALIDE CETTE
CONVENTION. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
Cette délibération annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2019.05_15 pour erreur informatique.
À PLUVIGNER, LE 18.07.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour — 1 abstention
Le Maire,
- Certfie sous a responsabilité le caractère exécutoire dé cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3
contour de la Motte = CS44416— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Afiché le 26/07/2019
1D : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_29-DE
2019/ £a
COMMUNE DE PLUVIGNER
“ o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lui te Pleuwigner SEANCE DU 18 JUILLET 2019
N° DEL2019_05_29
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
22 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; THOMAS
Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline
: BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC Bernard ; JUIF Alain ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane; CARÉRIC Mélanie.
7 Pouvoirs :
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoirà M. BODIC Bernard
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. PILLET Gérard
Mme LE CAM Martine donne pouvoirà M. ROBIC Bernard
M. GUEHENNEC Yvonnick donne pouvoir à M. JUIF Alain
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. MÉNARD Jean-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 juillet 2019
OBJET : CULTURE ANIMATION — ACQUISITION D'UN PARC INSTRUMENTAL POUR L'ORCHESTRE A L'ÉCOLE —
RECTIFICATIF
Dans le cadre de la mise en place de l'orchestre à l'école, il avait été prévu d'acquérir un parc d'instruments
pour les enfants.
Une recherche de prix a été réalisée auprès de plusieurs fournisseurs Envoyé en préfecture le 25/07/2018
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Afiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_29-DE
Fournisseur : Thomann GmbH, Hans-Thomann-Str. 1, D-96138 Burgebrach
Quantité Instruments Prix unitaire Total
9 Saxophone piccolino 222.00 € 1998.00 €
4 Cornet à pistons en Sib 155.00 € 620.00 €
1 Baryton en Sib 398.00 € 398.00 €
3 Trombone ténor en Sib 129.00 € 387.00 €
1 Set de 15 percussions 138.00 € 138.00 €
3 Xylophone, 298.00 € 894.00 €
1 Tambour grave 154.00 € 154.00 €
1 Tambour grave 169.00 € 169.00 €
1 Set de batterie 333.00 € 333.00 €
1 Cymbales 199.00 € 199.00 €
3 Paires de baguettes 5.90 € 17.70 €
2 Paire de baguettes feutre 18.90 € 37.80 €
1 Caisse claire 82.00 € 82.00 €
TTC: 5427.50 €
Fournisseur : MUSIC STORE professional GmbH : IstanbulstraBe 22-26 : 51103 Kôln
Quantité Instruments Prix unitaire Total
2 Euphonium Si Bémol 53340 € | 1066.80 €
TTC: 1066.80 €
Une demande de subvention est en cours auprès du Département (25%) et 1 000 € ont été attribués par
l'entreprise HILL ROM
Vu l'avis favorable de la commission finances du 9 juillet 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES ACQUISITIONS. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
Cette délibération annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2019 05 16 pour erreur informatique.
À PLUVIGNER, LE 18.07.2019
VOTES : 29 pour
Le Maire
- Certifl sous a responsabilté le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut aire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416-— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication evou
transmission. Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Afiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2018_05_30-DE
2019/ 2
COMMUNE DE PLUVIGNER Te
# o à DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liv ter n SEANCE DU 18 JUILLET 2019 leuvigner
N° DEL2019_05_30
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
22 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; THOMAS
Patrice ; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline
; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; ROBIC Bernard ; JUIF Alain ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
7 Pouvoirs
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
Mme LE CAM Martine donne pouvoir à M. ROBIC Bernard
M. GUEHENNEC Yvonnick donne pouvoirà M. JUIF Alain.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. MÉNARD Jean-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 juillet 2019
OBJET : CULTURE ANIMATION — ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION
DU POLE CULTUREL EUGENE LE COUVIOUR — RECTIFICATIF
Dans le cadre de la procédure de concours pour l'attribution de la maîtrise d'œuvre pour le Pôle culturel
Eugène LE COUVIOUR, le dernier jury a eu lieu le jeudi 11 juillet 2019
Le jury a classé les projets proposés par les 4 équipes de maîtrise d'œuvre retenus pour la seconde phase Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Affiché le 26/07/2019
1D : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_30-DE
Cette sélection s'est faite de manière anonyme et les noms des candidats ont été révélés à l'issue de la
délibération du jury.
