Déliberation - DELIB N49 Exploitation de la Plage de Sohoa

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DELIBERATION 2023

Numéro interne de l'acte : 49

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Préfecture le :

et publication du :

L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.

Etaient présents :

Mme ABDALLAH Halimaty , Mme ABDOURAHAMANE Céline , Mme ALBERT Zalia , M. ANRIFADJATI Anli , M. ASSANI Mohamed , M. BOINA Raim Rifay, Mme CHANFI Bibi , M. CHEBANI Mohamadi , M. DAROUECHI Navi, Mme HAMISSI Roukia , M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI MARI

Chamsidine, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MAHAMOUDOU Laouia , M. MATTOIR Moissinga , M. OMAR Yankoub, M. OUSSENI Djabiri , Mme RIDHOI Zaïnabou, Mme SAID Zozofina, Mme TOUMBOU Mariama

Procuration(s) :

Mme HASSANI Roza donne pouvoir à M. OMAR Yankoub

Etai(ent) absent(s) :

M. ANGATAHI Anli , Mme ASSANI Helene , Mme ATTOUMANE Binti , Mme BOINAIDI Habachia , Mme HASSANI Roza , Mme MATTOIR Abouchia , M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. YBRAHIMA Ybrahima, Mme NAFINDRA Soifiati

Etai(ent) excusé(s) :

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHANFI Bibi

Objet : Exploitation de la Plage de Sohoa

Monsieur le maire expose :

Dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de la plage de Sohoa, plusieurs options sont envisagées.

1. Concession Unique à un Opérateur Privé

Durée : Variable selon les investissements du concessionnaire. Sans investissement significatif, elle sera limitée à 5 ans.

Activités :

Location de points de restauration et d'emplacements pour activités de loisirs à des opérateurs privés, sans obligation de mise en concurrence.

Exploitation d'un parking payant, situé sur ou à proximité de la parcelle.

Responsabilités du Concessionnaire :

Prise en charge des travaux et acquisitions non réalisés par la commune ou les opérateurs privés. Maintenance et nettoyage, y compris des sanitaires publics.

Précautions :

DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07/12/2023

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 29

Présents : 20

Nombre de suffrages : 21

Date de convocation

01/12/2023

Date d'affichage

../../....

../../....__________________________________________________________________________________________

DELIBERATION 2023

Vérifier la disponibilité d'opérateurs locaux pour une concession de cette nature. Assurer l'équilibre financier de l'opération pour le concessionnaire.

2. Conventions d'Occupation Temporaire (COT) + Concession pour le Parking

Durée : Variable selon les investissements des locataires. Sans investissement significatif, limitée à 5 ans.

Location par la Commune :

Points de restauration et emplacements pour loisirs, avec mise en concurrence obligatoire. Exploitation du parking payant par un opérateur privé, ou éventuellement gratuit.

Responsabilités de la Commune :

Travaux et acquisitions non réalisés par les opérateurs privés.

Maintenance et nettoyage, avec les opérateurs privés responsables du nettoyage des sanitaires.

Précautions :

En cas de concession pour le parking, vérifier la disponibilité de candidats et l'équilibre financier. Possibilité de reprise des COT par une SPL (voir ci-dessous) en cas de création ultérieure.

3. Création d'une Société Publique Locale (SPL)

Structure :

Société Anonyme, avec un capital minimum de 37 000 €, en partenariat avec une autre collectivité. Gestion de la concession unique pour la plage de Sohoa.

Activités de la SPL :

Location de points de restauration et emplacements pour loisirs, avec mise en concurrence préalable. Exploitation du parking payant.

Responsabilités de la SPL :

Prise en charge des travaux, acquisitions, maintenance et nettoyage non réalisés par la commune ou les locataires.

Précautions :

Trouver un second actionnaire public pour une mutualisation efficace.

Chaque commune devra assumer un éventuel déficit des activités confiées à la SPL. Prévoir les frais de structure de la SPL (rémunération du Directeur général, commissaire aux comptes, etc.).

Ces solutions offrent diverses possibilités pour l'exploitation de la plage de Sohoa, chacune avec ses avantages et implications. Il est important d'évaluer soigneusement ces options pour déterminer la plus adaptée à nos objectifs et ressources.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le choix relatif à la gestion de la plage de Sohoa.

Après une discussion approfondie et l'évaluation des différentes options pour la gestion de la plage de Sohoa, le Conseil Municipal

DEICIDE :

1. Adoption des Conventions d'Occupation Temporaire (COT) :

 Le Conseil Municipal choisit d'implémenter des Conventions d'Occupation Temporaire (COT) pour l'exploitation des points de restauration et des emplacements pour activités de loisirs à la plage de Sohoa. Les contrats avec les opérateurs privés pour ces espaces seront attribués après une mise en concurrence ouverte et transparente, afin d'assurer l'équité et la meilleure utilisation des ressources publiques.

2. Concession pour l'Exploitation du Parking :__________________________________________________________________________________________

DELIBERATION 2023

 D’attribuer la gestion du parking payant situé à la plage de Sohoa à un opérateur privé, sélectionné via un processus de mise en concurrence. Cette concession sera accordée pour une durée déterminée, avec la possibilité de renouvellement en fonction de la performance et de la satisfaction des exigences contractuelles.

3. Responsabilités et Gestion :

 La commune prendra en charge les travaux, acquisitions, maintenance et nettoyage non réalisés par les opérateurs privés. Les opérateurs privés seront responsables du nettoyage des sanitaires et de l'entretien de leurs espaces loués.

4. Durée des COT et de la Concession :

 La durée des COT et de la concession pour le parking sera déterminée en fonction des investissements réalisés par les locataires et le concessionnaire. Sans investissement important, cette durée sera limitée à 5 ans.

5. Précautions et Engagements :

 D’approuver l’engagement du maire à surveiller régulièrement l'équilibre financier et la qualité des services offerts.

 D’autoriser le maire à prendre des dispositions pour s'assurer que les activités commerciales sur la plage respectent l'environnement et contribuent positivement à l'attractivité de la plage de Sohoa. Cette décision est prise dans l'intérêt de valoriser la plage de Sohoa tout en garantissant une gestion efficace et transparente des ressources publiques.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Le Secrétaire de séance,

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Chiconi

Le Maire,