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Arrêté - 2023 099 arrete barnegociant concert bdchampdemars 26042023 2 Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (Arrêté - 2023 099 arrete barnegociant concert bdchampdemars 26042023 2)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, DEPARTEMENT: ISERE

CANTON : SAINT-MARCELLIN

COMMUNE : SAINT-MARCELLIN

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE MANIFESTATION Et D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

N°ST 2023-099

Le Maire de Saint-Marcellin,

VU la demande par laquelle le Bar le Négociant situé au 44 boulevard du Champ de Mars, sollicite l’autorisation d’organiser un concert, le 08 juillet 2023, à partir de 17h00 jusqu’à 01h00 le 09 juillet 2023.

VU le Code de la Route,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques

VU le Code de la Voirie Routière

VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

VU le règlement de voirie communale approuvé le 17 janvier 2012, relatif à la conservation du Domaine Public ; VU l'état des lieux ;

Considérant que pour permettre, d’organiser une manifestation sur le Domaine Public, d’assurer la sécurité du demandeur et des usagers de la voie, il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes :

A R R E T E

Article 1 : Autorisation : Le bénéficiaire est autorisé à occuper une partie du domaine public du parking du Champ de Mars afin d’installer une scène, et la partie piétonne située au droit de son établissement pour installer une extension de terrasse, le samedi 08 juillet 2023 de 7h00 au dimanche 09 juillet 1h00, pour organiser une manifestation comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article 2 : Prescriptions techniques particulières : L’organisateur est chargé d’assurer l’encadrement et la sécurité des participants. Les installations nécessaires à la manifestation visée à l’article 1 seront réalisées de façon à préserver, en toute circonstance, la circulation des piétons et l’accès des riverains, ainsi que la circulation des véhicules de secours et de service. Le podium sera installé sur les places de stationnement situées face au bar.

Article 3 : Restriction de circulation et de stationnement : Du 08 juillet 2023 à partir de 7h00 jusqu’au 09 juillet 1h00, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la première travée du parking située face au Café le Négociant, pour permettre l’installation d’un podium et le bon déroulement de la manifestation.

Article 4 : Sécurité et signalisation : Le bénéficiaire devra signaler et sécuriser le lieu de la manifestation conformément à la restriction de circulation visée à l’article 3. Une signalisation temporaire conforme à l’instruction interministérielle du 06 Novembre 1992 sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services municipaux compétents de la ville de St Marcellin, par l’organisateur. Le site sera sécurisé, à l’aide de barrières de ville, qui seront installées par l’organisateur.

Article 5 : Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’organisation de cette manifestation ou de l’installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes. Les droits des tiers demeurent expressément réservés.

Article 6 : Restitution des lieux : A l’issue de la manifestation, l’organisateur procèdera à l’enlèvement de tout matériel, ainsi qu’au nettoyage du site et au rétablissement de la circulation. En cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d’office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Article 7 : Validité, et renouvellement de l’arrêté : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à l’indemnité. Elle devra être présentée par son titulaire à toute réquisition des services de police.

Article 8 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Territoire Sud Grésivaudan, Madame la Directrice Générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur du Pôle Technique, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, la personne responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 9 – Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Saint-Marcellin,

Le 26 Avril 2023,

Le Maire, Raphaël MOCELLIN,

Pour le Maire et par délégation,

La Cheffe des Espaces Publics,

Gwenaëlle LAMY