À l'issue de la présentation anonyme des 4 projets, le jury a arrêté son choix.
L'anonymat a été levé par huissier de justice et c'est le cabinet VIGNAULT ET FAURE qui a ainsi été désigné
lauréat.
Le tableau des notes est le suivant :
Critères d'appréciation Points
1- La qualité du parti pris pour l'organisation générale sur le site et pour l'expression architecturale | 25.556
2- Le respect du programme (nombre, surfaces et organisation des locaux), la fonctionnalité du | 24.667
projet, la qualité de vie des espaces intérieurs (configuration, éclairement naturel des locaux)
3- Le respect du budget des travaux et l'explication de l'écart. 11.556
4- La qualité des éléments constructifs, la pérennité des prestations proposées et la recherche | 14.444
d'optimisation des coûts de fonctionnement et d'entretien
Total 76.222
Le montant du projet est de 4 184 150 € HT.
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, ATTRIBUE LA MISSION DE MAITRISE
D'ŒUVRE AU CABINET VIGNAULT ET FAURE. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
Cette délibération annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2019_05_17 pour erreur informatique.
À PLUVIGNER, LE 18.07.2019
LE MARE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour LE
Le Maire,
- Cerf sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut fair l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Adminisratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Mot = CS44416 — 35004 Rennes Cadex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'tat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Afiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_31-DE
2019/ ZA
COMMUNE DE PLUVIGNER 89
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liv me SEANCE DU 18 JUILLET 2019 Pleuvegner
N° DEL2019_05_31
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
22 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette; THOMAS
Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline
; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; ROBIC Bernard ; JUIF Alain ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane; CARÉRIC Mélanie
7 Pouvoirs :
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel.
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
Mme LE CAM Martine donne pouvoir à M. ROBIC Bernard
M. GUEHENNEC Yvonnick donne pouvoir à M. JUIF Alain.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. MÉNARD Jean-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 juillet 2019
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES — ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE — RECTIFICATIF
Il'est nécessaire d'actualiser le parc informatique des écoles
. Disques durs pour 14 ordinateurs anciens pour les booster (786,24 € TTC)
. 1 Portable ASUS pour la directrice (662,40 € TTC)
, 3 VPI restant pour compléter les salles de l'élémentaire (5 558,40 €)
Vu l'avis favorable de la commission finances du 9 juillet 2019 ; Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Afiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_31-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES ACQUISITIONS. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
Cette délibération annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2019_05_18 pour erreur informatique
À PLUVIGNER, LE 18.07.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Le Maire,
Cerifie sous a responsabité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délipération peut faire l'abjet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3
contour de la Motte — C544416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission, Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Afiché le 26/07/2019
ID : 058-215601774-20190718-DEL2019_05_19-DE
2019/ 3Z_
COMMUNE DE PLUVIGNER
Ki o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
luvicner Pleuwigner SEANCE DU 18 JUILLET 2019
N° DEL2019_05_19
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
22 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyWie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette ; THOMAS
Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline
: BRIENT Pascal; MOIZAN Jérôme; ROBIC Bernard ; JUIF Alain; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie
7 Pouvoirs :
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. LE BAYON Maurice donne pouvoirà M. LE FUR Michel
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoirà M. PILLET Gérard
Mme LE CAM Martine donne pouvoir à M. ROBIC Bernard.
M. GUEHENNEC Yvonnick donne pouvoir à M. JUIF Alain.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. MÉNARD Jean-Marie
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 juillet 2019
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES — ACQUISITION DE LIVRES
Ilest proposé d'acquérir des dictionnaires pour le cycle 2 ; quantité 30 (461,46 € TTC)
Vu l'avis favorable de la commission finances du 9 juillet 2019 ; Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Affiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_19-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES ACHATS. M. LE MAIRE
EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 18.07.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifl sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
= Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Adminisuatf de Rennes, Hôtel de Bizien, 3
contour de la Motte CS44416-— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Afiché le 26/07/2019
1D : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_20-DE
2019/ 3%
COMMUNE DE PLUVIGNER
f ü . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
liviqner SEANCE DU 18 JUILLET 2019 Pleuvrgner
N° DEL2019_05_20
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
22 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; THOMAS
Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline
; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; ROBIC Bernard ; JUIF Alain ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
7 Pouvoirs :
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel.
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
Mme LE CAM Martine donne pouvoirà M. ROBIC Bernard
M. GUEHENNEC Yvonnick donne pouvoir à M. JUIF Alain
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. MÉNARD Jean-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10juillet 2019
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES — DEMANDE DE PRISE EN CHARGE POUR UNE SCOLARISATION EN CLASSE ULIS
A AURAY
Un enfant pluvignois doit être scolarisé l'année prochaine en classe ULIS à Auray (Gabriel DESHAYES)
Les parents ont demandé au service si la collectivité accompagnait les familles pour prendre en charge les
surcoûts liés à la restauration scolaire, la garderie périscolaire et les frais de scolarité
Évalués à 700€ par an, il a été proposé d'allouer un forfait de 350 €. Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Affiché le 26/07/2019
1D : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_20-DE
Vu l'avis favorable de la commission finances du 9 juillet 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE L'ALLOCATION DE CETTE
PARTICIPATION. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 18.07.2019
LE MAIRE, GERARD PILMET
VOTES : 29 pour
- Certifle sous a responsabté le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de a réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Afiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_21-DE
2019/ 24
COMMUNE DE PLUVIGNER
f o z DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lv te SEANCE DU 18 JUILLET 2019 Pleuwigner
N° DEL2019_05_21
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
22 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie : LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette; THOMAS
Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline
; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; ROBIC Bernard ; JUIF Alain ; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
7 Pouvoirs :
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoirà M. BODIC Bernard
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoirà M. PILLET Gérard
Mme LE CAM Martine donne pouvoir à M. ROBIC Bernard.
M. GUEHENNEC Yvonnick donne pouvoir à M. JUIF Alain
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. MÉNARD Jean-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 juillet 2019
OBJET: SPORTS JEUNESSE — PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'INSCRIPTION D'UNE EQUIPE FEMININE AUX
JOUTES DU LOC'H
Une équipe féminine s'est inscrite aux joutes du Loc'h
Il est proposé de prendre en charge les frais d'inscription pour un montant de 100 €
Vu l'avis favorable de la commission finances du 9 juillet 2019 ; Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Affiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_21-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CETTE PRISE EN CHARGE. M.
LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 18.07.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
- Certie sous à responsabilté le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut far l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratf de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour de la Marre= C544416 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/08/2019
Reçu en préfecture le 14/08/2019
Afiché le 14/08/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_22B-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ou ver SEANCE DU 18 JUILLET 2019
Pleuwigner
N° DEL2019_05_22
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18juillet à 19h30, le Conseil municipal de là commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
22 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; THOMAS
Patrice ; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline
; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; ROBIC Bernard ; JUIF Alain ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
7 Pouvoirs:
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel.
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. PILLET Gérard
Mme LE CAM Martine donne pouvoirà M. ROBIC Bernard
M. GUEHENNEC Yvonnick donne pouvoir à M. JUIF Alain
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. MÉNARD Jean-Marie
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 juillet 2019
OBJET : URBANISME — ACQUISITION DE LA MAISON SITUEE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Suite au dernier conseil municipal, un accord a été trouvé pour acquérir la maison située à côté de l'ancien
garage, au 7 avenue du Général de Gaulle, pour un montant de 80 000 €.
Il s'agit des parcelles suivantes Envoyé en préfecture le 14/08/2019
Reçu en préfecture le 14/08/2019
Afiché le 14/08/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_22B-DE
. Parcelle cadastrale : AI 180
Superficie : 131 m?
Les propriétaires sont: LE ROHO épouse LAVOQUER Antoinette, LAVOQUER Pascal, LAVOQUER Gilbert,
LAVQOUER épouse QUILLERE Catherine et LAVOQUER Thierry.
. Parcelle cadastrale: AI 181
Superficie : 60 m?
Les propriétaires sont : LE ROHO épouse LAVOQUER Antoinette et LAVOQUER Thierry.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 9 juillet 2019 ;
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, VALIDE, À L'UNANIMITE :
- L'ACHAT DE CES PARCELLES POUR UN MONTANT DE 80 000 € ;
- LES FRAIS D'ACTES ETANT A LA CHARGE DE LA COMMUNE ;
- ET AUTORISE M. LE MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 18.07.2019
Le MAIRE, GERARD PILLI
VOTES : 29 pour
erifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Binen, 3
contour de la Motte C544416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 14/08/2019
Reçu en préfecture le 14/08/2019
Afiché le 14/08/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_32-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER
Te ' DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL liner SEANCE DU 18 JUILLET 2019
Pleuvigner
N° DEL2019_05_32
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
22 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; THOMAS
Patrice ; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline
; BRIENT Pascal; MOIZAN Jérôme; ROBIC Bernard ; JUIF Alain ; BOTUHA Eric; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
7 Pouvoirs :
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel.
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. PILLET Gérard
Mme LE CAM Martine donne pouvoir à M. ROBIC Bernard
M. GUEHENNEC Yvonnick donne pouvoir à M. JUIF Alain.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoirà M. MÉNARD Jean-Marie
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 juillet 2019
OBJET : URBANISME — CESSION DU TERRAIN SITUE A KERVIGOT — RECTIFICATIF
Un chemin ne présente plus d'intérêt pour la commune.
M. BOTUHA Eric est intéressé pour acquérir la parcelle cadastrée YB 9 d'une superficie de 1 310 m2, pour un
montant de 6 550 €
Les frais de notaire seront pris en charge par l'acquéreur. Reçu en préfecture le 14/08/2019
Afichéle 14/08/2019
1D : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_32-DE
Envoyé en préfecture le 14/08/2019
|
|
| Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis des Domaines en date du 26 juin 2019 ;
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL,
- VU L'ESTIMATION DES DOMAINES EN DATE DU 26 JUIN 2019;
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
= APPROUVE LA CESSION DE LA PARCELLE N° YB 9 DE 1 310 MÉPOUR UN MONTANT DE 6 550 € ;
- DIT QUE LES FRAIS AFFERENTS A CETTE CESSION EST A LA CHARGE DE L'ACQUEREUR ;
- AUTORISE LE MAIRE À SIGNER TOUT DOCUMENT CORRESPONDANT.
Cette délibération annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2019.05.23 pour erreur informatique.
À PLUVIGNER, LE 18.07.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex. dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa pubhcation et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 14/08/2019
Reçu en préfecture le 14/08/2019
Affiché le 14/08/2019
1D : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_32-DE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le 26/06/2019
DirECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Du
MoRBiHAN
PÔLE DE GESTION FISCALE
SERVICE DU DOMAINE
CITË ADMINISTRAIVE Service du Domaine
13, Avenue Saint-Symphorien
C.S 22 510
56 020 VANNES CEDEX
Téléphone :02.97.01.50.50.
POUR NOUS JOINDRE :
Évaluateur : Fabienne OCHS
Téléphone : 02.97.01,51,59. MAIRIE de PLUVIGNER
Courriel : fabienne.ochs@dafp.finances.gouv.fr
Réf. LIDO : 2019- 177V0516
AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE
DÉSIGNATION DU BIEN : PARCELLE
ADRESSE DU BIEN : € KERVIGOT », PLUVIGNER
VALEUR VÉNALE : 6 550 €
1 — SERVICE CONSULTANT MAIRIE de PLUVIGNER
2- Date de consultation : el 9
Date de réception È 20/06/2019
Date de visite 006205
Date de constitution du dossier « en état »
3 — OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE — DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Cession d'un chemin communal au propriétaire voisin.
at À nn
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Envoyé en préfecture le 14/08/2019
Reçu en préfecture le 14/08/2018
Afichéie 14/08/2019
ID. 088-218601774-20180718-DEL2019_ 05 32-DE
4 DESCRIPTION DU BIEN
Chemin communal de 1 310 m? cadastré section YB 9 sis au lieu « Kervigot » à Pluvigner. Ce chemin n'a plus d'intérêt collectif (ne dessert qu'une seule propriété).
