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Arrêté - ART 2024 017
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 017)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2024-017
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, APE école élementaire
d'Aunay-sur-Odon, du samedi 10 février au dimanche 11 février 2024
Le Maire de Les Monts d'Aunay
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la demande du 23 janvier 2024, formulée par l'Association des Parents d'Elèves de l'école élémentaire d'Aunay-sur-Odon;
ARRÊTE
Article 1 - A l'occasion d'un spectacle de magie et d'un goûter organisés par l'APE de l'école élémentaire d'Aunay-sur-Odon, qui auront lieu à la salle des fêtes d' Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du samedi 10 février à 18h00 au dimanche 11 février 2024 à 18h00, Mme Jenny CAHU, Présidente de l'APE de l'école élémentaire est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
—boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
—boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3. - La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4. - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
Article 5 - La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 25 janvier 2024
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON