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Déliberation - 17 RHTF1 A DOB et Approbation ROB 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 17 RHTF1 A DOB et Approbation ROB 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° RHTF - 1 -
SÉANCE N° 526 DU 12 FÉVRIER 2024
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB) ET APPROBATION DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (ROB) 2024
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 5 février 2024, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin (à partir de 18 h 41), Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Geneviève Pham-Sigmann, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Catherine Roy, Nadège Davoust, Caroline Garnier, Sébastien Buron, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Noémie Coquereau, Lucie Chauvelier (à partir de 18 h 47), James Charbonnier (jusqu'à 22 h 18), Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné (jusqu'à 20 h 00), Samia Soultani, Vincent d'Agostino, Lucile Perin et Henri Renié, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Patrice Morin a donné pouvoir à Geoffrey Begon (jusqu'à 18 h 41), Marie Boisgontier a donné pouvoir à Bruno Fléchard, Jonathan Guilemin a donné pouvoir à Camille Pétron, Didier Pillon a donné pouvoir à Samia Soultani, Pierrick Guesné a donné pouvoir à Vincent d'Agostino (à partir de 20 h 00), Gwendoline Galou a donné pouvoir à Chantal Grandière.
Était excusé ou absent
Paul Le Gal-Huaumé, conseiller municipal.
James Charbonnier et Ludivine Leduc sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 14 février 2024 N° S 5 2 6 - R H T F - 1
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 1 2 F É V R I E R 2 0 2 4
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB) ET APPROBATION DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (ROB) 2024
Rapporteur : Antoine Caplan
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2312-1,
Vu le rapport joint,
Considérant qu'aux termes du texte susvisé, dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l'examen de celui-ci,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article unique
Le conseil municipal prend acte du débat d’orientations budgétaires 2024 sur la base du rapport portant sur les orientations pluriannuelles financières de la ville de Laval.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés, quatre conseillers municipaux s'étant abstenus (James Charbonnier, Pierrick Guesné, Vincent D'Agostino et Lucile Périn) et six conseillers municipaux ayant voté contre (Chantal Grandière, Samia Soultani, Didier Pillon, Marie-Cécile Clavreul, Gwendoline Galou et Henri Renié).
Le Maire
Signé : Florian Bercault