= SHTLATION JURIDIQUE
Propriétaire présumé: Commune de PLUVIGNER
6 UrBaNiSHE Et RÉSEAUX FE
En zone agricole au PLU en vigueur.
TE DÉHAGNATION De LA VALEUR VENALE 7
La valeur du bien est déterminée selon la méthode par comparaison.
Elle est estimée à 6 550 €
Marge de 10 %
D OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il n'est pas tenu compte dans laprésente évaluation des surcoûts éventuels liésà la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Üne nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l'opération n’était pas réalisée dans un délai d'un an, ou si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou Les conditions du projet étaient appelées à changer.
Elle n'est, au surplus, valable que pour une acquisition réalisable uniquement dans les conditions du droit privé. Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d'expropriation était effectivement engagée par l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
Pour le D.D.F.LP.
et par délégation, l’Inspectrice des Finances Publiques
Fabienne OCHS
L'enregistrement de votre demande à fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi
n°78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions ferritorfalement compétentes de la
Direction Générale des Finances Publiques. Envoyé en préfecture le 14/08/2019
Reçu en préfecture le 14/08/2019
Atiché le 14/08/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_33-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER &
H o , DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
lai UUT SEANCE DU 18 JUILLET 2019 Pleuvigner
N° DEL2019_05_33
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
22 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; THOMAS
Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline
; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; ROBIC Bernard ; JUIF Alain ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie
7 Pouvoirs
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. BODIC Bernard.
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. PILLET Gérard
Mme LE CAM Martine donne pouvoir à M. ROBIC Bernard
M. GUEHENNEC Yvonnick donne pouvoir à M. JUIF Alain.
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. MÉNARD Jean-Marie
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10juillet 2019
OBJET : URBANISME — CESSION D'UN TERRAIN SITUE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE — RECTIFICATIF
La commune est toujours propriétaire de l'espace situé devant la maison du 6 avenue du Général De Gaulle
Cet espace, cadastré AK 234, d'une superficie de 54 m, ne présente plus aucun intérêt.
Il a été proposé de le céder au prix des domaines, soit 1 500 € à M. QUERIC Rémy.
Les frais de notaire seront pris en charge par l'acquéreur. Envoyé en préfecture le 14/08/2019
Reçu en préfecture le 14/08/2019
Affiché 1e 14/08/2019
1D :056-215601774-20190718-DEL2019_05_33-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis des Domaines en date du 26 juin 2019 ;
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL,
- VU L'ESTIMATION DES DOMAINES EN DATE DU 26 JUIN 2019 ;
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
= APPROUVE LA CESSION DE LA PARCELLE N° AK 234 DE 54 MPOUR UN MONTANT DE 1 500 € ;
- DIT QUE LES FRAIS AFFERENTS A CETTE CESSION EST A LA CHARGE DE L'ACQUEREUR ;
- AUTORISE LE MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT CORRESPONDANT.
Cette délibération annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2019_05.24 pour erreur informatique.
VOTES : 29 pour .
Le Va - Cerf sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3
contour de la Motte — C544416— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 14/08/2019
Reçu en préfecture le 14/08/2019
. Affiché le 14/08/2019
PI 1D: 056-215601774-20190718-DEL2019_05_33-DE
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le 26/06/2019
DirecTiON DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Du
MORBIHAN
PÔLE DE GESTION FisCALE
SERVICE DU DOMAINE
Cité ADMINISTRAIVE Service du Domaine
13, Avenue Saint-Symphorien
CS 22 510
56 020 VANNES CEDEX
Téléphone :02.97.01.50.50.
