Procès Verbal - Proces verbal Signe seance du 18 01 2023

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Procès Verbal - Proces verbal Signe seance du 18 01 2023 Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune d'Agen-d'Aveyron. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Signe seance du 18 01 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,

Lu ns DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

T e T MAIRIE D’AGEN D’AVEYRON

] 12630 AGEN D'AVEYRON

Tel: 05 65 42 30 88 - Fax: 05 65 42 54 88

PROCES VERBAL COMPLET DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 Janvier 2023

Séance du 18 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le Dix-huit janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire le Treize janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent de VEDELLY, Maire.

Présents : André BAPTISTE, Christine CABRIT, Jean-Bernard CAMBON, Laurent DE

VEDELLY, Michel GALIBERT, Germain GINESTET, Patrick PONS, Laura POUGET, Paul SUDRES, Claudine VENCK, Marie-Josée BAUDY, Virginie CAMBEFORT Absents représentés :

Maxime MIGNONAC donne pouvoir à Laurent de VEDELLY, Véronique CANCE donne pouvoir à Claudine VENCK, Viviane REYNAUD donne pouvoir à Christine CABRIT. Secrétaire de séance : Laura POUGET

Ouverture de la séance à 19H00

ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATION N° 2023-001 ACHAT DE TERRAINS DES PARCELLES SITUÉES SECTION

A N° 1128-1358-1660 à Mme MATHA Née CAMPOYE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de se prononcer sur l’achat de

terrains issus des parcelles situées section À numéros 1128-1358-1660, propriétés de Madame Lucette,

Rolande, Emilienne MATHA épouse CAMPOYE, au profit de la commune d’Agen d’Aveyron.

Les surfaces des terrains à vendre sont de : 61 m° (Parcelle À 1128), 340m° (Parcelle A 1358), 72 m°

(Parcelle A 1660) au prix total de 1 € TTC (Un Euro).

L’acheteur prendra en charge les frais de notaire afférents à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’acheter à Madame Lucette, Rolande, Emilienne MATHA épouse CAMPOYE les terrains

d’une surface de 61 m° (Parcelle A 1128), 340m? (Parcelle A 1358), 72 m° (Parcelle À 1660) au

prix total de 1 € TTC (Un Euro).

- Que les frais de notaire relatifs à cette affaire seront à la charge de l’acheteur,

- Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces administratives et les actes se rapportant à cette

vente.

| VOTE 15 | POUR : 15 | CONTRE : | ABSTENTION : | DÉLIBÉRATION N° 2023-002 PLAN DE FINANCEMENT POUR LES TRAVAUX DE

CONSTRUCTION D'UN ESPACE ASSOCIATIF

Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de demander une aide financière auprès d'organismes

publics, pour les travaux de construction d’un espace associatif sur la Commune.

Il propose ainsi le plan de financement suivant :

Construction de l’espace associatif :

Montant de travaux de bâtiments : 507 000.00 € HT

Montant des études : 63 000.00 € HT

Montant de la couverture photovoltaïque : 230 000.00 € HT

Montant total des travaux : 800 000.00 € HT

Subvention du Conseil Départemental (20%) : 101 400.00 €

Subvention du Conseil Régional (10%) : 50 700.00 €

Subvention de l’Etat (DETR) (30%) : 240 000.00 €

Montant de l’autofinancement HT : 407 900.00 €

Les crédits nécessaires à l’autofinancement seront inscrits au budget Commune 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la demande de subvention ainsi que le plan de

financement.

| VOTE 15 | POUR : 15 | CONTRE : | ABSTENTION : |

DÉLIBÉRATION N° 2023-003 PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX REQUALIFICATION DE LA PLACE DE L'EGLISE

Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de demander une aide financière auprès d’organismes

publics, pour les travaux d’aménagement de la place de l’église de la Commune.

