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Déliberation - 2023 07 76
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Énergies,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2023
Code Postal: 42660 Délibération n° 2023-07-76
Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 4 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de procurations : 5
Votes : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Le dix novembre deux-mil-vingt-trois à vingt-heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève,
CHAVANA Jean-Luc, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, BASTY Jean-Pierre, FAURE Pascal,
LARGERON Olivier, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, CROZET Hélène, EBOLI Laure, LESCANNE Etienne, MASSARDIER Alexandre.
Procurations: ROCHETTE Yvette procuration à ROCHETIN Pascale
. THOUMY Denis procuration à TEYSSIER Michel
: SANTIAGO François procuration à LESCANNE Etienne
” ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
RAYMOND Jonathan procuration à LARGERON Olivier
Absents excusés :
Secrétaire : LAROIX Laurence
OBJET: RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE DE L’ETANG - CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR ET CHOIX DE LA SOURCE D’ENERGIE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
Lors d’une réunion le 26 septembre dernier, le bureau d’étude fluides BDIBAT a présenté son projet de mission de maîtrise d’œuvre relative à la rénovation énergétique de l’école de l’Etang et de remplacement du système de chauffage.
Dans le cahier des charges initial, il avait été demandé aux bureaux d’études d’intégrer dans leur réflexion la possibilité de mutualiser le chauffage de l’école avec celui de l’Espace Jules Verne afin d’anticiper les mises en conformité nécessaires dans le cadre du décret tertiaire à échéance 2030.
Le bureau BDIBAT, dans sa mission, a ainsi prévu deux options de mode de chauffage : - L’un composé d’un réseau de chaleur avec l'Espace Jules Verne et alimenté par une chaufferie bois mixte granulés et plaquettes. Dans cette version, la chaudière fioul de l'Espace Jules Verne serait conservée tant qu’elle est en état de fonctionnement et raccordée au réseau de chaleur afin de prendre le relais de la chaudière bois en cas de dysfonctionnement de celle-ci.
- L'autre composé d’une simple chaufferie pour remplacer l’existante à l’école, soit électrique, soit bois mixte granulés et plaquettes.
Des techniciens du SIEL TE 42 sont associés au projet et étaient également présents à cette réunion afin de nous accompagner dans la réflexion mais aussi dans le montage des dossiers de demande de subventions.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214202244-20281110-2023-07-76-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/11/2023 A ce stade du projet, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- VALIDE l'opportunité de réaliser un réseau de chaleur avec l’Espace Jules Verne alimenté
par une chaufferie bois ;
- S'ORIENTE vers une chaudière bois mixte granulés et plaquettes comme source d’énergie pour le chauffage de l’école de l’Etang
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE.
COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 10 novembre 2023.
Le Maire
Vincent DUCREUX