POUR NOUS JOINDRE :
Évaluateur: Fabienne OCHS
Téléphone : 02.97.01,51,59. MAIRIE de PLUVIGNER Courriel : fabienne.ochs@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. LIDO : 2019- 177V0517
AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE
DÉSIGNATION DU BIEN : PARCELLE
ADRESSE DU BIEN : 6, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, PLUVIGNER
VALEUR VÉNALE : 4 500 €
1 — SERVICE CONSULTANT MAIRIE de PLUVIGNER
2 — Date de consultation s nue 9
Date de réception 5 20/06/2019
Date de visite STE E)
Date de constitution du dossier « en état »
3 — OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE — DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Cession d'une parcelle non bâtie.
” À “
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Envoyé en préfecture le 14/08/2018
Reçu en préfecture le 14/08/2018
Atiché le 14/08/2019
ID : 058-215601774-20190718-DEL2019_08_33-DE
4 = DESCRIPTION DU BIEN
Au 6 avenue du Général de Gaulleà Pluvigner, unc parcelle cadastrée section AK n° 234 de 54 m? actuellement à usage de petite cour devant la propriété de Monsienr Rémi Quéric.
EE STTUATION JURIDIQUE. * : Me ‘ ù Bi
Pronétare présumé: Commune de PLUVIGNER
6 = Uranus &r RÉSEAUX
En zone Ua au PEU en vigueur.
TE DÉTERMLNATION DELA VALEUR VÉNALES 41 SE
La valeur du bien est déterminée selon la méthode par comparaison.
Elle est estimée à 4 500 €
Marge de 10 %
J'ÉOBSERVANONS PARTICULIÈRES
Il n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à larecherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l'opération n’était pas réalisée dans un délai d'un an, ou si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Elle n'est, au surplus, valable que pour une acquisition réalisable uniquement dans les conditions du droit privé. Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d'expropriation était effectivement engagée par l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
Pour le D.D.FIP.
et par délégation, l’Inspectrice des Finances Publiques
Fabienne OCHS
L'enregistrement de votre demande à fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accés et de rectification, prévu par la loi
n°78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions ferriforialement compétentes de {a
Direction Générale des Finances Publiques. Envoyé en préfecture le 25/07/2019
Reçu en préfecture le 25/07/2019
Affiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_25-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER
Te . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lv me Pleuvigner SEANCE DU 18 JUILLET 2019
N° DEL2019_05_25
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
22 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette ; THOMAS
Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline
: BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; ROBIC Bernard ; JUIF Alain ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie
; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
7 Pouvoirs
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. BODIC Bernard
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. PILLET Gérard
Mme LE CAM Martine donne pouvoirà M. ROBIC Bernard.
M. GUEHENNEC Yvonnick donne pouvoir à M. JUIF Alain
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. MÉNARD Jean-Marie
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10juillet 2019
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE — VŒU CONTRE LA FERMETURE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
D'AURAY
Le Conseil municipal en sa séance du 18 juillet 2019, prenant acte des informations selon lesquelles le centre
des finances publiques de la ville d'Auray aurait vocation à fermer d'ici 2022, s'oppose avec force à la fermeture
de tout service public sur son territoire et particulièrement à la fermeture du centre des finances publiques de
la ville d'Auray. Envoyé en préfecture le 25/07/2018
Regçu en préfecture le 25/07/2019
Affiché le 26/07/2019
ID : 056-215601774-20190718-DEL2019_05_25-DE
En effet, cette fermeture aurait un impact très négatif sur les usagers pluvignois qui se verraient ainsi contraints
d'effectuer des déplacements importants à Vannes, Lorient ou Pontivy pour accéder aux différents services
des finances publiques
Cette fermeture accentuerait encore plus l'éloignement des services des usagers sur la commune de Pluvigner
en particulier et sur l'ensemble du territoire communautaire en général
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, S'OPPOSE A LA FERMETURE DU
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VILLE D'AURAY.
A PLUVIGNER, LE 18.97.2039
VOTES : 29 pour
= Informe que là présente délibération peuL fair l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3
contour de la Motte — CS44416— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa réceplion par le représentant de Etat et sa publication et/ou
transmission