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Déliberation - 2 RHTF1 A DECISION MODIFICATIVE 3 POUR 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 2 RHTF1 A DECISION MODIFICATIVE 3 POUR 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Industrie,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° RHTF - 1 -
SÉANCE N° 532 DU 9 DÉCEMBRE 2024
DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 POUR L’EXERCICE 2024
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2 décembre 2024, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Marie-Laure Le Mée Clavreul (jusqu'à 18 h 43), Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan (à partir de 18 h 10), Christine Droguet (à partir de 18 h 23), Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Catherine Roy, Nadège Davoust, Sébastien Buron, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Noémie Coquereau, Lucie Chauvelier (à partir de 18 h 11), James Charbonnier (jusqu'à 20 h 19), Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Samia Soultani, Vincent d'Agostino, Lucile Perin et Stéphanie Hibon-Arthuis, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Patrice Morin a donné pouvoir à Antoine Caplan, Marie-Laure Le Mée Clavreul a donné pouvoir à Georges Poirier (à partir de 18 h 43), Geoffrey Begon a donné pouvoir à Christine Droguet, Geneviève Pham-Sigmann a donné pouvoir à Noémie Coquereau, Caroline Garnier a donné pouvoir à Nadège Davoust, Paul Le Gal-Huaumé a donné pouvoir à Bruno Bertier, Didier Pillon a donné pouvoir à Samia Soultani et Henri Renié a donné pouvoir à Stéphanie Hibon-Arthuis.
Nadège Davoust et James Charbonnier sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le 10 décembre 2024. N ° S 5 3 2 - R H T F - 1
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 9 D É C E M B R E 2 0 2 4
DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 POUR L’EXERCICE 2024
Rapporteur : Antoine Caplan
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-1 et suivants,
Vu la délibération RHTF - 8 du conseil municipal du 11 décembre 2023, relative au vote du budget primitif pour l’année 2024,
Vu la délibération RHTF - 7 du conseil municipal du 24 juin 2024, relative à la décision modificative n°1 et la délibération RHTF - 6 du conseil municipal du 4 novembre 2024, relative à la décision modificative n° 2,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de fiscalité de fin d'exercice,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La décision modificative n°3 se présente de la manière suivante :
BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES
chapitre compte DM3
7391112-DEGREVEMENT DE LA TAXE D'HABITATION
SUR LES LOGEMENTS VACANTS 57 000 73912-REVERSEMENTS SUR DROITS
D'ENREGISTREMENT 3 000
TOTAL CHAPITRE 014 60 000
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 60 000
RECETTES
chapitre compte DM2
731-FISCALITE LOCALE 73111-IMPOTS DIRECTS LOCAUX 22 000
73118-AUTRES CONTRIBUTIONS DIRECTES 38 000
TOTAL CHAPITRE 731 60 000
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 60 000
SECTION DE FONCTIONNEMENT
014-ATTENUATIONS DE
PRODUITS
Article 2
La décision modificative n°3 pour l’année 2024 est approuvée. Article 3
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés, quatre conseillers municipaux s'étant abstenus (James Charbonnier, Pierrick Guesné, Vincent D'Agostino et Lucile Périn) et six conseillers municipaux ayant voté contre (Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani, Didier Pillon, Henri Renié et Stéphanie Hibon-Arthuis).
Le Maire
Signé : Florian Bercault