Il propose ainsi le plan de financement suivant :

Aménagement de la Place de l’église :

- Montant de travaux : 90 760.00 € HT

- Montant des études : 6 400.00 € HT

Montant total des travaux : 97 160.00 € HT

Subvention du Conseil Départemental (25%) : 24 290.00 €

Subvention du Conseil Régional (20%) : 19 432.00 €

Subvention de l’Etat (DETR) (20%) : 19 432.00 €

Montant de l’autofinancement HT : 34 006.00 €

Les crédits nécessaires à l’autofinancement seront inscrits au budget Commune 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la demande de subvention ainsi que le plan de

financement.

| VOTE 15 | POUR : 15 | CONTRE : | ABSTENTION :DÉLIBÉRATION N° 2023-004 CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non-complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;

DECIDE :

- La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois allant du 01“ Janvier 2023 au 31 mars 2023 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique à temps non-complet, à raison de 25,39 heures hebdomadaires annualisées

- La suppression d’un emploi d’un agent titulaire dans le grade d’adjoint technique territorial à temps non-complet, à raison de 21,00 heures hebdomadaires annualisées

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

| VOTE 15 | POUR : 15 | CONTRE : | ABSTENTION :

DÉLIBÉRATION N° 2023-005 CREATION ET SUPPRESSION D’UN EMPLOI D’ADJOINT

TECHNIQUE

(Dans le cadre d’une modification horaire)

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de modifier le taux horaire d’un emploi d’adjoint technique TNC à 20,28 heures hebdomadaires, en raison d’une activité plus importante,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet à raison de 21,65 heures hebdomadaires.

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet à raison de 20,28 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

| VOTE 15 | POUR : 15 | CONTRE : | ABSTENTION :

DÉLIBÉRATION N° 2023-006 CREATION ET SUPPRESSION D’UN EMPLOI D’ADJOINT

TECHNIQUE

(Dans le cadre d’une modification horaire)

Considérant la nécessité de modifier le taux horaire d’un emploi d’adjoint technique TNC à 11,02 heures hebdomadaires, en raison d’une activité plus importante,

Sous réserve de l’avis du Comité Social Territorial en date du 25 janvier 2023 (pour les modifications horaires supérieures à 10 % du temps de travail)Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’adjoint technique non-permanent à temps non complet à raison de 13,05 heures hebdomadaires.

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique non-permanent à temps non complet à raison de 11,02 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

[ VOTE 15 | POUR : 15 | CONTRE : | ABSTENTION :

DÉLIBÉRATION N° 2023-007 CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non-complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;

DECIDE

La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 01° janvier 2023 au 07 juillet 2023 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique à temps non-complet, à raison de 08 heures hebdomadaires annualisées

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

| VOTE 15 | POUR : 15 | CONTRE : | ABSTENTION :

DÉLIBÉRATION N° 2023-008 ONF : DESTINATION ET MODE DE VENTE DE CHACUNE DES COUPES DE L’ANNEE 2023

Monsieur le Maire donne lecture au conseil Municipal de la lettre de « Civil » « TFT » de Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1- Approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2023 présenté ci-après (Tableaux des pages suivantes) ;

2- Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2023à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci-après ;

3- Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation ;

4- Informe-le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l’exposé ci-après :

Id Coupe| Forêt Groupe | Série | UG | Com Surf | Propo | Justif Type Surf | N°

UPC UG Coupe à Des | EA

(ha) (ha)

Agen Amélioration U 29 29r1 16.05 2023 | ONF SA Coupe 1.00 2494

D'Aveyron | Conséquence Sanitaire

| de chablis et |

dépérissement |

7149446 | Age Régénération | U 3 12.91 2023 ONF SA Rase | 2.29 24972

D'Aveyron Conséquence

de chablis et

dépérissement

7149447 | Agen Régénération | U 4 4.2 19.94 2023 ONF SA Rase 0.60 2497

d’Aveyron Conséquence

de chablis et

dépérissement

| VOTE 15 | POUR : 15 | CONTRE : | ABSTENTION :

DÉLIBÉRATION N° 2023-009 DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES

( En application de l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique).

Le Maire informe l’assemblée :

Les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L. 332- 13 du code général de la fonction publique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

D’autoriser le Maire à recruter, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Article 2 :

D’autoriser le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Article 3 :

De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Article 4 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’État et publication et ou notification.

Article 5 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte aui pourra faire l’obiet d’unrecours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’ Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

[VOTE 15 | POUR:15 _| CONTRE: | ABSTENTION :

DÉLIBÉRATION N° 2023-010 CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPALDE 2IEME CLASSE

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif à la suite du recrutement d’un agent pour répondre aux besoins du service administratif,

Le Maire propose à l’assemblée,

- La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2'"° classe à temps complet.

- La suppression d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

| VOTE 15 | POUR : 15 | CONTRE : | ABSTENTION :

Monsieur le Maire lève la séance à 19h 38 mn.

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Laurent de VEDELLY. Laura POUGET